Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 du Bureau du Conseil privé
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2024.
De la part du premier ministre
J’accueille favorablement le Rapport ministériel sur les résultats 2023‑2024 du Bureau du Conseil privé, qui décrit les progrès réalisés et les réussites obtenues par la fonction publique pour fournir des services essentiels aux Canadiens dans l’ensemble du pays.
Au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé, de concert avec l’ensemble de la fonction publique, a fait preuve d’un dévouement sans faille dans la prestation des services de qualité sur lesquels comptent des millions de Canadiens. Avec un professionnalisme exemplaire, les fonctionnaires ont joué un rôle essentiel à l’appui de nos efforts visant à offrir une chance équitable à chaque génération et à faire du Canada un endroit meilleur.
Ces efforts comprennent le travail que nous effectuons pour bâtir plus de logements plus rapidement et améliorer l’accès aux logements abordables, notamment dans le cadre de programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, l’Initiative pour la création rapide de logements et le Fonds pour le logement abordable. Ensemble, nous avons également poursuivi nos efforts pour mettre en place des services de garde à 10 dollars par jour partout au pays et aider plus de parents à reprendre leur carrière, en nous appuyant sur les investissements que nous avons réalisés pour créer plus de places abordables en garderie.
Au cours de l’année écoulée, le Bureau du Conseil privé a appuyé les efforts que nous avons déployés pour améliorer la santé et le bien-être des Canadiens. Afin d’étendre la couverture des soins dentaires à neuf millions de Canadiens non assurés, nous avons lancé le Régime canadien de soins dentaires, auquel plus de 2 millions de personnes se sont déjà inscrites. Nous avons lancé la première phase de notre régime national d’assurance-médicaments, qui couvre une série de contraceptifs et de médicaments contre le diabète pour des millions de Canadiens. De plus, nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires pour assurer la formation d’un plus grand nombre de médecins et d’infirmières, réduire les temps d’attente dans les hôpitaux, éliminer les retards et améliorer les soins primaires, par le biais de notre investissement de près de 200 milliards de dollars sur dix ans dans l’amélioration des soins de santé au Canada. Plus tôt cette année, nous avons aussi annoncé un nouveau programme national d’alimentation scolaire qui aidera jusqu’à 400 000 enfants de plus chaque année à bénéficier des repas sains dont ils ont besoin pour prendre le meilleur départ possible dans la vie.
En 2023-2024, les fonctionnaires ont continué de soutenir les efforts du gouvernement pour faire avancer les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur la voie commune de la réconciliation. Ils ont notamment consulté des partenaires autochtones de tout le pays et collaboré avec eux afin d’élaborer le Plan d’action 2023-2028 pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, lequel permettra d’apporter des changements durables à la relation qu’entretient le Canada avec les peuples autochtones. Nous avons également poursuivi notre étroite collaboration avec nos partenaires autochtones afin d’éliminer les écarts touchant les services de santé autochtones et d’améliorer l’accès aux soins adaptés à leurs cultures. En janvier dernier, en nous appuyant sur des années de partenariat entre les Inuits et la Couronne, nous avons conclu une entente importante sur le transfert des responsabilités au Nunavut. Il s’agit du plus grand transfert de terres de l’histoire du Canada et d’une étape encore plus importante dans la réalisation de l’objectif de bien-être économique, social et culturel du Nunavut par le biais de l’autodétermination.
Au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé a continué de soutenir nos efforts pour lutter contre les changements climatiques, conserver la nature et bâtir un avenir plus propre pour tous. De l’extraction minière à la fabrication, nous avons créé des conditions qui ont permis d’attirer des milliards de dollars en investissements de la part des plus grands fabricants du monde dans l’ensemble de notre chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Ces investissements, qui s’ajoutent aux nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun et les infrastructures, nous rapprochent d’un avenir où les émissions seront réduites. Grâce aux efforts de nos fonctionnaires, le Canada continue également d’agir à l’échelle internationale pour protéger la nature et la biodiversité dans le monde, et mettre l’environnement sur la voie du rétablissement d’ici 2050 — notamment en collaborant étroitement avec les peuples autochtones. Par ailleurs, nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour lutter contre les effets dévastateurs des changements climatiques sur nos communautés et en atténuer les effets, notamment au cours d’une saison des feux de forêt particulièrement éprouvante.
Au-delà de nos frontières, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle déterminant pour mettre en valeur l’engagement inébranlable du Canada à défendre la paix, la démocratie et les droits de la personne dans le monde entier. Nos fonctionnaires ont soutenu notre réponse pangouvernementale à l’invasion brutale et injustifiable de l’Ukraine par la Russie. Ils ont également été appelés à aborder la crise au Moyen‑Orient, à contribuer aux efforts internationaux visant à rétablir la stabilité en Haïti et à travailler à la résolution d’autres enjeux mondiaux. Le Bureau du Conseil privé continue aussi de jouer un rôle de premier plan au sein de la fonction publique canadienne pour surveiller et contrer les menaces d’ingérence étrangère ainsi que pour lutter contre la désinformation afin de protéger nos processus démocratiques et notre sécurité nationale. Je lui suis reconnaissant de ce soutien inestimable.
Cette dernière année, les fonctionnaires canadiens ont démontré à nouveau leur volonté de lutter contre le racisme et de promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans nos milieux de travail et au sein de nos communautés. Ils ont notamment appuyé l’élaboration de la version renouvelée de notre Stratégie de lutte contre le racisme et le lancement de notre tout premier Plan d’action de lutte contre la haine, afin de mieux contrer les incidents et les crimes haineux ainsi que l’extrémisme violent. Ils ont également continué de soutenir des initiatives visant à accroître la représentation des employés autochtones, noirs et racisés, des personnes en situation de handicap et des personnes 2ELGBTQI+ au sein de la fonction publique du Canada. Le Bureau du Conseil privé continue d’apporter des changements significatifs en ce qui a trait à l’équité, à la diversité et à l’inclusion au sein de l’organisation. Tout en reconnaissant qu’il reste encore beaucoup à faire, je me réjouis de voir cet élan se poursuivre et mener à des changements durables et positifs sur nos lieux de travail.
En regardant vers l’avenir, je sais que je pourrai continuer de compter sur l’excellent travail des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et de notre fonction publique canadienne de calibre mondial. Le soutien qu’ils m’apportent ainsi qu’à la vice-première ministre, aux membres de mon Conseil des ministres et à tous les Canadiens est inestimable. Ensemble, nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour construire plus de logements, rendre la vie plus abordable, créer de bons emplois pour la classe moyenne, protéger notre démocratie et bâtir une économie axée sur le bien-être de tous. Continuons d’avancer sur la voie du progrès.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilité essentielle et services internes
Responsabilité essentielle : Servir le premier ministre et son Cabinet
Description
Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.
Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.
Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle « servir le premier ministre et son Cabinet ». Les renseignements sont présentés par résultat ministériel. Les indicateurs du BCP et les cibles connexes figurant dans ce tableau ont, pour la plupart, été ajoutés dans le cadre du Plan ministériel de 2023-2024 et, par conséquent, pour la plupart des indicateurs, il n’y a pas de résultats disponibles pour les années précédentes.
Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à Servir le premier ministre et son Cabinet
Le Tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à Servir le premier ministre et son Cabinet.
Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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Effectuer un sondage auprès des présidents des comités du Cabinet afin de savoir s’ils se sentent adéquatement soutenus pour les réunions, et s’ils estiment que le temps qu’ils ont passé au sein du comité a été efficacement dédié aux priorités gouvernementales et aux affaires urgentes
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La première année serait une année de référence
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Mars 2024
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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Pourcentage des ministres du Cabinet qui indiquent que les MC comprennent une analyse de l’ACS Plus satisfaisante
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Rétroaction de plus de 50 % des ministres ou cabinets ministériels, 80 % de satisfaction globale envers les services
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Mars 2024
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Pourcentage de ministres du Cabinet qui sont satisfaits des services et des conseils reçus du Bureau du Conseil privé
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Rétroaction de plus de 50 % des ministres ou cabinets ministériels, 80 % de satisfaction globale envers les services
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Mars 2024
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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Les décrets sont mis à la disposition du public sans délai, conformément à la Loi sur les textes réglementaires.
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Mars 2024
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Pourcentage de documents officiels du Cabinet soumis par les ministères au Service du système des dossiers du Cabinet (SSDC), conformément aux directives pour la rédaction des mémoires au Cabinet
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80 %
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Mars 2024
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Indicateurs de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte des cibles
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Résultats réels
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Pourcentage des employés qui estiment que leur milieu de travail est sain sur le plan psychologique***
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Augmentation
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Mars 2024
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Pourcentage des employés qui estiment que leur ministère ou organisme met en œuvre des activités et des pratiques qui favorisent la diversité, l’inclusion et la lutte contre le racisme****
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Augmentation année après année
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Mars 2024
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle « Servir le premier ministre et son Cabinet » en 2023‑2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel du BCP pour l’exercice.
Tout au long de 2023-2024, le BCP a facilité la coordination des actions entre les ministères et les organismes fédéraux et a assuré la cohérence des politiques en conseillant et en soutenant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet sur l’ensemble des défis et des perspectives en matière de politiques auxquels la nation est confrontée. Il s’agissait notamment de soutenir le premier ministre et le leader parlementaire du gouvernement afin d’assurer la mise en œuvre réussie du programme législatif du gouvernement. Le BCP a accompli cette tâche en prenant les mesures suivantes :
Conseiller de manière non partisane le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, les ministres du portefeuille, le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale
- Le BCP a contribué à améliorer les options de transport en commun pour les Canadiens et à s’attaquer à la crise du logement, en offrant des conseils impartiaux au premier ministre au sujet de la mise en œuvre du Fonds pour le transport en commun du Canada et en liant les conditions de logement au financement, de la transition du secteur automobile canadien vers l’électrification et de la mesure dans laquelle le Canada devrait investir dans la création d’un secteur de fabrication de batteries pour les véhicules électriques.
- Le BCP a travaillé avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour améliorer le cadre de politiques et de financement du Fonds stratégique pour l’innovation et appuyer l’approbation des grands projets du programme par l’entremise du processus du Cabinet.
- Le BCP a fourni des conseils impartiaux au premier ministre, au ministre des Affaires intergouvernementales et au lieutenant du Québec pour faire avancer des priorités fédérales auprès des provinces et des territoires, y compris le soutien d’accords bilatéraux clés sur le financement de la santé, la lutte contre la violence fondée sur le sexe et les infrastructures. De plus, le BCP a appuyé des engagements bilatéraux et multilatéraux avec l’ensemble des provinces et des territoires, notamment en organisant la réunion du Comité de direction de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, en juillet 2023, avec les premiers ministres des provinces de l’Atlantique et les ministres fédéraux de la région.
- En collaboration avec ISDE, le BCP a contribué à proposer une première série de modifications à la Loi sur la concurrence dans le cadre du projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui a été présenté en septembre 2023 et a reçu la sanction royale en décembre 2023. En outre, le BCP a collaboré avec ISDE et le ministère des Finances Canada sur une deuxième série de modifications à la Loi sur la concurrence afin de l’inclure dans l’Énoncé économique de l’automne et la Loi no 2 d’exécution du budget (projet de loi C-59).
- Le BCP a contribué à obtenir l’approbation du Cabinet à l’égard de l’approche du gouvernement concernant le projet de loi C-27, Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. Ce projet de loi vise à réformer le régime canadien de protection de la vie privée dans le secteur privé et à créer un nouveau cadre législatif pour s’attaquer aux préjudices potentiels causés par des systèmes d’intelligence artificielle. Le dépôt d’un projet de loi visant à faire progresser la Charte du numérique est l’un des engagements prévus dans la lettre de mandat du ministre d’ISDE.
- Le BCP a fourni un soutien et des conseils au premier ministre et au Cabinet pour régler plusieurs questions litigieuses liées à la pêche, notamment avec les Premières Nations. Ces questions visaient notamment à faire avancer la mise en œuvre des négociations liées aux droits issus des traités et aux traités sur les pêches avec les Premières Nations tant sur la côte ouest que sur la côte est, y compris avec 14 Premières Nations en Colombie-Britannique et, de concert avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, à faire progresser le plan de transition de l’aquaculture du saumon en parcs à filet ouverts en Colombie-Britannique.
- Le BCP a appuyé le premier ministre sur des questions relatives à la Couronne au Canada, y compris la participation au couronnement du roi Charles III et aux activités connexes ainsi que la nomination des lieutenants-gouverneurs.
- Le BCP a aussi soutenu le ministre des Affaires intergouvernementales pour faire progresser le commerce intérieur et concrétiser les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Parmi les principales réalisations :
- Un examen approfondi des exceptions fédérales à l’ALEC propres aux parties; cet examen est maintenant terminé et on a annoncé la suppression et la rationalisation d’un tiers de toutes les exceptions fédérales à l’ALEC dans le budget de 2024.
- Le lancement du Centre canadien de données et d’information sur le commerce intérieur canadien le 3 avril 2024 pour fournir des données ouvertes, transparentes et accessibles sur l’état du commerce intérieur au Canada. Le Centre a été mis sur pied dans le cadre d’un partenariat entre Statistique Canada et le BCP.
