Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du Conseil privé pour 2023-2024 : Analyse comparative entre les sexes Plus

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent au président du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique, chaque année, l’analyse des répercussions des programmes de dépenses sur le genre et la diversité.

Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Conformément à la Politique sur les résultats, les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont responsables de voir à la collecte de données pour satisfaire aux exigences de la Politique.

Applicabilité

Toutes les organisations doivent remplir chaque année les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

L’ACS Plus est un processus analytique utilisé pour évaluer comment les politiques, les programmes et les initiatives sont vécus par divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de tous genres. Le « Plus » de l’ACS Plus reconnaît que l’ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous avons tous de multiples facteurs identitaires qui se croisent pour faire de nous ce que nous sommes; l’ACS Plus tient compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et les déficiences mentales ou physiques.

En 2023-2024, le Bureau du Conseil privé (BCP) a publié son premier cadre d’ACS Plus destiné au public. De plus, une nouvelle structure de gouvernance pour l’ACS Plus a été mise en place par le BCP. Le Comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus a été mis sur pied pour servir de principal organe de gouvernance et de prise de décisions de la haute direction pour ce volet de travail.

Le BCP a également continué de collaborer avec Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS Plus. L’application obligatoire de l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet permettra de s’assurer que le processus décisionnel du gouvernement est bien éclairé, et que les programmes et services tiennent compte de la diversité et des réalités de tous les Canadiens.

Capacité

Dans le cadre de ses travaux continus visant à améliorer l’utilisation de l’ACS Plus pour évaluer les répercussions des politiques et des programmes relativement aux facteurs identitaires croisés, le BCP a entrepris, en 2023‑2024, une gamme d’activités visant à renforcer la capacité de l’ACS Plus, notamment :

• lancement d’un examen annuel « approfondi » afin d’analyser un nombre déterminé de mémoires au Cabinet, dans le but, d’une part, de fournir un soutien intersectionnel proactif, ciblé et amélioré au début de l’élaboration de ces documents et d’autre part, de tirer des enseignements pouvant être appliqués à l’ensemble des ministères;
• prestation de séances de formation à l’intention des analystes du BCP sur l’ACS Plus renforcée, sous la conduite de l’Unité de coordination de l’ACS Plus, et élaboration et distribution d’outils de travail adaptés visant à améliorer la qualité de l’ACS Plus et des données désagrégées dans les mémoires au Cabinet;
• mise à profit du nouveau Comité des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus pour appuyer l’amélioration continue de l’application de l’ACS Plus.

De plus, des directions générales du BCP ont déployé des efforts adaptés pour améliorer la capacité en matière d’ACS Plus dans leurs secteurs respectifs.

Unité des résultats et de la livraison : usage avancé de données désagrégées

En partenariat avec Statistique Canada, l’Unité des résultats et de la livraison (URL) a continué de promouvoir l’utilisation de données désagrégées dans l’ensemble des ministères par l’intermédiaire du Comité consultatif fédéral (CCF) des sous-ministres adjoints (SMA) sur les données désagrégées, que le secrétaire adjoint de l’URL copréside avec Statistique Canada. Le CCF a élaboré et supervisé un plan de travail pour faire progresser l’utilisation de données désagrégées dans l’ensemble des ministères. Cela comprenait l’exploration de domaines comme la protection de la vie privée et la confidentialité, l’élargissement des données existantes, la mobilisation et la collaboration, et l’amélioration de l’accès aux ressources de données désagrégées dans l’ensemble du gouvernement. Plus précisément, le BCP codirige la mise sur pied d’un entrepôt de données qui contiendra des outils, des ressources et des aide-mémoire pour les analystes sur des données désagrégées. Le BCP est également en train d’élaborer un outil de travail pour l’utilisation de sources de données non traditionnelles en tirant parti d’exemples existants et d’études de cas provenant de l’ensemble du gouvernement, ce qui peut fournir des renseignements précieux, dont la prise en compte des points de vue et des expériences des groupes marginalisés ou sous-représentés ainsi que la promotion de l’inclusion dans les processus stratégiques et décisionnels basés sur les données.

Secrétariat du personnel supérieur : amélioration de la diversité grâce à une meilleure transmission des données

Le Secrétariat du personnel supérieur (SPS) recueille et tient à jour l’information sur la diversité des personnes nommées par le gouverneur en conseil pour appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard de nominations transparentes et fondées sur le mérite. On souhaite ainsi que les personnes de toutes les identités de genre, les Autochtones, les membres de minorités visibles, les personnes en situation de handicap et d’autres groupes en quête d’équité soient pris en compte pour les postes de direction. Dans le cadre de son exercice de gestion des postes vacants en 2023‑2024, le SPS a commencé à transmettre d’autres données désagrégées sur l’ACS Plus aux ministères afin de faire progresser les efforts pangouvernementaux en matière d’ACS Plus et d’améliorer la compréhension de la façon dont les niveaux de représentation de l’organisation se comparent aux postes de gouverneur en conseil dans leur ensemble (par postes de direction et de non-direction), ainsi qu’à la population canadienne.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

1 ETP est entièrement consacré à l’ACS Plus. Cependant, un grand nombre d’employés (notamment au niveau des cadres supérieurs) ont pour responsabilité de revoir et faire avancer la prise en compte de l’ACS Plus dans le cadre de leurs interventions fréquentes en lien avec les propositions au Cabinet, les nominations ainsi que d’autres aspects des activités du BCP.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Affaires intergouvernementales

Objectifs du programme : Les Affaires intergouvernementales (AIG) fournissent des conseils et du soutien au premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales et au lieutenant du Québec sur le paysage fédéral-provincial-territorial, l’engagement bilatéral et multilatéral avec les provinces et les territoires, la gestion de la fédération et l’unité nationale. AIG est le responsable fédéral des politiques pour le commerce intérieur.

