Programme canadien pour l'épargne-études - Partie 2 : Rapport d’évaluation final

Principales constatations

1. Un nombre croissant de parents et de personnes responsables d’un enfant s’intéressent aux incitatifs à l’épargne-études du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE). De 2012 à 2021, le taux de participation à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) a augmenté de 9,5 points de pourcentage, passant de 45,6 % à 55,1 %. Toutefois, même si l’accès à la SCEE s’est amélioré au fil du temps, les familles à faible revenu sont moins susceptibles d’en bénéficier.
2. La SCEE a une incidence favorable sur l’inscription aux études postsecondaires (EPS) et sur l’achèvement de celles-ci. Les bénéficiaires de la SCEE sont plus susceptibles que les non-bénéficiaires d’entreprendre des études postsecondaires et d’obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire.^{Note de bas de page 1}
   • De 2009 à 2012, le taux d’inscription des bénéficiaires de la SCEE était d’environ 30 points de pourcentage plus élevé que celui des non-bénéficiaires.
   • La probabilité de poursuivre des EPS était plus élevée chez les bénéficiaires de la SCEE issus de familles à revenu faible ou moyen que chez les jeunes provenant de familles à revenus comparables mais n’ayant pas bénéficié de la SCEE.
   • En tenant compte de certains des facteurs connus pour avoir une influence sur les résultats en matière d’éducation postsecondaire, la probabilité que les bénéficiaires de la SCEE obtiennent un diplôme d’études postsecondaires dans les 5 années suivant leur inscription était de 7 points de pourcentage supérieure à celle observée chez les non-bénéficiaires.
3. Selon l’Enquête sur les approches en matière de planification des études (EAPE) de 2020, la probabilité d’épargner pour des études postsecondaires augmente en fonction du niveau de scolarité des parents et du revenu familial. La plupart des parents qui épargnent pour les études de leurs enfants cotisent à un Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Néanmoins, certains parents comptent aussi sur d’autres instruments ou approches d’épargne.
4. En moyenne, une proportion plus faible d’étudiants qui ont reçu la SCEE (32,7 %) ont obtenu un prêt du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE), comparativement aux étudiants qui n’ont pas reçu la SCEE (40,8 %). Parmi ceux qui ont obtenu un prêt du PCAFE, le montant moyen des prêts étudiants des bénéficiaires de la SCEE était de 8 % inférieur à celui des non-bénéficiaires.
5. Parmi les obstacles non financiers à l’accès aux études postsecondaires, il y a :
   • le faible niveau de scolarité des parents;
   • le faible rendement scolaire;
   • le fait de vivre dans une région éloignée;
   • certaines influences culturelles.

Les familles à faible revenu et d’autres groupes distincts au sein de la population sont plus susceptibles d’être confrontés à ces obstacles.

Recommandations

1. Explorer des façons d’accroître le taux de participation aux incitatifs à l’épargne-études^{Note de bas de page 2}.
2. Explorer les opportunités de sensibilisation pour mieux faire connaître les incitatifs à l’épargne-études et les avantages associés aux études postsecondaires, en ciblant plus particulièrement les groupes confrontés à des obstacles.

Questions d’évaluation

1. Comment la SCEE et les gains connexes contribuent-ils à atténuer les obstacles financiers à l’accès aux EPS?
2. Existe-t-il d’autres obstacles à l’accès aux EPS pour les bénéficiaires de la SCEE?
   1. Ces obstacles sont-ils différents pour les non bénéficiaires admissibles à la SCEE?
   2. Ces obstacles diffèrent-ils selon les sous-groupes de population (par exemple les familles à revenu moyen ou faible comparativement aux familles à revenu élevé, les étudiants en situation de handicap, les Autochtones, les femmes, les nouveaux arrivants)?
3. Dans quelle mesure les bénéficiaires de la SCEE se prévalent-ils d’autres mesures de soutien financier telles que le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) pour financer leurs EPS?
   1. Les étudiants ayant un REEE ont-ils des niveaux d’endettement plus faibles après l’obtention de leur diplôme que ceux qui n’en ont pas, toutes choses étant égales par ailleurs?
   2. Quel est le rôle des REEE pour répondre aux besoins financiers non satisfaits des étudiants qui reçoivent de l’aide du PCPE?
   3. Quel rôle jouent les REEE dans la rencontre des besoins financiers des étudiants qui ne sont pas admissibles au PCPE en raison de leur revenu familial trop élevé?
4. Quels sont les effets de la SCEE sur l’accès aux EPS?
   1. Le fait de recevoir des prestations de la SCEE augmente-t-il la probabilité de poursuivre des EPS et, le cas échéant, dans quelle mesure?
   2. Le fait de recevoir la SCEE augmente-t-il la probabilité d’obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire et, le cas échéant, à quel niveau (par exemple études collégiales ou universitaires – baccalauréat, maîtrise ou doctorat)?
   3. Le fait de recevoir la SCEE améliore-t-il les résultats sur le marché du travail (par exemple, la situation d’emploi, les revenus personnels)?
5. Existe-t-il des différences de perception à l’égard de l’épargne et de l’utilité des EPS entre les parents qui ont ouvert un REEE et ceux qui ne l’ont pas fait?

Taux de participation à la SCEE et sensibilisation

De 2012 à 2021, le taux de participation à la SCEE a augmenté de 9,5 points de pourcentage à l’échelle nationale, passant de 45,6 % à 55,1 % (figure 1).

Version texte – Figure 1

Version texte – Figure 1

Année	Taux de participation à la SCEE
2012	45,6 %
2020	54,0 %
2021	55,1 %

En 2021, le taux de participation à la SCEE variait entre les provinces et les territoires (figure 2).

Le plus bas taux de participation au programme a été observé au Nunavut (5,6 %).

Les taux de participation les plus élevés ont été observés en Colombie-Britannique (59,3 %) et au Québec (59 %). Cela pourrait s’expliquer par le fait que ces 2 provinces offrent également des incitatifs à l’épargne-études, en plus de ceux offerts dans le cadre du PCEE.

Version texte – Figure 2

Version texte – Figure 2

Province ou territoire	Taux de participation à la SCEE
Nunavut	5,6 %
Territoires du Nord-Ouest	30,1 %
Manitoba	40,3 %
Île-du-Prince-Édouard	42,8 %
Saskatchewan	42,9 %
Yukon	43,2 %
Nouveau-Brunswick	44,1 %
Nouvelle-Écosse	44,7 %
Terre-Neuve-et-Labrador	45,0 %
Alberta	54,2 %
Ontario	56,6 %
Québec	59,0 %
Colombie-Britannique	59,3 %

Le taux de participation à la SCEE a constamment augmenté au cours de la dernière décennie, tant chez les femmes que chez les hommes. Veuillez consulter l’annexe E pour connaître les résultats connexes.

Le taux de participation à la SCEE est légèrement plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Toutefois, l’écart a diminué, passant de 0,6 point de pourcentage en 2012 à 0,2 point de pourcentage en 2015.

Depuis 2015, l’écart de taux de participation à la SCEE est demeuré relativement constant, tant chez les femmes que chez les hommes.

Le sexe de la personne ne semble pas avoir d’incidence sur le taux de participation à la SCEE.

Le fait de connaître l’existence de la SCEE augmente en fonction du revenu familial, passant de 53 % chez les familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $ à 76 % chez les familles dont le revenu est de 100 000 $ ou plus (figure 3).

Version texte – Figure 3

Version texte – Figure 3

Connaissance de la SCEE	Revenu familial inférieur à 20 000 $	Revenu familial de 20 000 $ à 42 999 $	Revenu familial de 43 000 $ à 65 999 $	Revenu familial de 66 000 $ à 99 999 $	Revenu familial de 100 000 $ et plus
Ne connaît pas la SCEE	47 %	43 %	39 %	34 %	24 %
Connaît la SCEE	53 %	57 %	61 %	66 %	76 %

La connaissance de la SCEE augmente également avec le niveau de scolarité des parents, passant de 50 % chez les parents dont le niveau de scolarité ne dépasse pas le secondaire à 76 % chez les parents ayant achevé des études universitaires (figure 4).

Version texte – Figure 4

Version texte – Figure 4

Connaissance de la SCEE	Diplôme d’études secondaires ou moins	Certificat ou diplôme d’une école de métiers	Collège communautaire, cégep, et cetera	Université
Ne connaît pas la SCEE	50 %	44 %	32 %	24 %
Connaît la SCEE	50 %	56 %	68 %	76 %

Selon la figure 5, 19 % des parents ayant ouvert un REEE pour leurs enfants ne connaissaient pas la SCEE.

Environ 49 % des parents n’ayant pas de REEE ne connaissaient pas la SCEE.

À la lumière de ces constatations, le PCEE pourrait renforcer ses activités de promotion afin d’accroître le degré de sensibilisation et le taux de participation.

Version texte – Figure 5

Version texte – Figure 5

Connaissance de la SCEE	Ne détenant pas de REEE	Détenant un REEE
Ne connaît pas la SCEE	49 %	19 %
Connaît la SCEE	51 %	81 %

Incidence sur la poursuite des EPS, la diplomation et les résultats sur le marché du travail

Les bénéficiaires de la SCEE étaient plus susceptibles que les non-bénéficiaires de poursuivre des EPS avant l’âge de 26 ans

Un peu plus de 60 % des jeunes de 18 ans ayant reçu la SCEE s’étaient inscrits à des EPS avant l’âge de 26 ans, comparativement à 33 % des jeunes de 18 ans n’ayant pas reçu la SCEE (figure 6).

