Plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies 2024-2025

Sur cette page

De la part du ministre
De la part de la présidente
Contexte opérationnel
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies
- Services internes
Dépenses et ressources humaines prévues
Renseignements ministériels
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Définitions
Notes en fin d’ouvrage

De la part du ministre

Tir à la tête de Dan Vandal — **L’honorable Dan Vandal**

Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

En tant que ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis heureux de présenter le Plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) pour 2024–2025.

L’objectif global de PrairiesCan est de contribuer à développer dans les Prairies dans une économie forte qui fonctionne pour tout le monde, avec des emplois bien rémunérés sur lesquels les gens peuvent compter. Au cours de la prochaine année, PrairiesCan se concentrera sur trois points : accélérer la croissance économique grâce à de nouvelles sources de valeur et d’innovation, favoriser la réussite de l’économie verte dans un avenir carboneutre et soutenir une économie plus inclusive. Le Ministère poursuivra également ses efforts de revitalisation de nos centres-villes.

Je suis fier d’avoir récemment déposé au Parlement le Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies. Ce cadre a été élaboré après consultation de plus de 500 groupes d'intervenants dans les Prairies comprenant des représentants provinciaux et municipaux, des communautés autochtones, des entreprises et des associations industrielles, le mouvement syndical et des personnes qui vivent et travaillent dans les Prairies. PrairiesCan met en œuvre le Cadre en tant qu’engagement à long terme de notre gouvernement à faire les choses différemment. Il s’agit d’écouter nos partenaires des Prairies et de redoubler de collaboration et de coopération avec eux pour atteindre un objectif commun, celui de développer dans les Prairies une économie verte et prospère qui ne laisse personne de côté.

C’est une période palpitante et pleine de possibilités, et ceux et celles qui savent le mieux comment tirer parti de ces nouvelles possibilités sont les personnes qui vivent et travaillent au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. PrairiesCan soutiendra leurs ambitions et fera avancer les choses pour les Prairies au cours de l’année à venir et au-delà.

De la part de la présidente

L’honorable Diane Gray

Présidente, Développement économique Canada pour les Prairies

Ce plan ministériel fournit des renseignements quant aux façons dont PrairiesCan appuiera le gouvernement dans la réalisation de son programme au cours de l’exercice financier 2024–2025, en particulier sa priorité qui consiste à développer l’économie des Prairies.

L’année à venir offre à PrairiesCan de nouvelles possibilités de contribuer à changer les choses de manière positive en offrant un service public efficace et inclusif aux entreprises, aux clients et aux communautés que nous servons. Le Ministère se concentrera sur la création de nouvelles sources de valeur économique dans le cadre de ses rôles d’investisseur, de conseiller, de rassembleur et d’éclaireur. Nous favoriserons également une croissance inclusive, notamment en soutenant les entrepreneurs autochtones et d’autres groupes sous-représentés. Enfin, nous ferons du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies, qui sous-tend une grande partie de notre travail, une nouvelle façon de réaliser le développement économique en collaboration.

Je vous encourage à lire ce plan, qui souligne notre soutien continu à la promotion d’un avenir prospère et dynamique pour les Canadiens des Prairies.

Contexte opérationnel

Contexte économique

La reprise qui a suivi la pandémie a donné un élan considérable à l’économie des Prairies. La croissance de l’emploi a été forte, et le taux de chômage, faible. La vigueur des dépenses de consommation dans les Prairies a également stimulé la performance économique.

Les prévisions de croissance économique du Canada pour 2024 ont été revues à la baisse, reflétant les vents contraires auxquels l’économie est confrontée, tant sur le plan international que national. La production économique devrait connaître une croissance de 0,6 %, après une hausse modeste de 1,1 % l’année précédente.^{Note en fin d’ouvrage 1} Malgré cela, les provinces des Prairies devraient continuer à connaître la croissance économique la plus forte de toutes les provinces. La croissance économique de l’Alberta devrait se situer en tête des provinces, à 1,2 %, tandis que la Saskatchewan et le Manitoba progresseront de 1,0 % et 0,9 % respectivement.

