Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
30 septembre 2024

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec

ISSN : 2368-6553

ISBN/Catalogue : Iu90-1/19F-PDF

Date de publication : 19 novembre 2024

Tables des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2024-2025 et le Plan ministériel 2024-2025.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

DEC est l’acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile.

DEC atteint ses résultats en appuyant les entreprises – principalement des PME – et les organismes à but non lucratif (OBNL) par des investissements stratégiques. C’est par l’intermédiaire de ses 12 bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec et des liens tissés avec les autres acteurs du développement économique que DEC reste à l’affût des besoins des régions et des entreprises et qu’il offre, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets qui soutiennent les entreprises et les collectivités dans leurs démarches de développement.

DEC dispose de trois catégories de programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

• Innovation régionale
• Vitalité des collectivités
• Appui ponctuel ou ciblé

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget des dépenses 2024-2025 et le Plan ministériel 2024-2025.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de préparation du rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

• Le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, qui comprend les autorisations de DEC liées aux coûts relatifs au personnel et aux dépenses de fonctionnement et d’entretien.
• Le crédit 5 – Subventions et contributions, qui comprend toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 30 septembre 2024, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le premier trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de plus ou moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations totales au 30 septembre 2024 s’élèvent à 318 M$, alors qu’elles étaient de 316,2 M$ au 30 juin 2024. L’écart de 1,8 M$ (0,6%) est considéré non significatif.

De façon cumulative, on observe une baisse des autorisations annuelles totales de DEC par rapport à l’année précédente. En effet, elles étaient de 486,2 M$ au 30 septembre 2023.

L’écart à la baisse observé de 168,2 M$ (-34,6 %) s’explique par les variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de -0,5 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -167,4 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -0,3 M$.

Note : Dans le rapport, les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements.

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 30 septembre 2024, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Figure 1 - Version texte :

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 juin et du 30 septembre 2024, incluant un comparatif au 30 juin et au 30 septembre 2023.

En date du 30 septembre 2024, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 46,3 M$ (46,8 M$ en 2023-2024), 266,3 M$ (433,7 M$ en 2023-2024) et 5,4 M$ (5,7 M$ en 2023-2024).

En date du 30 juin 2024, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 44,5 M$ (45,3 M$ en 2023-2024), 266,3 M$ (433,7 M$ en 2023-2024) et 5,4 M$ (5,7 M$ en 2023-2024).

Autorisations liées au crédit 1 (Fonctionnement)

Au 30 septembre 2024, les autorisations totalisent 46,3 M$, alors qu’elles étaient de 46,8 M$ au 30 septembre 2023. Il s’agit donc d’une baisse non significative de 0,5 M$ (-1,1 %) cette année.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 30 septembre 2024, les autorisations totalisent 266,3 M$ alors qu’elles étaient de 433,7 M$ au 30 septembre 2023. Il s’agit donc d’une baisse de 167,4 M$ (-38,6 %).

Cet écart se compose de plusieurs éléments, certains ayant varié à la hausse et d’autres à la baisse, résultant en une baisse nette de 167,4 M$ :

• • Augmentation du financement (+18,4 M$)
    • Programme de croissance du tourisme : +8,6 M$;
    • Fin du transfert au ministère des Pêches et Océans pour le fonds des pêches du Québec : +6,0 M$;
    • Lancement d’une stratégie quantique nationale (Quantum) : +3,5 M$;
    • Divers éléments : +0,3 M$.

