Plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies 2025–2026
Sur cette page
- Message de la ministre
- Message de la présidente
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies
- Services internes
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Gestion des urgences et de la Résilience des communautés, 2025, ISSN : 2816-2978
Message de la ministre
En tant que ministre responsable de PrairiesCan, je suis fier de présenter le Plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies 2025–2026.
Nous bâtissons une économie canadienne qui fonctionne pour tout le monde, et les Prairies en sont une partie importante. PrairiesCan joue un rôle actif dans l’avancement de l’économie des Prairies et dans l’accélération de la croissance économique dirigée par les collectivités et les Autochtones en étant sur le terrain dans les collectivités de la région en offrant des conseils, du soutien et des investissements ciblés.
PrairiesCan aide les entreprises à devenir plus productives, concurrentielles et résilientes, ce qui est essentiel dans un environnement commercial mondial en évolution rapide et leur permet de créer de la prospérité.
PrairiesCan collaborera avec les petites et moyennes entreprises et les organismes qui les appuient pour les aider à saisir de nouvelles possibilités d’emplois bien rémunérés dans les collectivités de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
Les résultats profiteront aux personnes qui vivent et travaillent dans les Prairies, ainsi qu’à tous les Canadiens, alors que nous tirons parti de la puissance de l’économie des Prairies pour renforcer la compétitivité et la production économique du Canada.
J’ai hâte de rencontrer des entrepreneurs et d’autres intervenants clés dans les Prairies alors que nous poursuivons ce travail important et que nous obtenons des résultats.
L’honorable Eleanor Olszewski
Ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés et ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies
Message de la présidente
Je suis heureux de vous faire part du Plan ministériel 2025–2026 de PrairiesCan, qui décrit la façon dont nous travaillerons pour faire croître l’économie des Prairies. PrairiesCan vise à obtenir des résultats dans trois catégories : la croissance à long terme des entreprises des Prairies; le développement économique communautaire ; et la commercialisation commerciale et l’adoption de la technologie dans les Prairies.
Chez PrairiesCan, nous nous engageons à respecter le principe de l’amélioration continue. Au cours de la prochaine année, les personnes qui travaillent à PrairiesCan au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta mettront davantage l’accent sur la recherche de nouvelles efficiences et sur l’optimisation des ressources ministérielles.
Les petites et moyennes entreprises sont les moteurs de notre économie. Ils sont le moyen par lequel le Ministère prend des mesures pour accélérer la croissance économique, exploiter l’innovation pour améliorer la compétitivité des entreprises et renforcer la résilience et la participation économique des Autochtones dans les collectivités que nous servons. En travaillant stratégiquement avec d’autres ministères fédéraux, des intervenants de l’industrie, des entreprises et d’autres intervenants, PrairiesCan se consacre à produire des résultats tangibles pour la région des Prairies.
Diane Gray
Présidente, Développement économique Canada pour les Prairies
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies
Dans la présente section
Description
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) promeut la croissance et la diversification de l’économie des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba) en encourageant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l’adoption de technologies propres et d’une croissance inclusive.
Trois résultats ministériels s’ajoutent à la responsabilité essentielle du Ministère :
- les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
- les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies.
- les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle du Ministère, Développement économique dans les Prairies, contribue principalement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à quatre indicateurs :
- Le produit intérieur brut (PIB) par habitant.
- L’emploi.
- La productivité.
- La croissance des entreprises.
Le département contribue également dans une moindre mesure au domaine « Environnement », ainsi qu’aux sous-domaines transversaux « Équité et inclusion » et « Durabilité et résilience » par des investissements dans l’économie propre et la croissance économique inclusive.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025–2026 pour Développement économique dans les Prairies. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
L’exercice 2023–2024 était la première année du nouveau Cadre ministériel des résultats de PrairiesCan. Par conséquent, les résultats antérieurs ne sont pas disponibles (n.d.) pour la plupart des nouveaux indicateurs de 2021 à 2023.