La forte demande sur les marchés de l’énergie et de l’agriculture devrait soutenir les prix des produits de base et la croissance dans les Prairies pendant le ralentissement économique mondial. Les investissements, en particulier les grands projets en Alberta et en Saskatchewan, ont pris de l’ampleur, ce qui atténuera l’impact du ralentissement économique prévu. Au Manitoba, le renforcement de la production agricole et des services publics aidera la province à s’adapter aux défis comme le ralentissement de l’industrie manufacturière.

Défis

La Banque du Canada s’attend à ce que l’inflation reste élevée pendant la majeure partie de l’année et à ce qu’elle ralentisse vers de son taux cible (2 %) en 2025.^{Note en fin d’ouvrage 2} Les taux d’intérêt devraient rester supérieurs aux taux historiquement bas enregistrés depuis la crise financière de 2009.

Les Prairies peuvent s’attendre à une nouvelle année de phénomènes météorologiques extrêmes. Les précipitations hivernales, qui sont un facteur clé de l’humidité du sol dans les Prairies, ont été inférieures à la normale, de sorte que la majeure partie de la région des Prairies est classée comme anormalement sèche ou en situation de sécheresse modérée ou exceptionnelle.^{Note en fin d’ouvrage 3} Cela ajoute un risque important au secteur agricole à la suite d’une saison de croissance plus sèche que d’habitude en 2023.

L’économie mondiale poursuit sa transition vers une énergie à faibles émissions de carbone. En tant que région à forte intensité de ressources naturelles, les provinces des Prairies sont confrontées à des réalités économiques différentes et continue d’étudier des solutions nouvelles et existantes pour le développement d’une économie verte carboneutre dans les Prairies.

Possibilités

Riches de leurs ressources, de leurs atouts et de leurs compétences, les Prairies sont bien placées pour saisir les possibilités qu’offre une économie à faibles émissions de carbone. Les entreprises, les communautés et les provinces des Prairies continuent de collaborer avec PrairiesCan pour s’adapter à une économie en mutation, faisant preuve de résilience et d’innovation.

Les secteurs traditionnels et émergents offrent des possibilités de relever les défis d’une économie en mutation et de développer l’économie plus verte de demain, notamment en créant de nouvelles sources de valeur. Les ressources, en particulier l’énergie, y compris le pétrole et le gaz, restent l’un des principaux atouts de la région.^{Note en fin d’ouvrage 4} Ce nouveau potentiel de diversification et de développement de l’économie des Prairies va bien au-delà de l’énergie et s’étend à une économie diversifiée et en pleine croissance, comprenant les technologies propres, l’agriculture à valeur ajoutée, les sciences de la vie et de la santé, les technologies numériques et la fabrication de pointe.

Les Prairies abritent une main-d’œuvre entrepreneuriale, qualifiée et en pleine croissance représentant un atout essentiel pour l’avenir de son économie. Le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta représentent 18 % de la population canadienne, et près de 40 % des peuples autochtones du Canada y vivent.^{Note en fin d’ouvrage 5} Les provinces des Prairies devraient conserver des taux de croissance de la population et de l’emploi parmi les plus élevés des provinces.^{Note en fin d’ouvrage 6} En outre, le Manitoba et la Saskatchewan devraient afficher des taux de chômage parmi les plus bas du Canada.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies
Services internes

Développement économique dans les Prairies

Dans la présente section

Description

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) promeut la croissance et la diversification de l’économie des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) en encourageant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l’adoption de technologies propres et d’une croissance inclusive.

Trois résultats ministériels s’ajoutent à la responsabilité essentielle du Ministère :

les entreprises sont en croissance dans les Prairies;
les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies;
les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle du Ministère, « Développement économique dans les Prairies », contribue principalement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à quatre indicateurs :

le produit intérieur brut (PIB) par habitant;
l’emploi;
la productivité;
la croissance des entreprises.

Elle contribue également au domaine « Environnement » dans une moindre mesure, ainsi qu’aux sous-domaines transversaux « Équité et inclusion » et « Durabilité et résilience » par des investissements dans l’économie propre et la croissance économique inclusive.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Développement économique dans les Prairies, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024–2025.