- Le BCP a fourni des conseils et a appuyé la participation et la rédaction de modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact à la suite de l’arrêt de la Cour suprême du Canada, afin de rétablir un cadre solide qui protège l’environnement, offre une certitude aux investisseurs et aux promoteurs et permet de réaliser de bons projets pour le Canada. Le BCP a aussi apporté son soutien au Groupe de travail ministériel chargé de l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre.
- Afin de favoriser l’atteinte de l’objectif de 2030 du Canada et la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, le BCP a soutenu l’élaboration et la publication du rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 en décembre 2023.
- Dans le cadre des progrès des engagements figurant dans le Plan de réduction des émissions, le BCP a appuyé la publication, en juillet 2023, du cadre d’évaluation pour autoexamen des subventions inefficaces aux combustibles fossiles et des lignes directrices connexes visant à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles ainsi que l’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, qui définit les étapes à suivre pour rendre l’énergie plus abordable et décarboniser le secteur des bâtiments.
- Le BCP a apporté son soutien au ministère de la Justice et au Service canadien du renseignement de sécurité en coordonnant des discussions en personne avec les provinces et les territoires sur le renforcement des mesures législatives fédérales visant à contrer l’ingérence étrangère, en appui au projet de loi C-70.
- Le BCP a appuyé et conseillé le président du Conseil privé du Roi et ministre de la Protection civile dans l’exécution du mandat du ministre, notamment en ce qui concerne les engagements figurant dans la lettre de mandat relativement à la gestion des urgences.
Veiller à ce que tous les Canadiens soient en sécurité et aient la possibilité de participer pleinement à la vie sociale et économique
- Le BCP a continué à travailler avec Sécurité publique Canada et ses partenaires à la mise en œuvre du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu), qui constitue une mesure législative novatrice visant à renforcer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada et à lutter contre l’utilisation criminelle des armes à feu. Le BCP a également soutenu le ministère de la Justice Canada pour faire avancer des modifications au Code criminel à l’aide du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), afin de renforcer le système de mise en liberté sous caution, y compris sa capacité à gérer la récidive de crimes violents et les infractions relatives aux armes à feu et à d’autres armes, en réponse aux appels des premiers ministres des provinces et des territoires en faveur d’une réforme de la mise en liberté sous caution.
- Le BCP a fourni des analyses et des conseils d’experts sur l’élaboration du premier plan pour des emplois durables du Canada ainsi que le dépôt au Parlement du projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables (sanction royale obtenue le 20 juin 2024). Ce travail vise à fournir un plan et un cadre pour faciliter et promouvoir la croissance économique, la création d’emplois durables et le soutien aux travailleurs et aux communautés au Canada, à mesure que le pays fait la transition vers une économie carboneutre.
- Le BCP a collaboré avec ISDE pour proposer des modifications à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz au moyen du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, afin de créer un cadre plus moderne et souple en matière de mesures qui favorise l’adoption de technologies novatrices, les engagements pris par le gouvernement à l’égard de l’économie verte et des combustibles propres, et un marché équitable et concurrentiel.
- Le BCP a apporté son soutien et ses conseils au premier ministre et au Cabinet dans les décisions relatives à l’élaboration d’une politique et d’un programme nationaux d’alimentation scolaire; du régime canadien de soins dentaires et d’une couverture d’assurance médicaments, des programmes qui devraient permettre aux Canadiens d’être en bonne santé et de réaliser leur plein potentiel à l’école et au travail. Grâce à un investissement d’un milliard de dollars sur cinq ans, le programme national d’alimentation scolaire met l’accent sur l’accessibilité, la souplesse, l’inclusion, la durabilité et l’amélioration de la santé. Il fournira des repas à 400 000 enfants supplémentaires chaque année, en plus de ceux servis par les programmes d’alimentation scolaire existants. En moyenne, le programme national d’alimentation scolaire devrait permettre aux familles participantes ayant deux enfants d’économiser jusqu’à 800 dollars par an en frais d’épicerie. Le régime canadien de soins dentaires rendra les visites chez le dentiste plus abordables pour près de 9 millions de Canadiens non assurés.
- Le BCP a également appuyé la mise en œuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements, afin d’accélérer la construction de logements et de bâtir des communautés sûres et abordables pour les Canadiens. De plus, il a collaboré avec Emploi et Développement social Canada pour mettre au point des accords relatifs au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE), un fonds de 625 millions de dollars destiné à aider les provinces et les territoires à créer des places en garderie, en appuyant la planification, la conception, la construction et la rénovation de places en garderie sans but lucratif. Ce fonds pancanadien a déjà permis de réduire les frais des services de garde réglementés de moitié en moyenne dans tout le pays.
- Le BCP a appuyé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans l’élaboration du Plan des niveaux d’immigration pour 2024-2026, qui comprend des objectifs d’immigration appropriés pour aider à régler les pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés, tout en tenant compte de la capacité du pays à accueillir et à héberger de nouveaux arrivants adéquatement. Le BCP a également fourni un soutien et des conseils dans le cadre de travaux essentiels visant à améliorer la stabilité et l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, notamment en modifiant les exigences en matière de voyages des citoyens mexicains.
- Le BCP a assuré une étroite coordination avec Affaires mondiales Canada et a fourni des conseils clés qui ont contribué à faire progresser l’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et à améliorer l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé.
- En plus de superviser la mise en œuvre pangouvernementale de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, le BCP a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères pour formuler des conseils en matière de politique étrangère et de défense afin de promouvoir les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada et a appuyé l’engagement international du premier ministre dans le cadre de 87 appels de dirigeants, 69 réunions bilatérales et 33 visites ainsi que de sommets importants, notamment la réunion des chefs de gouvernement de la CARICOM, le sommet Global Citizen NOW, le G7, la réunion des premiers ministres des pays nordiques, le G20, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique, le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique, le sommet de l’OTAN, la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies (y compris le Sommet sur l’action climatique) et le Sommet Canada-Union européenne.
- Le BCP a coordonné la mise en œuvre de régimes de sanctions du Canada, notamment en ce qui concerne l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais aussi en réponse à des crises internationales nouvelles et complexes en matière de paix et de sécurité, notamment au Moyen-Orient. Le BCP a aussi supervisé le récent examen de la politique de défense, qui était une priorité clé du gouvernement annoncée dans le budget de 2022. Au total, le Canada a promis d’investir 8,1 milliards de dollars sur cinq ans et 73 milliards de dollars sur 20 ans, ce qui portera le financement de la défense à 1,76 % du produit intérieur brut d’ici 2029-2030.
- Le BCP a continué à travailler avec d’autres ministères et organismes pour préparer des évaluations stratégiques afin de s’assurer que le premier ministre et le Cabinet, y compris le Conseil de sécurité nationale, disposaient d’une perspective pangouvernementale sur les questions de sécurité nationale. Il a également collaboré avec Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’autres ministères pour donner des conseils sur le renouvellement de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada. La publication de cette stratégie est prévue en 2024. Le BCP a également travaillé en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada à l’élaboration et au lancement de consultations publiques sur la modernisation de la boîte à outils du Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère et la création d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère, lesquels ont jeté les bases de la présentation de mesures législatives sur l’ingérence étrangère au printemps 2024.