Des résultats semblables ont été observés entre ceux n’ayant reçu que le montant de base de la SCEE et ceux ayant reçu le montant de base et le montant supplémentaire de la SCEE.

Version texte – Figure 6

Version texte – Figure 6

Taux d’inscription aux EPS selon la participation à la SCEE	2009	2010	2011	2012
Taux d’inscription aux EPS des personnes de 18 ans qui n’ont jamais reçu la SCEE et qui se sont inscrites aux EPS avant l’âge de 26 ans	33 %	34 %	33 %	33 %
Taux d’inscription aux EPS des personnes de 18 ans qui n’ont reçu que le montant de base de la SCEE et qui se sont inscrites aux EPS avant l’âge de 26 ans	61 %	62 %	62 %	61 %
Taux d’inscription aux EPS des personnes de 18 ans qui ont reçu le montant de base et le montant supplémentaire de la SCEE et qui se sont inscrites aux EPS avant l’âge de 26 ans	63 %	63 %	63 %	62 %

Les différences dans les taux d’inscription aux EPS entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires ne peuvent être entièrement attribuées au fait d’avoir reçu ou non la SCEE.

Les caractéristiques socioéconomiques et démographiques des parents et des enfants doivent être soigneusement prises en compte pour isoler l’effet de la SCEE.

Les jeunes qui détiennent un REEE sont plus susceptibles de poursuivre des EPS

Selon Frenette (2017), 75,4 % des jeunes résidant dans une famille ayant ouvert un REEE se sont inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire avant l’âge de 19 ans. À titre de comparaison, 59,7 % des jeunes résidant dans une famille n’ayant pas ouvert de REEE se sont inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire avant l’âge de 19 ans.^{Note de bas de page 12}

Plusieurs facteurs sont associés à la fréquentation des établissements d’enseignement postsecondaire (Frenette, 2007). Ceux-ci comprennent notamment les résultats aux tests normalisés à l’âge de 15 ans, le revenu des parents, le niveau de scolarité des parents, les attentes des parents, l’accès aux REEE, ainsi que d’autres mesures de soutien aux étudiants, comme des prêts et bourses d’études.

D’autres données sur les jeunes et les familles sont nécessaires pour déterminer plus précisément le lien complexe entre le fait d’avoir un REEE et l’inscription aux EPS.

Frenette (2017) a examiné ce lien à l’aide de modèles de probabilité linéaires et en tenant compte des différences dans le rendement scolaire des jeunes, le niveau de scolarité des parents et d’autres facteurs pertinents. Il a constaté que l’écart prédit dans les taux d’inscription aux études postsecondaires à 19 ans entre les personnes détenant et ne détenant pas de REEE était de 5,9 points de pourcentage.

• L’écart prédit diminue à mesure que les jeunes avancent en âge, passant à 2,7 points de pourcentage avant l’âge de 27 ans (figure 7).
• Les écarts prédits sont également 2 fois plus importants chez les jeunes hommes que chez les jeunes femmes.
• L’écart prédit entre les jeunes hommes détenant un REEE et ceux n’en détenant pas était de 7,8 points de pourcentage avant l’âge de 19 ans et de 3,7 points de pourcentage avant l’âge de 27 ans. Les mêmes écarts prédits entre les jeunes femmes détenant un REEE et celles n’en détenant pas étaient respectivement de 4,3 et de 1,6 points de pourcentage.

Les données de l’EAPE de 2020 montrent que le fait de détenir un REEE peut être en partie liée à certains aspects de la situation des parents et des jeunes, comme le niveau de scolarité des parents ou le revenu familial, qui sont positivement associés à la fréquentation des établissements d’enseignement postsecondaire. Veuillez consulter les constatations présentées dans la section « Influence parentale et comportement d’épargne ».

Version texte – Figure 7

Version texte – Figure 7

Quintile de revenu	Écart prédit avant l’âge de 19 ans	Écart prédit avant l’âge de 23 ans	Écart prédit avant l’âge de 27 ans
Inférieur	6,25	3,63	2,74
Deuxième	4,74	4,55	3,95
Troisième	7,48	5,7	4,15
Quatrième	5,91	2,91	2,72
Supérieur	4,73	1,83	0,67

Analyse exploratoire entre le montant supplémentaire de la SCEE et les EPS

S’appuyant sur Frenette (2017), l’équipe d’évaluation a utilisé une approche exploratoire pour comparer les taux d’inscription aux EPS des jeunes qui ont bénéficié uniquement du montant supplémentaire de la SCEE (groupe expérimental) à ceux d’un groupe de jeunes ne détenant pas de REEE (groupe de comparaison). L’analyse excluait les personnes qui n’ont reçu que le montant de base de la SCEE pour se concentrer sur les bénéficiaires appartenant à des familles à revenu faible ou moyen.

L’analyse a été réalisée à partir des données administratives de la SCEE couplées aux données de la Banque de données administratives longitudinales (BDAL) et aux données fiscales sur les familles de l’Agence du revenu du Canada.

Lors de l’analyse, 4 méthodes d’appariement différentes ont été utilisées pour comparer un groupe expérimental de jeunes et un groupe témoin présentant des caractéristiques observables similaires. Il s’agissait notamment du sexe, de l’âge, du statut d’Autochtone, du lieu de résidence, du type de famille et du revenu familial.

Cette analyse a montré qu’en moyenne, entre 2011 et 2016, la probabilité d’inscription aux EPS chez les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire était plus élevée que chez les jeunes ne détenant pas de REEE. Veuillez consulter la figure 8.

Toutefois, la différence dans la probabilité de s’inscrire à un programme d’EPS ne peut être attribuée uniquement au fait de recevoir la SCEE supplémentaire. Les différences peuvent être attribuées à d’autres facteurs qui ne sont pas utilisés dans la présente évaluation, comme les différences dans le rendement scolaire des jeunes et le niveau de scolarité des parents. Veuillez consulter l’annexe B pour en savoir davantage sur la méthodologie, et l’annexe F pour obtenir des résultats détaillés.

Il est donc suggéré d’approfondir ces questions par des recherches additionnelles.

Version texte – Figure 8

Version texte – Figure 8

Année	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Score de propension, appariement par la méthode du noyau	30	50	24	14	40	40
Score de propension, appariement par la méthode du plus proche voisin (PPV2)	46	69	35	32	62	29
Score de propension, appariement par la méthode du plus proche voisin (PPV3)	24	47	47	22	41	38
Distance de Mahalanobis, appariement par la méthode du plus proche voisin (PPV3)	37	47	42	38	36	27

Les incitatifs du PCEE aident les enfants à accéder aux EPS même si les montants sont modestes

Les parents du groupe de discussion de la Nouvelle-Écosse ont reconnu que les incitatifs à l’épargne rendaient les EPS plus réalisables.^{Note de bas de page 15}

Les participants aux groupes de discussion pour les parents et pour les jeunes ont fait remarquer que l’épargne-études et les incitatifs du PCEE permettent de jouir d’une plus grande liberté pour choisir des programmes ou des écoles, y compris ceux qui sont loin de la maison. Un parent de Vancouver a expliqué que, sans ces contributions gouvernementales, la probabilité que ses enfants poursuivent des EPS serait moins élevée.^{Note de bas de page 16}

Certains informateurs clés ont affirmé que la valeur monétaire des incitatifs n’explique pas nécessairement la différence entre le taux d’inscription aux EPS des bénéficiaires et celui des non-bénéficiaires :

• la moitié des informateurs clés qui ont répondu à cette question précise (7 sur 14) ont indiqué que les facteurs comportementaux positifs comme la motivation ou l’intention de poursuivre des EPS pourraient être plus importants que le montant des incitatifs^{Note de bas de page 17};
• une majorité d’informateurs (16 sur 28) ont indiqué dans leurs réponses à diverses questions que la disponibilité de l’épargne-études, même si celle-ci est d’un montant relativement modeste, encourage les enfants à envisager les EPS comme une étape probable de leur cheminement futur^{Note de bas de page 18}.

En plus d’encourager les parents à épargner tôt pour les EPS de leurs enfants, la SCEE aide les enfants à nourrir des aspirations et à développer des attitudes et des comportements favorables à la poursuite d’EPS.

La SCEE accroît la persévérance scolaire et la probabilité d’obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire

Parce qu’elle encourage l’épargne-études, la SCEE contribue à mettre à la disposition des étudiants des fonds consacrés aux EPS et contribue ainsi à la persévérance scolaire et à des taux d’achèvement plus élevés.

Dans la réponse qu’ils ont donnée à différentes questions, 3 informateurs clés ont mentionné que l’épargne-études a une incidence sur le comportement en favorisant la persévérance dans les EPS.^{Note de bas de page 19}

• Comme l’a fait remarquer un (1) de ces informateurs, l’épargne peut être un facteur influent, surtout chez les élèves issus de familles à faible revenu qui sont réticents à s’endetter.
• Un informateur a signalé que, d’après sa connaissance des données de l’Enquête nationale auprès des diplômés, les étudiants détenteurs d’un REEE affichaient un taux de diplomation plus élevé.