Le dernier exercice, soit 2023–2024, était la première année du nouveau Cadre ministériel des résultats de PrairiesCan. Par conséquent, les résultats antérieurs ne sont pas disponibles (n/d) pour la plupart des nouveaux indicateurs.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les entreprises sont en croissance dans les Prairies »

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les entreprises sont en croissance dans les Prairies »
Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Nombre d’emplois créés	n/d	n/d	n/d	4 483	31 mars 2025
Valeur des exportations	n/d	n/d	n/d	360 M$	31 mars 2025
Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan dirigées majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés	n/d	n/d	n/d	40	31 mars 2025
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan	20,3 %	13,5 %	5,5 %	20 %	31 mars 2025

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies »

Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies »
Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Nombre d’emplois créés	n/d	n/d	n/d	1 660	31 mars 2025
Nombre de partenaires participant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. fournissant un soutien financier ou en nature)	n/d	n/d	n/d	58	31 mars 2025
Valeur des investissements de PrairiesCan dans le développement économique communautaire	n/d	n/d	n/d	8 M$	31 mars 2025
Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PrairiesCan dans des projets communautaires	1,08	1,2	0,87	1,0	31 mars 2025

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies »

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel « Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies »
Indicateur	Résultat 2020–2021	Résultat 2021–2022	Résultat 2022–2023	Cible	Date de réalisation
Nombre d’emplois créés	n/d	n/d	n/d	957	31 mars 2025
Valeur des exportations	n/d	n/d	n/d	40 M$	31 mars 2025
Nombre de technologies à commercialiser	n/d	n/d	n/d	81	31 mars 2025
Valeur de la croissance des ventes commerciales résultant de la commercialisation ou de l’adoption de technologies	n/d	n/d	n/d	15,9 M$	31 mars 2025
Remarque 1: Les groupes sous-représentés pour l’indicateur « Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan qui sont majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés » comprennent les groupes suivants : personnes 2ELGBTQQIA+, les membres d’une communauté noire, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les personnes ayant une incapacité, les membres d’une communauté racialisée et les jeunes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est l’agence de développement régional (ADR) responsable du développement économique au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Les résultats ministériels de PrairiesCan sont :

les entreprises sont en croissance dans les Prairies;
les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies;
les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies.

Le Ministère atteindra ses résultats en aidant les entreprises, les collectivités et les groupes à but non lucratif en offrant des programmes de financement, des services et des conseils. Ces mesures permettront à PrairiesCan de réaliser sa responsabilité essentielle, « Développement économique dans les Prairies », et d’atteindre ses trois résultats ministériels, en mettant l’accent sur trois priorités.

Priorités pour 2024–2025

Les trois priorités de PrairiesCan pour 2024–2025 sont : 1) Développement d’une économie verte dans les Prairies, 2) Nouvelles valeurs et concurrence, et 3) Inclusivité.

Développement d’une économie verte dans les Prairies – PrairiesCan continuera de mener la mise en œuvre de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies.
- PrairiesCan a mené des consultations approfondies avec des intervenants et des partenaires, dont :
  - l’élaboration d’un document de discussion;
  - des consultations publiques en ligne;
  - plus de 130 séances de consultation;
  - l’analyse de toutes les rétroactions reçues.
- Nous avons appris que les résidents des Prairies sont des innovateurs et des chefs de file dans le développement d’une économie plus verte et plus durable. Grâce à une collaboration plus approfondie, nous pouvons faire plus ensemble.
- Le 18 décembre 2023, le ministre Vandal a lancé le Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies. Ce cadre présente une vision d’une économie verte qui est prospère et durable, et qui profite à tout le monde.
- Le Cadre constitue un engagement à long terme à renforcer la coordination entre les ministères fédéraux sur les investissements pour les Prairies. Il appelle également à une collaboration plus étroite avec les partenaires des Prairies – y compris les autres ordres de gouvernement, les gouvernements autochtones, les entreprises et les communautés – sur les objectifs communs de saisir de nouvelles possibilités dans le cadre de la transition vers un avenir carboneutre.
- L’ensemble de PrairiesCan contribuera à cet effort. Les relations solides que nous entretenons avec les intervenants et nos partenaires des Prairies de même que la collaboration avec nos partenaires fédéraux seront essentiels pour faire de ce changement de culture un succès durable.