Population cible : Pour l’équipe du commerce intérieur d’AIG, la population cible est constituée d’entreprises et de travailleurs qui font face à des obstacles interprovinciaux au commerce, à la mobilité de la main-d’œuvre et à l’investissement. On s’attend également à une incidence sur les consommateurs grâce à des choix accrus, des prix plus bas et un meilleur accès aux biens et aux services, ce qui entraînera une amélioration des conditions économiques et une concurrence accrue.

Résultats de groupes démographiques précis

En ce qui concerne le Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, on s’attend à ce que les répercussions sur les hommes et les femmes soient partagées. On s’attend, par exemple, à ce que les hommes bénéficient plus largement des initiatives qui ont une incidence sur les petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur plus grande représentation parmi les propriétaires de petites et moyennes entreprises. Toutefois, la réduction des obstacles au commerce et des coûts dans certains secteurs de services (finances, santé, éducation, droit, gouvernement, etc.) profitera davantage aux femmes, dans les secteurs où elles représentent plus de 50 % de la population active.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Dans le cadre du Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, l’équipe du commerce intérieur d’AIG a financé et mené des recherches approfondies afin de cerner les principaux obstacles au commerce intérieur dans des secteurs clés et de trouver des solutions concrètes pour y remédier. Son premier projet de recherche expérimental a été conçu pour cerner systématiquement les obstacles au commerce intérieur dans le secteur du camionnage. Le projet a inclus des groupes de discussion avec des intervenants de l’industrie afin de mieux comprendre les répercussions disproportionnées que certains obstacles au commerce intérieur ont sur les femmes et sur d’autres intervenants de groupes divers, y compris les personnes en situation de handicap et les immigrants. L’équipe du commerce intérieur a travaillé avec l’Unité de coordination de l’ACS Plus du BCP avant les groupes de discussion afin d’intégrer l’ACS Plus à la stratégie de collecte de données pour le groupe de discussion. Les données recueillies aideront à mesurer les répercussions sur l’ACS Plus de l’élimination future des obstacles au commerce intérieur dans le secteur du camionnage.

Dans sa fonction de remise en question, AIG a appuyé les efforts de l’ACS Plus et a veillé à ce que les conseils soient éclairés par l’ACS Plus. Pour ce faire, on a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, en particulier Femmes et Égalité des genres Canada, pour veiller à l’harmonisation fédérale, provinciale et territoriale en ce qui a trait aux enjeux et programmes liés à l’ACS Plus (p. ex., le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe). On a aussi participé, sur le plan opérationnel, au réseau interne de l’ACS Plus du BCP sous la direction du Secrétariat de la politique du développement social.

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Affaires internationales et sécurité nationale

Politique étrangère et de défense

Objectifs du programme : Les objectifs de Politique étrangère et de défense (PÉD) sont les suivants :

• Le premier ministre et le Cabinet sont bien servis dans les phases rapides d’un service d’urgence durant l’exécution de leur mandat.
• Des conseils de grande qualité sont offerts grâce à la fonction de remise en question de PÉD relative à la politique étrangère et de défense, qui comprend l’examen de l’ACS Plus pour tous les mémoires au Cabinet et d’autres propositions stratégiques soumises par les ministères responsables.
• Le premier ministre est soutenu dans ses démarches stratégiques à l’étranger, notamment par l’application de considérations relatives à l’ACS Plus afin d’éclairer les recommandations sur les engagements du premier ministre et ses interactions avec ses homologues et d’autres dirigeants.
• Les réactions aux crises internationales sont coordonnées dans le cadre d’une approche pangouvernementale qui reflète et intègre les considérations relatives à l’ACS Plus.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

On a établi que les avantages dérivés des conseils relatifs à la politique étrangère et de défense n’étaient pas répartis de manière disproportionnée au bénéfice d’une communauté en particulier.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Dans l’exécution de sa fonction de remise en question, PÉD a tenu compte de l’apport de l’ACS Plus à tous les mémoires présentés au Cabinet et aux autres propositions de politique présentées par les ministères responsables. Ces renseignements ont été examinés et, le cas échéant, remis en question par PÉD. On a notamment veillé à ce qu’une évaluation complète relative à l’ACS Plus accompagne tous les mémoires soumis à l’examen du Cabinet ainsi qu’à appliquer l’optique de l’ACS Plus à toutes les autres parties des mémoires au Cabinet.

Dans le cadre de l’évaluation et de la préparation d’avis relatifs aux propositions budgétaires, PÉD a aussi tenu compte des incidences liées à l’ACS Plus de chaque demande afin de s’assurer que les initiatives proposées respectaient les engagements en matière d’ACS Plus. Par ailleurs, PÉD évalue l’harmonisation des dépenses en matière d’aide internationale avec la politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF), ainsi qu’avec la caractéristique inclusive de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO).

En 2023-2024, PÉD a mis sur pied une unité de coordination de l’ACS Plus et a élaboré un plan de travail pour mieux intégrer l’ACS Plus dans les travaux du secrétariat. Le plan de travail accorde la priorité à la formation et aux outils d’intégration de l’ACS Plus, ainsi qu’à la participation aux structures de gouvernance de l’ACS Plus du BCP.