- Le BCP a coordonné, élaboré et mis en œuvre des mesures pangouvernementales destinées à lutter contre la désinformation afin de faire progresser les initiatives visant à préserver la démocratie et le système électoral du Canada. Les activités du BCP comprenaient le lancement du Réseau canadien de recherche sur les médias numériques (5,5 millions de dollars sur trois ans) pour renforcer la résilience des Canadiens en matière d’information (juin 2023) ainsi que la publication d’outils pour aider les dirigeants communautaires, les élus, les titulaires de charge publique et les fonctionnaires à reconnaître et à contrer la désinformation (janvier 2024).
- Le BCP a veillé à ce que des processus de gouvernance stratégique soient mis en place pour appuyer la prise de décisions sur les questions de sécurité nationale et a joué un rôle de premier plan en réunissant les ministères et les organismes concernés, par l’entremise de la sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre, pour faire face aux menaces auxquelles les Canadiens sont confrontés, notamment celles provenant de cyberacteurs, de l’ingérence étrangère et de l’extrémisme violent.
- Le BCP a coordonné la réponse du gouvernement du Canada à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux et a appuyé les mesures visant à régler les enjeux auxquels est confronté le gouvernement et qui sont pertinents dans le cadre de l’Enquête, afin de trouver un équilibre entre la sécurité nationale et la transparence publique.
- Par l’intermédiaire du Secrétariat de la protection civile, le BCP a continué à appuyer le premier ministre et le Cabinet en fournissant des mises à jour opérationnelles concernant de multiples risques et tout au long de la saison des inondations, des feux de forêt et des ouragans de 2023, et en contribuant aux interventions du gouvernement en réponse aux événements importants, notamment en convoquant les réunions du Groupe d’intervention en cas d’incident.
Veiller au bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet pour contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement
- Afin de favoriser des délibérations fondées sur de bons renseignements et une prise de décisions efficaces par le Cabinet sur un vaste éventail de questions stratégiques, législatives et opérationnelles, le BCP a veillé à ce que des propositions, des options et des conseils de grande qualité soient fournis aux ministres, en tenant compte de considérations essentielles telles que l’analyse comparative entre les sexes Plus, la diversité, l’analyse de la qualité de vie, les questions relatives à la pêche, l’incidence sur le climat et l’environnement, l’incidence budgétaire, la mise en œuvre, les communications, les affaires parlementaires, la gouvernance et les relations intergouvernementales.
- Le BCP a apporté un soutien professionnel et opportun en coordonnant et en organisant 149 réunions du Cabinet et de ses comités, et en traitant 406 documents ministériels du Cabinet (soit 259 mémoires au Cabinet et 147 présentations et autres documents).
- Le BCP a aussi prêté main-forte au leader parlementaire du gouvernement pour faire avancer le programme législatif du gouvernement : au cours de cette période, 28 projets de loi ont été déposés et 26 ont reçu la sanction royale. En outre, le BCP a mis en œuvre avec succès les dispositions du protocole d’accord signé entre les leaders parlementaires, en s’appuyant sur le travail du comité spécial de parlementaires qui a examiné les documents du laboratoire de Winnipeg.
- Le BCP a continué à fournir des analyses, des conseils et un soutien précis et opportuns au premier ministre et au Cabinet afin de respecter l’engagement pris par le gouvernement d’obtenir des résultats significatifs pour les Canadiens. Ce travail comprenait notamment la prestation de mises à jour régulières et opportunes sur la mise en œuvre des grandes priorités du gouvernement, le suivi des initiatives clés qui se rattachent à des politiques interministérielles pour assurer la cohérence et la détermination et la gestion des questions et des défis liés à la mise en œuvre et à l’exécution.
- Le BCP s’est assuré que les décisions clés restent axées sur les résultats et la mise en œuvre en fournissant des faits, des preuves et des conseils sur des questions de première importance pour les Canadiens, notamment le coût de la vie, le logement et les services de garde des jeunes enfants. Le BCP a également surveillé l’harmonisation des activités dans les initiatives essentielles aux réponses du gouvernement à ces questions émergentes et en a effectué le suivi, et il a donné des conseils sur les points clés du programme de changement, tels que les changements climatiques et l’amélioration continue de la prestation de services du gouvernement.
Assurer un gouvernement transparent, démocratique et sûr
- Le BCP a formulé des conseils et a apporté un soutien stratégique concernant les engagements prévus dans le mandat du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, y compris la poursuite du leadership concernant une réponse gouvernementale intégrée visant à protéger les institutions démocratiques du Canada, notamment le processus électoral fédéral, contre l’ingérence étrangère et la désinformation. Ces éléments comprenaient des travaux visant à :
- Remettre au premier ministre un rapport soulignant les travaux réalisés à ce jour pour contrer l’ingérence étrangère, ainsi que les mesures supplémentaires à prendre pour donner suite aux recommandations en suspens du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement et aux évaluations du Protocole public sur les incidents électoraux critiques (Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes, avril 2023).
- Soutenir les ministères dans la consultation des Canadiens sur la modernisation de la boîte à outils du Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère et l’élaboration de propositions législatives (projet de loi C-70, présenté le 6 mai 2024, et sanction royale obtenue le 20 juin 2024).
- Présenter un projet de loi visant à renforcer la participation et la confiance des citoyens dans le processus électoral canadien (projet de loi C-65, déposé le 20 mars 2024).
- Le BCP a apporté son soutien au premier ministre relativement à l’appareil gouvernemental dans l’ensemble des priorités et des dossiers du gouvernement, la structure du Cabinet et son processus décisionnel ainsi que les pouvoirs des ministres et des entités du gouvernement fédéral, notamment pour ce qui est de :
- Diriger la mise sur pied de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux;
- Mettre en œuvre des initiatives législatives ayant une forte incidence, telles que le projet de loi du gouvernement sur les préjudices en ligne et la Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale, qui a reçu la sanction royale en mars 2024.
- Le BCP a continué d’appuyer le gouvernement dans la mise en œuvre de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite, dans la mesure du possible, pour des nominations au Sénat et par le gouverneur en conseil qui reflètent la diversité du Canada. Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, plus de 570 nominations par le gouverneur en conseil ont été effectuées, ce qui n’inclut pas les nominations de juges et d’auditeurs :
- Parmi celles-ci, plus de 170 nominations n’ont pas suivi un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite géré par le BCP, soit en raison d’exigences législatives (par exemple, la législation prescrit un processus de sélection ou la nomination est faite sur proposition d’un tiers), soit parce qu’un autre processus de sélection géré en dehors du BCP était en place (par exemple, les rotations des chefs de mission et les consuls honoraires).
