Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 30 septembre 2021, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le deuxième trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

Note : Dû à la situation exceptionnelle causée par la pandémie de COVID-19, en 20-21 la Chambre des communes a continué d’examiner le Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu’en décembre 2020. Les pleins crédits ont été reçus seulement en décembre 2020.
DANS CES CIRCONSTANCES, LES COMPARAISONS AVEC L’ANNÉE FINANCIÈRE ANTÉRIEURE NE SONT PAS REPRÉSENTATIVES.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations totales au 30 septembre 2021 s’élèvent à 439,7 M$, alors qu’elles étaient de 438,2 M$ au 30 juin 2021. L’écart de 1,5 M$ (3,4%) est considéré non significatif.

De façon cumulative, on observe une diminution des autorisations annuelles totales de DEC par rapport à l’année précédente. En effet, elles étaient de 454,1 M$ au 30 septembre 2020.

L’écart à la baisse observé de 14,4 M$ (3,2 %) s’explique par les variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +10,5 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de +67,2 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -92,1 M$.

Note : Dans le rapport, les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 septembre 2021, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Autorisations liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Au 30 septembre 2021, les autorisations totalisent 43,4 M$, alors qu’elles étaient de 32,9 M$ au 30 septembre 2020. Il s’agit donc d’une hausse de 10,5 M$ (31,9 %) cette année.

Tel que stipulé précédemment, en 20-21, seulement 75 % des crédits inscrits au Budget principal des dépenses 2020-2021 ont été accordés au 30 septembre 2020. Le reste des crédits a été reçu en décembre 2020, ce qui explique l’écart en grande majorité.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 septembre 2021, les autorisations totalisent 391,1 M$ alors qu’elles étaient de 323,9 M$ au 30 septembre 2020. Il s’agit donc d’une hausse de 67,2 M$ (20,7 %).

Cet écart se compose de plusieurs éléments, certains ayant varié à la hausse et d’autres à la baisse, résultant en une augmentation nette de 67,2 M$ :

• Augmentation du financement
  • Crédits provisoires non reçus au 2e trimestre 2020-2021 : +63,9 M$;
  • Initiative de transport aérien régional : +43,1 M$;
  • Initiative de développement des infrastructures économiques régionales : +17,4 M$;
  • Accroissement des remboursements sur contributions remboursables : +9,1 M$;
  • Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : +3,8 M$;
• Diminution du financement
  • FARR- CERI : -52,1 M$;
  • FARR- PDC : -9,3 M$;
  • Stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme : -7,5 M$;
  • Autres transferts intergouvernementaux et ajustements : -1,2 M$.

Autorisations législatives budgétaires

Au 30 septembre 2021, les autorisations totalisent 5,2 M$ alors qu’elles étaient de 97,3 M$ au 30 septembre 2020. Il s’agit d’une diminution nette de 92,1 M$. En effet, cette année, DEC n’a pas de crédits législatifs en S&C.

• Diminution du financement
  • FARR- PDC : -65 M$ en paiements de transfert sous forme de crédits législatifs;
  • FARR- CERI : -25 M$ en paiements de transfert sous forme de crédits législatifs;
  • Fonds canadien de stabilisation des produits de la mer : -2,2 M$ en paiements de transfert sous forme de crédits législatifs.
• Augmentation du financement
  • Régime d’avantages sociaux des employés : +0,1 M$.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 2e trimestre 2021-2022 se chiffrent à 66,2 M$, alors qu’elles étaient de 90,5 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une diminution nette de 24,3 M$ (26,9 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +1,7 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -1,4 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -24,6 M$.

De façon cumulative, les dépenses au 30 septembre 2021 s’élèvent à 139,2 M$, comparativement à 173,8 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une diminution de 34,5 M$ cette année.

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +3,2 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de +40,2 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -77,9 M$.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 2e trimestre 2021-2022 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 2e trimestre 2021-2022 se chiffrent à 11,0 M$, comparativement à 9,3 M$ en 2020-2021. Il s’agit d’une hausse de 1,7 M$ cette année. Celle-ci s’explique en grande partie par une augmentation des dépenses salariales. En effet, afin de livrer les nouvelles initiatives temporaires et les initiatives en réponse à la Covid-19, l’embauche de personnel supplémentaire a été nécessaire. Également, les paiements forfaitaires faits aux employés cette année en raison des problèmes engendrés par le système de paye Phénix font augmenter les dépenses. Finalement, le renouvellement de certaines conventions collectives cette année engendrent une augmentation des salaires.

De façon cumulative, les dépenses totalisent 21,0 M$ au 30 septembre 2021, comparativement à 17,7 M$ au 30 septembre 2020. Il s’agit d’une augmentation de 3,2 M$ (18,1%) cette année, principalement causée par les dépenses salariales et les services professionnels, dont le rythme des paiements s’est accru cette année. On prévoit que l’écart dans les services professionnels se résorbe d’ici la fin de l’année financière.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Les dépenses en subventions et contributions pour le 2e trimestre 2021-2022 totalisent 54,0 M$. En 2020-2021, elles étaient de 55,4 M$. La diminution de 1,4 M$ (2,5%) cette année est considérée comme étant non significative.

