Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique-Aperçu du financement
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1. Aperçu du financement
Sur cette page
- Entreprises qui ont des projets commerciaux et souhaitent obtenir des contributions remboursables
- Entreprises qui ont des projets commerciaux et souhaitent obtenir des contributions non remboursables
- Organismes sans but lucratif qui ont des projets non commerciaux soutenant les PME
Entreprises qui ont des projets commerciaux et souhaitent obtenir des contributions remboursables
Financement :
- Contribution remboursable sans intérêt de 200 000 dollars à 10 millions de dollars par projet.
- Jusqu’à 75 % des coûts admissibles pour les projets commerciaux.
Modalités de remboursement :
- Les modalités de remboursement seront déterminées au moment de la conclusion de l’accord de contribution, mais le remboursement commence généralement un an après l’achèvement du projet et s’effectue par versements mensuels égaux sur une période de cinq ans (une flexibilité supplémentaire peut être accordée, à titre exceptionnel)
- Aucune garantie requise ni pénalité pour remboursement anticipé.
Source de financement :
- Au moins 25 % du financement doit provenir d’autres sources que PacifiCan, et au moins 10 % du financement doit provenir de sources non gouvernementales.
- L’aide gouvernementale combinée provenant de toutes les sources (municipale, provinciale et fédérale, y compris la contribution de PacifiCan) ne peut dépasser 90 % du total des coûts admissibles du projet, mais peut atteindre 100 % pour les projets menés par des demandeurs autochtones.
- Les projets qui obtiennent des fonds provenant à la fois de sources non gouvernementales et non liées à PacifiCan pour couvrir une plus grande partie de leurs coûts admissibles seront évalués plus favorablement.
Entreprises qui ont des projets commerciaux et souhaitent obtenir des contributions non remboursables
Financement :
- Des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars sont offertes aux entreprises qui :
- génèrent des retombées économiques pour l’économie locale ou une région donnée; ET
- jouent un rôle important dans le soutien de la chaîne d’approvisionnement locale.
- Maximum d’un projet par bénéficiaire à vie pour les contributions non remboursables dans le cadre de l’IRRT.
- Jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les projets commerciaux.
Modalités de remboursement :
- Contribution non remboursable.
Source de financement :
- Au moins 50 % du financement doit provenir d’autres sources que PacifiCan, et au moins 10 % du financement doit provenir de sources non gouvernementales.
- L’aide gouvernementale combinée provenant de toutes les sources (municipale, provinciale et fédérale, y compris la contribution de PacifiCan) ne peut dépasser 90 % du total des coûts admissibles du projet, mais peut atteindre 100 % pour les projets menés par des demandeurs autochtones.
- Les projets qui obtiennent des fonds provenant à la fois de sources non gouvernementales et non liées à PacifiCan pour couvrir une plus grande partie de leurs coûts admissibles seront évalués plus favorablement.
Organismes sans but lucratif qui ont des projets non commerciaux soutenant les PME
Financement :
- Contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour les projets non commerciaux qui soutiennent les petites et moyennes entreprises (PME).
Modalités de remboursement :
- Contribution non remboursable.
Source de financement :
- Au moins 10 % du financement doit provenir d’autres sources que PacifiCan.
- L’aide gouvernementale combinée provenant de toutes les sources (municipale, provinciale et fédérale, y compris la contribution de PacifiCan) peut atteindre 100 % des coûts admissibles du projet.
- Les projets qui obtiennent des fonds provenant à la fois de sources non gouvernementales et non liées à PacifiCan pour couvrir une plus grande partie de leurs coûts admissibles seront évalués plus favorablement.