- Au total, 95 % des quelque 400 nominations ont été pourvues à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Sur les plus de 570 personnes nommées au cours de l’exercice 2023-2024, environ 53 % ont indiqué qu’elles étaient des femmes; 18 %, des minorités visibles, 7 %, des Autochtones; 6 %, des personnes handicapées.
Promouvoir une fonction publique efficace, diversifiée, inclusive et innovante
- Le BCP a continué à tirer parti des structures de gouvernance des sous-ministres pour faire avancer les priorités en matière de renouvellement de la fonction publique. Il a notamment convoqué huit réunions du Conseil de gestion et de renouvellement. Présidé par le greffier du Conseil privé, le Conseil de gestion et de renouvellement est composé de sous-ministres et oriente le programme de gestion stratégique et le renouvellement continu de la fonction publique fédérale.
- Le BCP a continué de discuter activement avec les ministères et organismes, les réseaux d’employés, les communautés fonctionnelles et horizontales, les conseils fédéraux régionaux, les parties internes et externes concernées dans le cadre de près de 90 activités de mobilisation à l’appui des priorités en matière de renouvellement, y compris l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier et du dialogue renouvelé sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique fédérale. Des fonctionnaires de rôles, de fonctions et de niveaux divers, faisant partie de différents réseaux et communautés, ont été mobilisés pour orienter les approches visant à faire avancer les priorités en matière de renouvellement de façon collaborative.
- Le BCP a déposé le Trentième rapport au premier ministre sur la fonction publique du Canada, qui présente les réalisations de la fonction publique en 2022‑2023.
- En faisant fond sur l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion, et pour accélérer les progrès en vue de sa mise en œuvre, le greffier du Conseil privé a diffusé à la fin du printemps 2023 une orientation aux administrateurs généraux à propos de cet appel à l’action, dans laquelle il expose clairement qu’il s’attend à ce que les ministères établissent des objectifs précis en matière de représentation et d’inclusion, qu’ils mesurent les progrès et qu’ils mettent en place des mesures de responsabilisation en matière de résultats.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour « Servir le premier ministre et son Cabinet »
Le Tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles (en dollars) et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
|
Prévues
|
Réelles
|
|---|---|---|
Dépenses
|
107 545 801
|
121 482 862
|
Équivalents temps plein
|
652
|
682
|
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BCP se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un processus analytique utilisé pour évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires peuvent faire l’expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le mot « plus » dans ACS Plus signifie que l’analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Comme nous sommes tous le résultat de multiples facteurs identitaires qui nous définissent personnellement, l’ACS Plus tient compte de plusieurs facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques.
Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer l’utilisation d’outils d’analyse comme l’ACS Plus pour évaluer les répercussions des politiques et programmes en fonction de l’intersection des facteurs d’identité individuels, le centre de responsabilité de l’ACS Plus a offert des séances de formation aux analystes du BCP sur l’ACS Plus renforcée. En outre, l’organisme a mis au point et distribué des outils de travail adaptés pour améliorer la qualité de l’ACS Plus et des données désagrégées dans les mémoires au Cabinet (MC).
Des efforts ont été déployés pour favoriser la solidité de la supervision, du suivi et de la production de rapports relativement aux engagements d’appliquer l’ACS Plus, y compris par la mise en œuvre continue des recommandations du dernier Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus du Bureau du vérificateur général, publié le 31 mai 2022. Ainsi, le BCP, de même que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) ont diffusé une réponse et un plan d’action de la direction en janvier 2023, dans lesquels ont présente un éventail d’activités prévues pour combler les lacunes et répondre aux défis relatifs à l’ACS Plus.
En 2023‑2024, le BCP a publié son premier cadre public sur l’ACS Plus. De plus, une nouvelle structure relative à l’ACS Plus a été mise en place au BCP. Un comité consultatif des secrétaires adjoints sur l’ACS Plus a été créé et agit comme principal organe de gestion, de gouvernance et de décisions des cadres supérieurs pour ce volet du travail.
Le BCP a continué de collaborer avec FEGC, le ministère des Finances et le SCT pour renforcer la mise en œuvre et l’amélioration de l’ACS Plus. L’application obligatoire de l’ACS Plus dans les MC fait en sorte que le processus décisionnel du gouvernement est adapté et inclusif, et qu’il reflète les diverses expériences et réalités afin de permettre que l’on s’attaque aux inégalités et aux obstacles (notamment par rapport au genre, à l’identité autochtone, à la race, au handicap, au revenu, à la sexualité, à l’expression de genre, à la langue et au lieu).
Innovation
Le BCP continue de jouer un rôle de leadership dans l’avancement de méthodes de programmes et de politiques novatrices et fondées sur les résultats dans l’ensemble du gouvernement fédéral au moyen de son initiative phare, Impact Canada.
En 2023‑2024, les travaux de projet se sont poursuivis dans 10 défis d’Impact Canada en collaboration avec sept ministères partenaires, notamment le lancement de trois nouveaux projets : le 5e cycle du Défi offre de logement, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le Défi de réduction du méthane agricole, avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, et le Défi Aqualunaire, avec l’Agence spatiale canadienne.
Sept défis Impact Canada ont également été achevés dont le Défi de réduction du gaspillage alimentaire : Modèles d’affaires A, B, C et D, le Défi des soins de santé dans l’espace lointain, le Défi de l’alimentation dans l’espace lointain et trois Défis Afri-Plastiques : Promouvoir le changement, ce qui remplit un engagement du G7.
Mis ensemble, ces sept défis ont permis l’incubation de plus de 130 solutions et spécialistes de la résolution de problèmes qui ont montré qu’ils pouvaient avoir des retombées mesurables sur la vie de la population canadienne et mondiale et, un jour, sur les personnes faisant partie de missions spatiales de longue durée.
Au fil de 2023‑2024, les programmes de recherche en sciences du comportement appliquées d’Impact Canada ont continué de prendre de l’expansion et ont permis d’intégrer des perceptions et des données probantes dans le processus d’élaboration de politiques dans un certain nombre de domaines, comme les conditions climatiques, la santé et le bien-être, ainsi que la confiance, l’information et les écosystèmes numériques.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle « Servir le premier ministre et son Cabinet » est appuyée des programmes suivants :
- Affaires internationales et sécurité nationale
- Affaires intergouvernementales
- Politiques sociales et économiques
- Résultats, livraison, impact et innovation
- Gouvernance législative et parlementaire
- Planification et opérations du Cabinet
- Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
- Commissions d’enquête
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle « Servir le premier ministre et son Cabinet » se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Voici quelques initiatives de services internes clés ayant connu une avancée en 2023‑2024 :
- On a continué de renforcer l’utilisation des analyses de données pour accroître la diversité et l’inclusion, notamment par l’utilisation de données non regroupées. Les unités de travail individuelles ont toujours accès aux données, ce qui les aide à orienter leurs priorités individuelles, notamment en matière de dotation, en leur permettant de mettre un accent particulier sur les façons de combler les lacunes au sein des groupes de direction et des groupes de relève EX.
