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Tableaux de renseignements supplémentaires – Plan ministériel de PrairiesCan 2024–2025

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Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal du Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Lien aux résultats ministériels Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes: Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités.
Résultats attendus Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
  • Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019–2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024–2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026		 Dépenses prévues
2026–2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868

 

Plan triennal du programme Croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))
Date de mise en œuvre Le 18 octobre 2018
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019–2020
Lien aux résultats ministériels
  • Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises commercialisent de technologies et les adoptent dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes : Innovation, Croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :

  • Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)
Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et à l’avenir.
Résultats attendus
  • Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises commercialisent de technologies et les adoptent dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies sont novatrices.
  • Les entreprises des Prairies sont compétitives et elles exportent leurs produits et services.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2023–2024 : Évaluation du programme CERI.

2023–2024 : Évaluation du programme de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Être déterminé
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial, autre.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l’expansion des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. L’information sur l’initiative CERI et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de PrairiesCan.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026		 Dépenses prévues
2026–2027
Total des subventions 921 816 0 0 0
Total des contributions 220 746 614 173 516 012 105 287 716 65 110 439
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 221 668 430 173 516 012 105 287 716 65 110 439

 

Plan triennal du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution et subvention
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–2019
Lien aux résultats ministériels Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes : Croissance des entreprises, Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PDEO contribue au mandat du ministère qui consiste à établir des partenariats avec les entreprises et les collectivités des Prairies afin de développer l’économie des Prairies et de promouvoir leurs intérêts économiques à Ottawa.

Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :
  • Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC)
    Appuie des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
  • Initiative de développement économique (IDE)
    Soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés (commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités).
  • Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants.
Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités.

Vous trouverez plus de détails sur tous les programmes de PrairiesCan sur le site Web du ministère.
Résultats attendus
  • Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
  • Le développement économique communautaire des Prairies est soutenu.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2020–2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025–2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d’enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • personnes;
  • coopératives;
  • Communautés et groupes autochtones;
  • sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d’une société d’État fédérale);
  • ministères, sociétés d’État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandes d’aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’un processus de réception continue ou d’un processus d’appel de propositions. L’engagement des candidats et des intervenants potentiels se fait par le biais de campagnes de sensibilisation ciblées, de stratégies médiatiques et d’informations fournies sur le site Web public de PrairiesCan.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026		 Dépenses prévues
2026–2027
Total des subventions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des contributions 127 714 645 76 270 865 38 125 033 22 624 026
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 132 714 645 81 270 865 43 125 033 27 624 026

 

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs
Date de mise en œuvre 1995
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009–2010
Lien aux résultats ministériels Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’IFE accroît la disponibilité du capital pour les entreprises appartenant à des femmes et contribue à fournir des services pour aider les femmes entrepreneurs à acquérir l’expérience, l’expertise, les actifs et le dossier de crédit qui leur permettront d’augmenter le nombre et la force des entreprises appartenant à des femmes dans les Prairies.
Résultats attendus
  • Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013–14
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue N’est pas applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

PrairiesCan maintient un dialogue continu avec les organisations de l’IFE pour faire le suivi des progrès et vérifier la conformité aux ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et les organisations de l’IFE.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2023–2024		 Dépenses prévues
2024–2025		 Dépenses prévues
2025–2026		 Dépenses prévues
2026–2027
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 2 925 000 2 925 000 2 925 000 2 925 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 2 925 000 2 925 000 2 925 000 2 925 000

 

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir l’obligation du président du Conseil du Trésor de rendre publique, chaque année, une analyse des répercussions des programmes de dépenses sur l’égalité des sexes et la diversité.

Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

Applicabilité

Toutes les organisations doivent remplir chaque année les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

ACS Plus à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

PrairiesCan s’engage envers la diversité des genres et l’inclusion. La Politique sur l’ACS Plus nous guide dans l’alignement des pratiques et des stratégies du ministère sur les objectifs de l’ACS Plus lorsque nous examinons les programmes et services nouveaux et existants.

Le Ministère élabore tous les programmes et services en tenant compte des impacts sur les groupes marginalisés, notamment les peuples autochtones, les Canadiens noirs, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Governance

PrairiesCan compte un champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), un comité de l’ACS Plus et des points focaux en la matière, qui se tiennent au courant des développements de l’ACS Plus. Le ministère dispose de directives internes expliquant comment l’ACS Plus est intégrée et prise en compte dans la prise de décision pour toutes les initiatives.

