Présenter une demande

À propos du processus de demande

Passez en revue les critères d’admissibilité et présentez votre demande le plus tôt possible jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à ce que tous les fonds soient utilisés.

1. Déclaration d’intérêt : vous devez remplir un court formulaire en ligne dans lequel il vous faut expliquer l’objectif, l’admissibilité, les activités et le budget de votre projet. Nous l’utilisons pour décider si votre projet devrait passer à l’étape suivante.
2. Demande détaillée : si vous êtes retenu, nous vous inviterons à soumettre une demande détaillée par l’intermédiaire de notre portail en ligne.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous avant de soumettre une déclaration d’intérêt. Un agent de PrairiesCan peut répondre à vos questions.

Soumettre une déclaration d’intérêt

Pour soumettre une déclaration d’intérêt :

1. Préparez-vous à remplir votre déclaration d’intérêt en suivant les étapes énumérées dans la section Avant de présenter une demande.
2. Connectez-vous au portail de PrairiesCan.
3. Remplissez le formulaire de déclaration d’intérêt en suivant le guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt.
   • Ajoutez la page à vos favoris pour référence et consultez-la en remplissant le formulaire de déclaration d’intérêt.
4. Joignez les documents requis :
   • documents à l’appui;
     • formulaire supplémentaire pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense dûment rempli;
     • documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration);
     • plan d’affaires ou présentation fournissant des détails sur votre organisme (y compris l’équipe de direction et le conseil d’administration) et le projet proposé;
     • autres documents à l’appui;
   • états financiers;
     • pour les deux dernières années;
     • états financiers intermédiaires des six derniers mois;
   • financement confirmé.
     • confirmation du financement du projet par PrairiesCan* (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées).
5. Soumettez le formulaire de déclaration d’intérêt par l’intermédiaire du portail de PrairiesCan.
• Avant de soumettre le formulaire, assurez-vous que votre organisation peut conclure des ententes juridiquement contraignantes et que la personne qui le soumet est autorisée à lier l’organisation.

Une copie de la déclaration d’intérêt sera enregistrée sur le compte du portail.

PrairiesCan n’évaluera pas les déclarations d’intérêt incomplètes ou celles qui ont été sauvegardées, mais qui n’ont pas été soumises.

La soumission d’une déclaration d’intérêt ne constitue pas une offre de financement.

*Nous n’acceptons pas les éléments suivants comme preuve de financement confirmé :

• les revenus anticipés des futures activités;
• les comptes débiteurs;
• les engagements de lever des capitaux propres ou d’obtenir un financement bancaire futur;
• les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Commencez dès maintenant votre déclaration d’intérêt