Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour les Prairies pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Autorisations, mandat et activités de programme
Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a renommé Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), l’agence de développement économique régional pour les entreprises et les collectivités de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
PrairiesCan exerce ses activités en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère fédéral, PrairiesCan est dirigé par un ministre et un administrateur général (sous-ministre).
PrairiesCan a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie des provinces des Prairies du Canada et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».
Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PrairiesCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Structure financière
Les dépenses de PrairiesCan sont réparties sous deux crédits :
- Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
- Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.
Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent :
- l’autorisation reçue du ministre de la Santé et du ministre des Finances de verser des paiements de transfert en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres éléments mineurs.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2021.
État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes
Pour l’exercice 2021-2022, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 50,2 millions de dollars, soit une augmentation nette de 1,9 million de dollars, ou 4 %, par rapport à la somme de 52,1 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021. La diminution nette est attribuable :
- à une augmentation de 1,2 million de dollars du financement pour la Stratégie de relance économique du secteur aérien;
- à une augmentation de 0,7 million de dollars du report du budget de fonctionnement;
- à une diminution de 3,4 millions de dollars du financement pour fournir, au moyen du Fonds d’aide et de relance régionale, un soutien aux entreprises et aux opérateurs touristiques confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19;
- à une diminution de 0,4 million de dollars découlant de la réduction dans le budget de 2019 : Lancement d’une stratégie fédérale pour l’emploi et le tourisme.
Les sommes utilisées aux fins des autorisations ont augmenté, atteignant 33,5 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021, comparativement à 32,1 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020. L’augmentation de 1,4 million de dollars ou de 4 % s’explique principalement par les hausses des salaires pour exécuter des initiatives de rétablissement dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale, fournir du personnel pour les nouveaux programmes de transferts de paiements et restructurer Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) en agences de développement économique du Pacifique et des Prairies comme il a été annoncé dans le budget de 2021.
Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le Crédit 1 (en milliers de dollars)
Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre et les compare à l’exercice 2020-2021.
2021-2022
- au total, 50 240 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- le montant de 33 553 $ représente les autorisations utilisées à ce jour cette année pour le trimestre terminé le 31 décembre
2020-2021
-
au total, 52 101 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- le montant de 32 133 $ représente les autorisations utilisées à ce jour cette année pour le trimestre terminé le 31 décembre
État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions
Pour l’exercice 2021-2022, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 421,6 millions de dollars, soit une augmentation nette de 74,4 millions de dollars, ou 21 %, par rapport à la
somme de 347,2 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021. L’augmentation nette est attribuable :
- à une augmentation nette de 148,3 millions de dollars pour fournir, au moyen du Fonds d’aide et de relance régionale, un soutien aux entreprises et aux opérateurs touristiques confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19;
- à une augmentation nette de 53,0 millions de dollars pour soutenir le secteur aérien du Canada dans le cadre de la Stratégie de relance économique du secteur aérien;
- à une augmentation nette de 10,4 millions de dollars du financement destiné aux initiatives nationales de science médicale, de recherche et de développement;
- à une augmentation de 2,5 millions de dollars du financement destiné à soutenir les entrepreneurs noirs;
- à une augmentation nette de 0,1 million de dollars provenant d’autres ajustements mineurs;
- à une diminution de 113,0 millions de dollars pour le transfert de crédits réputés de DEO à l’Agence de développement économique du Pacifique Canada (PacifiCan);
- à une diminution de 10,0 millions de dollars des perceptions remboursables;
- à une diminution nette de 9,0 millions de dollars du financement pour la conclusion du Fonds pour les expériences canadiennes;
- à une diminution nette de 5,0 millions de dollars du financement complémentaire destiné à l’écosystème de la SFE;
- à une diminution nette de 1,5 million de dollars pour la conclusion du soutien pour les perturbations du service d’autocars Greyhound;
- à une diminution nette de 1,4 million de dollars pour financer l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021, les sommes utilisées aux fins des autorisations ont augmenté, passant à 228,3 millions de dollars; elles étaient de 106,3 millions de dollars au 31 décembre 2020. Cette augmentation de 122,0 millions de dollars, ou 115 %, est attribuable :
- à une augmentation de 132,5 millions de dollars des paiements de transfert du Fonds d'aide et de relance régionale visant à aider les entreprises de l'Ouest canadien à faire face aux difficultés financières résultant de la COVID-19;
- à une augmentation de 1,3 million de dollars des paiements pour le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;
- à une augmentation de 0,9 million de dollars des paiements pour la croissance économique régionale par l'innovation afin d'exécuter le Plan pour l'innovation et les compétences;
- à une augmentation de 0,3 million de dollars des paiements à l’appui de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
- à une diminution de 6,0 millions de dollars des paiements visant à rétablir le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
- à une diminution de 5,7 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
- à une diminution de 1,3 million de dollars des paiement du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance.
Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le Crédit 5 (en milliers de dollars)
Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2021-2022 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre et les compare à l’exercice 2020-2021.
2021-2022
- au total, 421 612 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- le montant de 228 279 $ représente les autorisations utilisées à ce jour cette année pour le trimestre terminé le 31 décembre
2020-2021
- au total, 347 171 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars
- le montant de 106 265 $ représente les autorisations utilisées à ce jour cette année pour le trimestre terminé le 31 décembre
État des autorisations : autorisations législatives budgétaires
Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2021-2022 sont de 6,8 millions de dollars, ce qui constitue une diminution de 508,4 millions de dollars par rapport à la somme de 511,6 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021. La diminution est le résultat d’autorisations législatives au titre de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national reçues au début de 2020-2021 visant à soutenir les entreprises et les partenaires de réseau dans le cadre de la pandémie de COVID- 19 et que le Ministère a reçues comme montants des Crédits 1 et 5 en 2021-2022.
Les sommes utilisées aux fins des autorisations pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 ont diminué, atteignant 3,2 million de dollars, comparativement à 475,8 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020. La diminution de 472,6 millions de dollars s’explique par le versement de paiements de transfert effectués au titre de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national en 2020-2021.
Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle : Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)
Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2021-2022 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre et les compare à l'exercice 2020-2021.
2021-2022- au total, 6 844 $ étaient disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars
- le montant de 3 224 $ représente les autorisations utilisées à ce jour cette année pour le trimestre terminé le 31 décembre
2020-2021
- au total, 511 594 $ étaient disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars
- le montant de 475 783 $ représente les autorisations utilisées à ce jour cette année pour le trimestre terminé le 31nbsp;décembre
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 s’élevaient à 53,8 millions de dollars, ce qui reflète une diminution de 219,1 millions de dollars, ou 80 %, par rapport à la somme de 272,9 millions de dollars au 31 décembre 2020.
L’écart est largement attribuable :
- à une augmentation de 2,9 millions de dollars des paiements pour la croissance économique régionale par l'innovation afin d'exécuter le Plan pour l'innovation et les compétences;
- à une augmentation de 0,7 million de dollars des paiements pour le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;
- à une diminution de 206,4 millions de dollars des paiements de transfert du Fonds d'aide et de relance régionale visant à aider les entreprises de l'Ouest canadien à faire face aux difficultés financières résultant de la COVID-19;
- à une diminution nette de 9,7 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements effectués aux partenaires du réseau;
- à une diminution de 2,6 millions de dollars pour les paiements visant à rétablir le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
- à une diminution de 2,5 millions de dollars des paiements au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance;
- à une diminution de 0,8 million de dollars des paiements à l'appui de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon;
- à une diminution de 0,7 million de dollars en salaires et autres coûts liés au personnel.
De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.
Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle : Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 (en milliers de dollars)
Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021.
- les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 41 776 $, soit 78 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 9 998 $, soit 18 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- les dépenses réelles pour les autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 2 055 $, soit 4 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Version textuelle : Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (en milliers de dollars)
Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020.
- les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 260 162 $, soit 95 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 10 669 $, soit 4 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- es dépenses réelles pour les autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 2 054 $, soit 1 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Risques et incertitudes
Le Ministère gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.
PrairiesCan réalise chaque année un exercice d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. Avant la pandémie de COVID-19, DEO (maintenant PrairiesCan) n’a pas cerné de risques financiers importants dans son évaluation du risque annuelle.