Pour en apprendre davantage à propos du Cadre, des prochaines étapes et des domaines d’intérêt, veuillez consulter la page Web Développement d’une économie verte dans les Prairies.

Nouvelles valeurs et concurrence – accélérer la croissance économique grâce à de nouvelles sources de valeur et d’innovation dans les secteurs traditionnels.
- Renforcer les économies locales (urbaines et rurales) et les atouts existants, tels que les centres-villes. Revitaliser et améliorer les atouts existants, comme les centres-villes, peut être très utile aux économies locales et aux collectivités qu’elles servent.
- Aider les entreprises et les collectivités à saisir les nouvelles occasions qui s’offrent aux secteurs des ressources tout en réduisant les répercussions environnementales.
- Travailler avec des entreprises pour développer et adopter des technologies nouvelles et novatrices. Commercialiser de nouveaux produits et services et créer des emplois dans des secteurs émergents.

Inclusivité – favoriser une économie plus équitable et plus inclusive.
- Soutenir la participation économique des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, les personnes vivant avec un handicap et les jeunes.
- Chercher des possibilités de collaboration visant à faire progresser le développement économique autochtone.

La réalisation de ces trois priorités et des trois résultats ministériels de notre Cadre ministériel de résultats n’implique pas d’actions distinctes. En d’autres termes, en nous concentrant sur nos priorités, nous pourrons atteindre nos résultats ministériels, à savoir aider les entreprises à se développer, aider les collectivités à améliorer leur économie et aider les entreprises à commercialiser et à adopter de nouvelles technologies.

Rôles de PrairiesCan

PrairiesCan travaille à l’atteinte de ses résultats ministériels et de ses priorités au moyen des quatre rôles suivants :

Investisseur – créer des emplois et de la croissance grâce à des investissements et à des initiatives ciblées en utilisant les programmes de financement pour les entreprises, les collectivités et les organisations.
Éclaireur – aider les entreprises et les collectivités à s’y retrouver dans les programmes et services économiques gouvernementaux et de création d’emploi.
Rassembleur – mettre en relation les principaux intervenants et partenaires économiques avec les ministères fédéraux et d’autres partenaires, afin de stimuler la collaboration, l’innovation et la croissance.
Conseiller – fournir des conseils adaptés à l’emplacement et une expertise économique pour aider les clients et les partenaires et défendre les intérêts des Prairies dans les discussions politiques nationales.

Points de service

PrairiesCan compte maintenant 12 points de service dans les villes suivantes : Winnipeg, Brandon et Thompson, au Manitoba; Saskatoon, Prince Albert et Regina, en Saskatchewan; Edmonton (administration centrale), Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie et Lethbridge, en Alberta; et Ottawa, en Ontario. Cette présence accrue améliore le soutien aux partenaires locaux, aux clients et aux intervenants là où ils vivent et travaillent. Nos employés utilisent les connaissances de l’économie locale et régionale pour conseiller les clients et les partenaires en matière de programmes de financement, de politiques, de représentation, de publications et de données économiques.

Une carte décrivant les points de service de PrairiesCan, y compris ses emplacements régionaux, ses bureaux principaux, et son administration centrale, est présentée ci-dessous.

**Figure 1 : Carte des points de service de PrairiesCan**

Description textuelle de la figure 1
Ville	Type de bureau
Edmonton (Alberta)	Administration centrale
Calgary (Alberta)	Bureau principal
Saskatoon (Saskatchewan)	Bureau principal
Winnipeg (Manitoba)	Bureau principal
Ottawa (Ontario)	Bureau principal
Fort McMurray (Alberta)	Emplacement régional
Grande Prairie (Alberta)	Emplacement régional
Lethbridge (Alberta)	Emplacement régional
Prince Albert (Saskatchewan)	Emplacement régional
Regina (Saskatchewan)	Emplacement régional
Brandon (Manitoba)	Emplacement régional
Thompson (Manitoba)	Emplacement régional

Possibilités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

PrairiesCan travaille avec les entreprises et les gouvernements pour faciliter l’accès aux possibilités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine. En vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), le Ministère fait connaître aux entreprises et aux établissements de recherche des Prairies les occasions d’affaires et d’investissement dans le domaine de la défense. Pour en savoir plus, consultez le site Web de PrairiesCan.