De façon cumulative, au 30 septembre 2021, les dépenses sont de 115,8 M$. Elles étaient de 75,6 M$ au 30 septembre 2020. On note donc une hausse des dépenses cette année de 40,2 M$ (53,2%).
Principalement, les dépenses dans la programmation régulière CÉRI et PDEQ ont augmenté cette année d’environ 14,5 M$. Également, les dépenses du FARR (CÉRI et PDC) ont augmenté d’environ 25,7 M$.

Dépenses liées aux Autorisations législatives budgétaires

Les dépenses liées aux autorisations législatives lors du 2^e trimestre 2021-2022 s’élèvent à 1,3 M$, comparativement à 25,8 M$ au 30 septembre 2020. Il s’agit d’une diminution de 24,5 M$ par rapport au 2e trimestre 2020-2021. Cet écart s’explique par la diminution des paiements de transfert cette année sous le FARR-CERI (crédits législatifs) de 24,6 M$. En effet, tel que stipulé précédemment, DEC n’a pas de crédits législatifs en S&C cette année.

De façon cumulative, les dépenses au 30 septembre 2021 s’élèvent à 2,5 M$ et sont constituées uniquement de paiements pour le Régime d’avantages sociaux des employés. Au 30 septembre 2020, les dépenses s’élevaient à 80,4 M$. Ce montant était constitué de 2,4 M$ pour le Régime d’avantages sociaux des employés ainsi que de 78 M$ en paiements de S&C en crédits législatifs dans le FARR-CÉRI.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Les répercussions de la COVID-19 demeurent à l’épicentre des risques et incertitudes de l’organisation. La solidité financière des entreprises du Québec, pendant et après la pandémie, et les retombées sur l’économie mondiale demeurent au cœur des enjeux. Cette situation alimente le risque que des entreprises, maintenant davantage endettées et ayant épuisé leurs fonds de prévoyance, ne puissent investir elles-mêmes afin de poursuivre leurs efforts de modernisation et de gains de productivité nécessaires à leur survie et leur croissance.

Des programmes visant à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux organismes à vocation économique de l’ensemble des secteurs économiques ont été mis en place afin qu’ils puissent demeurer opérationnels. Ce type d’aide particulier dans de nouvelles industries pour l’organisation et une nouvelle clientèle durant la pandémie augmentent le risque de non-remboursement des contributions et éventuellement la charge de travail en vue de recouvrir les sommes dues dans les années futures.

D’autre part, ces nouveaux programmes élaborés et déployés à une vitesse et à des volumes sans précédent peuvent présenter un risque de ne pas être assortis de certains contrôles préventifs ainsi que de contrôles après traitement pour prévenir des erreurs importantes.

Pour diminuer ce risque, DEC a mis en place des stratégies d’atténuation visant à s’assurer que les mesures de contrôles soient suffisantes. Les processus de gestion des ententes ont également été simplifiés au maximum pour le bénéfice de la clientèle.

Certaines solutions technologiques arrivent à la fin de leur vie utile, en particulier celles liées à la gestion financière. Il y a ainsi un risque lié à l’intégrité des données disponibles. Pour atténuer ce risque, DEC a entrepris un projet de remplacement de son système financier par la solution d’entreprise (SAP) retenue par le Bureau du Contrôleur général. Entre-temps, un suivi continu de l’état des solutions technologiques critiques est assuré. Des contrôles, des processus spécifiques et des suivis permettant de maintenir l’intégrité de l’information financière ont d’ailleurs été mis en place.

Au niveau de la gestion interne, DEC continuera d’élaborer des mesures d'atténuation de ses risques financiers en gérant ses processus budgétaires et ses affectations au moyen d’un cadre bien défini et appuyé par une série de mesures de contrôles financiers. Les mesures de contrôles internes des rapports financiers telles que des contrôles sur l’entité, les contrôles informatiques généraux et les contrôles de processus opérationnels ne sont que quelques exemples de mesures d'atténuation visant à soutenir la bonne gestion des fonds publics par le ministère.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2020-2021, le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative ponctuelle et ciblée initialement d’une durée d’un an et dotée d'une enveloppe totale de 223,6 millions de dollars pour DEC, en réponse à la pandémie de COVID-19.

En 2021-2022, le FARR se poursuit avec l’ajout du financement suivant :

• Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises: 39,8 millions de dollars;
• Fonds pour le Réseau de développement des collectivités: 6,0 millions de dollars.

Également, comme les sommes allouées en 2020-2021 n’ont pas toutes été dépensées en subventions et contributions, les montants suivants ont été reportés en 2021-2022, s’ajoutant ainsi au nouveau financement reçu :

• Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises: 23,0 millions de dollars;
• Fonds pour le Réseau de développement des collectivités: 3,0 millions de dollars.

Toujours en 2021-2022, DEC continuera la mise en œuvre d’autres initiatives ponctuelles, implantées en réponse à la Covid-19, telles que l’Initiative de transport aérien régional, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires ainsi que le Fonds canadien pour la stabilisation de l’industrie des produits de la mer.

Finalement, M. Maxime Garon, qui occupait le poste de Vice-président des services corporatifs par intérim, est titulaire du poste depuis le 1^er octobre 2021.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :

6. Annexes

6.1 État des autorisations (Non vérifié)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)

* Inclut les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)