Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)
• Autres aspects du financement à prendre en considération

Objectif du programme

L’IRID vise à accélérer l’intégration des entreprises des Prairies, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les écosystèmes régionaux, dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense et à renforcer leur capacité industrielle et d’innovation tout en stimulant le développement économique dans les Prairies.

Notamment grâce à des investissements dans les entreprises dont les produits et services sont à double usage et qui souhaitent réorienter leurs activités vers l’approvisionnement du secteur de la défense. L’IRID finance des investissements dans des projets destinés à répondre aux besoins militaires et qui concordent avec les domaines prioritaires de la défense, bien que d’autres avantages puissent en découler.

Aide financière

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre de l’IRID, et non des subventions.

PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement du projet et peut accorder la préférence aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan.

Le financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

Entreprises constituées en société admissibles

Le financement de l’IRID pour les entreprises est normalement :

• remboursable
  • le financement sous forme de contribution remboursable est habituellement remboursé sans intérêt sur cinq ans en versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet.
• jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet
  • au moins 25 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan.

Organismes sans but lucratif admissibles

Le financement de l’IRID pour les organismes sans but lucratif est normalement

• non remboursable
• jusqu’à 90 % des coûts admissibles du projet
  • au moins 10 % des coûts du projet devraient être couverts par un financement autre que celui de PrairiesCan.

Entreprises et organismes admissibles appartenant à des Autochtones

Dans le cadre des contributions de l’IRID, les demandeurs autochtones peuvent recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)

Activités admissibles

Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans et doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2028.

Tous les projets doivent être destinés à répondre aux besoins militaires et concorder avec les priorités en matière de défense pour renforcer les capacités industrielles du Canada, bien que d’autres avantages puissent en découler. Les projets doivent démontrer comment ils contribuent à la base industrielle de défense du Canada qui appuie les besoins militaires.

Dans le cas de projets impliquant des technologies à double usage, des produits ou des services (p. ex. technologies civiles, produits ou services qui pourraient avoir des applications militaires ou dans le secteur de la défense), la composante militaire doit être démontrée (p. ex. intelligence artificielle, cybersécurité, technologies quantiques).

PrairiesCan peut donner la préférence aux activités qui :

• ciblent les secteurs qui reflètent les besoins militaires du Canada ou ciblent les domaines prioritaires du secteur de la défense, notamment ceux décrits dans la Stratégie industrielle de défense (SID) (p. ex. intelligence artificielle, cybersécurité, technologies quantiques, secteur spatial, capteurs, aérospatiale, technologies autonomes et sans pilote, etc.);
• améliorent la productivité et la compétitivité;
• démontrent de fortes possibilités de retombées économiques régionales;
• font progresser l’inclusion économique des Autochtones;
• renforcent les chaînes d’approvisionnement canadiennes, p. ex. dans la mesure du possible avoir recours à des fournisseurs canadiens et utiliser des matériaux canadiens.

Ces activités peuvent comprendre les suivantes :

Adoption des technologies

• comprend des investissements dans la numérisation, l’automatisation ou l’intégration des technologies qui renforcent la productivité et la compétitivité des entreprises.

Renforcement des capacités

• Les activités admissibles pour les entreprises sont :
  • les stratégies de commercialisation, y compris la participation active à des présentations technologiques (par exemple, démonstrations, kiosques);
  • la certification requise pour s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense pour des applications spécialisées.
• Les activités admissibles pour les organismes sans but lucratif sont :
  • les services d’entreprise qui offrent des activités de diagnostic, de développement et d’expansion des marchés;
  • le soutien aux entreprises et à l’écosystème structurel, développement du marché et conseils pour soutenir les entreprises;
  • l’aide à l’élaboration de stratégies de commercialisation, notamment en participant à des salons technologiques;
  • l’aide à obtenir les certifications requises pour s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de la défense pour des applications spécialisées.

Amélioration de la productivité

• comprend l’acquisition d’équipement ainsi que l’agrandissement et la modernisation des installations, y compris les installations de fabrication;
• comprend l’acquisition d’équipement pour améliorer la productivité d’une infrastructure stratégique utilisée à des fins de défense.

Commercialisation de technologies

• comprend l’adaptation, l’adoption, le développement ou l’amélioration de technologies à double usage avec des applications civiles et militaires;
• comprend la recherche et le développement (R et D);
• comprend la création de centres de recherche et de centres d’expertise.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre des activités admissibles du projet. Les coûts admissibles peuvent inclure, entre autres :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux ) et du matériel utilisé;
• le coût en capital  : achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructure;
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels et services techniques);
• les coûts liés aux activités de préproduction (p. ex., développement technologique et démonstration commerciale);
• les coûts liés à la commercialisation des produits, à l’expansion ou au maintien des marchés;
• les coûts liés aux services spécialisés comme les services d’essai, les services de recherche et développement, les services techniques ou d’innovation;
• les coûts liés au respect des certifications et des normes militaires (p. ex. certification de modèle de maturité de cybersécurité, certification du programme des marchandises contrôlées, organisation internationale de normalisation, normes techniques et d’ingénierie);
• les coûts liés au développement des capacités permettant aux entreprises de soumissionner pour des projets de défense.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 1er avril 2025.

Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)

Les coûts et les activités jugés non raisonnables, non supplémentaires ou sans lien direct avec le projet ne sont pas admissibles au financement. Ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter :

• les coûts d’amortissement, l’achat de terrains et la survaleur;
• les primes salariales et les paiements de dividendes;
• les frais d’accueil et de divertissement;
• les coûts associés au refinancement de dettes existantes;
• les coûts liés à l’amortissement ou à la dépréciation des actifs;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• les activités de lobbying;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

Autres aspects du financement à prendre en considération

Parlez à votre comptable ou à l’Agence du revenu du Canada pour comprendre comment le financement de l’IRID pourrait avoir une incidence sur vos impôts ou d’autres ententes de financement actuelles ou futures.