De 2009 à 2014, les taux d’achèvement des EPS des bénéficiaires de la SCEE étaient environ 10 points de pourcentage plus élevés que ceux des non-bénéficiaires (figure 9).

Version texte – Figure 9

Version texte – Figure 9

Année	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Taux d’achèvement des bénéficiaires de la SCEE	74,6 %	73,2 %	72,6 %	72,6 %	72,7 %	72,2 %
Taux d’achèvement des non-bénéficiaires de la SCEE	64,9 %	62,6 %	62,6 %	62,4 %	63,0 %	62,9 %

D’autres facteurs comme le sexe ou le revenu des parents pourraient expliquer pourquoi un plus grand pourcentage d’étudiants qui reçoivent la SCEE obtiennent leur diplôme d’EPS dans un délai de 5 ans, comparativement aux étudiants qui ne reçoivent pas la SCEE. Pour isoler l’incidence de la SCEE sur les chances d’obtenir un diplôme d’EPS, le PCEE a procédé à des régressions logistiques et a constaté que la probabilité d’obtenir un diplôme est plus élevée chez les bénéficiaires de la SCEE. Veuillez consulter l’annexe G pour obtenir les résultats connexes.

En ce qui concerne les étudiants qui se sont inscrits aux EPS entre 2009 et 2014, la probabilité qu’ils obtiennent leur diplôme dans un délai de 5 ans était de 7,0 points de pourcentage plus élevée chez les bénéficiaires de la SCEE que chez les non-bénéficiaires. Cette probabilité était de :

• 5,8 points de pourcentage plus élevée dans le cas des programmes inférieurs au baccalauréat;
• 5,1 points de pourcentage plus élevée dans le cas des programmes de baccalauréat;
• 0,5 point de pourcentage plus élevée dans le cas des programmes menant à un diplôme d’études supérieures.

Impact sur les résultats sur le marché du travail

L’analyse préliminaire effectuée n’a pas démontré de lien significatif entre le fait de recevoir la SCEE et les résultats sur le marché du travail, comme le niveau de revenu. Cette analyse doit toutefois être considérée comme préliminaire compte tenu du manque de données suffisantes. Consulter l’annexe J pour obtenir des détails.

Contribution aux EPS

Les retraits du REEE aident à réduire les obstacles financiers à l’accès aux EPS

Les fonds retirés des REEE comprennent les paiements d’aide aux études (PAE) et les retraits pour les EPS.

Les PAE sont composés des montants provenant de la SCEE et du BEC, des montants versés au titre d’un programme provincial d’épargne-études, et des gains accumulés dans le REEE. Il s’agit d’un revenu imposable pour le bénéficiaire.

Les retraits pour les EPS comprennent les cotisations versées au REEE par les souscripteurs.

De 2012 à 2021, les PAE, les retraits pour les EPS, et le nombre de bénéficiaires ayant effectué des retraits d’un REEE, ont augmenté (figure 10).^{Note de bas de page 21}

Ces augmentations donnent à penser que la contribution du programme à la poursuite d’EPS a augmenté.

Version texte – Figure 10

Version texte – Figure 10

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Paiements d’aide aux études (PAE) en milliards de dollars	1 $	1,2 $	1,4 $	1,5 $	1,6 $	1,8 $	1,9 $	2 $	1,9 $	2,4 $
Retraits pour les EPS en milliards de dollars	1,8 $	2 $	2,1 $	2,2 $	2,3 $	2,4 $	2,5 $	2,6 $	2,2 $	2,5 $
Nombre de bénéficiaires qui effectuent des retraits d’un REEE	336 057	361 206	382 557	397 556	422 562	434 013	446 483	466 254	422 847	481 225

Tous les informateurs clés qui ont répondu à la question (22 de 22) ont reconnu que les personnes qui reçoivent des incitatifs du PCEE ont plus de facilité à couvrir les coûts des EPS que celles qui n’en reçoivent pas.^{Note de bas de page 23}

La majorité des informateurs (14 sur 22) estimaient que même si le PCEE ne permet pas de couvrir toutes les dépenses, il change bel et bien le cours des choses.^{Note de bas de page 24}

La vaste majorité des informateurs (20 sur 22) ont indiqué que les étudiants combinent l’aide financière aux étudiants du PCAFE ou d’autres formes d’aide financière gouvernementale aux étudiants avec les retraits d’un REEE pour financer leurs EPS.^{Note de bas de page 25}

De 2012 à 2021, on a observé une augmentation du nombre de bénéficiaires qui ont retiré des fonds d’un REEE. Le montant moyen retiré des REEE a également augmenté, passant de 8 442 $ à 10 115 $. Les montants moyens retirés d’un REEE comprennent les PAE et les retraits pour EPS. Veuillez consulter la figure 11.

La croissance annuelle du montant moyen des retraits d’un REEE par bénéficiaire du PCEE témoigne du rôle que jouent les REEE dans la rencontre des besoins financiers des étudiants.

Par exemple, les étudiants canadiens (citoyens et résidents permanents) inscrits à temps plein aux EPS au cours de l’année scolaire 2021 à 2022 ont payé en moyenne 6 660 $ en frais de scolarité pour les programmes de premier cycle universitaire et 7 315 $ pour les programmes d’études supérieures.

Les retraits moyens d’un REEE dépassaient ces frais de scolarité, ce qui a réduit les obstacles financiers aux EPS.

Il convient d’effectuer un examen plus approfondi de la mesure dans laquelle les retraits d’un REEE soutiennent les jeunes tout au long de leurs études postsecondaires.

Version texte – Figure 11

Version texte – Figure 11

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Retraits moyens d’un REEE	7 255 $	7 670 $	8 045 $	8 297 $	8 512 $	8 832 $	9 169 $	9 453 $	9 402 $	10 115 $

Influence parentale et comportement d’épargne

Les parents qui ont fait des EPS s’attendent à ce que leurs enfants poursuivent eux aussi des EPS

Une forte proportion de parents s’attendent à ce que leurs enfants poursuivent des EPS, quel que soit leur propre niveau de scolarité (figure 12).

En moyenne, 93 % des parents ayant fait des EPS nourrissent l’attente que leurs enfants en fassent autant, comparativement à 83 % des parents dont le niveau de scolarité est de niveau secondaire ou inférieur.

Version texte – Figure 12

Version texte – Figure 12

Niveau de scolarité des parents	Études secondaires ou un niveau de scolarité inférieur	Certificat ou diplôme d’une école de métiers	Collège communautaire, cégep, etc.	Université
Études secondaires ou un niveau de scolarité inférieur	14 %	9 %	3 %	1 %
Études postsecondaires	83 %	88 %	95 %	96 %
Autre – Ce que désire l’enfant, je ne sais pas/l’enfant est trop jeune	2 %	3 %	2 %	2 %

Certains informateurs clés (9 sur 23) ont souligné le rôle important de modèle que jouent les parents qui ont fait des EPS pour ce qui est de nourrir, chez leurs enfants, le désir d’effectuer des EPS.^{Note de bas de page 28}

Certains informateurs (8 sur 17) ont mentionné que la cotisation à un REEE est un moyen important utilisé par les parents et les personnes responsables d’un enfant pour démontrer leurs attentes et renforcer, chez l’enfant, l’intention de fréquenter le collège ou l’université. Selon les informateurs clés, cette démarche peut faire en sorte que l’enfant intègre l’idée qu’il va poursuivre des études collégiales ou universitaires dans le développement de son identité.^{Note de bas de page 29}

Régression probit

Selon les résultats de la régression probit (basée sur les données de l’EAPE), le fait qu’un parent ait fait des études universitaires augmente de plus de 9 points de pourcentage la probabilité qu’il s’attende à ce que ses enfants en fassent autant. Veuillez consulter l’annexe H pour connaître les résultats connexes.

L’attente des parents quant au niveau de scolarité qu’atteindra leur enfant augmente avec le revenu familial

La proportion (96 %) de parents qui s’attendent à ce que leurs enfants fassent des EPS est plus élevée chez ceux dont le revenu familial est de 100 000 $ ou plus que chez ceux ayant un revenu familial inférieur (figure 13).

Environ 2 % des parents dont le revenu familial est de 100 000 $ ou plus pensent que le niveau de scolarité le plus élevé qu’atteindra leur enfant sera le niveau secondaire ou un niveau inférieur. Ce pourcentage augmente chez ceux ayant des niveaux de revenu plus faibles.

Les familles à revenu élevé sont plus susceptibles de s’attendre à ce que leurs enfants poursuivent des EPS et sont plus susceptibles de détenir un REEE ou d’avoir constitué des épargnes destinées aux EPS.