PÉD a aussi appliqué une optique de l’ACS Plus à la planification et au déroulement des contacts du premier ministre à l’étranger, y compris les visites et les appels, en veillant à ce que le premier ministre soit en mesure de soulever auprès de ses interlocuteurs des préoccupations au sujet de l’équité pour les groupes marginalisés ou vulnérables. Ainsi, PÉD a entrepris des travaux d’analyse pour déterminer où les communautés 2ELGBTQI+ sont à risque au niveau mondial et a transmis des messages aux dirigeants pour les sensibiliser, le cas échéant.

De plus, PÉD s’est efforcée de faire progresser l’ACS Plus grâce à son travail stratégique, par exemple en veillant à ce que l’égalité des genres soit prise en compte dans le processus du G7 grâce à la sélection de la représentante du Canada au Conseil consultatif sur l’égalité des sexes; en faisant progresser le programme sur les femmes, la paix et la sécurité grâce à la publication des Fondements de la paix, troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité; et, en étroite collaboration avec d’autres ministères, en particulier Affaires mondiales Canada, en vue de faire progresser les politiques internationales féministes du Canada, notamment la PAIF.

Sécurité et renseignement

Objectifs du programme : Les objectifs du programme de Sécurité et renseignements (S et R) sont les suivants :

• Le premier ministre est adéquatement mis au fait, conseillé et soutenu sur ce qui a trait à la sécurité nationale et au renseignement.
• Le Cabinet obtient des conseils de qualité supérieure.
• S et R exerce une diligence raisonnable rigoureuse et s’acquitte rigoureusement de sa fonction de remise en question dans ses échanges avec les ministères à propos de l’élaboration de leurs politiques, comme l’illustrent les mémoires au Cabinet, afin de veiller à ce que les éléments liés à l’ACS Plus soient convenablement intégrés et pris en compte.
• Les valeurs associées à l’ACS Plus sont également appliquées dans le cadre de la prestation au premier ministre par S et R de conseils pondérés et d’un soutien sur les enjeux opérationnels et stratégiques allant au-delà des mémoires au Cabinet.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

On a établi que les avantages dérivés des conseils relatifs à la politique de sécurité et de renseignement n’étaient pas répartis de manière disproportionnée au bénéfice d’une communauté en particulier.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Dans l’exécution de sa fonction de remise en question, S et R a tenu compte de l’apport de l’ACS Plus à tous les mémoires au Cabinet et aux autres propositions de politique présentées par les ministères responsables. Ces renseignements ont été examinés et, le cas échéant, remis en question par S et R. Cela comprenait de veiller à ce qu’une évaluation complète relative à l’ACS Plus accompagne tous les mémoires soumis à l’examen du Cabinet ainsi qu’à appliquer l’optique de l’ACS Plus à toutes les autres parties des mémoires au Cabinet.

Dans le cadre de l’évaluation et de la préparation d’avis relatifs aux propositions budgétaires (y compris les demandes hors cycle), S et R a aussi tenu compte des incidences liées à l’ACS Plus de chaque demande afin de s’assurer que les initiatives proposées respectaient les engagements en matière d’ACS Plus.

La gouvernance et les résultats liés à l’ACS Plus ainsi que les mécanismes d’exécution dans le cadre des priorités en matière de renseignement établies par le BCP permettent une application plus étendue des considérations liées à l’ACS Plus dans l’ensemble du processus canadien de production du renseignement.

En outre, S et R favorise l’évolution des pratiques en matière de communications au sein des organisations responsables du renseignement et veille à l’application des principes de l’ACS Plus dans le cadre des communications avec les Canadiens, et en particulier avec les groupes en quête d’équité.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

À l’échelle de la communauté du renseignement, S et R a mené et continuera de mener des analyses qualitatives et quantitatives sur des enjeux liés à l’ACS Plus. On prévoit que la collecte de données portera principalement sur la recherche qualitative liée au renseignement en tant que pratique ainsi que sur les recherches liées aux pratiques en matière de transparence lorsque les organisations responsables du renseignement mènent des activités ciblées de sensibilisation auprès de groupes issus de la diversité et de groupes en quête d’équité.

Secrétariat de la protection civile

Objectifs du programme : Les objectifs du programme du Secrétariat de la protection civile (SPC) sont les suivants :

• Le premier ministre et le Cabinet sont bien servis durant les phases rapides de réponse aux situations d’urgence;
• Le SPC veille à ce que le ministre de la Protection civile obtienne l’appui sans réserve de la fonction publique dans l’exécution de son mandat.
• Le SPC assure la supervision, la coordination et un soutien à la communauté fédérale de la gestion des urgences.
• Le SPC chapeaute l’intervention de la fonction publique fédérale dans le cadre des événements d’importance nationale se trouvant dans la sphère de responsabilité de la sous-greffière et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement.
• Le SPC met en application les principes et les processus de l’ACS Plus dans l’exercice de ses activités, y compris dans les domaines de l’élaboration des politiques et des opérations d’urgence.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Le SPC appuie la notion de réduction des risques de catastrophe (RRC), que l’Organisation des Nations unies définit comme « des efforts systématiques d’analyse et de réduction des facteurs de causalité des catastrophes, de réduction de l’exposition aux aléas et des vulnérabilités des personnes et des biens, de gestion stratégique du territoire et de l’environnement, d’amélioration de la préparation aux catastrophes et des systèmes d’alerte précoce pour des événements indésirables ». Les répercussions de catastrophes ne sont pas uniformes à l’échelle de la société, et différentes variables peuvent se recouper et contribuer au niveau de risque auquel les populations vulnérables (selon le sexe, l’âge, la condition physique et le contexte économique) sont exposées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Dans le cadre de l’exécution de sa fonction de remise en question, le SPC a tenu compte de l’apport de l’ACS Plus à tous les mémoires au Cabinet et à toutes les propositions de politique présentées par les ministères responsables. Ces renseignements ont fait l’objet d’un examen et, le cas échéant, d’une remise en question par le SPC. On a notamment veillé à ce qu’une évaluation complète au titre de l’ACS Plus accompagne chaque mémoire soumis à l’examen du Cabinet ainsi qu’à ce qu’une optique de l’ACS Plus soit appliquée aux autres parties des mémoires au Cabinet.

