Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA) pour la région des Prairies - 5. Comment les projets sont évalués

Évaluation de votre proposition

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs de l’IRIA, en fonction de leurs retombées économiques et de la viabilité du projet, ainsi qu’en fonction de leurs forces relatives dans les domaines suivants :

• le potentiel commercial;
• la capacité de gestion;
• la capacité financière;
• les retombées économiques;
• la maturité technologique (projets de commercialisation de technologies seulement);
• le degré d’alignement sur les priorités ministérielles et régionales.

Si une évaluation détaillée est réalisée, PrairiesCan demandera :

• un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis);
• les états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie pour la durée du projet (3 à 5 ans), y compris des hypothèses pertinentes;
• une ventilation détaillée des coûts du projet;
• la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs;
• d’autres informations détaillées sur le projet ou votre organisation.

Notez que PrairiesCan effectuera également une vérification de solvabilité (p. ex. Equifax) pour les projets remboursables. S’il y a lieu, PrairiesCan aura recours aux services techniques du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada, afin de réaliser l’évaluation technique des propositions pour les projets qui utilisent une nouvelle technologie.

Il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive. Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

Résultats attendus

Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• la croissance des revenus ($);
• la croissance des ventes à l’exportation ($);
• les investissements supplémentaires du secteur privé ($);
• le nombre de technologies à commercialiser, s’il y a lieu;
• la croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ou de l’adoption ($), s’il y a lieu;
• le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) aidées;
• la valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement ($), s’il y a lieu.

PrairiesCan s’emploie à améliorer la participation économique (p. ex. la création d’emplois) des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les femmes et les jeunes.

Éléments d’une proposition solide pour les projets remboursables

Les propositions solides sont celles dont la demande sera et détaillée, ce qui permettra à PrairiesCan d’examiner à fond et de valider l’information. Elles peuvent comprendre les éléments suivants :

• Plan d’affaires complet et bien rédigé
• Évaluation de marché indépendante ou preuve de la demande du marché non satisfaite
• Taille du marché et débouchés clairement définis
• Désignation et évaluation des concurrents directs
• Description détaillée de l’entreprise présentant la demande et de l’équipe de gestion du projet
• États financiers crédibles, accompagnés de projections financières logiques et raisonnables
• Capacité financière manifeste concernant l’exécution du projet et la capacité de rembourser les fonds
• Harmonisation évidente avec au moins une priorité
• Résultats attendus importants soutenus par des hypothèses et des justifications raisonnables
• Compréhension avérée des règlements actuels et prévus en matière d’IA au Canada (par exemple le projet de loi C-27 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données) et dans d’autres pays (par exemple la loi européenne sur l’intelligence artificielle et l’Artifical intelligence Risk Management Framework [cadre de gestion du risque en matière d’intelligence artificielle] des États-Unis), ainsi que des exigences potentielles pour assurer la sécurité des données et l’utilisation responsable de l’IA
• Stratégie relative à la PI bien définie (s’il y a lieu)
• Explication claire concernant la manière dont les gains de productivité ou d’efficacité permettront à l’entreprise ou à l’organisation de croître et de prendre de l’expansion (s’il y a lieu)

Éléments d’une proposition solide pour les projets non remboursables

Les propositions solides sont celles dont la demande sera et détaillée, ce qui permettra à PrairiesCan d’examiner à fond et de valider l’information. Elles peuvent comprendre les éléments suivants :

• Harmonisation claire avec les objectifs de l’IRIA
• Forte demande de l’industrie ou du marché (p. ex. le projet comble une importante lacune sur le marché ou suscite une forte demande de la part de l’industrie)
• Retombées économiques mesurables pour les Prairies
• Mesures de gouvernance et équipe de gestion efficaces pour la réalisation du projet
• Justification solide du projet
• États financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier
• Financement obtenu auprès d’un gouvernement provincial, du secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 % ou plus)
• Compréhension avérée des règlements actuels et prévus en matière d’IA au Canada (par exemple le projet de loi C-27 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données) et dans d’autres pays (par exemple la loi européenne sur l’intelligence artificielle et l’Artifical intelligence Risk Management Framework [cadre de gestion du risque en matière d’intelligence artificielle] des États-Unis), ainsi que des exigences potentielles pour assurer la sécurité des données et l’utilisation responsable de l’IA
• Financement d’une autre source que PrairiesCan confirmé avec une preuve écrite*

*Une preuve écrite, confirmée ou conditionnelle au financement de PrairiesCan sera considérée comme étant acceptable pour attester de toute autre de source de financement que PrairiesCan. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d’intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers, peuvent être acceptables.