Communiqués de presse, exemples de réussite et autres publications

Pour en savoir davantage sur le travail de PrairiesCan, cliquez sur les liens ci-dessous.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025

Dépenses prévues : 307 870 826 $
Ressources à temps plein prévues : 221

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

PrairiesCan privilégie la diversité et l’inclusion des genres. La Politique concernant l’Analyse comparative entre les sexes (ACS Plus) nous guide dans l’harmonisation des pratiques et des stratégies ministérielles à l’égard des objectifs de l’ACS Plus lors de l’examen des programmes et services nouveaux et existants.

Le Ministère met au point tous les programmes et services en tenant compte des répercussions sur les groupes marginalisés comprenant les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes ayant une incapacité, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le Ministère propose également des programmes sur mesure qui s’adressent particulièrement à certains groupes sous-représentés. Voici ces programmes :

Afin d’améliorer la collecte de données et d’assurer leur cohérence en ce qui a trait au genre et à la diversité pour tous les demandeurs auprès de PrairiesCan, une section sur la diversité et l’inclusion a été ajoutée aux formulaires de demande. Cela permet au Ministère de regrouper des renseignements agrégés concernant divers groupes quant à la propriété ou à la direction des organisations qui présentent une demande de financement. PrairiesCan utilise ces données pour déterminer les problèmes potentiels en matière d’accès aux programmes et aux services et pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.

De plus, PrairiesCan soutient la recherche et l’étude des données sur l’entrepreneuriat afin de cerner les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés. Cela permet d’éclairer la conception de futurs programmes.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (ONU) et objectifs de développement durable des Nations Unies

PrairiesCan continue d’appuyer les efforts du Canada visant à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Cela consiste entre autres à aider les collectivités à diversifier leurs économies au moyen d’investissements dans des projets de technologies propres et de ressources propres, ce qui soutient la création d’emplois durables dans les Prairies. Le Ministère adopte également des pratiques qui favorisent le développement durable dans les activités internes de PrairiesCan. En tant que composante fondamentale des politiques et des programmes ministériels, la priorité d’inclusivité de PrairiesCan est en place pour accroître la participation à l’économie des groupes sous-représentés et marginalisés.

Les programmes et les services mis en place par le Ministère favorisent la réalisation des ODD de l’ONU suivants :

ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (cibles 8.2 et 8.3).
ODD 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (cible 9.4).
ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.2 et 12.7).

De plus amples renseignements sur les contributions de Développement économique Canada pour les Prairies au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

Le « développement économique dans les Prairies » repose sur les programmes suivants :

Innovation
Croissance des entreprises
Services aux entreprises
Initiatives communautaires

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance;
services de communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services de technologie de l’information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

PrairiesCan privilégie une culture de travail respectueuse qui favorise une approche novatrice et créative à l’égard des services internes, des programmes et de la prestation de services. Le Ministère s’efforce d’améliorer continuellement tous les services internes afin d’assurer le soutien des clients internes et externes, des intervenants et des communautés.

PrairiesCan continue de favoriser cette approche grâce à des initiatives telles que celles-ci :