Le SPC a aussi soutenu le ministre de la Protection civile dans l’exécution de son mandat. Il a notamment appliqué une optique de l’ACS Plus à toutes les propositions de politiques et à la gestion des urgences, comme les aléas naturels, dont les répercussions sont souvent asymétriques selon les groupes concernés. Le SPC a évalué les propositions afin de s’assurer qu’on avait pris en compte ces répercussions asymétriques et qu’on avait effectué une analyse appropriée afin d’optimiser les retombées des programmes au bénéfice des communautés concernées tout en atténuant d’autres conséquences néfastes là où c’était possible.

Le SPC a veillé à ce que tout le personnel possède une bonne compréhension de l’ACS Plus et de son application de manière à pouvoir effectuer correctement leurs tâches en tant qu’employés du BCP, notamment en ce qui a trait à la fonction de remise en question inhérente au BCP.

Secrétariat de l’évaluation du renseignement

Objectifs du programme : Les objectifs du programme du Secrétariat de l’évaluation du renseignement (SÉR) sont les suivants :

• Appuyer, au sein du gouvernement du Canada, une prise de décision éclairée relative aux enjeux de sûreté internationale et nationale au moyen d’évaluations du renseignement associées aux tendances et aux développements à l’étranger entraînant des répercussions sur les intérêts canadiens.
• Fournir en temps opportun au premier ministre, au Cabinet, au greffier du Conseil privé et aux dirigeants hauts placés du gouvernement du Canada des analyses et des évaluations du renseignement pertinentes et de qualité supérieure.
• Jouer un rôle capital de direction et de coordination interministérielle au sein de la communauté canadienne du renseignement en ce qui a trait aux évaluations à l’échelle de la communauté du renseignement et à l’échelle nationale.
• Édifier une communauté du renseignement plus solide grâce à des initiatives horizontales à l’échelle de la communauté, à des solutions d’entreprise et à une formation collaborative et économique en analyse du renseignement.
• Faire en sorte que l’ACS Plus fasse partie intégrante de la formation, de l’analyse et de la mobilisation communautaire au sein du SÉR. Elle doit orienter la manière dont le SÉR mène ses évaluations et soutient la communauté du renseignement dans le cadre d’un éventail d’initiatives.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Le SÉR a intégré les considérations liées à l’ACS Plus à sa dotation, à sa formation et à ses pratiques d’analyse afin de conserver un effectif diversifié, et ses pratiques en matière de dotation ont respecté les normes et politiques du gouvernement du Canada.

Tous les employés du SÉR ont suivi les cours obligatoires sur l’ACS Plus. Tous les analystes du SÉR ont suivi une formation afin de pouvoir comprendre et reconnaître les préjugés, et donc veiller à ce que leurs évaluations et leur savoir-faire soient aussi structurés et objectifs que possible. En outre, la formation offerte par le SÉR par l’entremise de l’Académie canadienne de l’analyse du renseignement est examinée sous l’optique de l’ACS Plus.

Dans le cadre de la conduite de leurs analyses, les employés du SÉR ont tenu compte des conséquences des développements mondiaux sur le sexe et la diversité. Les considérations liées à l’ACS Plus ont été intégrées aux priorités canadiennes en matière de renseignement, qui orientent l’approche d’évaluation et la conception.

Enfin, par l’entremise de la communauté de praticiens de l’analyse du renseignement, le SÉR a coordonné la communauté du renseignement canadienne à travers l’élaboration et la promotion du déploiement d’initiatives à l’échelle de l’organisation, comme la formation et l’apprentissage, le cheminement de carrière, l’excellence au sein de la communauté ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion. L’ACS Plus et l’équité, la diversité et l’inclusion constituent un pilier central de toutes les initiatives de la communauté de praticiens de l’analyse du renseignement et soutiennent le travail qu’effectue celle-ci à l’échelle de la communauté du renseignement.

Secrétariat du Conseil en matière de sécurité nationale (CSN)

Objectifs du programme : Les objectifs du secrétariat du CSN sont les suivants :

• Fournir du soutien en matière de secrétariat au CSN, au comité du Cabinet sur les affaires mondiales et la sécurité publique, ainsi qu’aux réunions reliées à la sécurité nationale du Groupe d’intervention en cas d’incident.
• Améliorer la coordination entre la fonction liée aux conseils stratégiques et celle en matière d’évaluation du renseignement pour soutenir la prise de décision efficace du gouvernement.
• Fournir de manière coordonnée des conseils d’expert stratégiques à la sous-greffière et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, au greffier, et à travers eux, au premier ministre, sur les exigences en matière de politiques et la gestion des enjeux de sécurité nationale aux répercussions significatives dans l’immédiat ainsi qu’à plus longue échéance.
• Coordonner la mise en œuvre des directives du CSN à l’échelle nationale et orienter les résultats en matière de politiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

À la suite de son établissement à la mi-année en 2023-2024, le secrétariat du CSN a intégré les considérations liées à l’ACS Plus à ses pratiques en matière de dotation et d’élaboration de politiques.