En réponse à la pandémie de COVID-19, DEO (maintenant PrairiesCan) avait relevé des risques accrus à l’échelle des entreprises, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyber-risques et des risques dus à la rapidité d’exécution des programmes pour obtenir en temps utile des fonds pour les Canadiens touchés économiquement par la COVID-19. PrairiesCan a recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques, comme la planification de la continuité des activités, la planification de la santé et de la sécurité au travail et les stratégies de gestion des personnes; un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance; et des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches lors de la mise en œuvre des programmes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le budget de 2021 prévoyait la création d’une nouvelle agence pour la Colombie-Britannique qui jouera un rôle accru de rassembleur, d’éclaireur, de partenaire, d’investisseur et de conseiller pour soutenir le développement économique dans un plus grand nombre de collectivités et aider les entreprises à créer de bons emplois sur lesquels les gens peuvent compter. En transformant Diversification de l’économie de l’Ouest Canada en deux nouvelles agences distinctes axées sur la Colombie-Britannique et les Prairies, on a reconnu que les moteurs et les conditions économiques sont différents dans chacune des deux régions, et que les entrepreneurs, les innovateurs, les institutions et les collectivités ont des besoins uniques liés à l’endroit où ils se trouvent.
La nouvelle agence axée sur la Colombie-Britannique recevra un financement de 553,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 110,6 millions de dollars par an par la suite, tandis que le financement actuel du programme de base de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, maintenant Développement économique Canada pour les Prairies, sera maintenu pour soutenir les Prairies. Cela permet d’augmenter les investissements disponibles pour les entreprises, les institutions, les organisations et les collectivités de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba et représente une augmentation d’environ 70 p. 100 du financement permanent des agences de développement régional dans l’Ouest.
Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a lancé Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan), en tant que nouvelle agence fédérale de développement économique régional pour la Colombie-Britannique, et Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), en tant que nouvelle agence de développement économique
régional pour les entreprises et les collectivités de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
Le 26 octobre 2021, Dan Vandal a été nommé ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord.
Dylan Jones a été nommé administrateur général par intérim de PrairiesCan le 6 août 2021.
Approbation de la haute direction
Approuvé par :
Original signé par
________________________
Dylan Jones
Sous-ministre par intérim
Edmonton, Canada
Date : Le 16 février 2022
Original signé par
________________________
Sundeep Cheema
Dirigeante principale des finances
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 50 240 $ | 11 064 $ | 33 553 $ |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 421 612 | 41 776 | 228 279 |
| Autorisations législatives budgétaires : Régimes d’avantages sociaux des employés |
6 844 | 989 | 3 221 |
| Autorisations législatives budgétaires : Droits des agences de recouvrement |
0 | 0 | 3 |
| Autorisations budgétaires totales | 478 696 $ | 53 829 $ | 265 056 $ |
Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 52 101 $ | 11 594 $ | 32 133 $ |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 347 171 | 45 677 | 106 265 |
| Autorisations législatives budgétaires : Régimes d’avantages sociaux des employés |
5 421 | 1 129 | 3 388 |
| Autorisations législatives budgétaires : Paiements de transfert |
506 173 | 214 485 | 472 395 |
| Autorisations budgétaires totales | 910 866 $ | 272 885 $ | 614 181 $ |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 42 181 $ | 9 998 $ | 31 428 $ |
| Transports et communications | 1 014 | 105 | 130 |
| Information | 960 | 27 | 72 |
| Services professionnels et spéciaux | 8 453 | 1 292 | 3 588 |
| Location | 1 305 | 208 | 503 |
| Services de réparation et entretien | 936 | 0 | 0 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 518 | 24 | 64 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 1 717 | 246 | 591 |
| Paiements de transfert | 421 612 | 41 776 | 228 279 |
| Autres subventions et paiements | 0 | (36) | 185 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 478 696 $ | 53 829 $ | 265 056 $ |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
| Autorisations | Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2021* | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 39 955 $ | 10 669 $ | 30 377 $ |
| Transports et communications | 3 504 | 14 | 39 |
| Information | 739 | 50 | 163 |
| Services professionnels et spéciaux | 8 949 | 1 570 | 4 117 |
| Location | 1 283 | 36 | 238 |
| Services de réparation et entretien | 1 107 | 1 | 22 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 357 | 23 | 36 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 1 628 | 429 | 450 |
| Paiements de transfert | 853 344 | 260 162 | 578 660 |
| Autres subventions et paiements | 0 | (69) | 79 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 910 866 $ | 272 885 $ | 614 181 $ |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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