Guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) pour la région des Prairies

Ce guide d’aide permet de remplir la déclaration d’intérêt pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan).

Préparation

• Avant de commencer à remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices sur notre site Web de cette initiative afin de vous assurer que votre organisme est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères de l’initiative.
• Lisez attentivement ce guide d’aide, car il contient des détails sur la manière de répondre à des champs précis réservés à ce programme.
• Cette déclaration d’intérêt sera utilisée pour déterminer si vous serez invité à soumettre une demande complète au titre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID).
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration d’intérêt tant qu’ils ne seront pas remplis.
  • Les déclarations d’intérêt incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.
• Pour obtenir des renseignements sur le programme, la demande et le processus d’évaluation, veuillez consulter : Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID)

Remplir le formulaire

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir le formulaire de déclaration d’intérêt.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, de salle ou d’appartement)

Adresse postale de l’organisme demandeur.

Courriel

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Site Web

Adresse du site Web de votre organisation (s’il y a lieu).

Statut de l’organisme *

Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : Inscription au numéro d’entreprise.

Compétence de la constitution en société *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province

Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en société.

Type de l’autre numéro

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP (c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP).

Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat. (Maximum de 500 caractères)

Donnez un aperçu de votre organisme, notamment :

• la date qu’il s’est établi au Canada;
• le mandat et les priorités clés de votre organisme;
• comment il répond aux critères d’admissibilité de l’IRID pour les bénéficiaires admissibles;
• s’il s’agit d’une entreprise canadienne;
• s’il s’agit d’une filiale d’une autre entreprise.

Bénéficiaires admissibles :

Entreprises à but lucratif admissibles :

Pour être admissibles à ce programme, les entreprises à but lucratif doivent répondre à tous les critères ci-dessous :

• être constitué en personne morale pour faire des affaires dans les Prairies;
• être une entreprise, au sein de la chaîne d’approvisionnement de la défense ou s’y positionner;
• être en activités depuis au moins deux ans;
• disposer de personnel dans des installations opérationnelles dans les provinces des Prairies;
• avoir confirmé, au moment de la présentation de la demande, d’autres sources de financement, y compris gouvernementales et non gouvernementales; 
• être en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Organismes sans but lucratif admissibles

Pour être admissibles à ce programme, les organismes sans but lucratif* doivent répondre à tous les critères suivants :

• être un organisme sans but lucratif comprenant des établissements d’enseignement postsecondaire, des accélérateurs et incubateurs d’entreprises, des associations et consortiums de l’industrie, des centres de recherche et des autorités provinciales, territoriales et municipales;
• être en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes;
• avoir une présence opérationnelle dans les Prairies.

Organismes autochtones admissibles : 

Les organismes autochtones, par exemple les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui comprennent, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Premières Nations ou à des établissements métis.

Les organismes et les entreprises dirigées par des Autochtones sont fortement encouragées à présenter une demande. Pour obtenir de l’aide avec le processus de demande, appelez l’un de nos bureaux régionaux ou composez le 1-888-338-9378.

Personne-ressource principale du projet

Nous communiquerons avec cette personne pour assurer le suivi de cette demande.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse courriel *

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Personne-ressource secondaire du projet

Titre

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse électronique*

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource secondaire.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) *

Choisissez un titre de projet commençant par « IRID – » qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Le titre du projet :

• doit commencer par l’acronyme « IRID – » pour être désigné comme une demande pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense :
• peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces;
• sera affiché sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement): *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez les activités de votre projet en termes courants. La description devrait comprendre les objectifs du projet, ainsi que les activités principales et la façon dont ces activités permettront d’atteindre les objectifs du projet. (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *

Décrivez brièvement votre projet en termes courants. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen.

