2024–2025 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)

Date de début Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada)
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Lien avec les résultats ministériels Résultats ministériels : entreprises et collectivités
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère Programme : services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offroffrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats obtenus

PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les principaux résultats du Programme de développement des collectivités : 

  • Les SADC ont consenti 552 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 29,7 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 25,8 millions de dollars de fonds supplémentaires.
  • De plus, une analyse de données effectuée par les clients* emprunteurs de SADC des Prairies, par rapport à des entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré que l’aide des SADC a été associée à des taux de survie plus élevés. Un pourcentage plus faible d’entreprises aidées par des SADC des Prairies (3,72 %) a quitté le marché entre 2016 et 2020 par rapport à des entreprises non-aidées (10,31 %).

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan.

*Source : Évaluation du rendement des affaires des Sociétés d’aide au développement des collectivités effectuée par Statistique Canada pour l’exercice 2016-2020.

Conclusions des audits achevés en 2024-2025 La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 L’évaluation du Programme de développement des collectivités prévue pour 2024-2025 est en cours. L’évaluation devrait être terminée d’ici décembre 2025. Les conclusions de cette évaluation seront reflétées dans le Rapports sur les résultats ministériels 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024–2025 Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les demandeurs éventuels à ses programmes.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2022–2023 Dépenses réelles 2023–2024 Dépenses prévues 2023–2024 Autorisations totales pouvant être utilisées 2024–2025 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024–2025 Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868 17 667 868 0
Explication des écarts Sans objet.

 

Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))

Date de début Le 18 octobre 2018
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–2019
Lien avec les résultats ministériels Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère Programmes : innovation, croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux volets :

  • Volet Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance – et appuyer ces entreprises – en vue d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : Créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables.

Résultats obtenus

PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les principaux résultats du programme CERI de 2024-2025 sont :

  • 7 915 emplois créés (dont 6 001 destinés à du PHQ);
  • 728,1 millions de dollars en ventes à l’exportation;
  • 23,7 millions de dollars de croissance des ventes des entreprises résultant de la commercialisation;
  • 872,9 millions de dollars en augmentation des revenus;
  • 47,9 millions de dollars en dépenses en recherche et développement;
  • 5 253 PME aidées;
  • 138 entreprises créées, maintenues ou élargies.
Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal.
Conclusions des audits achevés en 2024-2025 La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 La dernière évaluation du programme CERI a été réalisée en octobre 2023. La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024–2025 L’initiative CERI est réalisée grâce à un processus continu de réception et/ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2022–2023 Dépenses réelles 2023–2024 Dépenses prévues 2024–2025 Autorisations totales pouvant être utilisées 2024–2025 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024–2025 Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 212 916 520 168 836 341 173 516 012 178 551 888 177 975 284 4 459 272
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 212 916 520 168 836 341 173 516 012 178 551 888 177 975 284 4 459 272
Explication des écarts Sans objet

 

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)

Date de début Le 3 décembre 1987
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention et Contribution
Type de crédit Annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018–2019
Lien vers les résultats ministériels Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère Programmes : innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), également connu publiquement sous le nom de programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.
Résultats atteints

PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les clients du PDEO de PrairiesCan ont énoncé les principaux résultats obtenus en 2024-2025 suivant :

  • 911 emplois créés (dont 375 destinés à du PHQ);
  • 2 009 participants formés;
  • 252 partenaires contributeurs participant à l’avancement de projets communautaires;
  • 1 363 PME aidées.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal RRM et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan.

Conclusions des audits achevés en 2024-2025 La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR.
Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 L’évaluation du programme de diversification de l’économie de l’Ouest (également appelé programme Développement économique et diversification des collectivités) prévue pour 2025-2026 est en cours. L’évaluation devrait être effectuée d’ici le printemps 2026. Les conclusions de cette évaluation seront reflétées dans le Rapports sur les résultats ministériels 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception de demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2022–2023
Dépenses réelles
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024–2025 Dépenses réelles 2024–2025 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2024–2025 moins dépenses prévues 2024–2025)
Total des subventions 0 0 5 000 000 0 0 (5 000 000)
Total des contributions 212 750 133 138 016 711 76 270 865 113 486 144 113 484 277 37 213 412
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour le programme 120 774 875 212 750 133 81 270 865 113 486 144 113 484 277 32 213 412
Explication des écarts L’augmentation réelle des dépenses est liée à des programmes dont les dépenses ont été plus élevées que prévu, comme le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne pour l’industrie du charbon et le budget de 2023 du Programme pour la croissance du tourisme. De plus, une partie de l’écart est attribuable à des programmes qui n’étaient pas inclus dans les dépenses prévues de PrairiesCan, comme le budget de 2024 de l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies.

Détails de la page

2025-11-07