2024–2025 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)
| Date de début | Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada) |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
| Lien avec les résultats ministériels | Résultats ministériels : entreprises et collectivités |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Programme : services aux entreprises |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le PDC a été conçu pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offroffrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire. |
| Résultats obtenus | PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les principaux résultats du Programme de développement des collectivités :
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan. *Source : Évaluation du rendement des affaires des Sociétés d’aide au développement des collectivités effectuée par Statistique Canada pour l’exercice 2016-2020. |
| Conclusions des audits achevés en 2024-2025 | La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 | L’évaluation du Programme de développement des collectivités prévue pour 2024-2025 est en cours. L’évaluation devrait être terminée d’ici décembre 2025. Les conclusions de cette évaluation seront reflétées dans le Rapports sur les résultats ministériels 2025-2026. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024–2025 | Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les demandeurs éventuels à ses programmes. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022–2023 | Dépenses réelles 2023–2024 | Dépenses prévues 2023–2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2024–2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024–2025 | Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 0 |
| Explication des écarts | Sans objet. | |||||
Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))
| Date de début | Le 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018–2019 |
| Lien avec les résultats ministériels | Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Programmes : innovation, croissance des entreprises |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribuera au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux volets :
Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. |
| Résultats obtenus | PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les principaux résultats du programme CERI de 2024-2025 sont :
|
| Conclusions des audits achevés en 2024-2025 | La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 | La dernière évaluation du programme CERI a été réalisée en octobre 2023. La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024–2025 | L’initiative CERI est réalisée grâce à un processus continu de réception et/ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022–2023 | Dépenses réelles 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2024–2025 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2024–2025 | Écart (dépenses réelles en 2024–2025 moins dépenses prévues en 2024–2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 212 916 520 | 168 836 341 | 173 516 012 | 178 551 888 | 177 975 284 | 4 459 272 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 212 916 520 | 168 836 341 | 173 516 012 | 178 551 888 | 177 975 284 | 4 459 272 |
| Explication des écarts | Sans objet | |||||
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)
| Date de début | Le 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention et Contribution |
| Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018–2019 |
| Lien vers les résultats ministériels | Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies |
| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Programmes : innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), également connu publiquement sous le nom de programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables. |
| Résultats atteints | PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les clients du PDEO de PrairiesCan ont énoncé les principaux résultats obtenus en 2024-2025 suivant :
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal RRM et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan. |
| Conclusions des audits achevés en 2024-2025 | La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2024–2025 | L’évaluation du programme de diversification de l’économie de l’Ouest (également appelé programme Développement économique et diversification des collectivités) prévue pour 2025-2026 est en cours. L’évaluation devrait être effectuée d’ici le printemps 2026. Les conclusions de cette évaluation seront reflétées dans le Rapports sur les résultats ministériels 2025-2026. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 | Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception de demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2022–2023 |
Dépenses réelles 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2024–2025 | Dépenses réelles 2024–2025 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2024–2025 moins dépenses prévues 2024–2025) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 5 000 000 | 0 | 0 | (5 000 000) |
| Total des contributions | 212 750 133 | 138 016 711 | 76 270 865 | 113 486 144 | 113 484 277 | 37 213 412 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 120 774 875 | 212 750 133 | 81 270 865 | 113 486 144 | 113 484 277 | 32 213 412 |
| Explication des écarts | L’augmentation réelle des dépenses est liée à des programmes dont les dépenses ont été plus élevées que prévu, comme le Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne pour l’industrie du charbon et le budget de 2023 du Programme pour la croissance du tourisme. De plus, une partie de l’écart est attribuable à des programmes qui n’étaient pas inclus dans les dépenses prévues de PrairiesCan, comme le budget de 2024 de l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies. | |||||