Les cibles sont basées sur le nombre de projets en cours financés par PrairiesCan. Le ministère utilise les estimations des résultats futurs fournies par les clients pour établir un objectif pour le prochain exercice financier. Étant donné que nos objectifs et nos résultats sont basés sur les projets en cours et les niveaux de financement ministériels, tant à l’échelle du ministère qu’à l’échelle d’une région, les objectifs et les résultats réels peuvent varier considérablement d’une année à l’autre. En outre, bon nombre d’entre eux sont des projets pluriannuels qui peuvent prendre plusieurs années avant d’obtenir des résultats.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés |
|
3 355 | 31 mars 2026 |
| Valeur des exportations |
|
164,2 M$ | 31 mars 2026 |
| Nombre d’entités soutenues par PrairiesCan dirigées majoritairement dirigées par des groupes sous-représentés1 |
|
50 | 31 mars 2026 |
| Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan |
|
12,0 % | 31 mars 2026 |
| Remarque 1 : Les groupes sous-représentés comprennent : les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, les membres d’une communauté noire, les femmes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les immigrants, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les personnes handicapées, les membres d’une communauté racialisée et les jeunes. | |||
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés |
|
1 452 | 31 mars 2026 |
| Nombre de partenaires participant à l’avancement de projets communautaires (p. ex. en fournissant un soutien financier ou en nature) |
|
70 | 31 mars 2026 |
| Valeur des investissements de PrairiesCan dans le développement économique communautaire |
|
20,0 M$ | 31 mars 2026 |
| Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PrairiesCan dans des projets communautaires |
|
1,0 | 31 mars 2026 |
| Remarque 1 : Au cours de l’exercice 2023–2024, il y a eu un projet aberrant qui a ajouté près de 4 500 partenaires contributeurs de plus que prévu. Par conséquent, le résultat réel était beaucoup plus élevé que l’objectif initial. | |||
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d’emplois créés |
|
718 | 31 mars 2026 |
| Valeur des exportations |
|
65,9 M$ | 31 mars 2026 |
| Nombre de technologies à commercialiser |
|
37 | 31 mars 2026 |
| Valeur de la croissance des ventes commerciales résultant de la commercialisation ou de l’adoption de technologies |
|
22,1 M$ | 31 mars 2026 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à développement économique dans les Prairies en 2025–2026.
Le développement économique dans les Prairies relève de la responsabilité essentielle de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), l’agence de développement régional (ADR) responsable du développement économique au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Le Ministère s’acquittera de cette responsabilité essentielle en aidant les entreprises, les communautés et les groupes sans but lucratif au moyen de programmes de financement, de services et de conseils. Ces actions permettront à PrairiesCan d’accomplir notre responsabilité essentielle et ses trois résultats ministériels, en se concentrant sur les priorités suivantes.
Priorités pour 2025–2026
Les trois priorités de PrairiesCan pour 2025–2026 sont nouvelle valeur et la compétitivité, favoriser une croissance propre et le développement inclusif.
- Nouvelle valeur et compétitivité – accélérer la croissance économique grâce à de nouvelles sources de valeur et d’innovation dans les secteurs traditionnels. Voici quelques exemples :
- Travailler avec les entreprises pour créer de nouvelles sources de revenus en adoptant des technologies novatrices, en mettant de nouveaux produits et services sur le marché et en créant des emplois dans les secteurs émergents.
- Continuer de renforcer d’importantes grappes des Prairies comme l’équipement lourd zéro émission et la fabrication de véhicules (ELZV), l’agriculture à valeur ajoutée et les technologies propres.
- Utiliser nos programmes et services pour aider à renforcer la résilience économique des entreprises et des collectivités, augmenter les exportations des Prairies et aider à résoudre les problèmes commerciaux.
- Mettre en œuvre et administrer l’Initiative régionale de réponse tarifaire annoncée par le premier ministre en mars 2025.
- Mettre en œuvre d’autres nouvelles initiatives fédérales, comme le financement de l’innovation dans le domaine du logement et de l’intelligence artificielle.
- Aider les entreprises et les collectivités à saisir de nouvelles occasions dans les secteurs des ressources tout en réduisant les impacts environnementaux.
- Favoriser une croissance propre – PrairiesCan, avec d’autres ministères fédéraux, investira et travaillera avec des partenaires régionaux pour saisir de nouvelles possibilités économiques durables. Travailler dans le Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies, le Ministère a consulté les intervenants et a cerné plusieurs domaines d’intérêt. Voici quelques exemples :
- Croissance des secteurs régionaux clés, notamment les ressources naturelles, l’agriculture et l’industrie manufacturière.
- Mouvement efficace des biens, des personnes et des informations.
- Développer et capitaliser sur l’électricité propre.
- Développement économique communautaire.
- Réconciliation économique autochtone et croissance inclusive.
Pour en apprendre davantage à propos du Cadre, et les prochaines étapes, veuillez consulter la page Web Économie verte des Prairies de PrairiesCan.
- Développement inclusif – promouvoir un développement plus équitable et inclusif.
- Renforcer nos considérations de développement inclusif dans les rôles ministériels en tant qu’éclaireur, rassembleur, conseiller et investisseur.
- Soutenir la participation économique accrue des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, les personnes vivant avec un handicap et les jeunes.