Cette description doit :

• fournir une vue d’ensemble du projet et de son objectif;
  • si vous êtes une entreprise à but lucratif, décrivez comment le projet vous intégrera dans la chaîne d’approvisionnement de la défense, améliorera votre capacité d’intégration à la chaîne d’approvisionnement de la défense ou augmentera votre capacité de répondre aux besoins du Canada en matière de défense au moyen d’une ou de plusieurs des activités admissibles. 
  • si vous êtes un organisme sans but lucratif, décrivez comment le projet appuiera les entreprises qui répondent ou pourraient répondre à un besoin militaire. Sinon, décrivez comment le projet mènera des recherches industrielles liées au renforcement des capacités de défense du Canada. Expliquez comment le projet s’harmonise avec une ou plusieurs des activités admissibles.
• présenter les principaux éléments du projet proposé et indiquer à quoi serviront les fonds;
• décrire en quoi le projet proposé répond à un besoin militaire, en faisant référence à des projets d’approvisionnement en matière de défense, à des flottes ou à d’autres exigences militaires définies, le cas échéant. De plus, dans le cas de projets impliquant des technologies à double usage* (c’est-à-dire ayant à la fois des applications civiles et militaires), la composante militaire doit être démontrée.

* Technologies, produits ou services à double usage : technologies, produits ou services pouvant avoir des applications tant militaires que civiles. Pour les projets impliquant des technologies, produits ou services à double usage, la composante militaire devra être démontrée, en faisant référence à des cas ou applications d’utilisation militaire spécifiques.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont les suivantes : 

l’adoption des technologies;

• qui comprend des investissements dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration des technologies qui renforcent la productivité et la compétitivité des entreprises.

le renforcement des capacités;

• Les activités admissibles pour les entreprises sont :
  • les stratégies de commercialisation, y compris la participation active à des présentations technologiques (par exemple, démonstrations, kiosques);
  • la certification requise pour s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales de la défense pour des applications spécialisées.
• Les activités admissibles pour les organismes sans but lucratif sont :
  • les services d’entreprise qui offrent des activités de diagnostic, de développement et d’expansion des marchés;
  • le soutien aux entreprises et à l’écosystème structurel, développement du marché et conseils pour soutenir les entreprises;
  • l’aide à l’élaboration de stratégies de commercialisation, notamment en participant à des salons technologiques;
  • l’aide à obtenir les certifications requises pour s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales du secteur de la défense pour des applications spécialisées.

l’amélioration de la productivité :

• comprend l’acquisition d’équipement ainsi que l’agrandissement et la modernisation des installations, y compris les installations de fabrication;
• comprend l’acquisition d’équipement pour améliorer la productivité d’une infrastructure stratégique utilisée à des fins de défense.

la commercialisation de technologies :

• comprend le développement ou l’amélioration de technologies à double usage avec des applications civiles et militaires;
• comprend la recherche et le développement (R et D);
• comprend la création de centres de recherche et de centres d’expertise;

Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet. (1 000 caractères, y compris les espaces) *

Expliquez les résultats économiques que votre projet permettra d’obtenir et décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Décrivez les avantages économiques associés à votre projet, les incidences et les avantages associés au secteur de la défense.

Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet. Les résultats attendus comprennent notamment les suivants :

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ ;
• le nombre d’emplois maintenus au Canada;
• la croissance des revenus ($);
• la croissance des ventes à l’exportation ($);
• le nombre de technologies à commercialiser, s’il y a lieu;
• la valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement ($) – s’il y a lieu;
• le nombre de PME appuyées (projets d’entreprises à but non lucratif seulement);
• la croissance du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation ($) – le cas échéant;
• le nombre de partenaires contributeurs engagés dans la promotion de projets communautaires (projets d’entreprises à but non lucratif seulement).

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication.

Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les jeunes).

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques. Consultez la section portant sur les résultats attendus pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’agence de développement régional (ADR) que ce projet soutient le mieux?

L’IRID est ouvert à toutes les entreprises qui font partie ou qui se positionnent dans les chaînes d’approvisionnement de la défense, ainsi qu’aux organisations à but non lucratif qui aident ces entreprises.