- On a continué d’investir dans la transformation numérique par la mise à jour des protocoles de courriel et de sécurité, la modernisation des applications et l’expansion des communications sécurisées dans les ministères et missions internationales.
- On a continué la mise en œuvre des nouvelles règles de système qui simplifient les pratiques de gestion de l’information (GI) dans les plateformes de collaboration, et on a mis à jour les documents d’orientation en matière de GI destinés aux employés.
- On a continué de soutenir et d’étendre l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux à l’échelle internationale, en étroite collaboration avec Services partagés Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et Affaires mondiales Canada.
Réponse à l’Appel à l’action en faveur de l’antiracisme, de l’équité et de l’inclusion au BCP
En 2023‑2024, le BCP est demeuré résolu à agir comme chef de file, à titre d’organisme et dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, pour l’avancement de l’antiracisme, de l’équité et de l’inclusion. Afin de garantir des progrès réels et soutenus, le greffier du Conseil privé a nommé la première dirigeante principale de la diversité (DPD) en septembre 2023; celle-ci est chargée d’aider le greffier à répondre, dans son rôle d’administrateur général du BCP, à l’Appel à l’action et à répondre aux éléments qui ont été constatés dans le rapport du BCP sur les lieux de travail sûrs.
La DPD a pour mandat d’élaborer le Plan d’action du BCP sur l’antiracisme, l’équité et l’inclusion et de favoriser une culture d’inclusion au BCP, en plus d’agir comme centre d’expertise sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’antiracisme. On a créé le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme en novembre 2023 en soutien à la DPD.
Dans le cadre de la mobilisation stratégique pour l’élaboration du plan du BCP en faveur de l’antiracisme, l’équité et l’inclusion, on a mis en place des cercles de conversation du Secrétariat, soit des discussions entre pairs au sein des groupes en quête d’équité (peuples autochtones, personnes noires et racialisées, personnes handicapées, les communautés 2ELGBTQIA+) et les employés qui ne font pas partie de groupes en quête d’équité qui se sont portés volontaires et qui se sont identifiés comme faisant partie d’un groupe visé par l’équité en matière d’emploi. On prévoit que les résultats de ces initiatives soient achevés en 2024‑2025.
Les employés ont été mobilisés, par le biais du Secrétariat, pour procéder à l’examen, à la création et au soutien de réseaux d’employés pour les groupes en quête d’équité (p. ex. le Réseau des employés noirs, le Groupe de travail sur les personnes handicapées, le Réseau 2ELGBTQIA+ et les groupes religieux). Ces efforts comprennent notamment le partage des profils d’employés pour faire connaître les histoires uniques et diverses des employés noirs pendant le Mois de l’histoire des Noirs, en 2024, et l’organisation d’événements phares, comme la conférence animée par le greffier : Promouvoir le leadership des Noirs au BCP – Investir aujourd’hui pour gagner demain.
En collaboration avec la Direction des ressources humaines du BCP, le DPD et le Secrétariat ont précisé les objectifs des ententes sur la gestion du rendement des cadres supérieurs pour faire avancer l’Appel à l’action du greffier. La fonction d’ombuds a aussi été créée au BCP afin d’offrir un soutien additionnel aux employés victimes de racisme, de harcèlement ou de discrimination.
La DPD et le Secrétariat de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’antiracisme travaillent aussi avec les organismes centraux et les ministères fédéraux pour déterminer les partenariats et éléments de collaboration pour faire avancer les efforts relatifs à l’Appel à l’action, comme des outils de recrutement novateurs visant à améliorer le recrutement et la promotion d’employés membres de groupes en quête d’équité.
Tableau 3 : Indicateur, cible et résultat en matière de diversité et d’inclusion
Le tableau 3 présente les progrès vers l’atteinte d’une main-d’œuvre au BCP qui est représentative de la population canadienne.
Indicateur
|
Cible
|
Date de réalisation
|
Résultat réel
|
|---|---|---|---|
Pourcentage de représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (minorités visibles*, peuples autochtones, femmes et personnes handicapées) dans la catégorie de la direction (EX) au sein du BCP
|
Égal ou supérieur au plus récent taux de disponibilité dans la population active, ou amélioration par rapport à l’année précédente (si le résultat n’est pas égal au taux de disponibilité dans la population active)
|
Mars 2024
|
Femmes :
|
*La mesure de cet indicateur sera étendue aux cadres pour les sous-groupes au sein des personnes racialisées, notamment les personnes noires et les autres groupes racialisés, lorsque l’information sur la disponibilité dans la population active pour ces groupes sera publiée.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles (en dollars) et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Ressources
|
Prévues
|
Réelles
|
|---|---|---|
Dépenses
|
103 391 638
|
122 489 267
|
Équivalents temps plein
|
657
|
664
|
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BCP se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.
Résultat du BCP pour 2023-2024 :
Tableau 5 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones1
Comme il est indiqué dans le tableau 5, le BCP a attribué 9,8 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.
Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés
|
Résultats 2023-2024
|
|---|---|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A)
|
4 984 370 $
|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones3 (B)
|
50 977 525 $
|
Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C)
|
0 $
|
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C) × 100]
|
9,8 %
|
Dans son Plan ministériel 2024-2025, le ministère prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2023‑2024, il aurait attribué 6 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Afin d’atteindre cette cible, le BCP a activement cherché des occasions pour tirer profit des fournisseurs de services qui figurent dans le Répertoire des entreprises autochtones comme source principale au moment de recenser les capacités disponibles pour les possibilités de marchés.
Le BCP continue d’utiliser des stratégies comme les marchés réservés volontaires, la limitation des processus de concurrence aux fournisseurs autochtones lorsqu’il est possible de le faire, ou l’invitation faite aux entreprises autochtones à participer à un appel d’offres lorsqu’il n’est pas possible de limiter la concurrence.