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Gouvernance législative et parlementaire

Législation et planification parlementaire

Objectifs du programme : Les objectifs du programme Législation et planification parlementaire (LPP) sont les suivants :

• Aider le leader parlementaire du gouvernement à élaborer le plan des priorités législatives pour chaque séance du Parlement, et travailler en collaboration horizontale avec d’autres ministères et au sein du BCP pour exécuter ce plan.
• Aider le gouvernement ainsi que d’autres ministères à élaborer des réponses aux rapports des comités parlementaires et des orientations du gouvernement concernant les affaires émanant des députés et les projets de loi d’intérêt public du Sénat.
• Soutenir la gestion du comité du Cabinet chargé des opérations.
• Appliquer l’optique de l’ACS plus à l’élaboration et à l’examen des propositions législatives et d’autres types de propositions parlementaires ainsi qu’à la prestation de conseils aux cadres supérieurs et au Cabinet.

Population cible : les membres du Parlement ainsi que tous les Canadiens et les intervenants touchés par les lois nouvelles ou modifiées.

Répartition des avantages

Les lois gouvernementales ainsi que d’autres types de lois peuvent avoir une incidence sur les Canadiens de tout âge, de tout niveau de capacité, de tout niveau de scolarité, de toute origine ethnique, de toute situation économique, de toute situation géographique, de toute langue, de toute race, de toute religion et de toute orientation sexuelle. L’analyse de l’ACS Plus s’applique à toutes les propositions législatives afin qu’aucun groupe ne soit désavantagé en raison d’une loi nouvelle ou modifiée, et que l’on s’assure, le cas échéant, que les écarts au niveau des répercussions soient compris et corrigés.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Dans l’exercice de son rôle de remise en question, LPP travaille avec les secrétariats des politiques à l’examen des propositions législatives et d’autres types de propositions parlementaires en accordant une attention particulière aux répercussions qu’elles peuvent avoir sur divers groupes de la société canadienne, y compris les conséquences négatives ou imprévues.

Appareil gouvernemental

Objectifs du programme : Les objectifs du programme de l’appareil gouvernemental sont les suivants :

• Fournir des conseils et du soutien au premier ministre, au greffier, aux secrétariats du BCP et aux ministères sur la structure et le fonctionnement du gouvernement dans son ensemble ainsi que de ses institutions, y compris le processus de prise de décisions gouvernementales, les responsables de la mise en œuvre des décisions gouvernementales et le soutien organisationnel dont les ministres ont besoin.

Population cible : Tous les Canadiens.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

On s’attend à ce que tous les analystes de l’appareil gouvernemental suivent la formation appropriée sur l’ACS Plus et appliquent les outils d’analyse liés à leur travail. Tous les conseils et l’orientation fournis au premier ministre sur l’organisation et la structure du gouvernement sont éclairés, s’il y a lieu, par l’ACS Plus.

Institutions démocratiques

Objectifs du programme : Les objectifs du programme pour le Secrétariat des institutions démocratiques (ID) sont de fournir le soutien de la fonction publique au ministre des Institutions démocratiques afin qu’il s’acquitte de ses responsabilités législatives et qu’il respecte les engagements établis dans la lettre de mandat du ministre en ce qui a trait au renforcement et à la protection des institutions démocratiques du Canada.

Population cible : Tous les Canadiens et les intervenants touchés par les lois nouvelles ou modifiées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Le Secrétariat des ID aide le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à réaliser son mandat pour le Comité consultatif indépendant non partisan sur les nominations au Sénat. Depuis 2016, le Comité consultatif a fourni au premier ministre des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite sur les nominations au Sénat. Dans l’exécution de son mandat, le Conseil consultatif doit tenir compte de la représentation des sexes, des Autochtones et des minorités. Les candidatures sont prises en considération en tenant compte de l’atteinte de l’équilibre entre les sexes au Sénat. En 2023-2024, 60 % des nouveaux sénateurs nommés étaient des femmes (9 sur 15). Dans l’ensemble, au 31 mars 2024, les femmes représentaient 56 % de tous les sénateurs (54 sur 97, 8 sièges étant vacants).

Autres répercussions clés du programme

Le Secrétariat des ID dirige diverses initiatives visant à protéger la démocratie canadienne, y compris les efforts de lutte contre la mésinformation et la désinformation. La mésinformation et la désinformation exploitent et amplifient les divisions sociétales existantes, augmentant la polarisation et entravent les délibérations et la liberté d’expression. La recherche montre que la mésinformation et la désinformation touchent de manière disproportionnelle les groupes marginalisés et minoritaires. L’accent mis par l’équipe sur la production de données, le soutien à la recherche et l’intégration de ces résultats dans l’élaboration des politiques a appuyé l’ACS Plus grâce à la communication de données et de constatations pertinentes, et a permis à l’équipe de mieux cibler ses efforts sur une base continue. Ainsi, en janvier 2024, des trousses d’outils ont été publiées pour aider les dirigeants communautaires, les représentants élus, les titulaires de charge publique et les fonctionnaires à repérer et à combattre la désinformation. Actuellement publiées en français et en anglais, ces trousses d’outils sont en cours de traduction dans neuf langues supplémentaires afin d’en assurer la pertinence pour un plus large éventail de communautés culturelles du Canada.

Le Secrétariat des ID a également dirigé les efforts d’analyse et d’élaboration de politiques visant à protéger et à moderniser le système électoral du Canada. Une optique de l’ACS Plus a été appliquée à ce travail stratégique pour s’assurer que les avantages profitent à divers groupes de Canadiens, y compris les femmes, les aînés (personnes âgées de 65 ans et plus), les nouveaux Canadiens, les personnes en situation de handicap, les Canadiens pratiquant une religion, les Canadiens des régions rurales ou éloignées ainsi que les membres des diverses communautés 2ELGBTQI+, racisées et autochtones. L’ACS Plus a été utilisée pour éclairer l’élaboration de conseils stratégiques à l’appui du dépôt, en mars 2024, du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, qui propose des modifications législatives visant à encourager la participation des électeurs, à améliorer la protection de la vie privée des Canadiens et à mieux protéger les processus électoraux.

