Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du Conseil privé pour 2023-2024 en un coup d’œil

• Dépenses réelles : 121 482 862 $
• Ressources humaines réelles : 682

Résultats ministériels obtenus

En 2023 2024, le BCP est demeuré le centre du gouvernement pour la coordination et la réalisation d’analyses et d’avis d’experts opportuns et exhaustifs à l’appui de toute la gamme des priorités politiques, budgétaires et législatives du premier ministre, de la vice-première ministre et ministre des Finances, des ministres du portefeuille, du Cabinet et des comités du Cabinet. Parmi les principales réalisations, notons ce qui suit :

• Le BCP a fourni des analyses et conseils d’experts sur l’élaboration du premier plan pour des emplois durables du Canada ainsi que le dépôt au Parlement du projet de loi C‑50, Loi canadienne sur les emplois durables (sanction royale obtenue le 20 juin 2024), dans le but de favoriser et de promouvoir la croissance économique et la création d’emplois durables, ainsi que pour aider les travailleurs et les collectivités du Canada, alors que le pays souhaite faire la transition vers une économie carboneutre.
• Le BCP a fourni du soutien et des avis au premier ministre et au Cabinet relativement aux décisions concernant la création d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles ainsi qu’un programme connexe; du Programme de soins dentaires canadiens et du régime d’assurance-médicaments, programmes qui devraient contribuer à réduire le coût de la vie pour les familles. Jusqu’à 400 000 enfants supplémentaires recevront des repas dans le cadre du programme d’alimentation dans les écoles, axé sur l’accessibilité, la souplesse, l’inclusion, la durabilité et la promotion d’une meilleure santé; ce nombre de repas s’ajoutera à ceux déjà offerts dans le cadre de programmes d’alimentation dans les écoles déjà en place.
• Le BCP a aussi contribué à la mise en œuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui vise à accélérer la construction de logements et à bâtir des collectivités abordables où l’on vit en sécurité. Il a de plus travaillé avec Emploi et Développement social Canada à l’achèvement du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, fonds de 625 millions de dollars pour aider les provinces et territoires à créer des espaces en garderie et faciliter la planification, la conception, la construction et la rénovation d’espaces sans but lucratif.
• Le BCP a soutenu le dépôt de projets de loi destinés à moderniser la Loi sur la concurrence, les projets de loi C‑56 et C‑59,qui sont maintenant en vigueur. La Loi sur la concurrence offre au Bureau de la concurrence des outils d’application améliorés afin de garantir une concurrence accrue dans le marché, ce qui accroît l’offre et l’abordabilité des produits pour la population.
• Le BCP a aidé le premier ministre et les comités du Cabinet dans les efforts de réconciliation soutenus avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, notamment au moyen d’avis au Comité du Cabinet chargé de la réconciliation; il a de plus aidé les partenaires autochtones à éliminer les obstacles, à faire reconnaître leurs droits et à faire avancer l’autodétermination.
• Le BCP a aidé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans l’élaboration du Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026 et a fourni du soutien et des avis relativement aux efforts continus destinés à renforcer la stabilité et l’intégrité du système de demandes d’asile du Canada. Il a aussi aidé le ministre des Affaires intergouvernementales par l’opérationnalisation des engagements du Canada au titre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
• Le BCP a assuré la coordination de la réponse du gouvernement du Canada à l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, et a contribué aux mesures destinées à relever les défis qu’a dû affronter le gouvernement quant à la pertinence de la mise sur pied de l’Enquête pour trouver un équilibre entre la sécurité nationale et la transparence. Ces mesures comprennent notamment la création de nouveaux processus stratégiques de gouvernance interministériels et le soutien aux ministères relativement à la consultation de la population à propos du projet de loi C‑70 pour moderniser les lois en place et combler les lacunes, le cas échéant, et pour renforcer les outils disponibles pour lutter contre l’ingérence étrangère.
• Le BCP a travaillé en étroite collaboration avec les autres ministères pour formuler des avis en matière de politique étrangère et de défense pour faire avancer les valeurs et intérêts mondiaux du Canada, et a préparé des évaluations du renseignement stratégique pour que le premier ministre et le Cabinet, y compris le Conseil sur la sécurité nationale, aient accès à un point de vue pangouvernemental sur les questions de sécurité nationale.
• Le BCP a continué de soutenir le premier ministre et le Cabinet en procédant à des mises à jour opérationnelles sur de multiples dangers, de même que pendant les saisons des inondations, des feux de forêt et des ouragans de 2023 et en contribuant à l’intervention du gouvernement à la suite des incidents d’envergure, par exemple en organisant des réunions du Groupe d’intervention en cas d’incident.
• Le BCP a fourni des avis et un soutien stratégiques à l’appui des engagements du mandat du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales. Cela comprenait notamment les efforts déployés pour déposer un projet de loi visant à accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au processus électoral du pays et leur confiance à l’égard de celui-ci (projet de loi C‑65, déposé le 20 mars 2024).
• Le BCP a continué de soutenir la gestion et le renouvellement efficaces de la fonction publique, notamment en maintenant, voire en accélérant, la dynamique relative à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier, et en favorisant un dialogue renouvelé sur les valeurs et l’éthique.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.