Capacité

Les programmes de PrairiesCan soutiennent les entreprises détenues ou dirigées majoritairement par les groupes sous-représentés mentionnés ci-dessus. Les programmes visent à accroître la participation des groupes sous-représentés à l’économie en soutenant les entreprises directement ou par l’intermédiaire d’organisations à but non lucratif en fournissant du financement, des services aux entreprises, de la formation et un accès aux ressources.

Le département propose des programmes sur mesure qui ciblent spécifiquement certains groupes sous-représentés. Les programmes comprennent :

Afin d’améliorer la collecte de données et d’assurer la cohérence des données sur le genre et la diversité pour les candidats de PrairiesCan, une section sur la diversité et l’inclusion est incluse sur les formulaires de demande. Cela permet au ministère de compiler des informations globales pour divers groupes sur la propriété et/ou la direction des organisations demandant un financement. PrairiesCan utilise ces données pour identifier les problèmes d’accès potentiels, prendre des décisions fondées sur des données probantes et suivre les progrès vers un meilleur accès aux programmes et services.

De plus, PrairiesCan soutient la recherche et l’étude des données entrepreneuriales afin d’identifier les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés afin d’éclairer la conception future des programmes.

Points saillants de la capacité de communication des résultats de l’ACS Plus par programme
Program 1.1 :
Innovation		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Indicateur de performance :
Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
Program 1.2 :
Croissance des entreprises		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Indicateur de performance :
Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
Program 1.3 :
Services aux entreprises		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Des indicateurs de performance :
  • Nombre de clients sous-représentés servis
  • Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan dirigées majoritairement par des groupes sous-représentés
  • Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
Program 1.4 :
Initiatives communautaires		 Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs.

Impacts clés :
Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision.

Des indicateurs de performance :
  • Nombre d’emplois créés (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients)
  • Nombre d’emplois maintenus grâce à des projets d’initiatives communautaires

 

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake

Renseignements sur le bénéficiaire Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo)
Date de mise en œuvre Le 30 mars 2007
Date d’échéance N’est pas applicable
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme : Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert Aider et promouvoir le développement économique des communautés de la région de Primrose Lake (y compris Jans Bay, Cole Bay, Beauval et Ile-a-la Crosse) et améliorer la viabilité économique et la durabilité à long terme de ces communautés. Cela implique de veiller à ce que les fonds soient préservés et utilisés judicieusement pour le développement économique.
Montant total du financement approuvé (en dollars) 15 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars) 15 000 000 $
Financement prévu en 2024–2025 (en dollars) Sans objet
Financement prévu en 2025–2026 (en dollars) Sans objet
Financement prévu en 2026–2027 (en dollars) Sans objet
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire PLEDCo utilisera les intérêts gagnés sur le fonds en fiducie pour soutenir des initiatives de développement économique, des projets d’infrastructure, des bourses, des frais de fonctionnement et des programmes destinés aux aînés de la communauté. Les secteurs clés de la région de Primrose Lake comprennent les ressources naturelles, l’approvisionnement industriel et minier, la foresterie, la pêche, le tourisme et l’agriculture du Nord.

PLEDCo continue de respecter et d’exécuter les modalités de l’entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés.

Une évaluation indépendante par un tiers a été réalisée au cours de l’année de référence et a évalué la performance quinquennale 2017-2022 de PLEDCo. L’examen a révélé que PLEDCo remplit son mandat d’améliorer le développement économique et l’infrastructure économique de la région de Primrose Lake et d’offrir des avantages durables aux communautés. La prochaine évaluation sera achevée en mars 2028.

PLEDCo poursuivra son travail en vue d’atteindre son objectif de renforcement de l’économie locale, y compris des initiatives telles que :
  • soutenir des initiatives de développement économique dans les collectivités touchées;
  • cibler d’autres partenaires régionaux qui contribueront à l’amélioration des économies locales dans les collectivités;
  • participer au programme des producteurs primaires administré par la Société d’aide au développement des collectivités de Beaver River;
  • mettre l’accent sur les grands projets, comme l’usine de transformation du poisson d’Île-à-la-Crosse, qui permettra à la région d’être prospère économiquement à long terme.

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