3.5 – Votre ministère – Législation qui régit PrairiesCan

Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien

La Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien (ci-après appelée la Loi) est la législation qui régit PrairiesCan. Elle établit le mandat consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien ainsi qu’à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux.

La Loi définit l’Ouest canadien comme étant les quatre provinces de l’Ouest : la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. Cette loi continuera d’être la législation qui régit les deux nouvelles agences créées, soit PrairiesCan et PacifiCan.

« Les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à la promotion du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à la valorisation des intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale. 
–Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, paragr. 5(1)

La Loi confère au ministre le mandat de développer l’économie de l’Ouest et de faire valoir ses intérêts à Ottawa. Cela englobe toutes les questions relevant de la compétence du gouvernement fédéral qui n’ont pas été confiées à d’autres organismes fédéraux.

« Le ministre :

(a) oriente, valorise et coordonne la politique et les programmes du gouvernement fédéral en matière de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et notamment en ce qui concerne les retombées industrielles;

(b) dirige et coordonne les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de coopérer avec les provinces de l’Ouest canadien, ainsi qu’avec les associations professionnelles et syndicales et les autres organismes publics ou privés, au développement et à la diversification de l’économie de cette région;

(c) collecte des données précises sur l’ensemble des programmes et opérations entrepris par lui en vue de mesurer les tendances et l’évolution de la conjoncture dans le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. »
–Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, paragr. 5(2)

Pour développer l’économie des Prairies et faire valoir les intérêts de cette région, le ministre est le principal responsable de :

• l’exécution de programmes, pour promouvoir la prospérité économique dans les Prairies et améliorer le contexte commercial;
• la gestion des relations, en dirigeant les efforts du gouvernement du Canada pour travailler avec les provinces des Prairies, les entreprises, la main-d’œuvre et les organismes privés et publics;
• l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, comme des plans et des stratégies, des recherches et des analyses économiques, et le suivi des résultats.

La Loi permet également au ministre d’accorder des subventions et contributions à l’appui de programmes et de projets conformément aux modalités de programme approuvées par le Conseil du Trésor.