Si vous travaillez dans le secteur de la défense ou si vous essayez de vous intégrer dans la chaîne d’approvisionnement de la défense, choisissez « Défense ».

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée. (Maximum de 2 000 caractères).

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet :

• correspondent à la priorité choisie;
• répondent à un besoin militaire;
• correspondent aux autres priorités clés de PrairiesCan, le cas échéant.

Si votre projet concerne une technologie, un produit ou un service à double usage, décrivez clairement comment le projet soutient l’application militaire de la technologie, du produit ou du service.

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet *

Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan.

• La date de début doit être le 1^er avril 2025 ou après.
• Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 1^er avril 2025.
• Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus à cette date, ou après celle-ci, peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés.
  • Les coûts engagés avant la date de début du projet ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date proposée de la fin du projet *

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet prendront fin.

• La date de fin du projet doit être à la date, ou avant, de la fin du programme le 31 mars 2028.
  • Cette date n’englobe pas la période de remboursement, s’il y a lieu.
  • Les coûts engagés après cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre de l’IRID.

Coûts du projet

Les candidats intéressés sont invités à soumettre une déclaration d’intérêt accompagnée d’une estimation des coûts du projet. Le financement du projet peut être limité par le budget disponible.

Description *

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Si votre projet comporte une technologie, un produit ou un service à double usage, décrivez tous les coûts et indiquez quels éléments de coût correspondent à l’utilisation militaire.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre des activités admissibles du projet. Les exemples des coûts admissibles inclus :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé;
• le coût en capital : achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructure;
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels et services techniques);
• les coûts liés aux activités de préproduction (p. ex., développement technologique et démonstration commerciale) ;
• les coûts liés à la commercialisation des produits, à l’expansion ou au maintien des marchés;
• les coûts liés aux services spécialisés comme les services d’essai, les services de recherche et développement, les services techniques ou d’innovation;
• les coûts liés au respect des certifications et/ou normes militaires (par exemple, TAM, JCP, ADSM, CMMC, ISO, normes techniques et d’ingénierie);
• les coûts liés au développement des capacités permettant aux entreprises de soumissionner pour des projets de défense.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 1er avril 2025.

Coûts non admissibles

Les coûts jugés non raisonnables, non supplémentaires et/ou sans lien direct avec le projet ne sont pas admissibles au financement. Ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter :

• les coûts d’amortissement, l’achat de terrains et la survaleur;
• les primes salariales et paiements de dividendes;
• les frais d’accueil et de divertissement;
• le refinancement de dettes existantes;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les activités de lobbying;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Type *

Indiquez si le coût est en capital (p. ex. achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (p. ex. salaires, honoraires professionnels).

Montant *

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal aux dépenses totales de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Flux de trésorerie

Renseignements concernant l’aide financière

• PrairiesCan tiendra compte de toutes les autres sources de financement accessibles au demandeur et peut accorder la préférence aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan.
• Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.
• Le financement est normalement remboursable pour les entreprises admissibles. En règle générale, le financement couvre jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
  • une source autre que PrairiesCan doit payer les 25 % restants des coûts admissibles. Cette source doit être confirmée au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet.
• Les demandeurs sans but lucratif peuvent présenter une demande de contribution non remboursable pouvant atteindre jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet.
  • une source autre que PrairiesCan doit payer les 10 % restants des coûts admissibles. Cette source doit être confirmée au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet;
• Les demandeurs autochtones peuvent recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

Exercice (se terminant le 31 mars) : première année 1

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 1.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de l’année 1.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

Exercice (se terminant le 31 mars) : deuxième année 2

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 2.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de l’année 2.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

Exercice (se terminant le 31 mars) : troisième année 3

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 3.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de l’année 3.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : les dépenses ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Entrez les informations sur les « dépenses » et « le montant demandé à l’ADR », puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : l’exercice financier présenté ci-dessous ne l’est qu’à titre d’illustration.

Montant du financement demandé à l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de l’ADR  dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Dépenses totales *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.

