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Congé non payé (CNP) pour autres motifs – Vos avantages sociaux

De : Emplois et développement sociale

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Qu'advient-il de ma pension et de mes avantages sociaux pendant que je suis en congé non payé pour « autres motifs »?

Voici un résumé de vos droits et obligations concernant votre pension et vos avantages sociaux lors d'un congé non payé pour « autres motifs ».

Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP)

  • Trois premiers mois de congé non payé : Cotisations à taux simple
  • Après trois mois de congé non payé : Cotisations à taux double. Option de ne pas compter la période comme service ouvrant droit à pension.
  • Options/Exigences de paiement : Montant forfaitaire ou déductions salariales au moment du retour de congé non payé
  • Que se passe-t-il lorsque je reviens d'un congé non payé? Reprise des retenues associées aux cotisations actuelles

Prestations supplémentaires de décès (PSD)

  • Trois premiers mois de congé non payé : Les cotisations pour toutes les périodes sont à taux simple.
  • Après trois mois de congé non payé : Les cotisations pour toutes les périodes sont à taux simple.
  • Options/Exigences de paiement : Montant forfaitaire ou déductions salariales au moment du retour de congé non payé. Pas de retrait de couverture possible.
  • Que se passe-t-il lorsque je reviens d'un congé non payé? Reprise des retenues associées aux cotisations actuelles.

Régime d'assurance-invalidité (AI) et Assurance-invalidité de longue durée (ILD)

  • Trois premiers mois de congé non payé : Part de l'employé de la prime mensuelle exigible.
  • Après trois mois de congé non payé : Parts de l'employé et de l'employeur des primes mensuelles exigibles.
  • Options/Exigences de paiement : Déduction salariale à partir du retour de congé non payé. Pas de retrait de couverture possible. Taux de prime du Régime d'assurance-invalidité.
  • Que se passe-t-il lorsque je reviens d'un congé non payé? Reprise des retenues associées aux primes actuelles.

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

  • Trois premiers mois de congé non payé : Part de l'employé des cotisations (niveaux II et III) exigible
  • Après trois mois de congé non payé : Parts de l'employé et de l'employeur des cotisations exigibles.
  • Options/Exigences de paiement : Paiement à l'avance. Déductions salariales à partir du retour de congé non payé Retrait de la couverture optionnel Taux de cotisation.
  • Que se passe-t-il lorsque je reviens d'un congé non payé?Reprise des retenues associées aux cotisations actuelles. En cas de retrait de la couverture, les déductions actuelles reprendront au moment du retour de congé non payé et la couverture reprendra le premier du mois suivant le retour de congé non payé.

Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)

  • Trois premiers mois de congé non payé : Les cotisations sont entièrement (100 %) payées par l'employeur
  • Après trois mois de congé non payé : Doit payer la part des cotisations de l'employeur
  • Options/Exigences de paiement : Paiement à l'avance seulement. (Si le paiement n'est pas reçu dans les délais prescrits, la couverture sera interrompue et ne pourra pas être rétablie pendant le congé non payé). Taux de cotisation du Régime de soins dentaires
  • Que se passe-t-il lorsque je reviens d'un congé non payé? La couverture payée par l'employeur reprend le premier du mois suivant le retour de congé non payé.

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)

  • Trois premiers mois de congé non payé : Doit payer les primes directement à l'assureur
  • Après trois mois de congé non payé : Doit payer les primes directement à l'assureur
  • Options/Exigences de paiement : Doit payer les primes directement à l'assureur Taux de prime au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP)
  • Que se passe-t-il lorsque je reviens d'un congé non payé? Si les paiements ont été versés à l'assureur, la couverture sera continue et les déductions reprendront au moment du retour de congé non payé.

Important: Ces renseignements se veulent d’ordre général. Votre lettre émise par le groupe de Rémunération et avantages sociaux précisera les incidences propres à votre situation.

Lettre sur la rémunération et les avantages sociaux

Votre conseiller en rémunération est chargé de vous fournir des renseignements sur la couverture et les options de paiement, y compris les montants relatifs à l'assurance-invalidité (courte et longue durée), au régime de soins de santé de la fonction publique, au régime de soins dentaires de la fonction publique et à l'assurance-vie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique dans la lettre sur la rémunération et les avantages sociaux.

À l'exception des régimes qui exigent que le paiement des primes applicables soit effectué à l'avance (RSDFP et RACGFP), la couverture sera continue et le paiement des cotisations en souffrance accumulées/des primes arriérées sera organisé au retour de congé non payé. À moins qu'une option de retrait de la couverture ne soit expressément mentionnée (ou que la couverture ne prenne fin pour cause de non-paiement), le maintien de la couverture pendant le congé non payé est obligatoire.

Cumul des cotisations de pension en souffrance pendant un congé non payé

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada est chargé de fournir les informations sur le régime de retraite et la prestation supplémentaire de décès, y compris les options de paiement des cotisations en souffrance accumulées (cotisations arriérées) pour les périodes de congé non payé et les renseignements sur l'option de ne pas compter les congés non payés comme temps ouvrant droit à pension. Consultez la Trousse d'information sur les congés non payés. Vous y trouverez des renseignements importants sur l'incidence d'un congé de la fonction publique fédérale.

Emploi continu et service continu ou discontinu

Consultez vos conventions collectives ou vos conditions d'emploi pour obtenir des renseignements sur la façon dont votre période de congé non payé peut avoir une incidence sur votre « emploi continu » aux fins du calcul de l'indemnité de départ et sur votre « service » aux fins du calcul des vacances et de la détermination de la date d'augmentation de la rémunération.

Relevé d'emploi (RE)

Un relevé d'emploi électronique (RE) sera émis en votre nom dans les 5 jours civils suivant la fin de la période de paie au cours de laquelle les gains sont interrompus et envoyé à Service Canada. (Par exemple, si le congé non payé commence le 7 décembre 2021, un relevé d'emploi électronique devra être émis 5 jours après la paie du 22 décembre.) Les employés peuvent accéder à leur RE par le truchement de mon dossier Service Canada. Pour de plus amples renseignements sur le processus lié au RE, consultez la Foire aux questions sur le RE à l'intention des employés.

Accumulation de crédits de congé annuel et de maladie

Pendant que vous êtes en congé non payé, vous n'accumulez pas de crédits pour tout mois au cours duquel vous n'avez pas été payé pour au moins 75 heures (ou 80 heures pour ceux dont la semaine de travail est de 40 heures). Par exemple, si vous gagnez actuellement 12,5 heures de vacances par mois et que vous prenez un congé non payé à compter du 7 décembre 2021, vous n'obtiendrez pas votre crédit de vacances pour le mois de décembre et votre solde de vacances dans PeopleSoft sera ajusté en conséquence. Consultez votre convention collective pour plus de détails, y compris le calcul au prorata pour les employés travaillant à temps partiel.

Inscrivez-vous au service postel pendant que vous êtes en congé non payé

Inscrivez-vous au service postel pour recevoir votre lettre sur la rémunération et les avantages sociaux, ainsi que vos talons de paie et les relevés connexes tels que les informations relatives à l'impôt sur le revenu.

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