En nous concentrant sur nos trois priorités, nous pourrons atteindre nos résultats ministériels et notre responsabilité essentielle, le développement économique dans les Prairies.
Comme mentionné ci-dessus, les résultats ministériels que PrairiesCan s’efforce d’atteindre sont les suivants :
- Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
- Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies.
- Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies.
Plus de détails sur chaque résultat départemental sont répertoriés ci-dessous.
Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont en croissance dans les Prairies
Grâce à ce résultat ministériel, PrairiesCan aide les entreprises des Prairies à poursuivre une croissance à long terme et une productivité accrue (voir le tableau 1 ci-dessus). Le ministère offre des programmes de financement de trois manières différentes : directement aux entreprises, indirectement par l’intermédiaire d’organisations écosystémiques et par le biais du soutien communautaire pour stimuler le développement économique local.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Soutenir les entreprises des Prairies directement par le biais du programme croissance et productivité des entreprises (CPE) pour les aider à être plus productives, innovantes et capables d’étendre leurs opérations.
- Aider indirectement les entreprises en soutenant les écosystèmes d’innovation à travers le programme écosystèmes d’innovation régionaux (EIR).
- Accroître l’accès et la participation des clients autochtones aux programmes de base de PrairiesCan et les orienter vers d’autres soutiens du gouvernement fédéral.
- Investir dans des entreprises détenues majoritairement ou dirigées par des groupes sous-représentés, ainsi que dans les écosystèmes qui les soutiennent.
- Investir dans les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) à travers l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA). Ces investissements contribueront à la commercialisation, à l’adoption et à la création de produits d’IA.
- Encourager et aider les économies locales à se positionner pour une croissance à long terme grâce à nos programmes de financement, nos services et nos conseils.
- Aider le secteur aérospatial à améliorer sa productivité et à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement.
- Soutenir les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif dans le développement de produits et d’expériences touristiques locales.
- Grâce à ce résultat ministériel, les projets soutenus par PrairiesCan devraient générer les résultats suivants :
- Accompagner des milliers de PME.
- Création d’emplois, y compris des emplois pour le personnel hautement qualifié (PHQ).
- Croissance des revenus et des exportations pour les entreprises soutenues.
- Attirer des investissements supplémentaires du secteur privé.
Résultat ministériel 2 : les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies
Grâce à ce résultat ministériel, PrairiesCan aide les communautés de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à améliorer leurs activités de développement économique, leurs perspectives et leur résilience (voir le tableau 2 ci-dessus).
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Soutenir les initiatives de développement économique pour aider les communautés des Prairies à croître et à se diversifier grâce au programme de développement économique et diversification des collectivités (DEDC). Ce programme de base permet aux communautés de tirer parti de leurs capacités et de leurs forces pour répondre aux opportunités de développement économique et aux circonstances économiques changeantes ou difficiles.
- Les partenaires du réseau de financement du réseau de services aux entreprises des Prairies (RSEP) offrent des services dans toutes les communautés des Prairies. Le RSEP est un réseau de près de 80 organismes indépendants, dont les services de développement des entreprises autochtones (SDEA), les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), le programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI), l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les organisations francophones à vocation économique (OFVE) et les services aux petites entreprises (SPE). Ces organisations reçoivent un financement de PrairiesCan pour aider les Canadiens des Prairies à démarrer ou à développer leur entreprise.
- Cibler le soutien aux entreprises sur les entrepreneurs ruraux, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par l’intermédiaire du RSEP afin d’accroître la participation économique de ces groupes sous-représentés.
- Améliorer les infrastructures touristiques francophones, promouvoir les produits culturels et valoriser les espaces créatifs et les institutions culturelles par l’intermédiaire des organisations francophones à vocation économique (OFVE) axés sur la communauté.
- Les projets soutenus par PrairiesCan dans ce résultat ministériel devraient produire les résultats suivants :
- Créer et maintenir des emplois.
- Accompagner des milliers de PME.
- Collaborer avec des centaines de partenaires de développement économique engagés dans l’avancement de projets communautaires.
- Le soutien de PrairiesCan au RSEP devrait générer les résultats suivants :
- Servir des milliers de clients en fournissant des services de conseil et d’information aux entreprises.
- Adaptation du soutien aux entreprises qui démarrent ou étendent leurs activités.
- Former des milliers de participants aux opportunités de développement des compétences.
