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Initiative régionale sur l’intelligence artificielle (IRIA) pour la région des Prairies - 3. Avant de présenter une demande

De Développement économique Canada pour les Prairies

3. Avant de présenter une demande

Seuls les projets qui correspondent le mieux aux objectifs et aux résultats attendus du programme seront sélectionnés. Pour préparer une demande solide, il est important de suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifiez l’admissibilité de votre organisation et des activités du projet proposé en passant en revue les informations détaillées au point « 2. Qui est admissible ». Si vous avez encore un doute, communiquez avec PrairiesCan pour discuter de votre admissibilité.
  2. Lisez la documentation relative au programme sur ce site Web pour comprendre ce qu’on attend de vous quant aux exigences et au processus de demande.
  3. Désignez une personne de votre organisation qui sera le ou la responsable de projet ou la personne-ressource principale avec laquelle PrairiesCan communiquera au cours de l’évaluation et de la mise en œuvre du projet.
  4. Rassemblez tous les documents obligatoires que PrairiesCan demande pour la déclaration d’intérêt. PrairiesCan disposera ainsi des renseignements nécessaires à l’examen de votre déclaration d’intérêt. Si votre projet est sélectionné, d’autres documents seront exigés pour la demande complète.

Si vous avez des questions concernant la procédure de demande ou au cours de celle-ci, veuillez communiquer avec un bureau de PrairiesCan.

Les décisions de financement sont prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie. Consultez les Normes de service de PrairiesCan.

Autres aspects du financement à prendre en considération

Nous vous encourageons à consulter votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour bien comprendre l’incidence fiscale de la réception d’un financement de l’IRIA et la mesure dans laquelle ce financement peut avoir une incidence sur d’autres accords de financement existants ou potentiels.

Les crédits à la Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ou les autres crédits d’impôts fédéraux ou provinciaux semblables qui seront reçus dans le cadre du projet pour la réalisation des activités seront considérés comme une autre aide gouvernementale. PrairiesCan pourrait devoir réduire son financement pour maintenir le niveau d’aide gouvernementale à 50 %. Lorsque c’est possible, il faut exclure de la demande les coûts admissibles de la RS&DE ou les autres crédits d’impôt.

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