Financement total d’une autre source que l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.

Partenaires de financement *

Partenaire de financement

La première entrée de la liste des partenaires de financement est réservée à votre propre organisme (le « demandeur »). Veuillez ajouter d’autres partenaires de financement ou donateurs, le cas échéant, dans les rangées suivantes.

Mentionnez tous les partenaires de projet potentiels qui fourniront des contributions monétaires ou en nature.

Lignes directrices relatives aux coûts indirects et aux contributions en nature

Seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par PrairiesCan.

Les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex. rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes).

Les coûts en nature :

• servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris :
  • le financement du projet;
  • l’optimisation;
  • la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.
• doivent concerner un élément estimé par PrairiesCan comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible en vertu du programme et qui serait par ailleurs acheté et payé par le demandeur;
• ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

Exemple : Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion.

• Le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.
• La valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes.

Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.

Aide gouvernementale, crédit d’impôt à la RS‐DE et autres crédits d’impôt

PrairiesCan considère que les crédits d’impôt reçus dans le cadre d’activités réalisées entre la date de début et la date de fin du projet comme une source d’aide gouvernementale. De tels crédits sont compris lors du calcul du montant total du financement du gouvernement qui est fourni dans le cadre d’un projet.

Les demandeurs retenus qui bénéficient de crédits d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) et d’autres crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux pour des activités définies dans le cadre du projet sont tenus d’en informer PrairiesCan.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut considérer les fonds reçus de l’IRID comme une aide gouvernementale même s’ils seront ultérieurement remboursés.

On conseille fortement aux demandeurs d’obtenir les conseils d’un professionnel indépendant pour déterminer l’effet potentiel du financement de l’IRID sur les activités de projets pour lesquels seront probablement demandés des crédits d’impôt à la RS‐DE, ou d’autres financements ou crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Indiquez si le financement a été confirmé.

Lorsque votre organisation (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire versera.

Montant accordé par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

2. Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’année fiscale qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet. (Maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces)* :

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé, en mettant l’accent sur les partenariats au sein de l’industrie de la défense.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de votre déclaration d’intérêt.

• documents à l’appui :
  • un formulaire supplémentaire pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense doit être dûment rempli et attaché à votre déclaration d’intérêt; téléchargez le formulaire PDF à remplir ici;
  • documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration);
  • plan d’affaires ou présentation fournissant des détails sur votre organisme (y compris l’équipe de direction et le conseil d’administration) et le projet proposé;
  • autres documents à l’appui.
• états financiers :
  • pour les deux dernières années;
  • états financiers intermédiaires des six derniers mois.
• financement confirmé :
  • confirmation du financement du projet par PrairiesCan (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées).

Signataire autorisé

Inscrivez ici le nom de la personne, au sein de votre organisation, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse courriel *

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement personnel permettant d’identifier une personne ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

À moins d’indication contraire du programme, les données suivantes sur le genre et la diversité ne serviront pas à évaluer la demande. Elles sont recueillies à des fins statistiques et pourraient être utilisées dans l’élaboration de futurs programmes.

Votre organisme est-il détenu ou dirigé en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Définition : Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Le cas échéant, veuillez indiquer si votre organisme est détenu ou dirigé en majorité par au moins un des groupes faisant partie de la liste. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier est représenté dans l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « Préfère ne pas répondre/Ne sais pas » dans le menu déroulant.

Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?

La question concerne les personnes qui bénéficieront du projet. Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez laisser le champ vide.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)

Fournissez une explication.

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir compléter et soumettre votre déclaration d’intérêt, vous devez pour cette dernière étape affirmer que vous êtes conscient de certaines obligations statutaires, et que votre organisme répond aux conditions d’admissibilité du programme de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. L’attestation doit être remplie par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique. À titre d’information, le texte complet de la présente attestation se trouve ci-dessous.

Veuillez sélectionner « J’accepte » pour confirmer, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».