Résultat ministériel 3 : les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies
Grâce à ce résultat ministériel, PrairiesCan aide les entreprises à innover en commercialisant de nouvelles technologies, en intensifiant leurs opérations et en améliorant leur productivité (voir le tableau 3 ci-dessus). La majeure partie du travail de PrairiesCan pour atteindre ce résultat ministériel consiste à soutenir directement les entreprises afin d’accélérer l’innovation et la commercialisation.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Soutenir les entreprises par le biais du volet croissance et productivité des entreprises (CPE) alors qu’elles poursuivent le développement de produits, la démonstration technologique et la commercialisation.
- Collaborer avec les principaux partenaires de développement économique pour stimuler la croissance de l’écosystème de l’innovation, notamment en aidant les entreprises à adopter, agrandir ou moderniser des installations de production spécialisées pour augmenter la productivité.
- Promouvoir l’adoption et la commercialisation de technologies grâce au programme écosystèmes d’innovation régionaux (EIR).
- Investir dans la commercialisation et l’adoption de l’IA par le biais de l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA). IRIA fait partie du programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI).
- Investir dans des entreprises et des organisations à but non lucratif par le biais de l’Initiative quantique régionale (IQR), un programme de financement qui vise à faire progresser et à commercialiser des produits et des solutions quantiques pour les marchés nationaux et mondiaux.
- Grâce à ce résultat ministériel, les projets soutenus par PrairiesCan devraient générer les résultats suivants :
- Création d’emplois, y compris des emplois pour le personnel hautement qualifié (PHQ).
- Croissance des revenus et des exportations pour les entreprises soutenues.
- Dépenses en recherche et développement.
- Commercialisation de nouvelles technologies.
Rôles de PrairiesCan
PrairiesCan travaille à l’atteinte de ses résultats ministériels et de ses priorités au moyen des quatre rôles suivants :
- Investisseur – créer des emplois et de la croissance grâce à des investissements et à des initiatives ciblées en utilisant les programmes de financement pour les entreprises, les collectivités et les organisations.
- Éclaireur – aider les entreprises et les collectivités à s’y retrouver dans les programmes et services économiques gouvernementaux et de création d’emploi.
- Rassembleur – mettre en relation les principaux intervenants et partenaires économiques avec les ministères fédéraux et d’autres partenaires, afin de stimuler la collaboration, l’innovation et la croissance.
- Conseiller – fournir des conseils adaptés à l’emplacement et une expertise économique pour aider les clients et les partenaires et défendre les intérêts des Prairies dans les discussions politiques nationales.
Points de service
PrairiesCan compte maintenant 12 points de service dans les villes suivantes : Winnipeg, Brandon et Thompson, au Manitoba; Saskatoon, Prince Albert et Regina, en Saskatchewan; Edmonton (administration centrale), Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie et Lethbridge, en Alberta; et Ottawa, en Ontario. Cette présence accrue améliore le soutien aux partenaires locaux, aux clients et aux intervenants là où ils vivent et travaillent. Nos employés utilisent les connaissances de l’économie locale et régionale pour conseiller les clients et les partenaires en matière de programmes de financement, de politiques, de représentation, de publications et de données économiques.
Une carte décrivant les points de service de PrairiesCan, y compris ses emplacements régionaux, ses bureaux principaux, et son administration centrale, est présentée ci-dessous.
Description textuelle de la figure 1
| Ville | Type de bureau |
|---|---|
| Edmonton (Alberta) | Administration centrale |
| Calgary (Alberta) | Bureau principal |
| Saskatoon (Saskatchewan) | Bureau principal |
| Winnipeg (Manitoba) | Bureau principal |
| Ottawa (Ontario) | Bureau principal |
| Fort McMurray (Alberta) | Emplacement régional |
| Grande Prairie (Alberta) | Emplacement régional |
| Lethbridge (Alberta) | Emplacement régional |
| Prince Albert (Saskatchewan) | Emplacement régional |
| Regina (Saskatchewan) | Emplacement régional |
| Brandon (Manitoba) | Emplacement régional |
| Thompson (Manitoba) | Emplacement régional |
Appuyer les approvisionnements du Canada en matière de défense
PrairiesCan travaille avec les entreprises et les gouvernements pour faciliter l’accès aux possibilités de l’aérospatiale, de la défense et de la mer. Ce travail ministériel d’orientation et de défense des intérêts met en relation les entreprises et les établissements de recherche des Prairies avec des occasions d’affaires et d’investissement liées à la défense par l’entremise de la Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT). Un exemple important de ce travail est le Forum annuel sur l’innovation dans l’Ouest (FIO), organisé par PrairiesCan, qui se tient chaque année en février ou en mars. Au FIO 2025, PrairiesCan a animé plus de 800 rencontres entre des entreprises des Prairies, des établissements postsecondaires et des entrepreneurs internationaux de la défense. L’événement virtuel a attiré 360 participants, dont 93 % ont donné des commentaires positifs, mettant en valeur l’expertise des Prairies en matière de technologies propres, d’intelligence artificielle et un certain nombre d’autres technologies émergentes. Pour en savoir plus sur le travail de PrairiesCan sur les possibilités de FIO, d’aérospatiale et de défense, consultez le site Web de PrairiesCan RIT.