Version texte – Figure 13

Version texte – Figure 13

Niveau de scolarité le plus élevé	Revenu familial inférieur à 30 000 $	Revenu familial de 30 000 $ à 42 999 $	Revenu familial de 43 000 $ à 65 999 $	Revenu familial de 66 000 $ à 99 999 $	Revenu familial de 100 000 $ ou plus
Études secondaires ou moins	9 %	10 %	6 %	4 %	2 %
Études postsecondaires	88 %	89 %	92 %	94 %	96 %
Autre – Ce que désire l’enfant, je ne sais pas / l’enfant est trop jeune	2 %	1 %	2 %	3 %	2 %

La proportion de parents ayant épargné pour les EPS de leurs enfants (y compris dans un REEE) augmente avec le niveau de scolarité des parents

Selon l’EAPE :

• 50 % des parents ayant complété des études secondaires ou moins;
• 49 % des parents détenant un certificat ou un diplôme d’une école de métiers;
• 20 % des parents ayant un diplôme universitaire;
• n’avaient pas épargné pour les EPS de leurs enfants (consulter la figure 14).

Parmi les parents titulaires d’un diplôme universitaire, 33 % combinaient les REEE avec d’autres moyens d’épargne. Seulement 16 % des parents ayant un diplôme d’études secondaires ou un niveau de scolarité moindre et 17 % des parents titulaires d’un certificat ou d’un diplôme d’une école de métiers avaient épargné à cette fin.

Parmi les parents ayant un diplôme d’études secondaires ou un niveau de scolarité moins élevé, 34 % ont utilisé uniquement un REEE (18 %) ou un REEE en combinaison avec d’autres instruments d’épargne (16 %).

Les parents ayant fait des EPS utilisaient plus souvent des REEE seuls ou en combinaison avec d’autres instruments d’épargne.

Version texte – Figure 14

Version texte – Figure 14

Niveau de scolarité le plus élevé	REEE seulement	Combinaison du REEE avec des instruments autres que le REEE	Seulement des instruments autres que le REEE	Aucune épargne pour les EPS
Études secondaires ou moins	18 %	16 %	16 %	50 %
Certificat ou diplôme d’une école de métiers	19 %	17 %	15 %	49 %
Collège communautaire, cégep, etc.	30 %	24 %	10 %	36 %
Université	38 %	33 %	8 %	20 %

Le revenu familial est un déterminant important de l’épargne en vue des EPS

Parmi les familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $, 60 % n’avaient aucune épargne pour les EPS. Seulement 19 % des familles ayant un revenu de 100 000 $ ou plus n’avaient aucune épargne pour les EPS (figure 15).

Les familles à faible revenu ayant épargné en vue des EPS de leurs enfants étaient moins susceptibles d’utiliser les REEE que les familles à revenu élevé.

Le pourcentage de parents ayant un REEE est passé de 29 % chez les familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ à 72 % chez les familles ayant un revenu de 100 000 $ ou plus.

Les familles à revenu élevé (100 000 $ ou plus) étaient plus susceptibles de combiner les REEE avec d’autres moyens d’épargne (35 %) que les familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ (12 %).

Environ 11 % des familles (tous revenus confondus) épargnaient pour les EPS de leurs enfants uniquement au moyen d’instruments autres que les REEE.

Version texte – Figure 15

Version texte – Figure 15

Instruments d’épargne pour les EPS	Revenu familial inférieur à 20 000 $	Revenu familial de 20 000 $ à 42 999 $	Revenu familial de 43 000 $ à 65 999 $	Revenu familial de 66 000 $ à 99 999 $	Revenu familial de 100 000 $ et plus
REEE seulement	17 %	25 %	28 %	30 %	37 %
Combinaison du REEE avec des instruments autres que le REEE	12 %	14 %	19 %	25 %	35 %
Seulement des instruments autres que le REEE	11 %	11 %	12 %	12 %	9 %
Aucune épargne pour les EPS	60 %	51 %	41 %	33 %	19 %

Selon les entrevues avec les informateurs clés, de nombreuses familles admissibles n’ouvrent pas de REEE et ne reçoivent pas le BEC, pour diverses raisons^{Note de bas de page 33} :

• la plupart des informateurs (18 sur 23) ont indiqué que l’une des principales raisons pour lesquelles les gens n’ouvrent pas de REEE est le manque d’argent à épargner;
• une majorité (17 sur 23) a également mentionné un manque de connaissance des REEE ou des connaissances erronées à leur sujet;
• certains informateurs (7 sur 23) ont mentionné que les familles à faible revenu n’ont parfois pas les documents (pièces d’identité, certificats de naissance, NAS) requis pour ouvrir un REEE.

Les incitatifs du PCEE sont un facteur de motivation important pour épargner en vue des EPS

Certains informateurs clés (6 des 16 commentaires) ont dit que les parents ouvrent des REEE en raison des incitatifs du PCEE.^{Note de bas de page 34}

Des parents des groupes de discussion de Vancouver et de Québec ont indiqué que ces incitatifs les encourageaient à épargner. Un parent de Vancouver a déclaré que les subventions et les gains d’intérêts potentiels l’avaient motivé à ouvrir un REEE et à cotiser dans la mesure de ses moyens, malgré ses revenus modestes.^{Note de bas de page 35}

Les parents du groupe de discussion de la Nouvelle-Écosse ont reconnu que la subvention et le bon (pour les personnes admissibles) étaient d’importants facteurs de motivation pour commencer à épargner :

• « je ne sais pas si ou quand j’aurais même commencé à épargner pour les études de mes enfants si ce n’était de la subvention »;
• « [la subvention] est aussi la principale raison pour laquelle j’ai commencé à épargner »;
• « [la subvention] était la raison pour laquelle on a ouvert [un REEE] pour nos 5 enfants. Je savais que nous ne pouvions pas économiser beaucoup… et cette mesure nous a donné un grand coup de pouce pour commencer »^{Note de bas de page 36}.

Les incitatifs du PCEE constituent un facteur de motivation important, mais certains parents ont de la difficulté à ouvrir un REEE ou à retirer des fonds

Les parents du groupe de discussion de Toronto ont dit avoir de la difficulté à comprendre les principes de base du fonctionnement des REEE. Ils ne savaient pas avec certitude :

• si les REEE peuvent être utilisés pour financer des études dans un collège, une école de métiers ou une formation d’apprenti;
• si les REEE ne couvrent que les frais de scolarité, et ce qui se passe si les étudiants obtiennent une bourse qui couvre tous leurs frais de scolarité;
• ce qui advient de leur argent si leur enfant ne poursuit pas d’EPS;
• s’il existe un lien entre le REEE et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)^{Note de bas de page 37}.

L’un des 2 parents d’un groupe de discussion d’Edmonton a eu de la difficulté à ouvrir un REEE et à y cotiser. Il a affirmé que le processus était « laborieux » et qu’il devrait être plus simple.^{Note de bas de page 38}

Quatre des 10 parents d’un groupe de discussion de Toronto ont eu de la difficulté à retirer de l’argent d’un REEE. Un parent a cessé de cotiser au REEE d’un autre de ses enfants lorsqu’il a réalisé avec déception que le programme de formation d’apprenti du premier enfant n’était pas reconnu.^{Note de bas de page 39}

La plupart des parents désirent que leurs enfants poursuivent des EPS, mais bon nombre d’entre eux, pour diverses raisons, n’ont pas épargné à cette fin

Presque tous les parents (99,8 %) désirent que leurs enfants poursuivent des EPS, mais bon nombre d’entre eux, pour diverses raisons, n’ont pas épargné à cette fin (figure 16).

Parmi les raisons invoquées par les parents pour expliquer l’absence d’épargne en vue des EPS de leurs enfants, le manque d’argent (29 %) est la raison la plus fréquemment mentionnée.

Au moins 1 parent sur 10 n’avait pas prévu financer les études de ses enfants par l’épargne. Ils préfèrent payer pour les EPS le moment venu.

Version texte – Figure 16

Version texte – Figure 16

Raisons données pour expliquer l’absence d’épargne	Nombre de parents
Manque d’argent	587 988
D’autres priorités	392 732
Je ne sais pas	249 632
Ils paieront ou aideront à payer le moment venu	228 731
Trop tôt pour commencer; enfant trop jeune	179 473
Manque de connaissances financières	117 805
L’enfant paiera avec ses propres économies ou empruntera	93 765
Autre	81 461
Épargnes ou revenus d’autres sources	38 791
Le coût des EPS est déjà couvert	30 039
Les parents n’ont pas l’obligation de payer	15 066
Ils n’ont pas accès aux institutions financières	12 810
Les EPS ne sont pas importantes	3 462

La majorité des informateurs clés (18 sur 23) ont mentionné le manque d’argent excédentaire à épargner comme principale raison pour ne pas ouvrir un REEE.^{Note de bas de page 41}

Les 2 parents d’un groupe de discussion d’Edmonton peinaient à joindre les 2 bouts et avaient de la difficulté à trouver l’argent nécessaire pour épargner.^{Note de bas de page 42}

Plusieurs participants aux groupes de discussion ont souligné la valeur des EPS pour leurs enfants.