Inciter les employés à améliorer la résolution de problèmes et à appliquer la pensée LEAN en vue d’optimiser les processus et la valeur pour les clients et les employés.
Utiliser des technologies telles que la vidéoconférence, les outils Web, la connectivité sans fil et les surfaces de travail à hauteur réglable en vue d’améliorer le bien-être des employés et leur efficacité au travail.
Assurer l’amélioration continue de mise en œuvre des programmes de subventions et de contributions.
Fournir aux clients internes et externes un accès numérique sécurisé à des services tels que notre portail en ligne pour les demandes de financement de programmes. PrairiesCan offre maintenant des interactions rationalisées et conviviales aux clients, aux demandeurs et aux intervenants intéressés. PrairiesCan a introduit un nouveau système qui rationalise la réception, l’évaluation, l’approbation et le suivi des demandes et des projets des clients. Le système, les processus et les documents feront l’objet d’améliorations constantes afin de continuer à améliorer notre service aux clients.
- En ce qui concerne les utilisateurs internes, les employés de PrairiesCan peuvent utiliser un accès à distance sécurisé à un réseau privé virtuel (RPV). Le RPV leur donne accès au courrier électronique, au réseau et aux sources de données internes pour leur permettre de travailler à distance, s’il y a lieu.
Accroître la sensibilisation aux programmes et aux services du Ministère dans la région. PrairiesCan interagira sur les médias sociaux avec les principaux publics cibles. Dans le cadre de notre stratégie de communications numériques, nous continuerons à chercher des domaines qui peuvent être améliorés et d’offrir des produits et des services créatifs et rentables comme les nouvelles internes, les publications électroniques, la traduction, la révision et le soutien ministériel.
Évaluer et réviser régulièrement le Cadre ministériel des résultats (CMR) de PrairiesCan. Le CMR est utilisé pour montrer les progrès accomplis par rapport aux objectifs de rendement et aux résultats ministériels. Le nouveau cadre permet au Ministère de présenter aux Canadiens une histoire plus pertinente et transparente à propos de son rendement.
Utiliser les normes de service de PrairiesCan pour déterminer les domaines d’amélioration du service à la clientèle interne et externe. Nos normes de service démontrent un engagement envers les principes de service axé sur le client et d’efficience opérationnelle ainsi qu’envers une culture d’excellence en matière de gestion des services. Les normes ministérielles de service externe se trouvent sur le site Web de PrairiesCan.
Continuer de fournir à l’interne de l’expertise et des services en matière de rémunération pour faire en sorte que le personnel et les employés transférés reçoivent une rémunération exacte et en temps opportun.
Élaborer des produits de qualité pour la planification, l’établissement de rapports, la gestion des finances et les communications numériques à l’intention des Canadiens, des parlementaires et du personnel à l’interne.
Renforcer les capacités et les partenariats en matière de recherche et d’analyse des données afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Aperçu des ressources prévues en 2024–2025

Dépenses prévues :13 465 186 $
Ressources à temps plein prévues : 99

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Contexte et objectif

Les hauts fonctionnaires désignés pour la gestion de l’approvisionnement sont responsables de l’établissement, de la mise en œuvre et du maintien d’un cadre de gestion de l’approvisionnement (CGA) ministériel qui doit comprendre des mécanismes de surveillance, de planification et de production de rapports. Cela comprend des mécanismes de planification et de production de rapports pour les contrats attribués à des entreprises autochtones. L’Annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement décrit les procédures de mise en place de ces mécanismes et comprend les rôles des autres organisations gouvernementales. La sous-section E.3.4.2 décrit la responsabilité de Services aux Autochtones Canada (SAC) d’envoyer une lettre d’appel annuelle aux administrateurs généraux pour qu’ils soumettent les plans d’approvisionnement ministériels afin d’atteindre l’objectif minimum obligatoire de 5 % relatif aux marchés avec des entreprises autochtones au cours de l’exercice financier suivant.

Sommaire de la planification

Pour le dernier exercice, 2023–2024, PrairiesCan a prévu que les contrats avec les entreprises autochtones représenteraient environ 6,0 % de la valeur totale en dollars des contrats attribués par le Ministère. Le Ministère est actuellement en voie d’atteindre cet objectif d’ici la fin de l’exercice, soit le 31 mars 2024.

L’objectif prévu pour l’exercice 2024–2025 est de 7,1 %, ce qui est légèrement supérieur à l’objectif prévu de 6,6 % pour 2023–2024. Parmi les principales activités d’approvisionnement nécessitant des contrats avec des entreprises autochtones pour 2024–2025 figurent l’équipement de bureau, le matériel informatique et les logiciels informatiques.

La méthodologie de calcul de la cible prévue pour l’exercice 2024–2025 utilise :

le plan annuel d’approvisionnement du Ministère et le calendrier d’approvisionnements prévus qui l’accompagne;
le budget de fonctionnement et d’entretien (F et E) disponible prévu par le Ministère pour l’approvisionnement au cours de l’exercice 2024–2025.