Communiqués de presse, histoires de réussite et autres publications
Pour en savoir davantage sur le travail de PrairiesCan, cliquez sur les liens ci-dessous.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à Développement économique dans les Prairies
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 264 594 009 |
| Équivalents temps plein | 236 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
PrairiesCan privilégie la diversité et l’inclusion des genres. La Politique concernant l’ACS Plus nous guide dans l’harmonisation des pratiques et des stratégies ministérielles à l’égard des objectifs de l’ACS Plus lors de l’examen des programmes et services nouveaux et existants.
Le Ministère met au point tous les programmes et services en tenant compte des répercussions sur les groupes marginalisés comprenant les Autochtones, les Canadiens noirs, les femmes, les jeunes, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, les personnes ayant une incapacité, les nouveaux arrivants au Canada et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le Ministère propose également des programmes sur mesure qui s’adressent particulièrement à certains groupes sous-représentés. Voici ces programmes :
- Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE);
- Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN);
- Initiative de développement économique (IDE);
- Organisations francophones à vocation économique (OFVE);
- Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI);
- Services de développement des entreprises autochtones (SDEA).
Afin d’améliorer la collecte de données et d’assurer leur cohérence en ce qui a trait au genre et à la diversité pour tous les demandeurs auprès de PrairiesCan, une section sur la diversité et l’inclusion a été ajoutée aux formulaires de demande. Cela permet au Ministère de regrouper des renseignements agrégés concernant divers groupes quant à la propriété ou à la direction des organisations qui présentent une demande de financement. PrairiesCan utilise ces données pour déterminer les problèmes potentiels en matière d’accès aux programmes et aux services et pour prendre des décisions fondées sur des données probantes.
De plus, PrairiesCan soutient la recherche et l’étude des données sur l’entrepreneuriat afin de cerner les lacunes et de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés certains groupes sous-représentés. Cela permet d’éclairer la conception de futurs programmes.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme à l’horizon 2030) et objectifs de développement durable des Nations Unies (ONU)
PrairiesCan continue d’appuyer les efforts du Canada visant à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. Cela consiste entre autres à aider les collectivités à diversifier leurs économies au moyen d’investissements dans des projets de technologies propres et de ressources propres, ce qui soutient la création d’emplois durables dans les Prairies. Le Ministère adopte également des pratiques qui favorisent le développement durable dans les activités internes de PrairiesCan. En tant que composante fondamentale des politiques et des programmes ministériels, la priorité de développement inclusif de PrairiesCan est en place pour accroître la participation à l’économie des groupes sous-représentés et marginalisés.
Les programmes et les services mis en place par le Ministère favorisent la réalisation des objectifs de développement durable de l’ONU suivants :
- ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (cibles 8.2 et 8.3).
- ODD 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (cible 9.4).
- ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.2 et 12.7).
Plus de renseignements sur l’apport de Développement économique Canada pour les Prairies au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Le développement économique dans les Prairies est appuyée par les programmes suivants :
- Innovation
- Croissance des entreprises
- Services aux entreprises
- Initiatives communautaires
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour développement économique dans les Prairies se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
PrairiesCan est un petit ministère qui s’engage à avoir une culture de travail respectueuse. Le Ministère appuie une approche novatrice et créative à l’égard des services, des programmes et de la prestation de services internes. Le Ministère s’efforce d’apprendre et d’améliorer continuellement ses services internes afin d’assurer le soutien des clients, des partenaires, des intervenants et des collectivités internes et externes.
PrairiesCan encourage cette approche avec des initiatives telles que :
- Mobiliser les employés pour améliorer la résolution de problèmes, utiliser la pensée et les exercices LEAN et optimiser les processus internes.
- Amélioration continue de la prestation des programmes de subventions et de contributions.
- Offrir aux clients un accès numérique sécurisé à des services tels que notre portail en ligne pour les demandes de financement de programmes.
- PrairiesCan offre des interactions en ligne conviviales aux clients, aux demandeurs et aux intervenants.
- Le Ministère a amélioré la réception, l’évaluation, l’approbation et la surveillance des demandes et des projets des clients.