La plupart des parents ont parlé de l’importance d’épargner pour les EPS de leurs enfants, mais certains ont également mentionné vouloir que leurs enfants assument leurs responsabilités et apprennent à devenir autonomes.^{Note de bas de page 43}

Les perceptions des parents sont mitigées quant à l’incidence des incitatifs à l’épargne-études sur les attitudes, les aspirations ou les comportements concernant les EPS

La majorité des informateurs clés qui ont faire part de commentaires sur cette question (15 sur 17, provenant de 3 des 4 groupes d’informateurs) ont déclaré que la disponibilité de l’épargne-études a une incidence positive sur les attitudes, les aspirations ou les comportements concernant les EPS.^{Note de bas de page 44}

Neuf d’entre eux ont indiqué que le PCEE donne l’impression que les EPS sont plus facilement réalisables ou encore qu’il incite les jeunes à poursuivre de telles études.^{Note de bas de page 45}

Certains (4 sur 16) ont fait remarquer que les parents ouvrent des REEE parce qu’ils accordent de la valeur à l’éducation, qu’ils en connaissent les coûts et qu’ils veulent subvenir aux besoins de leurs enfants.^{Note de bas de page 46}

Quelques-uns (3 sur 16) ont parlé d’un impact positif sur le plan émotionnel ou psychologique chez les parents lorsqu’ils sentent qu’ils ont aidé leurs enfants à se préparer pour leurs études futures.^{Note de bas de page 47}

Toutefois, dans certains groupes de discussion, les parents ont indiqué que les incitatifs à l’épargne n’avaient pas eu d’incidence sur la trajectoire postsecondaire globale de leurs enfants. Ils ont précisé que le soutien était bienvenu, mais que leurs enfants auraient fait des EPS de toute façon.^{Note de bas de page 48}

Certains jeunes participants aux groupes de discussion ont indiqué que le PCEE n’aurait qu’une incidence négligeable sur l’accès aux EPS et sur le comportement de leur famille. D’autres ont indiqué que le programme avait bel et bien une incidence puisqu’il :

• offre plus d’options aux étudiants quant à l’établissement à fréquenter, y compris des établissements d’enseignement situés dans d’autres villes;
• permet aux étudiants de fréquenter un établissement d’enseignement et d’explorer des options sans nécessairement connaître pleinement le parcours qu’ils désirent emprunter;
• couvre les coûts financiers des premières années, jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de tirer profit de la scolarité acquise pour obtenir un emploi (comme l’admission à un programme co-op ou en alternance travail-études).

Selon un parent, les incitatifs à l’épargne semblent avoir plus d’influence chez les familles à faible revenu. Le même parent a expliqué que les incitatifs à l’épargne rendent les EPS plus abordables pour sa famille.

Deux parents qui ont participé à un groupe de discussion à Edmonton ont déclaré que le PCEE n’était pas suffisant pour aider les familles à faible revenu parce que le BEC est trop modeste et que la SCEE exige des cotisations.

Le fait de détenir un REEE n’influe pas sur la fréquence des discussions entre enfants et parents concernant les choix d’études ou de carrière

La fréquence des discussions sur les choix d’études ou de carrière entre les enfants et les parents est presque la même dans toutes les familles, que les parents aient ouvert ou non un REEE (figure 17).

Environ 38 % des parents qui ont un REEE ont tenu des discussions à ce sujet avec leurs enfants à une ou deux reprises depuis leur naissance, comparativement à 35 % de ceux qui n’ont pas de REEE.

Un plus grand nombre de parents qui n’ont pas ouvert de REEE (62 %) ont tenu des discussions à ce sujet au moins une fois par mois comparativement aux parents qui ont ouvert un REEE (59 %).

Version texte – Figure 17

Version texte – Figure 17

Fréquence des discussions	Ne détenant pas de REEE	Détenant un REEE
Jamais	3 %	3 %
À une ou 2 reprises durant la vie de l’enfant	35 %	38 %
Au moins une fois par mois	62 %	59 %

Autres mesures de soutien financier

Les parents détenant un REEE utilisent également des instruments supplémentaires pour financer les EPS de leurs enfants

Selon l’EAPE, les comptes bancaires ou les comptes en fiducie ouverts au nom d’un enfant (28 %) sont les instruments d’épargne supplémentaires les plus populaires chez les détenteurs d’un REEE (figure 18).

Environ 15 % des parents détenteurs d’un REEE utilisent un compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) pour épargner en vue des EPS de leurs enfants.

Très peu de parents (2 %) ont utilisé des investissements immobiliers comme moyen de financer les EPS de leur enfant.

D’autres analyses de l’EAPE ont montré que les régions de la Colombie-Britannique (31 %) et de l’Ontario (30 %) affichent le pourcentage le plus élevé de parents qui combinent des REEE avec d’autres moyens d’épargne.

Version texte – Figure 18

Version texte – Figure 18

Véhicules d’épargne autres que les REEE utilisés par les parents pour financer les EPS	Nombre de parents	Proportion des parents
Immobilier	63 369	2 %
Autre	100 696	3 %
Régime d’assurance	173 103	4 %
Autre type de compte bancaire/dépôts à terme/certificats de placement garanti (CPG)	267 948	7 %
REER	333 979	9 %
Fonds communs de placement/fonds de placement/actions	406 906	10 %
CÉLI	573 866	15 %
Compte bancaire au nom de l’enfant/compte en fiducie	1 080 381	28 %

La majorité des informateurs clés (8 sur 9) ont indiqué que les bénéficiaires de la SCEE combinent les produits bancaires et l’aide financière gouvernementale pour financer leurs EPS.^{Note de bas de page 51}

Un autre informateur a déclaré que les étudiants issus de familles à revenu élevé combinent plusieurs instruments d’épargne. Ces étudiants combinent aussi une « dette gouvernementale » avec une « dette non gouvernementale. »^{Note de bas de page 52}

Le même informateur a également indiqué que les familles à faible revenu dépendent davantage de l’aide financière gouvernementale aux étudiants.

De nombreux parents ayant participé aux groupes de discussion ont indiqué qu’ils s’attendent à ce que leurs enfants obtiennent un emploi pour financer leurs études. Les enfants de l’un de ces parents ont cotisé à leur propre REEE. D’autres ont utilisé des prêts et des subventions provinciaux ainsi que des REEE et des bourses d’études.

En Nouvelle-Écosse, certains parents ont mentionné que les emplois à temps partiel ou les emplois d’été ne permettront pas d’accumuler suffisamment d’argent. Un parent a déclaré qu’un emploi à temps partiel représente trop de travail pour être combiné à un programme d’EPS rigoureux comme un programme de génie. Un autre a mentionné que les possibilités d’emploi pour les étudiants dans les petites villes sont moins nombreuses que dans les grandes villes.^{Note de bas de page 53}

Incidence sur la dette des étudiants

Les bénéficiaires du PCEE ont moins recours au PCAFE que les non-bénéficiaires

De 2009 à 2015, en moyenne, parmi les étudiants qui ont reçu la SCEE, 29 % ont bénéficié d’un prêt ou d’une bourse du PCAFE. Parmi ceux qui n’ont pas reçu la SCEE, une moyenne de 38 % ont bénéficié d’un prêt ou d’une bourse du PCAFE au cours de la même période (figure 19).

L’utilisation du PCAFE par les étudiants qui ont reçu la SCEE et par ceux qui ne l’ont pas reçue a augmenté au fil du temps entre 2009 et 2015 :

• la proportion d’étudiants qui reçoivent la SCEE et qui ont également bénéficié du PCAFE est passée de 24 % en 2009 à 33 % en 2015;
• chez les étudiants qui n’ont pas reçu la SCEE, la proportion de ceux qui ont bénéficié du PCAFE est passée de 34 % en 2009 à 41 % en 2015.

Version texte – Figure 19

Version texte – Figure 19

Année	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Étudiants qui ont reçu la SCEE	24 %	26 %	28 %	30 %	32 %	32 %	33 %
Étudiants qui n’ont pas reçu la SCEE	34 %	36 %	37 %	38 %	40 %	41 %	41 %

Selon une étude interne menée conjointement par le PCEE et le PCAFE en 2011, les emprunteurs du PCAFE ayant effectué des retraits d’un REEE avaient tendance à emprunter moins que tous les autres emprunteurs.^{Note de bas de page 55}

Les résultats de l’étude ont révélé cette tendance dans tous les quintiles de revenu. Par exemple, en 2007, les emprunteurs du PCAFE issus de familles à faible revenu et ayant effectué un retrait d’un REEE ont emprunté 12 % de moins que les emprunteurs provenant de familles à faible revenu mais n’ayant effectué aucun retrait.

La plupart des informateurs clés (13 sur 15) ont avancé que les étudiants ayant un REEE ont des niveaux d’endettement plus faibles après l’obtention de leur diplôme que ceux qui n’en ont pas, ou que les REEE contribueraient à réduire le montant que les étudiants doivent emprunter.^{Note de bas de page 56}

De 2009 à 2015, la dette des bénéficiaires de la SCEE au titre des prêts d’études canadiens était inférieure à celle des non-bénéficiaires

La proportion d’étudiants qui contractent des prêts continue d’augmenter malgré l’existence du PCEE. Les montants des prêts continuent aussi d’augmenter.

De 2009 à 2015, les étudiants qui ont reçu la SCEE ont contracté en moyenne 10 % moins de prêts dans le cadre du PCAFE que les étudiants qui ne l’ont pas reçue (figure 20).

