Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA) pour la région des Prairies - 2. Qui est admissible

Liste de vérification de l’admissibilité pour les entreprises constituées en société

Les entreprises à but lucratif doivent répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissibles à ce programme.

• Vous êtes propriétaire d’une entreprise à but lucratif constituée en société pour faire des affaires au Canada.
• Vous employez au moins un équivalent temps plein (ETP).
• Vous êtes en exploitation depuis au moins deux ans.
• Vous possédez des installations pourvues de personnel dans les provinces des Prairies.
• Vous commercialisez des technologies de l’IA (à un niveau de maturité technologique supérieur à 7 [comme défini par Innovation, Sciences et Développement économique Canada] ou vous adoptez des solutions basées sur l’IA (la préférence pourrait être accordée aux solutions d’IA canadiennes).
• Vous avez confirmé le financement de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales.
• Vous êtes propriétaire d’une organisation qui est une entité juridique en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein.

Liste de vérification de l’admissibilité pour les organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif* doivent répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissibles à cette initiative.

• Vous aidez les entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs du secteur de l’IA dans les Prairies en matière de démarrage, de croissance, de productivité, de commercialisation et d’adoption des technologies, ainsi que d’attraction des exportations et des investissements.
• Vous êtes propriétaire d’une organisation qui est une entité juridique en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.
• Vous avez une présence opérationnelle dans les Prairies.

*Les organismes à but non lucratif comprennent les établissements d’enseignement postsecondaire, les accélérateurs et les incubateurs d’entreprises, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles comme une association industrielle ou un consortium, une municipalité et les autres ordres de gouvernement.

Activités admissibles

Un projet admissible peut comporter un éventail d’activités visant à commercialiser ou à adopter les technologies de l’intelligence artificielle (IA) :

1. La commercialisation des technologies, entre autres par les moyens suivants :
   • Présenter et commercialiser des technologies et des solutions de l’IA élaborées au Canada (niveaux de maturité technologique de 7 à 9), notamment par des diagnostics de marché; le développement; la personnalisation de la technologie de l’IA en vue d’une utilisation plus large (prête à l’emploi); l’expansion de la production; l’intégration de la chaîne d’approvisionnement; et d’autres activités visant à commercialiser de nouvelles technologies et solutions de l’IA à court terme.
   • Constituer et développer des équipes qui affichent un haut rendement au sein de jeunes entreprises et d’entreprises en expansion qui élaborent des technologies de l’IA et des solutions fondées sur l’IA, notamment en adoptant les meilleures pratiques de gestion, en développant les capacités et les talents des équipes, et en favorisant une culture de l’innovation et de l’esprit d’entreprise.
   • Renforcer l’écosystème pour soutenir les jeunes entreprises qui commercialisent des solutions de l’IA, y compris les activités d’attraction des meilleurs talents; la prestation d’aides aux entreprises; les démonstrations technologiques ou les événements de présentation des fournisseurs; et les projets visant à améliorer l’accès au financement.
2. L’adoption des technologies, entre autres par les moyens suivants :
   • Adopter ou intégrer stratégiquement des technologies et des solutions de l’IA pour stimuler l’innovation, la croissance et la productivité, par exemple en exploitant l’IA pour des tâches complexes telles que la conduite autonome, l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement, la maintenance prédictive, l’optimisation des processus, la fidélisation et l’expansion de la clientèle, ainsi que la détection des fraudes ou des menaces.
   • Restructurer les processus et développer les capacités en vue de l’adoption de l’IA, comme les initiatives visant à améliorer la collecte, la qualité et l’analyse des données (p. ex. prise de décision fondée sur des données); à améliorer les résultats des produits et des services grâce à l’IA (p. ex. une meilleure expérience des utilisateurs ou des clients); et à renforcer la gouvernance des données et les mesures de sécurité (p. ex. l’amélioration des activités organisationnelles et de la gestion des risques).
   • Aider les PME à adopter ou à intégrer l’IA, notamment des services de conseil tels qu’un soutien au renforcement des capacités et à la préparation des entreprises; des activités d’attraction et de rétention des talents; des activités de banc d’essai ou de démonstrations technologiques; ou des soutiens adaptés aux besoins des PME en matière d’adoption de l’IA.

Votre projet doit également être axé sur au moins un des secteurs prioritaires suivants :

• La fabrication de pointe, soit le développement et l’adoption de technologies novatrices pour :
  • créer de nouveaux produits;
  • améliorer les procédés;
  • établir des méthodes de travail plus rentables.
• Les ressources propres font référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est dans ce domaine que l’innovation stimule la compétitivité économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Les ressources propres tirent parti de l’avantage du Canada en matière de ressources naturelles pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
• Les technologies propres désignent tout procédé, produit ou service qui réduit les répercussions environnementales afin :
  • de contrôler les coûts;
  • de répondre à la nouvelle réglementation;
  • d’améliorer la compétitivité à l’échelle internationale;
  • de réduire les répercussions sur le climat, l’eau, les terres et l’air.
• Les industries numériques comprennent les entreprises en activités dans les domaines des technologies de l’information et des communications, les médias numériques et interactifs et l’industrie du contenu.
• Les sciences biologiques et de la santé englobent le développement pharmaceutique, les dispositifs médicaux et les innovations biomédicales, les solutions de santé numériques, les soins de santé de précision et les technologiques perturbatrices telles que l’IA, l’analytique des données massives, l’impression 3D, la robotique et les nanotechnologies.
• La transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie, qui ajoute de la valeur aux matières brutes.
• L’agriculture à valeur ajoutée est un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, ainsi que la transformation des aliments et des boissons.
• L’inclusivité consiste à soutenir les groupes sous-représentés comme les Autochtones, les femmes, les jeunes (âgés de 15 à 34 ans) et autres groupes sous-représentés.

Remarque : La priorité sera accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

• Le traitement des minéraux critiques comprend les entreprises et les fournisseurs de services qui transforment ou créent des matériaux et/ou des produits à valeur ajoutée à partir de minéraux critiques tels que les batteries avancées, les aimants permanents, les panneaux solaires, les éoliennes, les petits réacteurs modulaires, les technologies de défense et de sécurité, les semi-conducteurs et l’électronique grand public.
• La transformation des aliments et des ingrédients comprend les entreprises œuvrant dans la fabrication d’aliments et d’ingrédients à base de plantes.
• Les véhicules lourds zéro émission comprennent les fabricants d’autobus urbains et interurbains, de camions d’incendie, de motorisés, de véhicules récréatifs, de remorques, d’équipement mobile agricole, de construction et d’exploitation minière et leurs fournisseurs associés. Parmi les technologies connexes, citons les entraînements à pile (électrique) et à pile à combustible (hydrogène), l’électrification de systèmes de servitude, la fabrication de matériaux légers et autres.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre des activités admissibles du projet. Les coûts admissibles peuvent inclure, entre autres :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux);
• le coût en capital (p. ex. achat de machines ou d’équipement);
• les frais de gestion;
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services-conseils et services techniques);
• les coûts associés à la protection de la propriété intellectuelle;
• les activités de préproduction (p. ex. le développement technologique et les démonstrations commerciales);
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• les coûts d’entretien;
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés et le réseautage commercial.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 16 avril 2024.

Coûts et activités non admissibles

Les coûts et activités qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• la R et D fondamentale et appliquée (niveaux de maturité technologique 1 à 6);
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les primes salariales et les paiements de dividendes;
• les frais de réception;
• les coûts associés au refinancement de dettes existantes;
• les coûts liés à l’amortissement ou à la dépréciation des actifs;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les activités de lobbying;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.