- Ce système continuera d’évoluer pour améliorer notre service à la clientèle.
- Accroître notre capacité et nos partenariats en matière d’analyse économique pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
- Poursuivre nos efforts pour favoriser un environnement de travail accueillant et inclusif pour tous.
- Conformément à sa priorité ministérielle en matière de développement inclusif, PrairiesCan examine régulièrement ses méthodes d’évaluation de la dotation afin de cerner et de réduire les préjugés ou les obstacles.
- PrairiesCan a ciblé des campagnes de recrutement pour les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
- Le Ministère continue d’éduquer et d’informer les employés sur les journées commémoratives importantes et d’appuyer l’apprentissage et le développement inclusifs.
- PrairiesCan a également lancé un programme de commandites pour mettre en relation les cadres supérieurs avec les employés qui s’identifient à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi dans le but de favoriser leur visibilité et leur perfectionnement.
- Utiliser des technologies telles que l’accès à distance sécurisé, la vidéoconférence, les outils Web, la connectivité sans fil et les surfaces de travail réglables en hauteur pour améliorer le bien-être et l’efficacité au travail.
- Accroître la sensibilisation aux programmes et services du Ministère dans la région en améliorant notre présence sur les plateformes de médias sociaux comme LinkedIn. Notre stratégie de communication numérique vise également à améliorer et à offrir des produits et des services créatifs et rentables tels que des nouvelles internes, un intranet, un site Web externe, des publications électroniques, la traduction et le soutien ministériel.
- Élaborer des produits de planification, de rapports, de finances et de communications numériques de haute qualité pour les Canadiens, les parlementaires et à l’interne.
- Améliorer continuellement nos résultats et notre évaluation afin de mieux montrer comment le Ministère aide les Canadiens des Prairies et l’économie. Ces évaluations de PrairiesCan fournissent une évaluation neutre et fondée sur des données probantes de l’optimisation des ressources de nos programmes. Les évaluations et les résultats ministériels éclairent également la prise de décisions de la haute direction sur la pertinence et l’efficacité des programmes ministériels.
- Utiliser les normes de service de PrairiesCan pour déterminer les domaines à améliorer pour le service à la clientèle. Notre service s’engage à respecter les principes d’un service centré sur le client, d’une efficacité opérationnelle et d’une culture d’excellence en gestion des services. Les normes de service des ministères externes se trouvent sur le site Web de PrairiesCan.
- Fournir une expertise et des services internes en matière de rémunération pour s’assurer que le personnel et les nouveaux employés sont payés avec exactitude et à temps.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 13 941 553 $ |
| Équivalents temps plein | 104 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines pour les services internes de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement a été entièrement mis en œuvre par le Ministère. Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à améliorer les résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce au processus d’approvisionnement fédéral.
Les cadres supérieurs désignés pour la gestion de l’approvisionnement sont chargés d’établir, de mettre en œuvre et de tenir à jour un cadre ministériel de gestion de l’approvisionnement (CGR) qui doit comprendre des mécanismes de surveillance, de planification et de production de rapports. Cela comprend des mécanismes de planification et de production de rapports pour les contrats attribués à des entreprises autochtones. L’Annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement décrit les procédures d’établissement de ces mécanismes et comprend les rôles des autres organisations gouvernementales.
PrairiesCan continuera de mettre à jour et d’améliorer son CGR en ce qui a trait à l’approvisionnement auprès des Autochtones. Des outils et des procédures pour les activités d’étude de marché sont en cours d’élaboration et mettront l’accent sur les considérations d’approvisionnement autochtone. Cela comprend la poursuite de l’utilisation des marchés réservés autochtones qui sont intégrés aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement.
Sommaire de la planification
L’Unité de l’approvisionnement travaille avec les propriétaires d’entreprises pour établir un « calendrier des approvisionnements prévus » (le « calendrier ») chaque année. Les propriétaires d’entreprise sont responsables de détailler leurs besoins d’approvisionnement prévus pour l’année à venir et, pour chaque approvisionnement, ils doivent indiquer si les besoins utiliseront un processus de marchés réservés et s’il est obligatoire ou volontaire. Lorsqu’aucun processus de marchés réservés n’est indiqué, les propriétaires d’entreprise doivent expliquer brièvement pourquoi. L’Unité de l’approvisionnement examine ensuite le calendrier et examine s’il existe une capacité pour les marchés réservés obligatoires à respecter par les fournisseurs autochtones. Les approvisionnements prévus sont ensuite examinés en fonction de leur capacité à être satisfaits au moyen d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement, et à partir de ces outils, lesquels ont un processus de marchés réservés autochtones ou un bassin de fournisseurs autochtones distinct qui peuvent être mis à profit. Les marchés qui ne peuvent pas être satisfaits au moyen d’un processus de marchés réservés sont examinés au cas par cas.