Version texte – Figure 20

Version texte – Figure 20

Année	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Étudiants ayant reçu la SCEE	11 109 $	11 173 $	11 361 $	11 484 $	11 650 $	12 024 $	12 300 $
Étudiants n’ayant pas reçu la SCEE	12 562 $	12 474 $	12 529 $	12 726 $	12 775 $	13 136 $	13 300 $

Les résultats de l’étude de 2011 menée conjointement par le programme de la SCEE et le PCAFE ont révélé que les emprunteurs du PCAFE qui détenaient un REEE avaient tendance à présenter, à la fin de leurs EPS, des niveaux d’endettement inférieurs à ceux des emprunteurs n’ayant jamais détenu de REEE.^{Note de bas de page 58}

• Parmi les emprunteurs du PCAFE qui ont consolidé leurs prêts en 2007, ceux qui avaient un REEE avaient une dette d’environ 2 700 $ (21 %) inférieure à celle des emprunteurs sans REEE.
• Les écarts étaient plus marqués chez les étudiants du quintile de revenu le plus élevé : pour ceux qui étaient bénéficiaires d’un REEE, la dette était inférieure de 25 %.

La majorité des 4 parents du groupe de discussion de la Nouvelle-Écosse s’attendaient à ce que leurs enfants contractent des dettes d’études, surtout s’ils poursuivent des programmes à l’extérieur de la province. L’un des parents d’un groupe de discussion du Québec estimait qu’une dette contractée pour poursuivre des EPS s’apparentait davantage à un investissement qui générera plus tard un revenu plus élevé.^{Note de bas de page 59}

Quelques-uns des 10 parents du groupe de discussion de Toronto ont mentionné que leurs enfants envisagent d’étudier en médecine ou en génie. Ces programmes rendraient l’endettement beaucoup plus probable en raison des frais de scolarité plus élevés ou du plus grand nombre d’années d’études nécessaires. La nécessité de poursuivre des EPS loin de la maison aurait d’ailleurs le même effet.^{Note de bas de page 60}

Les parents de certains groupes de discussion ont indiqué que les élèves qui fréquentent des collèges communautaires ou des écoles de métiers n’auront pas à s’endetter autant.^{Note de bas de page 61}

Les parents de certains groupes de discussion ont exprimé le désir que leurs enfants évitent de contracter des dettes importantes pour poursuivre des EPS. Un parent de Toronto a déclaré ce qui suit : [traduction] « Ce serait bien que mon enfant évite de contracter des dettes pendant 10 ans avant d’obtenir son diplôme. Je le pousse donc vers une formation d’apprenti et les métiers spécialisés pour qu’il puisse intégrer le marché du travail et gagner plus d’argent après moins d’années d’études.^{Note de bas de page 62} »

Obstacles à l’accès aux EPS

Un faible niveau de scolarité des parents est un obstacle aux EPS

Plusieurs études menées au Canada ont démontré la corrélation positive entre le niveau de scolarité des parents et la probabilité d’accéder aux EPS.^{Note de bas de page 63}

Finnie et Mueller (2017) ont révélé que les élèves dont le niveau de scolarité le plus élevé des parents est un diplôme universitaire affichent une probabilité plus élevée (de 12 à 13 points de pourcentage) de poursuivre des EPS, comparativement aux élèves dont les parents ne détiennent qu’un diplôme d’études secondaires.

Selon quelques informateurs clés (5 sur 24) qui ont discuté des obstacles aux EPS, les parents qui n’ont pas poursuivi d’EPS seraient moins susceptibles d’encourager leurs enfants à le faire.^{Note de bas de page 64}

Une majorité d’informateurs clés (17 sur 24) ont déclaré que les enfants dont les parents n’accordent pas d’importance ou de valeur aux EPS sont moins susceptibles d’avoir eux-mêmes poursuivi des EPS.^{Note de bas de page 65}

Ce que savent les enfants des carrières et leurs attitudes à l’égard des EPS

Finnie (2014) a expliqué l’importance de l’information dans la décision de poursuivre des EPS en indiquant que les personnes doivent avoir accès à une information complète pour faire le meilleur choix possible.

Le même auteur a indiqué que les étudiants doivent connaître les avantages futurs liés aux études postsecondaires (comme la demande de main-d’œuvre, les meilleures possibilités de carrière ou les salaires plus élevés) et connaître les coûts associés à chaque option.

Le défaut des parents de fournir à leurs enfants des renseignements adéquats sur les EPS à un jeune âge (avant la neuvième année) peut constituer un obstacle majeur à l’accès aux EPS.^{Note de bas de page 66}

Dans une étude de 2011, l’Ontario Undergraduate Student Alliance a également souligné l’importance de donner de l’information sur les EPS aux enfants dès leur jeune âge.^{Note de bas de page 67} Elle a indiqué que si les étudiants ayant choisi de ne pas faire d’EPS avaient reçu davantage de renseignements sur les programmes et les options de financement disponibles plus tôt dans leur parcours scolaire, la probabilité qu’ils poursuivent des EPS aurait augmenté.

Quelques informateurs clés (3 sur 20) ont mentionné que l’indécision quant au choix de carrière attribuable au manque d’information peut faire obstacle à la poursuite d’EPS.^{Note de bas de page 68}

L’indécision quant au choix de carrière a été perçue comme un obstacle par les participants à un groupe de discussion de parents de la Nouvelle-Écosse et à un groupe de discussion de jeunes de Vancouver.^{Note de bas de page 69}

Les parents d’un groupe de discussion de Vancouver ont mentionné que les aptitudes des élèves peuvent constituer un obstacle, tout comme leur engagement à compléter un programme dans son entièreté.^{Note de bas de page 70}

Manque de préparation scolaire et faible rendement scolaire

Selon une étude s’appuyant sur l’Enquête auprès des jeunes en transition, les élèves du secondaire dont la note moyenne était de 60 % à 69 % présentaient une faible probabilité de poursuivre des EPS.^{Note de bas de page 71}

Frenette (2007) ainsi que Kamanzi, Doray, Murdoch, Moulin, Comoé, Groleau, Leroy et Dufresne (2009), ont également indiqué que la probabilité de poursuivre des EPS dépendait fortement des notes moyennes obtenues en langues, en mathématiques et en sciences.

• Par exemple, un étudiant dont la note se situait entre 70 % et 80 % en langues, en mathématiques ou en sciences présentait une probabilité de 43 % de poursuivre des EPS, comparativement à 13 % chez les étudiants dont la note était de 60 % ou moins.
• Les auteurs ont observé que le taux de participation aux EPS était plus élevé chez les personnes qui avaient développé de bonnes habitudes de travail à l’école secondaire.

Kamanzi, Doray, Bonin, Groleau et Murdoch (2010) ont montré que le fait de consacrer plus de temps aux devoirs augmentait la probabilité d’accéder aux EPS. Les étudiants qui consacraient de 4 à 7 heures par semaine aux devoirs présentaient une probabilité de 56 % d’accéder aux EPS. Pour les élèves qui consacraient 1 heure ou moins aux devoirs, cette probabilité n’était que de 23 %.

La moitié des informateurs clés (12 sur 24) qui ont discuté des obstacles ont convenu que les notes trop basses, la préparation scolaire inadéquate ou le défaut de satisfaire aux préalables scolaires constituent des obstacles à l’accès aux EPS, tant chez les bénéficiaires du PCEE que chez les non-bénéficiaires.^{Note de bas de page 72}

L’importance des aspirations, de la motivation et du sentiment d’appartenance

L’absence d’aspirations, d’objectifs, d’engagement ou de sentiment d’appartenance est un facteur influençant le rendement scolaire qui constitue un obstacle à l’accès aux EPS.

Certains informateurs clés (9 sur 24) ont laissé entendre qu’un manque de motivation ou des attitudes négatives à l’égard des EPS chez certains étudiants peuvent constituer des obstacles à l’accès aux EPS.^{Note de bas de page 73}

Par ailleurs, les élèves qui aspirent fortement à poursuivre des EPS sont susceptibles d’investir plus d’énergie dans leurs travaux scolaires et d’obtenir ainsi de meilleures notes.

Selon Frenette (2009), les étudiants qui se sont rendu compte tôt qu’ils avaient besoin d’un diplôme d’EPS pour réaliser leurs aspirations professionnelles affichaient un taux de participation aux EPS plus élevé.

Lambert, Zeman, Allen et Bussière (2004) ont indiqué que les jeunes qui avaient un fort sentiment d’appartenance étaient plus susceptibles de poursuivre des EPS.

Distance des établissements d’enseignement et difficultés liées à l’accès aux services

Certains informateurs clés (8 sur 24) ont mentionné que la distance qui sépare leur lieu de résidence des établissements ou des programmes d’enseignement constituait un obstacle important à l’accès aux EPS.^{Note de bas de page 74}

L’un de ces informateurs a fait remarquer que les étudiants qui n’ont pas accès à des programmes appropriés à proximité doivent s’éloigner de la maison, ce qui entraîne des coûts sociaux et financiers.^{Note de bas de page 75}

Dans les discussions sur l’utilisation de la technologie numérique, certains informateurs (8 sur 22) ont laissé entendre que le manque d’accès aux services dans les régions éloignées peut constituer un obstacle aux EPS.^{Note de bas de page 76}

Selon Frenette (2002 et 2006), en raison du grand nombre de collèges accessibles, même en milieu rural, la distance est plus souvent un obstacle à la fréquentation des universités. L’auteur a montré que les étudiants qui ont une distance à parcourir de plus de 80 kilomètres affichaient des taux de participation à l’université inférieurs à ceux des étudiants des centres urbains.