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Planification et Opérations du Cabinet

Secrétariat de la planification et des consultations

Objectifs du programme : Le Secrétariat de la planification et des consultations (P et C) mène des travaux axés sur les politiques et la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement. Il coordonne les propositions de politique et les propositions législatives ministérielles ainsi que les propositions de l’appareil gouvernemental transmises au Cabinet et à ses comités; s’acquitte d’une fonction de remise en question dans le cadre du processus de conception des politiques; et prépare les documents d’information et l’analyse stratégique associée afin de faciliter le processus décisionnel du Cabinet.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Afin d’améliorer la manière dont les ministères et organismes intègrent l’ACS Plus aux politiques et programmes proposés, P et C collabore avec les secrétariats du BCP responsables de l’examen des mémoires au Cabinet et peut fournir des commentaires sur l’ACS Plus dans ces politiques et programmes. De plus, P et C questionne les ministres sur l’utilisation de l’ACS Plus dans le cadre de l’examen des mémoires au Cabinet et peut relayer au BCP des commentaires à propos des activités du programme concerné. Pour faire progresser les considérations relatives à l’ACS Plus, le BCP a examiné le questionnaire soumis aux ministres afin d’y inclure des questions plus détaillées pour déterminer si le niveau d’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet répond aux besoins des ministres.

P et C examine aussi les propositions budgétaires, notamment afin de vérifier leur harmonisation avec les objectifs de l’ACS Plus. Son analyse courante des tendances économiques et sociales ainsi que des données, qui peut éclairer la réflexion stratégique et la conception des politiques, tient compte des considérations liées à l’ACS Plus lorsque c’est approprié et dans la mesure du possible. Les progrès réalisés en matière d’ACS Plus à l’échelle de la fonction publique font aussi l’objet de discussions, sur une base annuelle, aux réunions hebdomadaires des sous-ministres, lesquelles sont coordonnées par P et C.

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Résultats, livraison, impact et innovation

Unité des résultats et de la livraison

Objectifs du programme : L’Unité des résultats et de la livraison (URL) met l’accent sur les politiques et la mise en œuvre pangouvernementales en aidant les ministres et leurs ministères respectifs à faire progresser la mise en œuvre des engagements clés et à obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Comme ses clients et ses secteurs d’activité sont internes au gouvernement, l’URL n’offre pas de service externe régulier. Elle a contribué au leadership pangouvernemental dans les activités et elle apporte son appui dans le cadre du suivi des priorités du gouvernement (définies par les engagements formulés dans les lettres de mandat), ce qui permet une solide collecte de données désagrégées (relatives à diverses populations cibles) ainsi que la promotion des considérations liées à l’ACS Plus.

Conformément à l’orientation fournie par les mémoires au Cabinet, les propositions de politique s’accompagnent d’une annexe sur les résultats et la stratégie de livraison (annexe B) qui précise de quelle manière la proposition appuie les priorités du gouvernement, les résultats escomptés et les indicateurs de rendement. L’URL continue de fournir des conseils et des orientations aux ministères et organismes concernés pour appuyer la saisie des données désagrégées et l’intégration de toutes les considérations liées à l’ACS Plus en vue de contribuer à l’éclairage des résultats et des prochaines étapes recommandées.

De plus, l’URL a continué de faire progresser les considérations relatives à l’ACS Plus et aux données désagrégées en coprésidant le Comité consultatif fédéral interministériel des SMA sur les données désagrégées ainsi que le Comité interne des secrétaires adjoints de l’ACS Plus du BCP.

Unité de l’impact et de l’innovation

Objectifs du programme : L’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) utilise de nouvelles méthodes de politiques publiques pour combler les lacunes relevées dans la traduction efficace des objectifs stratégiques en résultats déterminants et mesurables pour les Canadiens.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

L’initiative Impact Canada (IIC) du BCP continue de tenir compte de l’ACS Plus dans la conception et la prestation de ses programmes, notamment les Défis Impact Canada, les projets en science du comportement et le programme de Fellowship Impact Canada.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Une optique de l’ACS Plus a été appliquée tant à la conception du programme Défis qu’au choix des membres du jury et dans le cadre de l’examen des candidats et des gagnants des Défis. Dans le cas des membres du jury des Défis Impact Canada, qui évaluent et recommandent des solutions de financement, on a porté attention à la diversité des points de vue, à l’expérience et à l’expertise, en veillant à une meilleure représentation des femmes et des minorités, ainsi qu’aux personnes ayant vécu ou vivant l’enjeu.

L’UII a créé un groupe de travail sur l’ACS Plus en juillet 2023 afin de continuer à faire progresser la capacité de l’ACS Plus dans l’ensemble de ses programmes. Les efforts comprenaient l’intégration de messages-guides sur l’ACS Plus dans les guides de recherche et de conception de projets, la promotion des lignes directrices sur l’accessibilité et la normalisation des mesures démographiques dans tous les secteurs de programme afin d’assurer l’harmonisation avec les pratiques exemplaires.

