Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour les Prairies pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques  (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a pour mandat de développer et de diversifier l’économie des Prairies et de faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux. Le Ministère remplira ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur.

PrairiesCan exerce ses activités en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère fédéral, PrairiesCan est dirigé par un ministre et un administratrice générale (présidente).

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PrairiesCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2024–2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PrairiesCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2024.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2024-2025, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 46,2 millions de dollars, soit une diminution nette de 1,8 million de dollars, ou -4 %, par rapport à la somme de 48,0 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 1,3 million de dollars en raison de l’encaissement des recettes affectées aux dépenses pour des services fournis à Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan);
• à une augmentation de 0,6 million de dollars pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle et l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies annoncées dans le budget de 2024;
• à une augmentation de 0,3 million de dollars pour soutenir le programme de croissance du tourisme;
• à une diminution de 2,5 millions de dollars provenant de divers reports de fonds de programmes dans le cadre du budget de 2021;
• à une diminution de 0,9 million de dollars du financement en raison du recentrage des dépenses gouvernementales en déplacements et services professionnels;
• à une diminution de 0,6 million de dollars en ajustements mineurs liés au report du budget de fonctionnement et à d’autres transferts;

Les montants utilisés pour les autorisations ont atteint 31,6 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024, comparativement à 31,8 millions de dollars utilisés au 31 décembre 2023. La diminution des dépenses nettes est principalement due au moment où les revenus sont reçus, déduits des dépenses pour les services internes soutien apporté à PacifiCan.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

 

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2024-2025, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 312,6 millions de dollars, soit une diminution nette de 49,4 millions de dollars, ou -14 %, par rapport à la somme de 362,0 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 27,7 millions de dollars du financement destiné à la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) annoncé dans le budget de 2018;
• à une augmentation de 12,9 millions de dollars du financement lié à l’élimination progressive du recyclage des remboursements de contributions;
• à une augmentation de 6,1 millions de dollars pour soutenir l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies annoncée dans le budget de 2024;
• à une augmentation de 4,9 millions de dollars du financement pour le l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
• à une augmentation de 4,1 millions de dollars du financement destiné au Programme pour la croissance du tourisme annoncé dans le budget de 2023;
• à une augmentation de 3,7 millions de dollars en transferts pour le projet lié à l’équipement de fabrication de fibre carbone;
• à une augmentation de 2,3 millions de dollars pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle annoncée dans le budget de 2024;
• à une augmentation de 1,5 million de dollars du financement destiné au Centre du patrimoine de la GRC annoncé dans le budget de 2024;
• à une diminution de 38,7 millions de dollars pour la conclusion de l’Initiative pour l’emploi et la croissance;
• à une diminution de 22,7 millions de dollars pour la conclusion du Fonds canadien de revitalisation des communautés;
• à une diminution de 15,4 millions de dollars pour la conclusion de l’initiative de soutien au secteur aérospatial canadien;
• à une diminution de 12,5 millions de dollars pour la conclusion du Fonds d’aide au tourisme;
• à une diminution de 11,6 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative canadienne de fabrication des médicaments essentiels;
• à une diminution de 6,1 millions de dollars pour la conclusion de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements;
• à une diminution de 3,0 millions de dollars du soutien au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
• à une diminution de 2,6 millions de dollars du financement destiné à la Stratégie quantique nationale.

Le total des autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 a augmenté pour s’établir à 134,6 millions de dollars, comparativement à 122,9 millions de dollars au 31 décembre 2023. L’augmentation de 11,7 millions de dollars, ou 10 %, s’explique par :

• à une augmentation de 24,8 millions de dollars des paiements relatifs à l’Initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels;
• à une augmentation de 2,8 millions de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance;
• à une augmentation de 2,0 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
• à une diminution de 8,5 millions de dollars des paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution de diverses autres initiatives;
• à une diminution de 7,6 millions de dollars des paiements relatifs à l’achèvement du Plan pour l’innovation et les compétences annoncé dans le budget de 2018; and
• à une diminution de 1,8 million de dollars des paiements à l’appui de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2024-2025 sont de 4,7 millions de dollars, ce qui constitue une diminution de 0,1 million de dollars par rapport à la somme de 4,8 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. L’écart est attribuable à des ajustements nets mineurs du financement.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2024-2025 sont de 3,4 millions de dollars, soit une diminution de 0,1 million de dollars par rapport à la somme de 3,5 millions de dollars en 2023-2024.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 s’élevaient à 55,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6,5 millions de dollars, ou - 11 %, par rapport à la somme de 62,2 millions de dollars au 31 décembre 2023.