Les parents d’un groupe de discussion de la Nouvelle-Écosse ont mentionné que certains enfants pourraient ne pas être prêts à quitter la maison et à vivre de façon autonome dans une nouvelle ville. Certains ont fait remarquer que le logement représente un obstacle parce que les collèges communautaires n’offrent souvent pas de résidences, ce qui oblige les étudiants à trouver un logement à l’extérieur du campus.^{Note de bas de page 77}

Deux participants à un groupe de discussion destiné aux jeunes de Toronto ont parlé de l’obstacle que représente le transport entre l’école et la maison. L’un d’eux a expliqué qu’il lui fallait plus de 60 minutes pour se rendre jusqu’au campus, ce qui peut être pénible et stressant.^{Note de bas de page 78}

Le fait de discuter avec ses parents d’études futures influe considérablement sur la probabilité qu’un enfant poursuive des EPS

Finnie (2012) a démontré que les discussions parents-enfants au sujet de l’école sont un facteur déterminant dans la décision de poursuivre des EPS. Cette décision est prise tôt dans l’enfance – et dans bien des cas très tôt – en fonction de l’information que les enfants reçoivent des parents.

S’appuyant sur l’Enquête auprès des jeunes en transition, Childs, Finnie et Mueller (2015) ont montré que les facteurs suivants influencent significativement la participation aux EPS :

• l’environnement familial;
• les habitudes et comportements de la famille;
• la fréquence des discussions entre les parents et les enfants.

Certains groupes sont plus susceptibles de faire face à certains obstacles à l’accès aux EPS^{Note de bas de page 79}

Familles à faible revenu

Quelques informateurs clés (2 sur 11) ayant parlé des obstacles auxquels sont confrontées les familles à faible revenu ont noté que les parents issus de ces familles étaient moins susceptibles d’avoir terminé des EPS.^{Note de bas de page 80}

Quelques informateurs (6 sur 24) qui ont parlé des obstacles en général ont déclaré que les parents qui n’ont pas fait d’EPS eux-mêmes sont moins susceptibles d’encourager leurs enfants à poursuivre des études.^{Note de bas de page 81} L’un de ces informateurs a déclaré que les parents qui n’ont pas terminé leurs EPS sont moins susceptibles d’épargner pour les études de leurs enfants.^{Note de bas de page 82}

Selon Frenette (2007), les étudiants issus de familles à revenu élevé sont près de 5 fois plus susceptibles d’avoir au moins un parent détenant un diplôme d’études supérieures ou de formation professionnelle que ceux issus de familles à faible revenu.

• L’auteur souligne que les étudiants issus de familles à faible revenu sont plus susceptibles d’être confrontés à des obstacles relatifs au rendement scolaire.
• De plus, les étudiants issus de familles à faible revenu sont plus susceptibles d’être confrontés à des obstacles inhérents au manque de participation et d’engagement des parents.

Selon Clay (2015), il arrive souvent que les jeunes vivant dans des familles à faible revenu n’ont pas le même accès aux mesures de soutien scolaire ou au support parental que les jeunes vivant dans des familles à revenu élevé.

Communautés autochtones

Parmi les informateurs clés qui ont discuté des différences dans les obstacles pour certains groupes, une majorité (12 sur 21) d’entre eux ont mentionné les obstacles à l’accès aux EPS auxquels sont confrontés les Autochtones.

Parmi ces informateurs, certains (3 sur 12) ont avancé la possibilité que les Autochtones aient une moins bonne préparation scolaire ou plus de difficulté à s’adapter au système scolaire que les autres étudiants.^{Note de bas de page 83}

Certains informateurs (4 sur 12) ont avancé la possibilité que les Autochtones soient plutôt méfiants à l’égard du système d’éducation officiel en raison des expériences historiques de colonisation et des pensionnats.^{Note de bas de page 84}

Certains (4 sur 12) ont laissé entendre que les Autochtones pourraient avoir de la difficulté à accéder au PCEE parce qu’ils ne font pas suffisamment confiance au gouvernement et qu’ils n’ont pas tous les documents requis comme un certificat de naissance ou un NAS.^{Note de bas de page 85}

D’autres (2 sur 12) ont avancé qu’il était possible que certains Autochtones vivant dans des régions éloignées aient un moins bon accès à Internet ou à des services gouvernementaux et financiers.^{Note de bas de page 86}

Selon Bougie et coll. (2013), de nombreux Autochtones vivent dans des régions éloignées où ils n’ont pas l’opportunité d’observer les avantages d’achever des EPS, ce qui fait en sorte qu’ils sont moins susceptibles de poursuivre de telles études.

Bekenn (2016) a souligné que la violence familiale et les mauvais traitements constituaient des obstacles importants à l’accès aux EPS pour les communautés autochtones.

Nouveaux arrivants, immigrants et groupes racisés

Selon l’analyse effectuée par le PCEE, un pourcentage plus élevé d’enfants dont les responsables principaux sont des immigrants reçoivent le montant de base de la SCEE, comparativement aux enfants dont les responsables principaux ne sont pas des immigrants :

• 48,1 % des enfants dont le responsable principal est un immigrant ont reçu le montant de base de la SCEE;
• 36,1 % des enfants dont le responsable principal est né au Canada ont reçu le montant de base de la SCEE

Les résultats de régressions ont également indiqué que les enfants dont le responsable principal est né au Canada étaient plus susceptibles (de près de 9,3 points de pourcentage) de ne pas avoir reçu le montant de base de la SCEE que les enfants d’immigrants récents.^{Note de bas de page 87}

Néanmoins, certains informateurs clés (6 sur 21) ont avancé que les nouveaux arrivants peuvent avoir une faible connaissance des produits d’épargne-études (y compris les REEE et le PCEE) et de leur fonctionnement. Ils peuvent également ne pas connaître les exigences relatives à l’accès à ces produits, comme la production de déclarations de revenus.^{Note de bas de page 88}

Les taux d’achèvement des études postsecondaires peuvent différer chez certains groupes spécifiques.

Selon Statistique Canada (2021), « les jeunes Noirs (27 %) et les jeunes qui ne font pas partie d’une minorité visible (23 %) sont beaucoup moins susceptibles que les autres groupes d’avoir obtenu un grade universitaire. »^{Note de bas de page 89} En revanche, 68 % des jeunes adultes chinois et 58 % des jeunes adultes sud-asiatiques qui ne sont pas des immigrants ont obtenu un baccalauréat ou un grade de niveau supérieur.

Certains informateurs clés (9 sur 21) ont laissé entendre que les nouveaux arrivants ont plus de motivation à poursuivre des EPS que les personnes issues d’autres groupes. L’un d’eux a affirmé que les taux de participation étaient plus élevés chez les enfants des nouveaux arrivants.^{Note de bas de page 90}

Une majorité (12 sur 21) a souligné que les barrières linguistiques peuvent nuire à la capacité de certains nouveaux arrivants de poursuivre des EPS.^{Note de bas de page 91}

Quelques-uns (2 sur 21) ont affirmé que le parcours scolaire de certains nouveaux arrivants (comme les réfugiés) peut parfois être perturbé, ce qui peut les amener à redoubler une année. Ils ont également souligné le fait que certaines communautés dévalorisent l’éducation des filles, ce qui les rend moins susceptibles d’encourager leurs filles à poursuivre des études.^{Note de bas de page 92}

Magnan, Pilote, Collins et Kamanzi (2019) ont souligné que le manque d’information appropriée constitue un obstacle important à l’accès des immigrants aux EPS.

Certains parents immigrants croient à tort que le système d’EPS au Canada sera le même que celui de leur pays d’origine.

Selon Kamanzi et Collins (2021), le manque de sentiment d’appartenance est aussi un obstacle pour les étudiants dont les parents sont des immigrants.

Personnes en situation de handicap

Certains informateurs clés (9 sur 21) à qui l’on a demandé si les obstacles différaient pour certains groupes ont fait état d’obstacles particuliers auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Cinq ont mentionné un manque de ressources éducatives, et 2 ont mentionné que les étudiants en situation de handicap ont plus de difficulté à progresser dans leur cheminement scolaire.^{Note de bas de page 93}

Sweet, Anisef, Brown, Adamuti-Trache et Parekh (2012) ont comparé les élèves en situation de handicap de la 11e et de la 12e années aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap en Ontario. Ils ont constaté que seulement 7 % des élèves en situation de handicap obtenaient une note supérieure à 80 %, comparativement à 30 % des élèves qui ne sont pas en situation de handicap.

Reid, Bennett, Specht, White, Somma, Li, Lattanzio, Gavan, Kyle, Porter et Patel (2018) ont fait remarquer plusieurs obstacles auxquels les élèves et leurs parents sont confrontés dans les écoles publiques de l’Ontario. Leur étude, basée sur une enquête menée auprès de 280 parents ou responsables d’élèves ayant une déficience intellectuelle, a révélé ce qui suit :

• 53 % des parents ont déclaré que leur enfant ne bénéficiait pas des mesures d’adaptation scolaire appropriées;
• 67 % des parents ont déclaré que leur enfant avait été exclu du programme éducatif approprié en raison de leur niveau d’apprentissage;
• 62,7 % ont déclaré que leur enfant avait été exclu d’activités parascolaires;
• 32 % des parents ont déclaré que leur enfant n’avait pas accès à du personnel de soutien supplémentaire lorsqu’il ou elle en avait besoin (par exemple à des aides-enseignants).