Défis Impact Canada

Les défis Impact Canada ont attiré un bassin diversifié de candidats à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale. Les défis ont réussi à attirer de nouveaux talents et à mobiliser des acteurs non traditionnels; parmi les candidats, plus des deux tiers n’avaient jamais sollicité de fonds du gouvernement. Les défis Impact Canada sont conçus de manière à ne présenter que de faibles obstacles à la participation durant le processus de candidature, qui est axé sur les résultats et des critères d’évaluation clés, et n’exige pas de description détaillée de l’historique, du fonctionnement, des plans, des finances, etc.

La mesure du rendement des données de l’ACS Plus s’est effectuée par la collecte et l’analyse courantes des données démographiques et des données d’entreprise au moyen du formulaire de candidature, d’analyses quasi expérimentales et de questionnaires. Les candidats entrepreneurs des défis différaient aussi par l’âge du décideur principal, son emplacement géographique, la taille de l’entreprise, le nombre d’années en activité et le secteur, les participants évoluant au sein de 20 secteurs différents.

Le Défi de réduction du méthane agricole (DRMA), lancé en novembre 2023, est un bon exemple de défi Impact Canada délibérément conçu selon une optique d’équité en 2023-2024. Tout au long des étapes de « compréhension » et de « conception » du DRMA, des efforts importants et intentionnels ont été déployés pour comprendre les complexités du secteur et les raisons pour lesquelles certains groupes (y compris les Noirs, les Autochtones, les personnes de couleur et les jeunes producteurs) ont été historiquement exclus des efforts d’innovation dans le secteur. Des efforts ont été déployés à la fois pour comprendre la sous-représentation actuelle de certains groupes (p. ex., diverses entrevues avec des intervenants ont été menées, et une vérification des données désagrégées a été effectuée) et pour améliorer les résultats mesurables associés au défi. Notamment, l’équipe du défi a élaboré un cadre d’ACS Plus sur mesure qui comprenait de nombreux résultats mesurables. L’un de ces résultats a été le recrutement d’un jury externe appliquant les règles du Défi 50-30 du gouvernement du Canada (au moins 50 % des membres étaient des femmes ou des personnes non binaires, et 30 % étaient membres d’autres groupes méritant l’équité). Ce défi a été présenté dans un billet de blogue (en anglais seulement) destiné au public, qui a généralement reçu un accueil favorable.

Programme de science du comportement d’Impact Canada 

Bien que le programme de sciences du comportement effectue régulièrement des analyses statistiques comparant les différences entre les groupes démographiques, certains programmes mettent davantage l’accent sur l’ACS Plus. Par exemple, l’Étude sur la confiance, l’information et les écosystèmes numériques (ECIEN), lancée en 2023 et axée sur la désinformation et la confiance, s’est concentrée sur la probabilité que des membres de groupes sous-représentés soient ciblés par des discours haineux en ligne. Les analyses de l’ECIEN ont également exploré les différences entre les groupes suréchantillonnés sur des variables clés, telles que la confiance dans la démocratie. De plus, les résultats de l’ECIEN ont confirmé bon nombre des lacunes dans la représentation relevée grâce à d’autres données gouvernementales internes, y compris en ce qui a trait aux Canadiens racisés, aux immigrants, aux non-anglophones et aux résidents du Québec et du Manitoba. Ces groupes ont également présenté des différences, comme un nombre moindre d’interactions avec les programmes et les services gouvernementaux ainsi qu’un engagement plus faible à l’égard des processus démocratiques, ce qui suggère des écarts régionaux, linguistiques et structurels potentiels, et un désengagement du gouvernement, qui seront explorés plus en détail dans les recherches futures.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Défis Impact Canada

La mesure du rendement des données de l’ACS Plus s’effectue par la collecte courante des données et le profilage des candidats au moyen des indicateurs démographiques et d’entreprise saisis dans le formulaire de candidature, l’analyse quasi expérimentale et des questionnaires. Les candidats entrepreneurs des défis diffèrent aussi par l’âge du décideur principal, son emplacement géographique, la taille de l’entreprise, le nombre d’années en activité et le secteur, les participants évoluant au sein de 20 secteurs différents.

Programme de science du comportement d’Impact Canada

En plus de s’assurer que les échantillons d’enquête sont représentatifs de la population canadienne selon l’âge, le sexe et la région, le programme de science du comportement de l’UII a recruté stratégiquement un nombre plus élevé de participants des groupes sous-représentés (suréchantillons) afin d’améliorer sa capacité d’étudier et de comprendre les expériences de ces groupes. Le choix des groupes faisant l’objet d’un suréchantillonnage a été établi en se fiant aux populations d’intérêt cernées dans la littérature publiée, ou à des experts.

Ainsi, l’enquête sur la Santé, les attitudes et les connaissances comportementales (SACC), lancée en septembre 2023, a suréchantillonné 600 répondants vivant dans les provinces de l’Atlantique et des Prairies, d’autres vivant dans les régions du Nord des provinces et des territoires, et des personnes en situation de handicap. Le Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat (PRAAC), lancé en décembre 2022 et mettant l’accent sur les croyances et les mesures climatiques, a collectivement suréchantillonné, en 2023-2024, plus de 2 000 personnes autochtones, Canadiens racisés, personnes en situation de handicap, personnes à faible revenu et résidents de régions rurales, de petites villes, du Nord du Canada et de certaines provinces de l’Atlantique et des Prairies. L’ECIEN a collectivement suréchantillonné plus de 2 000 personnes de groupes sous-représentés, y compris des jeunes, des immigrants, des Canadiens noirs, des Autochtones et des Canadiens 2ELGBTQI+.

