Tableaux de renseignements supplémentaires – Plan ministériel de PrairiesCan 2025–2026
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Sur cette page
- Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake
Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
| Date de mise en œuvre | Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.) |
|---|---|
| Date d’échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
| Lien aux résultats ministériels | Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programmes: Services aux entreprises |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités. |
| Résultats attendus | Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2024–2025 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | À déterminer |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations et associations de développement des collectivités |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024–2025 |
Dépenses prévues 2025–2026 |
Dépenses prévues 2026–2027 |
Dépenses prévues 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 |
| Date de mise en œuvre | Le 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date d’échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019–2020 |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programmes : Innovation, Croissance des entreprises |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et à l’avenir. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2023–2024 : Évaluation du programme CERI. 2023–2024 : Évaluation du programme de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | Être déterminé |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes à but lucratif, organismes sans but lucratif, universités et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernement, autres. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l’expansion des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. L’information sur l’initiative CERI et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de PrairiesCan. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024–2025 |
Dépenses prévues 2025–2026 |
Dépenses prévues 2026–2027 |
Dépenses prévues 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 205 431 559 | 141 954 598 | 76 951 760 | 67 384 886 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 205 431 559 | 141 954 598 | 76 951 760 | 67 384 886 |
| Date de mise en œuvre | Le 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date d’échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution et subvention |
| Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018–2019 |
| Lien aux résultats ministériels | Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programmes : Croissance des entreprises, Initiatives communautaires |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) permet au Ministère de s’associer aux entreprises et aux collectivités des Prairies pour développer l’économie des Prairies et promouvoir leurs intérêts économiques à Ottawa. Le PDEO est maintenant connu publiquement sous le nom de Programme de Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC). Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :
Vous trouverez plus de détails sur tous les programmes de PrairiesCan sur le site Web du ministère. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020–2021 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2025–2026 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandes d’aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’un processus de réception continue ou d’un processus d’appel de propositions. L’engagement des candidats et des intervenants potentiels se fait par le biais de campagnes de sensibilisation ciblées, de stratégies médiatiques et d’informations fournies sur le site Web public de PrairiesCan. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024–2025 |
Dépenses prévues 2025–2026 |
Dépenses prévues 2026–2027 |
Dépenses prévues 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| Total des contributions | 81 606 473 | 63 373 552 | 37 429 690 | 31 136 270 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 81 606 473 | 63 373 552 | 37 429 690 | 31 136 270 |
Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
| Date de mise en œuvre | 1995 |
|---|---|
| Date d’échéance | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009–2010 |
| Lien aux résultats ministériels | Les entreprises sont en croissance dans les Prairies. |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Services aux entreprises |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | L’IFE accroît la disponibilité du capital pour les entreprises appartenant à des femmes et contribue à fournir des services pour aider les femmes entrepreneurs à acquérir l’expérience, l’expertise, les actifs et le dossier de crédit qui leur permettront d’augmenter le nombre et la force des entreprises appartenant à des femmes dans les Prairies. |
| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013–14 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | N’est pas applicable |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | PrairiesCan maintient un dialogue continu avec les organisations de l’IFE pour faire le suivi des progrès et vérifier la conformité aux ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et les organisations de l’IFE. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2024–2025 |
Dépenses prévues 2025–2026 |
Dépenses prévues 2026–2027 |
Dépenses prévues 2027–2028 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 925 000 | 2 925 000 | 2 925 000 | 2 925 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 925 000 | 2 925 000 | 2 925 000 | 2 925 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir l’obligation du président du Conseil du Trésor de rendre publique, chaque année, une analyse des répercussions des programmes de dépenses sur l’égalité des sexes et la diversité.
Chaque organisation est responsable de mener sa propre analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
Applicabilité
Toutes les organisations doivent remplir chaque année les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.
ACS Plus à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
PrairiesCan s’engage envers la diversité des genres et l’inclusion. La Politique sur l’ACS Plus nous guide dans l’alignement des pratiques et des stratégies du ministère sur les objectifs de l’ACS Plus lorsque nous examinons les programmes et services nouveaux et existants.
Le Ministère élabore tous les programmes et services en tenant compte des impacts sur les groupes marginalisés, notamment les peuples autochtones, les Canadiens noirs, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Governance
PrairiesCan compte un champion de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), un comité de l’ACS Plus et des points focaux en la matière, qui se tiennent au courant des développements de l’ACS Plus. Le ministère dispose de directives internes expliquant comment l’ACS Plus est intégrée et prise en compte dans la prise de décision pour toutes les initiatives.
Capacité
Le perfectionnement des employés de PrairiesCan comprend l’importance des connaissances sur l’ACS Plus comme fondement pour tout le personnel. PrairiesCan continue d’utiliser la formation ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada pour les employés, les superviseurs et les cadres.