La communication de l’engagement du BCP à travailler avec des entreprises autochtones, en son sein et auprès des organisations et ministères clients, continue de porter ses fruits à l’appui de cette priorité du gouvernement.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Dépenses réelles de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le Tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le BCP au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Budget principal des dépenses 2023-2024
|
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024
|
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
|
|---|---|---|---|
Servir le premier ministre et son Cabinet
|
107 545 801
|
129 539 754
|
|
Total partiel
|
107 545 801
|
129 539 754
|
|
Services internes
|
103 391 638
|
122 180 380
|
|
Total
|
210 937 439
|
251 720 134
|
690 524 648
|
Analyse des dépenses des trois dernières années
Responsabilité essentielle
Les dépenses réelles du BCP au titre de sa responsabilité essentielle ont augmenté de 30,8 millions de dollars de 2021‑2022 à 2022‑2023, principalement à cause des dépenses relatives à l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et à la Commission sur l’état d’urgence, de la création d’un secrétariat sur la protection civile, ainsi que des ajustements salariaux découlant des augmentations de salaire des employés. Les dépenses ont ensuite diminué de 6,1 millions de dollars en 2023‑2024, en raison principalement de la fin de ces deux commissions d’enquête; la baisse a été partiellement compensée par la création de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, l’ajout de ressources pour renforcer les capacités de l’organisme et renforcer le commerce intérieur et d’autres ajustements salariaux.
Les dépenses réelles du BCP au titre de sa responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2023‑2024 étaient supérieures de 13,9 millions de dollars à celles figurant dans le budget principal des dépenses pour le même exercice. Cette différence est principalement attribuable au lancement de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux en 2023‑2024 et aux ajustements salariaux découlant des augmentations de salaire des employés.
Services internes
Les dépenses réelles du BCP au titre des services internes ont augmenté de 8,5 millions de dollars de 2021‑2022 à 2022‑2023, en raison principalement des augmentations de salaire et de l’augmentation des déplacements à la suite du relâchement des restrictions relatives à la COVID‑19 en 2022‑2023. Les dépenses ont ensuite augmenté de 7,2 millions de dollars en 2023‑2024 en raison principalement d’augmentations de salaire supplémentaires et du travail du rapporteur spécial indépendant.
Les dépenses réelles du BCP pour les services internes dans l’exercice 2023‑2024 étaient de 19,1 millions de dollars supérieurs à celles figurant dans le budget principal des dépenses de 2023‑2024, principalement à cause des ajustements salariaux liés aux augmentations de salaires, du travail du rapporteur spécial indépendant et des dépenses relatives aux communications sécurisées et à l’initiative de modernisation des applications.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le Tableau 7 indique la somme d’argent que le BCP prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Dépenses prévues 2024-2025
|
Dépenses prévues 2025-2026
|
Dépenses prévues 2026-2027
|
|---|---|---|---|
Servir le premier ministre et son Cabinet
|
143 388 708
|
120 075 188
|
116 360 057
|
Total partiel
|
143 388 708
|
120 075 188
|
116 360 057
|
Services internes
|
99 961 878
|
96 833 281
|
96 356 377
|
Total
|
243 350 586
|
216 908 469
|
212 716 434
|
Analyse des dépenses des trois prochaines années
Les dépenses pour la responsabilité essentielle devraient diminuer de 23,3 millions de dollars (16 %) en 2025‑2026 par rapport à 2024‑2025. Cette diminution prévue est principalement due à la diminution du financement lié à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. On devrait aussi noter une diminution des dépenses de 3,7 millions de dollars (3 %) entre 2025‑2026 et 2026‑2027 en raison de l’élimination graduelle du financement pour les coûts de clôture liés à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, ainsi que par la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2023.
Les dépenses pour les services internes devraient diminuer de 3,1 millions de dollars (3 %) en 2025‑2026 par rapport à 2024‑2025, en raison principalement de la diminution des fonds liés à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux et de la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2023. Les dépenses devraient diminuer de 0,5 million de dollars (1 %) entre 2025‑2026 et 2026‑2027 en raison principalement de la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2023.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 8 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)
Le Tableau 8 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2023‑2024.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Dépenses brutes réelles 2023-2024
|
Revenus réels affectés aux dépenses 2023-2024
|
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2023-2024
|
|---|---|---|---|
Servir le premier ministre et son Cabinet
|
122 370 908
|
(888 046)
|
121 482 862
|
Total partiel
|
122 370 908
|
(888 046)
|
121 482 862
|
Services internes
|
129 181 294
|
(6 692 027)
|
122 489 267
|
Total
|
251 552 202
|
(7 580 073)
|
243 972 129
|
Analyse des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
Les revenus inscrits comprennent ceux auxquels il est fait référence à l’alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour les revenus perçus afin de compenser les dépenses effectuées au cours de l’exercice; ces revenus proviennent des sources suivantes :
- prestation de formation d’analyse du renseignement;
- prestation de services internes (gestion des finances, ressources humaines et services de technologies de l’information).
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à sa responsabilité essentielle et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.
Description textuelle du graphique 1
Exercice
|
Total
|
Crédits votés
|
Postes législatifs
|
|---|---|---|---|
2021–2022
|
203 615 363
|
184 049 746
|
19 565 617
|
2022–2023
|
242 937 156
|
221 231 924
|
21 705 232
|
2023–2024
|
243 972 129
|
219 369 215
|
24 602 914
|
2024–2025
|
243 350 586
|
221 057 551
|
22 293 035
|
2025–2026
|
216 908 469
|
195 401 426
|
21 507 043
|
2026–2027
|
212 716 434
|
191 507 928
|
21 208 506
|
Analyse des postes législatifs et des crédits votés sur six ans
Le graphique des tendances du ministère en matière de financement présente les prévisions (crédits votés et postes législatifs) sur une période de six ans (de 2021-2022 à 2026-2027).
Les montants inscrits pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024 montrent les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les comptes publics alors que ceux inscrits pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027 présentent les dépenses prévues.
Les dépenses de 2022‑2023 (242,9 millions de dollars) ont augmenté de 39,3 millions de dollars (19 %) par rapport à 2021‑2022. Cette augmentation est principalement due à l’augmentation des dépenses relatives à l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et à la Commission sur l’état d’urgence, de la création d’un secrétariat sur la protection civile, de l’ajout de ressources pour renforcer les capacités de l’organisme et renforcer le commerce intérieur et d’autres ajustements salariaux et des ajustements salariaux découlant de l’augmentation du salaire des employés. L’augmentation des dépenses est également attribuable à l’augmentation des déplacements à la suite du relâchement des restrictions relatives à la COVID‑19 en 2022‑2023.Les dépenses ont augmenté de 1 million de dollars (0,4 %) en 2023‑2024. Cette augmentation peut être attribuée aux augmentations de salaire des employés, à la création de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, aux dépenses liées au travail du rapporteur spécial indépendant, ainsi qu’à l’ajout de ressources pour renforcer les capacités de l’organisme et le commerce intérieur. Ces augmentations ont été largement compensées par la réduction des dépenses à la suite de l’achèvement de l’enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 survenue en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence.