Méthodologie
À l’aide du « calendrier », la valeur totale des activités d’approvisionnement prévues auprès des entreprises autochtones est divisée par la valeur totale estimée de toutes les activités d’approvisionnement pour l’année.
Le Ministère n’a pas demandé d’exception approuvée par l’administrateur général. La majeure partie des activités d’approvisionnement du Ministère se déroule dans le cadre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement, qui comportent souvent des marchés réservés autochtones.
Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023–2024 | Résultats prévus pour 2024–2025 | Résultats projetés pour 2025–2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 10,08 % | 5,05 % | 5,00 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de Développement économique Canada pour les Prairies pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025–2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2022–2023 à 2027–2028.
Le graphique 1 montre les dépenses engagées par le ministère en 2025–2026 pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Description textuelle de la graphique 1
| Programmes et services internes | Dépenses prévues en 2025–2026 |
|---|---|
| Programme 1.1 - Innovation | 121 647 402 $ |
| Programme 1.2 - Croissance des entreprises | 60 492 879 $ |
| Programme 1.3 - Services aux entreprises | 31 341 294 $ |
| Programme 1.4 - Initiatives communautaires | 51 112 434 $ |
| Services internes | 13 941 553 $ |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle / répertoire des programmes
Développement économique Canada pour les Prairies n’a qu’une seule responsabilité principale; par conséquent, le budget relatif au répertoire des programmes, dans le cadre de la responsabilité essentielle, a été utilisé pour le graphique 1.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles de 2022–2023 | Dépenses réelles de 2023–2024 | Dépenses visées pour 2024–2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 478 759 177 $ | 358 651 850 $ | 347 813 283 $ |
| Services internes | 20 648 845 | 18 955 684 | 14 404 320 |
| Total | 499 408 022 $ | 377 607 534 $ | 362 217 603 $ |
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2025–2026 | Dépenses prévues pour 2026–2027 | Dépenses prévues pour 2027–2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 264 594 009 $ | 171 302 858 $ | 154 557 648 $ |
| Services internes | 13 941 553 | 13 817 569 | 13 437 424 |
| Total | 278 535 562 $ | 185 120 427 $ | 167 995 072 $ |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues de PrairiesCan en 2025–2026 sont de 278,5 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues pour 2024–2025 de 362,2 millions de dollars. Cela représente une diminution nette des dépenses de (83,7) millions de dollars, qui comprend une diminution nette des contributions et autres paiements de transfert de (81,7) millions de dollars et une diminution des coûts de fonctionnement de (2,0) millions de dollars. Les facteurs contribuant à la diminution nette des dépenses en 2025–2026 sont les suivants :
- Une augmentation de 3,4 millions de dollars du financement de l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle annoncée dans le budget de 2024.
- Une augmentation de 2,0 millions de dollars du financement pour soutenir le projet New Flyer Industries.
- Une augmentation de 1,4 million de dollars du financement pour soutenir l’Initiative sur les minéraux critiques du Canada.
- Une augmentation de 0,5 million de dollars du financement du Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires.
- Une diminution de 37,3 millions de dollars du financement de l’Initiative canadienne de transition pour le charbon - Fonds d’infrastructure.
- Une diminution de 24,9 millions de dollars du financement pour rétablir le service ferroviaire à Churchill, au Manitoba.
- Une diminution de 11,5 millions de dollars du soutien à l’Organisation des vaccins et des maladies infectieuses.
- Une diminution de 10,7 millions de dollars du financement à l’appui de l’Initiative canadienne sur les médicaments essentiels.
- Une diminution de 3,7 millions de dollars du financement pour le projet de fabrication de fibres de carbone.
- Une diminution nette de 1,8 million de dollars du financement d’autres rajustements mineurs de fonctionnement et de subventions et contributions.
- Une diminution de 0,9 million de dollars du financement de la Stratégie quantique annoncée dans le budget de 2021.
- Une diminution de 0,2 million de dollars du financement de l’Initiative de croissance économique régionale annoncée dans le budget de 2024.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Tableau 9 : Résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues pour 2025–2026 (en dollars) | Revenus prévus déduits des dépenses pour 2025–2026 (en dollars) | 2025–2026 Dépenses nettes prévues (autorisations utilisées) (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 264 594 009 $ | 0 $ | 264 594 009 $ |
| Services internes | 13 941 553 | 3 800 000 | 10 141 553 |
| Total | 278 535 562 $ | 3 800 000 $ | 274 735 562 $ |
Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues
PrairiesCan reçoit des revenus compensés par des dépenses pour divers services de soutien internes qu’il fournit à Développement économique Canada pour le Pacifique.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Développement économique Canada pour les Prairies avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022–2023 à 2027–2028.