Tableau 4 : Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones

Tableau 4 : Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
Champ de déclaration de 5 %	Résultat réel en 2022–2023	Résultat prévu en 2023–2024	Résultat projeté en 2024–2025
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones	5,12 %	6,60 %	7,10 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Développement économique Canada pour les Prairies pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024–2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Description textuelle de la figure 2
Programmes et services internes	Dépenses prévues 2024–2025	Pourcentage
Programme 1.1 - Innovation	117 559 977 $	36,58 %
Programme 1.2 - Croissance des entreprises	61 096 219 $	19,01 %
Programme 1.3 - Services aux entreprises	31 645 333 $	9,85 %
Programme 1.4 - Initiatives communautaires	97 569 297 $	30,36 %
Services internes	13 465 186 $	4,19 %

Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses réelles 2022–2023	Dépenses visées 2023–2024
Développement économique dans les Prairies	418 106 043 $	478 759 177 $	413 280 542 $
Services internes	13 747 877	20 648 845	15 338 182
Total	431 853 920 $	499 408 022 $	428 618 724 $

Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses budgétaires 2024–2025 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2024–2025	Dépenses prévues 2025–2026	Dépenses prévues 2026–2027
Développement économique dans les Prairies	307 870 826 $	307 870 826 $	200 786 785 $	143 839 088 $
Services internes	13 465 186	13 465 186	13 163 520	12 644 899
Total	321 336 012 $	321 336 012 $	213 932 305 $	156 483 987 $

Explication du tableau 6

Les dépenses prévues de PrairiesCan en 2024–2025 sont de 321,3 millions de dollars, comparativement à la prévision des dépenses pour 2023–2024 de 428,6 millions de dollars. Cela représente une diminution nette de 107,3 millions de dollars dans les dépenses, ce qui comprend une diminution nette des contributions et autres paiements de transfert de 99,3 millions de dollars ainsi qu’une diminution 7,7 millions de dollars des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette des dépenses en 2024–2025, il y a les suivants :

une augmentation de 18,7 millions de dollars du financement destiné à la « Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) » annoncé dans le budget de 2021;
une augmentation de 4,6 millions de dollars du financement destiné au fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon annoncé dans le budget de 2021;
une augmentation de 4,2 millions de dollars du financement destiné au Fonds pour la croissance du tourisme annoncé dans le budget de 2023;
une diminution de 40,4 millions de dollars du financement destiné à la conclusion du Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021;
une diminution de 22,9 millions de dollars du financement destiné à la conclusion du Fonds canadien de revitalisation annoncé dans le budget de 2021;
une diminution de 15,9 millions de dollars du financement destiné à la conclusion de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncé dans le budget de 2021.
une diminution de 12,8 millions de dollars du financement destiné à la conclusion du Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
une diminution de 12,7 millions de dollars du financement destiné au renouvellement d’un an du programme Croissance économique régionale par l’innovation;
une diminution de 11,6 millions de dollars du financement destiné au soutien de l’Initiative canadienne de fabrication des médicaments essentiels;
une diminution de 6,1 millions de dollars du financement destiné à la conclusion des grands festivals annoncé dans le budget de 2021;
une diminution de 3,3 millions de dollars du financement destiné au Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
une diminution de 2,6 millions de dollars du financement destiné au projet lié à l’équipement de fabrication de fibre carbone;
une diminution de 2,6 millions de dollars du financement destiné au lancement de la Stratégie quantique nationale annoncé dans le budget de 2021;
une diminution de 2,5 millions de dollars du financement destiné au moment du report du budget de fonctionnement;
une diminution nette de 0,9 million de dollars du financement destiné aux transferts, aux reprofilages et à d’autres ajustements mineurs;
une diminution de 0,5 million de dollars liée aux dépenses gouvernementales recentrées du budget de 2023.

Tableau 7 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024–2025

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2024–2025.

Tableau 7 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2024–2025
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes prévues 2024–2025 (en dollars)	Revenus prévus déduits des dépenses 2024–2025 (en dollars)	Dépenses nettes prévues 2024–2025 (en dollars)
Développement économique dans les Prairies	307 870 826 $	0 $	307 870 826 $
Services internes	17 265 186	3 800 000	13 465 186
Total	325 136 012 $	3 800 000 $	321 336 012 $

Explication du tableau 7

PrairiesCan reçoit des revenus compensés par des dépenses pour divers services de soutien internes qu’il fournit à Développement économique Canada pour le Pacifique.

