Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapports annuels de PrairiesCan au Parlement
Comment PrairiesCan s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de chaque exercice.
Administration de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport annuel au Parlement 2022–2023
Le rapport annuel de PrairiesCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information
Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapport annuel au Parlement 2022–2023
Le rapport annuel de PrairiesCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Administration de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport annuel au Parlement 2021–2022
Le rapport annuel de PrairiesCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information
Administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Rapport annuel au Parlement 2021–2022
Le rapport annuel de PrairiesCan déposé devant le Parlement conformément à l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
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