Description textuelle du graphique 2
| Exercice | Total | Voté | Législatif |
|---|---|---|---|
| 2022–2023 | 499 408 022 $ | 494 097 634 $ | 5 310 388 $ |
| 2023–2024 | 377 607 534 $ | 372 151 000 $ | 5 456 534 $ |
| 2024–2025 | 362 217 603 $ | 357 504 838 $ | 4 712 765 $ |
| 2025–2026 | 278 538 562 $ | 273 447 031 $ | 5 088 531 $ |
| 2026–2027 | 185 120 427 $ | 180 141 059 $ | 4 979 368 $ |
| 2027–2028 | 167 995 072 $ | 163 437 197 $ | 4 557 875 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
La diminution globale de 2022–2023 à 2027–2028 est attribuable à l’achèvement et à la fin des initiatives des budgets de 2021 et de 2024. Les dépenses de 2024–2025 à 2025–2026 concernent la mise fin de l’Initiative canadienne de transition vers le charbon - Programme d’infrastructure, l’achèvement des travaux de restauration de Churchill et le passage à la phase d’exploitation et d’entretien de la ligne ferroviaire de Churchill.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de Développement économique Canada pour les Prairies, consultez le Budget principal des dépenses de 2025–2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de Développement économique Canada pour les Prairies de 2024–2025 à 2025–2026.
Tableau 10 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024–2025 | Résultats projetés pour 2025–2026 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 332 504 262 $ | 252 454 312 $ | (80 049 950 $) |
| Total des revenus | 183 | 202 | 19 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 332 504 079 $ | 252 454 110 $ | (80 049 950 $) |
Analyse des résultats prévus et projetés
Les dépenses totales de PrairiesCan devraient s’élever à 252,5 millions de dollars en 2025–2026, comparativement à 332,5 millions de dollars en 2024–2025. Il y a une diminution nette globale de 80,0 millions de dollars, principalement en raison de la diminution du financement pour :
- L’Initiative canadienne de transition vers le charbon.
- Rétablissement du service ferroviaire à Churchill (Manitoba).
- L’Organisation des vaccins et des maladies infectieuses.
- L’Initiative canadienne sur les médicaments essentiels.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2025–2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022–2023 à 2027–2028.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022–2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023–2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024–2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 279 | 263 | 235 |
| Services internes | 107 | 109 | 105 |
| Total | 386 | 372 | 340 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La baisse globale du nombre d’ETP de 2022–2023 à 2024–2025 est principalement attribuable à la diminution des dépenses de programme dans le cadre d’initiatives telles que le Fonds d’aide au tourisme du budget de 2021, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et le Fonds pour l’emploi et la croissance. Cette diminution est également attribuable à l’achèvement des projets de restauration de Churchill.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025–2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026–2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027–2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les Prairies | 236 | 230 | 227 |
| Services internes | 104 | 103 | 102 |
| Total | 340 | 333 | 329 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les niveaux de ressources humaines de base demeurent stables pour les trois prochaines années. Les fluctuations qui se produisent au niveau du programme reflètent la réaffectation des ressources pour appuyer les priorités et les projets. Le Ministère continuera d’atteindre ses résultats en affectant ses ressources humaines au meilleur soutien de ses programmes
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Eleanor Olszewski, C.P., député
Administratrice général :
Diane Gray
Portefeuille ministériel :
Gestion des urgences et de la Résilience des communautés, Développement économique Canada pour les Prairies
Instruments habilitants :
Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, (L.R.C (1985), ch. 11 (4e suppl.))
Année de constitution ou de création :
1987 / 2021
Autres :
Administration centrale :
Edmonton (Alberta)
Bureaux principaux :
Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)
Emplacements régionaux :
Edmonton, Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie et Lethbridge (Alberta)
Saskatoon, Prince Albert et Regina (Saskatchewan)
Brandon et Thompson (Manitoba)
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Numéro de téléphone :
(780) 495-4164 / Sans frais : 1 (888) 338-9378
Téléimprimeur (ATS) :
1 (877) 303-3388
Numéro de télécopieur :
(780) 495-4557
Adresse courriel :
Site(s) Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web du Développement économique Canada pour les Prairies :
- Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de Développement économique Canada pour les Prairies sont disponibles sur le site Web du PrairiesCan.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.