Financement

Figure 3 : Dépenses ministérielles de 2021–2022 à 2026–2027. Version textuelle ci-dessous: — **Figure 3 : Dépenses ministérielles de 2021–2022 à 2026–2027**

Description textuelle du graphique 3
Exercice	Total (en milliers de dollars (000 $))	Crédits votés (en milliers de dollars (000 $))	Postes législatives (en milliers de dollars (000 $))
2021–2022	431 854 $	426 762 $	5 092 $
2022–2023	499 408 $	494 098 $	5 310 $
2023–2024	428 619 $	423 861 $	4 758 $
2024–2025	321 336 $	316 858 $	4 478 $
2025–2026	213 932 $	209 514 $	4 418 $
2026–2027	156 484 $	152 112 $	4 372 $

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Développement économique Canada pour les Prairies sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Développement économique Canada pour les Prairies de 2023–2024 à 2024–2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent à de Développement économique Canada pour les Prairies.

Tableau 8 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)

Tableau 8 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats visés 2023–2024	Résultats prévus 2024–2025	Différence (résultats prévus 2024–2025 moins résultats visés 2023–2024)
Total des dépenses	368 546 483 $	308 870 420 $	(59 676 063 $)
Total des revenus	560	407	(153)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	368 545 923	308 870 013	(59 675 910)

Explication du tableau 8

Les dépenses totales de PrairiesCan devraient s’élever à 308,9 millions de dollars en 2024–2025, comparativement à 368,5 millions de dollars en 2023–2024. Il s’agit d’une diminution nette globale de 59,7 millions de dollars qui s’explique principalement par les facteurs suivants :

Une réduction des dépenses est attendue à mesure que les programmes à durée limitée se terminent dans le cas des initiatives du budget de 2021, notamment le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale.
Cette réduction est partiellement compensée par une augmentation prévue des dépenses pour la Vaccine and Infectious Disease Organization (budget de 2021).

Ressources humaines

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels 2021–2022	ETP réels 2022–2023	ETP prévus 2023–2024
Développement économique dans les Prairies	279	263	244
Services internes	107	109	108
Total	386	372	352

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes prévus pour 2024–2025 et les années suivantes.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	ETP prévus 2024–2025	ETP prévus 2025–2026	ETP prévus 2026–2027
Développement économique dans les Prairies	221	221	221
Services internes	99	99	99
Total	320	320	320

Explication du tableau 10

La baisse globale des ETP de 2021–2022 à 2024–2025 est principalement attribuable à la diminution des dépenses de programme dans le cadre d’initiatives telles que le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et le Fonds pour l’emploi et la croissance annoncées dans le budget de 2021, et à la fin du programme Croissance économique régionale par l’innovation annoncée dans le budget de 2018. Les niveaux de ressources humaines de base continuent d’être stables. Les fluctuations qui surviennent au niveau des programmes reflètent un réalignement des ressources en appui à des priorités et à des projets. Le Ministère continuera de réaliser ses résultats en affectant ses ressources humaines pour soutenir au mieux ses programmes.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Dan Vandal, C.P., député

Administrateur général :

Diane Gray

Portefeuille ministériel :

Développement économique Canada pour les Prairies

Instruments habilitant :

Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, (L.R.C (1985), ch. 11 (4e suppl.))

Année d’incorporation ou de création :

2021

Autres :

Headquarters:
Edmonton (Alberta)

Principal Offices:
Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Regional Locations:
Edmonton, Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie et Lethbridge (Alberta)
Saskatoon, Prince Albert et Regina (Saskatchewan)
Brandon et Thompson (Manitoba)

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone :

(780) 495-4164 / Sans frais : 1 (888) 338-9378

ATS :

1 (877) 303-3388

Télécopie :

(780) 495-4557

Courriel :

WD.contactus-contactez-nous.DEO@prairiescan.gc.ca

Sites Web :

https://www.prairiescan.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du Développement économique Canada pour les Prairies :

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Développement économique Canada pour les Prairies sont disponibles sur le site Web du Développement économique Canada pour les Prairies.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024–2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

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Date de modification :: 2024-03-04