Les programmes de PrairiesCan soutiennent les entreprises détenues ou dirigées majoritairement par les groupes sous-représentés mentionnés ci-dessus. Les programmes visent à accroître la participation des groupes sous-représentés à l’économie en soutenant les entreprises directement ou par l’intermédiaire d’organismes sans but lucratif en leur fournissant du financement, des services aux entreprises, de la formation et l’accès à des ressources.
Le département propose des programmes sur mesure qui ciblent spécifiquement certains groupes sous-représentés. Les programmes comprennent :
- l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE);
- le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN);
- l’Initiative de développement économique (IDE);
- les Organisations francophones à vocation économique (OFVE);
- le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI);
- les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA).
Afin d'améliorer la collecte de données et d'assurer la cohérence des données sur le genre et la diversité pour les candidats de PrairiesCan, une section sur la diversité et l'inclusion est incluse sur les formulaires de demande. Cela permet au ministère de compiler des informations globales pour divers groupes sur la propriété et/ou la direction des organisations demandant un financement. PrairiesCan utilise ces données pour identifier les problèmes d'accès potentiels, prendre des décisions fondées sur des données probantes et suivre les progrès vers un meilleur accès aux programmes et services.
De plus, PrairiesCan soutient la recherche et l'étude des données entrepreneuriales afin d'identifier les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés afin d'éclairer la conception future des programmes.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
PrairiesCan alloue environ 0,75 ETP aux activités d’ACS plus.
Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies
Nom du programme : Croissance des entreprises, initiatives communautaires, innovation, services aux entreprises.
Objectifs du programme : Ces programmes favorisent la croissance et la diversification de l’économie des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) en favorisant l’innovation, la compétitivité des entreprises, l’adoption de technologies propres et la croissance inclusive. Le Ministère vise à accroître la participation des groupes sous-représentés à l’économie en soutenant les entreprises directement ou par l’intermédiaire d’organismes sans but lucratif en leur fournissant du financement, des services aux entreprises, de la formation, etc. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS Plus pour s’assurer que les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion sont systématiquement prises en compte dans la prise de décisions.
| Program 1.1 : Innovation |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs. Impacts clés : Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS Plus pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision. Indicateurs de performance : Nombre d’emplois créés. (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients.) |
|---|---|
| Program 1.2 : Croissance des entreprises |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs. Impacts clés : Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS Plus pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision. Indicateurs de performance : Nombre d’emplois créés. (Les résultats observés pour les groupes sous-représentés sont autodéclarés (sur une base volontaire) à PrairiesCan par ses clients.) |
| Program 1.3 : Services aux entreprises |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs. Impacts clés : Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS Plus pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision. Des indicateurs de performance :
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| Program 1.4 : Initiatives communautaires |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : PrairiesCan a mis en œuvre avec succès un exercice de collecte de données pour recueillir les paramètres de diversité et d’inclusion auprès des demandeurs. Impacts clés : Comme mentionné ci-dessus, le ministère offre des programmes ciblés qui profitent directement aux groupes sous-représentés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS Plus pour s’assurer que les considérations de diversité et d’inclusion sont systématiquement utilisées dans sa prise de décision. Des indicateurs de performance :
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Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake
| Renseignements sur le bénéficiaire | Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 30 mars 2007 |
| Date d’échéance | N’est pas applicable |
| Lien aux résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies |
| Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Initiatives communautaires |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Aider et promouvoir le développement économique des communautés de la région de Primrose Lake (y compris Jans Bay, Cole Bay, Beauval et Ile-a-la Crosse) et améliorer la viabilité économique et la durabilité à long terme de ces communautés. Cela implique de veiller à ce que les fonds soient préservés et utilisés judicieusement pour le développement économique. |
| Montant total du financement approuvé (en dollars) | 15 000 000 $ |
| Montant total du financement reçu (en dollars) | 15 000 000 $ |
| Financement prévu en 2024–2025 (en dollars) | Sans objet |
| Financement prévu en 2025–2026 (en dollars) | Sans objet |
| Financement prévu en 2026–2027 (en dollars) | Sans objet |
| Sommaire des plans annuels du bénéficiaire | PLEDCo utilisera les intérêts gagnés sur le fonds en fiducie pour soutenir des initiatives de développement économique, des projets d’infrastructure, des bourses, des frais de fonctionnement et des programmes destinés aux aînés de la communauté. Les secteurs clés de la région de Primrose Lake comprennent les ressources naturelles, l’approvisionnement industriel et minier, la foresterie, la pêche, le tourisme et l’agriculture du Nord. PLEDCo continue de respecter et d’exécuter les modalités de l’entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés. Une évaluation indépendante par un tiers a été réalisée au cours de l’année de référence et a évalué la performance quinquennale 2017-2022 de PLEDCo. L’examen a révélé que PLEDCo remplit son mandat d’améliorer le développement économique et l’infrastructure économique de la région de Primrose Lake et d’offrir des avantages durables aux communautés. La prochaine évaluation sera achevée en mars 2028. PLEDCo poursuivra son travail en vue d’atteindre son objectif de renforcement de l’économie locale, y compris des initiatives telles que :
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