Plan prospectif de la réglementation 2024-2026
Du Conseil des produits agricoles du Canada
Le Plan prospectif de la réglementation de 2024 à 2026 du Conseil des produits agricoles du Canada.
- est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées que le Conseil des produits agricoles du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
- peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Le Conseil des produits agricoles du Canada a un plan pluriannuel prévoyant l’examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter plan d’examen de l’inventaire des règlements.
Objectif
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :
- la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation;
- les modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :
- les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
- les coordonnées du Conseil des produits agricoles du Canada
Initiatives de réglementation 2024-2026
Loi sur la commercialisation des produits agricoles - Modernisation du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA)
Titre provisoire de l’initiative réglementaire |
Décret sur le poulet de l’Alberta |
Loi habilitante |
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Description |
À la suite d’un examen du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles effectué par le Conseil des produits agricoles du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, et des recommandations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, on a conclu que des améliorations pouvaient être apportées à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles. Ces améliorations sont énumérées à la partie 4 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation. Le projet de loi fait actuellement l’objet d’un examen à la Chambre des communes. S’il reçoit la sanction royale, le projet de loi proposé rationalisera le processus de délégation en vertu de la LCPA, tiendra compte des risques juridiques et des difficultés d’interprétation qui se sont accumulés au fil du temps et permettra l’adoption d’une approche plus proactive pour l’établissement d’un paysage réglementaire souple jetant les bases de la promotion et de la commercialisation agricoles au Canada dès maintenant et pour les années à venir. |
Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises. |
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale) |
Les décrets fédéraux de délégation facilitent le commerce interprovincial et d’exportation en autorisant les offices provinciaux de commercialisation des produits agricoles à réglementer la commercialisation des produits agricoles dans la même mesure qu’ils le font pour le commerce intraprovincial, créant ainsi un régime complet de commercialisation. |
Consultations |
Des consultations sont menées auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales sur une base continue par courriel et dans le cadre de réunions en personne. |
Renseignements supplémentaires |
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Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, directrice |
Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation |
Les présents instruments réglementaires sont intégrés au Plan prospectif de la réglementation depuis son établissement en mars 2013. |
Loi sur la commercialisation des produits agricoles - Règlement abrogeant les décrets fédéraux de délégation
Titre provisoire de l’initiative réglementaire |
Décret sur les champignons de la Colombie-Britannique |
Loi habilitante |
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Description |
Les présents décrets ne sont plus nécessaires et sont abrogés puisqu’ils sont soit désuets, soit périmés. |
Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
On ne prévoit aucune répercussion sur les entreprises. |
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale) |
Sans objet |
Consultations |
Des consultations sur tous les décrets proposés sont menées auprès des offices provinciaux de commercialisation et des régies provinciales sur une base continue par courriel et dans le cadre de réunions en personne. |
Renseignements supplémentaires |
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Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, directrice |
Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation |
Les présents instruments réglementaires sont intégrés au Plan prospectif de la réglementation depuis son établissement en mars 2013. |
Titre provisoire de l’initiative réglementaire |
Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel |
Loi habilitante |
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Description |
Création d’un office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel pour soutenir les activités de promotion et de recherche qui permettraient d’augmenter la production et de favoriser la croissance des marchés nationaux et internationaux du chanvre industriel et des cultures émergentes à fort potentiel de développement partout au Canada. |
Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises |
Augmentation de la production et des revenus des producteurs de chanvre, croissance des marchés pour l’industrie de la transformation, renseignements fiables et nouveaux produits pour les consommateurs canadiens. |
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale) |
AAC et Santé Canada |
Consultations |
Producteurs, transformateurs, importateurs et distributeurs de chanvre au Canada; public au moyen d’observations écrites et d’audiences publiques et tout au long du processus de réglementation. |
Personne-ressource au Conseil des produits agricoles du Canada |
Carole Gendron, directric |
Date à laquelle l’initiative de réglementation a été incluse pour la première fois dans le Plan prospectif de la réglementation |
2022 |
Mise à jour
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :
- les progrès dans l’élaboration des règlements;
- les modifications apportées aux priorités réglementaires du Conseil des produits agricoles du Canada ou à son environnement opérationnel.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site Web de la législation (Justice).
Cliquez sur les hyperliens ci dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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