• • Fin du financement des initiatives (-185,8 M$)
    • Fonds pour l’emploi et la croissance dans les communautés : -57,9 M$;
    • Initiative régionale de relance de l’aérospatiale : -43,9 M$;
    • Fonds canadien de revitalisation des communautés : -30,5 M$;
    • Initiative d’aide aux grands festivals et événements: -26,1M$;
    • Fonds d’aide au tourisme : -22,5 M$;
    • Initiative de développement des infrastructures économique régionales au Québec : -4,9 M$;

Autorisations législatives budgétaires

Au 30 septembre 2024, les autorisations totalisent 5,4 M$, alors qu’elles étaient de 5,7 M$ au 30 septembre 2023. Il s’agit d’une diminution de 0,3 M$ (-5,3 %). Cette diminution est attribuable à l'absence de report en avantages sociaux lors du budget de fonctionnement pour l’année financière 2024-2025, ce qui entraîne une réduction des autorisations liées au régime d'avantages sociaux des employés.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 2^e trimestre 2024-2025 se chiffrent à 65,2 M$, alors qu’elles étaient de 78,0 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une baisse nette de 12,8 M$ (-16,4 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +0,9 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -13,1 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -0,6 M$.

De façon cumulative, les dépenses au 30 septembre 2024 s’élèvent à 106,5 M$, comparativement à 117,4 M$ à la même période l’an passé. Il s’agit d’une baisse de 10,9 M$ (-9.3%) cette année.

Cet écart est composé des variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de +1,4 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -12,1 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -0,2 M$.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 2^e trimestre 2024-2025 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Figure 2 - Version texte :

Analyse des dépenses du deuxième trimestre et présentation des dépenses cumulatives au 30 septembre par crédit budgétaire, exercice 2024-2025 comparé à 2023-2024 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 2^e trimestre 2024-2025 ainsi que les dépenses cumulatives au 30 septembre 2024, incluant un comparatif avec l’année 2023-2024.

Lors du deuxième trimestre 2024-2025, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 11,2 M$ (10,3 M$ en 2023-2024), 52,7 M$ (65,8 M$ en 2023-2024) et 1,4 M$ (1,9 M$ en 2023-2024).

Cumulativement, les dépenses effectuées au 30 septembre 2024 dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, dans le Crédit 5 – Subventions et contributions et dans les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 22,1 M$ (20,7 M$ en 2023-2024), 81,8 M$ (93,8 M$ en 2023-2024) et 2,7 M$ (2,9 M$ en 2023-2024).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 2^e trimestre 2024-2025 se chiffrent à 11,2 M$, comparativement à 10,3 M$ en 2023-2024. Il s’agit d’une augmentation de 0,9 M$ (8,7%) cette année.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté, notamment au niveau de la masse salariale, durant le deuxième trimestre de 2024-2025. Cette hausse s'explique par la ratification de plusieurs conventions collectives au cours de l'année 2023-2024, échelonnée sur plusieurs années, ainsi que par le rapatriement de l'expertise à l’interne pour le service d'information aux entreprises à la mi-année 2023-2024 entraînant des embauches additionnelles. Également, des frais liés à l’aménagement pour une présence accrue au bureau ont été engagés. En revanche, les dépenses liées aux services professionnels ont considérablement diminué.

De façon cumulative, les dépenses totalisent 22,1 M$ au 30 septembre 2024, comparativement à 20,7 M$ au 30 septembre 2023. Il s’agit d’une augmentation de 1,4 M$ (6,8%) cette année, principalement engendrée par les dépenses salariales et le matériel de bureau tel qu’inscrit précédemment.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Les dépenses en subventions et contributions pour le 2^e trimestre 2024-2025 totalisent 52,7 M$.  En 2023-2024, elles étaient de 65,8 M$. Il s’agit d’une diminution de -13,1 M$ (-19.9%) des dépenses cette année. 

Les dépenses en lien avec les initiatives ponctuelles et ciblées ont diminué avec la fin des programmes de relance économique au 31 mars 2024. Cependant, DEC continu de mettre en œuvre ses programmes réguliers, notamment par le programme de développement économique du Québec (PDEQ) et par le fonds pour la croissance économique régionale par l’innovation (CERI), ceux-ci ayant engendré des dépenses plus importantes lors du second trimestre.