L’écart est largement attribuable :

• à une augmentation de 1,9 million de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
• à une augmentation de 1,8 million de dollars des paiements relatifs au rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• à une augmentation de 0,6 million de dollars des paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution de diverses autres initiatives;
• à une diminution de 5,5 millions de dollars des paiements relatifs à l’achèvement du Plan pour l’innovation et les compétences annoncé dans le budget de 2018;
• à une diminution de 3,1 millions de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance;
• à une diminution de 1,3 million de dollars des paiements à l’appui de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
• à une diminution de 0,9 million de dollars en coûts de fonctionnement et d’entretien.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

PrairiesCan alloue des ressources et des fonds ministériels dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

PrairiesCan évalue les risques dans tous les domaines de la prise de décisions ministérielles. Les comités exécutifs de gouvernance assurent la surveillance des risques au niveau ministériel concernant ces décisions. Le Ministère fournit également des informations semestrielles sur les risques au Bureau du contrôleur général du SCT afin d’éclairer le plan d’audit fondé sur les risques d’organismes de développement régional.

Le Ministère continue de relever des risques à l’échelle des entreprises et d’atténuer ceux-ci, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyberrisques et des risques en lien avec le remboursement des prêts.

Pour réduire les risques, PrairiesCan a recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques comme :

• la planification de la continuité des activités;
• la planification de la santé et de la sécurité au travail;
• les stratégies de gestion des personnes;
• les résultats et les recommandations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF);
• un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance;
• lors de la mise en œuvre et de l’évaluation de programmes de financement et de projets, le Ministère utilise des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.

PrairiesCan continuera d’appliquer les pratiques et les principes de la gestion des risques à tous les niveaux de l’organisation afin de soutenir la définition des priorités stratégiques, l’affectation des ressources, la prise de décisions éclairées et l’amélioration des résultats.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2024–2025 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Utilisé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	46 223 $	11 371 $	31 550 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	312 631	43 163	134 576
Autorisations législatives budgétaires :
Régimes d’avantages sociaux des employés	4 713	1 120	3 359
Frais à une agence de recouvrement	0	0	6
Autorisations budgétaires totales	363 567 $	55 654 $	169 491 $

 

Exercice 2023–2024 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024*	Utilisé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	47 966 $	12 245 $	31 770 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	361 995	48 831	122 879
Autorisations législatives budgétaires :
Régimes d’avantages sociaux des employés	4 758	1 156	3 469
Autorisations budgétaires totales	414 719 $	62 232 $	158 118 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2024–2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2025*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	38 032 $	10 635 $	30 638 $
Transports et communications	1 229	301	616
Information	1 738	146	205
Services professionnels et spéciaux	6 913	1 131	2 812
Location	2 040	149	694
Services de réparation et entretien	909	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	178	10	36
Acquisition de matériel et d’outillage	2 355	7	99
Paiements de transfert	312 631	43 163	134 576
Autres subventions et paiements	s.o.	977	1 157
Dépenses budgétaires brutes totales	366 025 $	56 519 $	170 833 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(2 458)	(865)	(1 342)
Dépenses budgétaires nettes totales	363 567 $	55 654 $	169 491 $

 

Exercice 2023–2024 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2024*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	39 139 $	11 307 $	31 488 $
Transports et communications	1 571	213	631
Information	1 208	92	137
Services professionnels et spéciaux	10 413	1 391	3 300
Location	1 204	71	535
Services de réparation et entretien	1 305	40	86
Services publics, fournitures et approvisionnements	320	26	56
Acquisition de matériel et d’outillage	1 364	488	508
Paiements de transfert	361 995	48 831	122 879
Autres subventions et paiements	0	(227)	318
Dépenses budgétaires brutes totales	418 519 $	62 232 $	159 938 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(3 800)	0	(1 820)
Dépenses budgétaires nettes totales	414 719 $	62 232 $	158 118 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.