Les dépenses prévues pour 2024‑2025 sont inférieures de 0,6 million de dollars (0,3 %) à celles de 2023‑2024 en raison principalement du versement rétroactif du salaire en 2023‑2024 à la suite de l’augmentation salariale, de l’achèvement des travaux du rapporteur spécial indépendant et de la réduction supplémentaire des dépenses annoncée dans le budget de 2023. La diminution totale a été largement compensée par l’augmentation des dépenses prévues pour l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
Les dépenses devraient encore diminuer de 26,4 millions de dollars (11 %) en 2025‑2026 en raison principalement d’une élimination progressive des fonds découlant de l’achèvement prévu de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux en 2024‑2025 ainsi que de la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2023.
Les dépenses devraient diminuer de nouveau en 2026‑2027, de 4,2 millions de dollars (2 %) en raison principalement de l’élimination graduelle des coûts de fermeture de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux ainsi que de la réduction des dépenses annoncée dans le budget de 2023.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du BCP, consulter les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers du BCP (audités ou non) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 9.1 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers
|
Résultats réels 2023-2024
|
Résultats prévus 2023-2024
|
Différence (réels moins prévus)
|
|---|---|---|---|
Total des charges
|
292 724 288
|
246 151 916
|
46 572 372
|
Total des revenus
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7 580 073
|
8 526 305
|
(946 232)
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Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
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285 144 215
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237 625 611
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47 518 604
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Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2023‑2024 du BCP.
Renseignements financiers
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Résultats réels 2023-2024
|
Résultats réels de 2022-2023
|
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
|
|---|---|---|---|
Total des charges
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292 724 288
|
284 726 715
|
7 997 573
|
Total des revenus
|
7 580 073
|
7 367 532
|
212 541
|
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
|
285 144 215
|
277 359 183
|
7 785 032
|
Écart entre les résultats réels de 2022-2023 et les résultats réels de 2023-2024 :
Le coût net réel des activités du ministère avant financement et transfert du gouvernement pour 2023-2024 par rapport à 2022-2023 a augmenté de 7 785 032 $ ce qui est principalement attribuable à la création de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux et d'autres ajustements de rémunération liés à l'augmentation du taux de rémunération des employés. Cette hausse a été partiellement compensé par une réduction due à la complétion des deux commissions d’enquête à savoir, l’Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence en 2023-2024.
Écart entre les résultats réels de 2023-2024 et les résultats prévus de 2023-2024 :
Le coût de fonctionnement net réel du ministère pour les activités poursuivies a été de 47 518 604 $ plus élevé que les résultats prévus pour l’exercice financier 2023-2024 principalement en raison des ajustements de rémunération liés à l’augmentation des taux de salaire des employés, au lancement de l’enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux au cours de 2023-2024 et des dépenses autres qu'en capital plus élevées que prévu.
Tableau 10 État condensé de la situation financière (audité ou non) au 31 mars 2024 (en dollars)
Le Tableau 10 fournit un résumé des passifs (ce qu’il doit) et des actifs (ce qu’il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.
Renseignements financiers
|
Exercice en cours (2023-2024)
|
Exercice précédent (2022-2023)
|
Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
|
|---|---|---|---|
Total du passif net
|
49 819 766
|
45 465 149
|
4 354 617
|
Total des actifs financiers nets
|
32 851 200
|
30 229 216
|
2 621 984
|
Dette nette du ministère
|
16 968 566
|
15 235 933
|
1 732 633
|
Total des actifs non financiers
|
27 356 912
|
32 315 954
|
(4 959 042)
|
Situation financière nette du ministère
|
10 388 346
|
17 080 021
|
(6 691 675)
|
En 2023-2024, le passif net du ministère a augmenté de 4 354 617 $. Cette augmentation est principalement attribuable aux charges à payer avec les créditeurs d’autres ministères et organismes. Cela est dû à une différence dans le temps de la réception de la facture.
Le total des actifs financiers et non financiers nets en 2023-2024 était de 60 208 112 $, soit une diminution de 2 337 058 $ par rapport à 2022-2023. Cet écart est principalement attribuable à une diminution des acquisitions en immobilisations corporelles, à une diminution des comptes débiteurs ainsi que des charges payées d’avance contrebalancé par une augmentation des montants à recevoir du Trésor.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021‑2022 à 2026‑2027.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le Tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquelles sont associées à la responsabilité essentielle et aux services internes du BCP pour les trois derniers exercices.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Équivalents temps plein réels 2021-2022
|
Équivalents temps plein réels 2022-2023
|
Équivalents temps plein réels 2023-2024
|
|---|---|---|---|
Servir le premier ministre et son Cabinet
|
636
|
673
|
682
|
Total partiel
|
636
|
673
|
682
|
Services internes
|
626
|
662
|
664
|
Total
|
1 262
|
1 335
|
1 346
|
Analyse des ressources humaines au cours des trois dernières années
La croissance globale en nombre réel d’ETP entre 2021-2022 et 2023-2024 est principalement due à la création d’un secrétariat du Bureau du Conseil privé responsable de la protection civile, ainsi qu’à l’ajout d’autres employés dans le but de renforcer la capacité de l’organisme et le commerce intérieur.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le Tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes du BCP au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Responsabilité essentielle et services internes
|
Équivalents temps plein prévus en 2024-2025
|
Équivalents temps plein prévus en 2025-2026
|
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
|
|---|---|---|---|
Servir le premier ministre et son Cabinet
|
772
|
744
|
732
|
Total partiel
|
772
|
744
|
732
|
Services internes
|
582
|
571
|
567
|
Total
|
1 354
|
1 315
|
1 299
|
Analyse des ressources humaines pour les trois prochaines années
La diminution globale prévue du nombre d’ETP entre 2024-2025 et 2026-2027 est principalement attribuable à l’élimination graduelle du financement à la suite de l’achèvement prévu de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux en 2024-2025, ainsi qu’à la réduction des dépenses annoncées dans le budget de 2023.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministres de tutelle :
- Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
- L’honorable Karina Gould, Leader du gouvernement à la Chambre des communes
- L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
- L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
Administrateur général :
John Hannaford, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Portefeuille ministériel :
Bureau du Conseil privé
Instrument habilitant :
Année de constitution ou de création :
1867
Coordonnées du ministère
Adresse postale
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 1000
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0A3
Téléphone :
613-957-5153 (9 h – 17 h, HNE)
Courriel :
Sites Web
- Bureau du Conseil privé – site Web
- Greffier du Conseil privé – site Web
- Greffier du Conseil privé – compte X (Twitter)
- Envoyez un message sur X (Twitter) à @ConseilPriveCA
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web du BCP :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Outil analytique servant à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. L’ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l’occasion ou l’enjeu évalué par l’initiative, d’établir comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, les handicaps, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- objectif (cible)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Un objectif peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent [FTE])
- Mesure utilisée pour représenter une année‑personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu’un ministère a choisi de réaliser et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023‑2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d’une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
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