La collecte d’échantillons représentatifs et le suréchantillonnage stratégique ont permis de faire de meilleures analyses démographiques et d’obtenir une meilleure compréhension de la manière dont différents groupes vivent un certain enjeu ou y réagissent. Ces résultats sont communiqués aux partenaires de l’UII, qui peuvent intégrer ces connaissances dérivées de l’ACS Plus à la conception de leurs programmes et politiques.

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique

Personnel supérieur

Objectifs du programme : le Secrétariat du personnel supérieur (SPS) appuie les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au sein du système de nominations du gouverneur en conseil.

Population cible : tous les Canadiens de 18 ans ou plus, avec un accent soutenu sur l’augmentation de la représentation des groupes à la recherche d’équité.

Répartition des avantages

Au 31 mars 2024, 52 % des personnes ayant fait l’objet de nominations du gouverneur en conseil s’identifiaient comme étant des femmes.

Statistiques sur les répercussions clés du programme

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Le gouvernement du Canada est déterminé à procéder à des nominations transparentes axées sur le mérite afin de contribuer à assurer que les personnes de toute orientation sexuelle, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes en situation de handicap ou appartenant à d’autres groupes à la recherche d’équité soient représentés à des postes de direction. Afin d’appuyer cette priorité et de surveiller la représentation au sein de l’ensemble des postes pourvus par le gouverneur en conseil, SPS recueille et conserve les données relatives à la diversité des nominations effectuées au gouvernement du Canada.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Ces données sur la diversité ont été recueillies grâce à l’autoidentification des personnes recommandées en vue d’une nomination. L’information recueillie couvre les catégories suivantes : genre, orientation sexuelle, appartenance à une minorité visible, situation de handicap, statut d’Autochtone, bilinguisme, première langue officielle et âge (moins de 40 ans au moment de la nomination).

Le BCP a continué de fournir de l’information sur la représentation au sein de la communauté des gouverneurs en conseil, sur son site Web comme à l’interne, afin d’informer les décideurs et de contribuer à l’avancement des efforts pangouvernementaux en matière d’ACS Plus.

SPS est constamment à la recherche de moyens d’améliorer l’accessibilité, la rapidité de transmission et la convivialité des données sur la diversité des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Pour ce faire, on explore l’utilisation d’outils de visualisation des données afin de produire de l’information plus conviviale sur la représentation de la diversité au sein des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Renouvellement de la fonction publique

Objectifs du programme : Le Secrétariat du Renouvellement de la fonction publique (SRFP) soutient le greffier du Conseil privé en tant que chef de la fonction publique. Il est chargé de la mise en œuvre du programme central de gestion, de l’établissement et de la mise en œuvre d’un cadre appuyant le Renouvellement de la fonction publique et de l’offre d’un leadership ainsi que d’une orientation ciblées afin de surmonter les problèmes importants relatifs à la gestion des services à l’échelle de la fonction publique ainsi qu’au renouvellement.

Population cible : Fonctionnaires fédéraux

Résultats de groupes démographiques précis

Groupes pouvant retirer un avantage : Tous les fonctionnaires fédéraux, en particulier ceux en butte à des iniquités en milieu de travail (p. ex., Noirs, Autochtones, membres d’une minorité visible et personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les personnes en situation de handicap).

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions clés du programme

Le SRFP a appliqué une optique d’ACS Plus principalement dans le cadre des activités de mobilisation menées dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, y compris avec divers réseaux et collectivités (p. ex., réseaux de jeunes professionnels et gestionnaires, groupes visés par l’équité, conseils fédéraux régionaux), afin d’éclairer les approches visant à faire progresser la gestion efficace et le renouvellement de la fonction publique.

Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet

Nom du programme : Politique sociale et économique

Objectifs du programme : Le BCP offre des conseils et un soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille à propos d’un large éventail d’enjeux, notamment ceux relatifs au développement économique, social et régional. Le BCP soutient au quotidien le fonctionnement efficient et efficace du Cabinet et des comités du Cabinet. Dans le cadre de cette tâche, le BCP coordonne les propositions ministérielles de politique soumises au Cabinet et à ses comités, s’acquitte d’une fonction de remise en question au cours du processus d’élaboration des politiques et prépare des documents d’information ainsi qu’une analyse stratégique d’accompagnement afin de faciliter le processus décisionnel du Cabinet.

Population cible : Tous les Canadiens

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Autres répercussions du programme

Toutes les propositions de politique doivent être éclairées par l’ACS Plus. Le programme examine donc l’ACS Plus et le considère comme faisant partie intégrante de la fonction de remise en question du BCP.

En vue de faire progresser la manière dont les ministères et les organismes intègrent l’ACS Plus à leurs politiques et programmes proposés, Politique sociale et économique a lancé une série de mesure d’améliorations. Ces efforts comprenaient la mise au point d’outils et de pratiques sur mesure, y compris un cadre ministériel d’ACS Plus, le lancement d’une série d’approfondissements ciblés pour améliorer la capacité du BCP en matière d’analyse intersectionnelle, et la direction de séances de formation sur l’ACS Plus ainsi que d’un groupe de travail interne sur l’ACS Plus pour les analystes.

Politique sociale et économique a aussi présidé un nouveau comité de l’ACS Plus du secrétaire adjoint afin d’appuyer l’amélioration continue de l’application de l’ACS Plus.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le responsable de la coordination pour l’ACS Plus, installé au sein du Secrétariat de la politique du développement social du BCP, a effectué le suivi des données qualitatives des commentaires de l’ACS Plus formulés dans le cadre de la fonction de remise en question. Ces commentaires ont été par la suite analysés afin de déceler des tendances plus générales et des secteurs susceptibles d’améliorations afin de perfectionner l’analyse intersectionnelle des propositions de politiques et de programmes du gouvernement.