Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique-Qui peut présenter une demande

2. Qui peut présenter une demande?

Les organisations suivantes peuvent présenter une demande au titre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) :

• Une entreprise à but lucratif :
  • constituée en société;
  • pourvues de personnel en Colombie-Britannique;
  • employant entre 10 et 499 employés à temps plein;
  • en fonctionnement continu et viable pendant au moins 3 ans avant le 21 mars 2025; ET
  • disposant d’au moins deux exercices complets d’états financiers préparés/révisés en externe.
• Un organisme sans but lucratif qui offre des services à des PME.

Les entreprises doivent :

• avoir été viables avant l’imposition des droits de douane par les États-Unis ou la Chine, avant le 21 mars 2025; ET
• avoir au moins 25 %^{Note de bas de page 1} de leurs ventes destinées aux États-Unis ou à la Chine; OU
• avoir été touchées ou être très susceptibles d’être touchées par les perturbations commerciales actuelles, notamment les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis ou la Chine ou les contre-mesures canadiennes.

Activités admissibles

Les activités admissibles visent à améliorer la productivité, à stimuler la croissance et à diversifier les marchés pour les entreprises et les secteurs touchés par les récents droits de douane ou les contre-mesures. Voici quelques exemples :

• investir dans la numérisation, l’automatisation et les nouvelles technologies afin d’améliorer la productivité et la compétitivité;
• développer et étendre les marchés afin d’aider les entreprises à acquérir de nouveaux clients;
• optimiser la logistique des chaînes d’approvisionnement mondiales et veiller à la conformité aux normes pour accéder aux marchés ou augmenter les ventes;
• renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et faciliter le commerce intérieur pour accroître la résilience et la compétitivité des entreprises ainsi que la fiabilité des marchés nationaux;
• relocaliser la production et les activités de recherche et de développement, ainsi que recruter du personnel hautement qualifié et des experts.

Les coûts admissibles peuvent être rétroactifs jusqu’à 12 mois avant la date de la demande, mais ne peuvent pas avoir été engagés avant le 21 mars 2025.

Les dates de début et de fin peuvent varier selon les projets, mais ceux-ci ne peuvent commencer avant le 21 mars 2025 et doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2028.