De façon cumulative, les dépenses au 30 septembre 2024 s’élèvent à 81,8 M$. Au 30 septembre 2023, les dépenses s’élevaient à 93,8 M$. Il s’agit d’une diminution de 12,0 M$ (-12,8%) cette année pour les mêmes raisons indiquées précédemment.

Dépenses liées aux autorisations législatives budgétaires

Les dépenses liées aux autorisations législatives lors du 2^e trimestre 2024-2025 s’élèvent à 1,4 M$, comparativement à 1,9 M$ au 30 septembre 2023. Il s’agit d’une diminution de 0,5 M$ (-26,3%) par rapport au 2^e trimestre 2023-2024. Cet écart s’explique par le versement anticipé réalisé au cours du premier trimestre de 2023-2024 à la suite d’une différence du moment de comptabilisation de la remise des avantages sociaux des employés au Secrétariat du Conseil du Trésor. Les dépenses attribuables au mois de juin avaient été versées en juillet en 2023-2024, alors que pour 2024-2025, les versements ont été effectués en juin.

De façon cumulative, les dépenses au 30 septembre 2024 s’élèvent à 2,7M$. Au 30 septembre 2023, les dépenses s’élevaient à 2,9 M$. Il s’agit d’une diminution de 0,2 M$ (-6,9%) cette année. Cette diminution se réfère exclusivement au paiement des avantages sociaux des employés au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le trimestre 2023-2024.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Le contexte postpandémique marqué par un ralentissement économique anticipé alimente le risque que des entreprises, maintenant davantage endettées et ayant épuisé leurs fonds de prévoyance, annulent leurs projets d’investissements afin de moderniser leurs opérations. Par ailleurs, les entreprises ont dû composer avec des difficultés connexes comme les perturbations des chaines d’approvisionnement, la hausse des taux d’intérêt et des coûts d’opérations, et la pénurie de main-d’œuvre. Afin d’aider les entreprises québécoises dans ce nouveau contexte économique en bouleversement, DEC poursuivra la mise en œuvre de certaines des initiatives de relance économique annoncées dans le budget 2021. De plus, afin de faciliter la prestation de services auprès de ses clients, DEC mettra en place un nouveau portail client et reverra son continuum de services.

DEC gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures. L’organisation continuera à élaborer des mesures d’atténuation de ses risques financiers en gérant rigoureusement ses processus budgétaires et ses affectations, appuyées par une série de mesures de contrôles financiers. Les mesures de contrôles internes des rapports financiers telles que des contrôles sur l’entité, les contrôles informatiques généraux et les contrôles de processus opérationnels ne sont que quelques exemples de mesures d’atténuation visant à soutenir la bonne gestion des fonds publics dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

De plus, DEC poursuit la stabilisation de la solution SAP et le développement d’outils complémentaires. Notons que l’implantation du nouveau système SAP a eu des impacts importants sur les outils d’intelligence d’affaires nécessaire à la livraison des programmes de S&C. Pour atténuer ce risque, une gouvernance a été mise en place pour assurer une meilleure planification et optimiser les investissements dans le développement des rapports et tableaux de bord de gestion.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2024-2025, le changement le plus notable pour DEC provient de la fin au 31 mars 2024 des initiatives de relance économiques annoncées dans le Budget 2021. Ces initiatives composaient la plus grande partie des budgets et dépenses des initiatives temporaires et ciblées. DEC revient ainsi à des niveaux budgétaires prépandémiques, composant avec une réduction importante de ces budgets en subventions et contributions.

Par ailleurs, annoncé dans le Budget 2023, DEC poursuit ses efforts dans le cadre de l’exercice de Recentrer les dépenses gouvernementales par la réduction de ses dépenses liées aux déplacements et aux services professionnels.

Également, dans le cadre du Budget 2024, DEC sera appelé à contribuer à l’effort pangouvernemental Recentrer les dépenses gouvernementales version II.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :
 

_____________________________________
Sony Perron
Sous-ministre / Président

Montréal, Canada

__________________________________
Maxime Garon
Dirigeant principal des finances

Montréal, Canada

6 Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)