Si votre demande est approuvée
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Conclure un accord
Si votre demande est approuvée, nous vous inviterons à conclure un accord de contribution avec PrairiesCan.
L’accord de contribution :
- définit les conditions de paiement pour ce projet;
- doit être signé dans les 30 jours suivant la date de votre avis;
- ne peut pas être signé tant que toutes les sources de financement ne sont pas confirmées.
Exigences en matière de rapports
Vous devrez assurer le suivi et rendre compte des activités clés, des jalons et des résultats attendus du projet (consultez : la section Résultats attendus, à la section Avant de présenter une demande).
Si vous êtes un demandeur retenu, vous devez :
- fournir des rapports d’étape périodiques au moins deux fois par année (les exigences en matière de fréquence seront décrites dans votre accord de financement);
- les rapports d’étape doivent démontrer l’avancement du projet et l’atteinte des résultats attendus,
- les rapports doivent accompagner les demandes de remboursement des coûts du projet;
- fournir des états financiers annuels de la date de début du projet à la fin du projet;
- veiller à ce que les activités du projet sont terminées d’ici le 31 mars 2030;
- assurer le suivi et rendre compte des principales activités du projet ainsi que des produits livrables jusqu’à la date de présentation du rapport final.
Recevoir du financement
PrairiesCan offre des contributions dans le cadre du Fonds pour l’écosystème du PECN, et non des subventions.
Le Fonds pour l’écosystème du PECN :
- est normalement non remboursable (consultez : Aide financière, à la section Renseignements sur le programme);
- est fourni sous forme de remboursements périodiques en fonction des demandes que vous soumettez;
- les remboursements sont basés sur la partie approuvée des coûts admissibles du projet que vous avez payés.
Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du calendrier des demandes et de la période de traitement des remboursements. Nous offrons aux demandeurs retenus une orientation liée ce processus.
Toutes les activités du projet doivent être terminées avant le 31 mars 2030 pour être admissibles au remboursement.