Les parents de 3 groupes de discussion ont mentionné que des problèmes de santé mentale pouvaient nuire à la poursuite des EPS chez certains étudiants. Un parent d’Edmonton n’avait pas réussi à épargner pour les EPS de son enfant en raison des dépenses liées à sa situation de handicap.^{Note de bas de page 94}

Réponse générale de la direction

Partie 2 de l’évaluation du Programme canadien pour l’épargne-études : rapport final

Cette évaluation de l’impact du programme est un jalon important pour le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE). Pour la première fois, grâce au couplage de données récentes, il a été possible de mesurer les principaux résultats du programme chez les enfants qui ont reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et ont atteint l’âge de poursuivre des études postsecondaires (EPS).

L’évaluation révèle que la SCEE a une incidence positive sur l’inscription aux EPS et le taux d’achèvement de celles-ci, même lorsqu’on isole l’impact spécifique de la SCEE d’autres facteurs connus pour avoir une influence sur la participation aux EPS.

De plus, l’évaluation révèle que les bénéficiaires de la SCEE sont moins susceptibles de dépendre de prêts étudiants et que, lorsqu’ils en dépendent, le montant de ces prêts a tendance à être moins élevé. Cependant, les constatations indiquent que les personnes à faible revenu sont moins susceptibles de bénéficier de la SCEE, car elles ont de la difficulté à accéder aux incitatifs à l’épargne-études. La direction reconnaît que même si le PCEE est grandement profitable pour de nombreux enfants et jeunes canadiens, il faut offrir un meilleur accès au programme aux populations à faible revenu qui sont également plus susceptibles d’être confrontées à des obstacles à la participation aux EPS. Bien que les bénéficiaires du Bon d’études canadien (BEC) soient trop jeunes pour avoir terminé des EPS, nos données montrent qu’en 2021, près des trois quarts (73 %) des bénéficiaires du BEC ont cotisé à un REEE, ce qui fait que des montants de la SCEE ont été versés dans des REEE.

Depuis 2015, le PCEE a entrepris de nombreuses initiatives de sensibilisation pour mieux faire connaître les REEE et les prestations d’épargne-études et accroître la participation à ceux-ci, en particulier pour les enfants de familles à faible revenu, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et les personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées. Voici quelques-unes de ces activités :

• coprésider le Réseau des champions du BEC et élargir celui-ci pour inclure plus de 300 organismes de partout au Canada qui font activement la promotion du BEC;
• effectuer des envois postaux aux parents ou responsables principaux d’enfants et aux organismes communautaires pour les sensibiliser aux possibilités d’accéder au BEC;
• établir un partenariat avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour inclure des encarts sur le BEC dans l’envoi des avis d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants qui est effectué par l’ARC;
• planifier, organiser et appuyer des événements de sensibilisation, comme la Semaine de l’épargne-études, les séances d’information ponctuelles et la mobilisation régionale;
• collaborer avec les ministères provinciaux et les organismes de protection de l’enfance pour faciliter l’ouverture des REEE et l’obtention du BEC pour les enfants pris en charge par l’État au moyen d’une « trousse d’outils » électronique.

Le PCEE a également mis en œuvre des initiatives pour que les parents admissibles puissent plus facilement faire une demande d’obtention du BEC en ligne. Cela comprend une collaboration stratégique avec la province de l’Ontario axée sur l’intégration d’un service d’aiguillage pour l’épargne-études au sein du Service d’enregistrement des nouveau-nés de ServiceOntario. Les parents peuvent être référés vers un promoteur de REEE de leur choix pour amorcer le processus d’ouverture d’un REEE et de demande du BEC.

Afin de permettre à un plus grand nombre de familles à faible revenu de tirer parti du BEC, EDSC investit 12,0 millions de dollars sur 6 ans dans le projet pilote du BEC, ce qui permettra de financer des initiatives communautaires qui explorent des façons novatrices de mieux faire connaître le BEC et de réduire les obstacles à son accès.

La première phase a donné lieu à l’allocation d’une enveloppe d’environ 5 millions de dollars de financement à 12 projets communautaires pour mettre en œuvre des activités de mars 2019 à mars 2021. Le PCEE prévoit d’achever la deuxième phase de 13 projets à l’automne 2024. Ces projets ciblent les groupes qui sont confrontés à de plus grandes difficultés en matière d’accès, notamment les Autochtones, les immigrants récents, les enfants pris en charge par l’État et ceux vivant dans des communautés rurales et éloignées.

Recommandation 1

Explorer des façons d’accroître le taux de participation aux incitatifs à l’épargne-études.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

Le PCEE étudie des façons de faciliter l’accès aux prestations d’épargne-études en simplifiant l’accès au programme.

Plan d’action de la direction

• Compléter un projet mené en collaboration avec le Lab d’EDSC afin de cerner les besoins et les préférences des clients concernant les options simplifiées de prestation de services pour accéder au BEC.
  • Date de fin prévue : Juin 2023.
• Examiner et évaluer la faisabilité d’options simplifiées de prestation de services permettant l’ouverture de REEE et l’accès aux incitatifs à l’épargne-études, particulièrement pour les enfants à faible revenu.
  • Date de fin prévue : Novembre 2023.

Recommandation 2

Explorer les opportunités de sensibilisation pour mieux faire connaître les incitatifs à l’épargne-études et les avantages associés aux études postsecondaires, en ciblant plus particulièrement les groupes confrontés à des obstacles.

Réponse de la direction

La direction accepte cette recommandation.

EDSC planifie une série d’initiatives de sensibilisation qui seront déployées dans les prochaines années auprès des familles à faible revenu et des populations difficiles à joindre pour faciliter l’accès aux incitatifs à l’épargne-études, en collaboration avec des partenaires communautaires, des organisations autochtones, les provinces et territoires, et des organisations financières.

Plan d’action de la direction

• Assurer une meilleure coordination des envois postaux réalisés par le PCEE avec des organismes gouvernementaux et communautaires qui entreprennent des initiatives visant à sensibiliser les communautés aux incitatifs à l’épargne-études et à faciliter l’accès à ceux-ci.
  • Date de fin prévue : en cours.
• Mettre au point un ensemble complet d’outils et de ressources pour les partenaires pour faciliter les activités d’engagement relatives au REEE et le soutien à l’ouverture d’un régime pour les groupes marginalisés et les populations des régions éloignées.
  • Date de fin prévue : hiver 2024.
• Mettre à jour l’information sur l’épargne-études sur le site canada.ca à la lumière des résultats des essais effectués par les utilisateurs, afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens d’en apprendre davantage sur les incitatifs à l’épargne-études et d’accéder à la liste des promoteurs de REEE qui offrent ces incitatifs.
  • Date de fin prévue : hiver 2024.

Annexe A : Constatations clés de l’évaluation précédente

La partie 1 de l’évaluation du PCEE portait sur les défis et les obstacles à la participation au BEC chez les familles à faible revenu.^{Note de bas de page 95} Les principales constatations sont les suivantes.

• Le PCEE remplit sa fonction en incitant les parents, la famille et les amis des enfants à épargner pour les EPS de ces derniers, y compris pour ceux qui sont issus de familles à revenu faible ou moyen. En 2020, 3,9 milliards de dollars ont été retirés de REEE pour venir en aide aux étudiants avec leurs dépenses en matière d’EPS. Il s’agit d’une augmentation de 102 % par rapport à environ 1,95 milliard de dollars en 2010.
• À la fin de 2020, le nombre total d’enfants ayant déjà reçu le BEC par le passé représentait 41,9 % de la population admissible. Ce chiffre est révélateur d’un besoin pour une meilleure sensibilisation et un accès plus facile au bon.
• L’écart au niveau de l’épargne-études entre les enfants de familles à revenu faible ou moyen (comme celles qui sont admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire, au BEC ou aux 2) et les enfants de familles à revenu élevé s’est grandement atténué au fil du temps. L’écart au niveau de l’épargne-études qui était de plus de 33 % en 2010 s’est réduit, pour s’établir à environ 3 % en 2019. Cette tendance s’est toutefois inversée en 2020 quand l’écart a augmenté pour atteindre environ 8 % au cours de la pandémie de COVID-19.
• Des obstacles persistent, comme le manque de connaissances, le manque de compréhension, et la complexité du processus d’ouverture d’un REEE. Ces obstacles empêchent les bénéficiaires potentiels de recevoir le Bon d’études canadien.

L’évaluation de 2022 comportait 1 recommandation principale :

• envisager des moyens de simplifier le processus d’accès au BEC, et examiner des stratégies ciblées pour augmenter la participation au BEC au sein des groupes marginalisés et des populations résidant dans des régions éloignées.

Annexe B : Méthodologie et limites

1. Revue de la littérature effectuée par la Direction de l’évaluation

• Études publiées après 2000 qui intègrent des facteurs expliquant les différences dans les attitudes et les perceptions des personnes responsables d’enfants et des étudiants à l’égard des EPS.
• Revues scientifiques ou manuels scolaires, publications gouvernementales.
• Principaux termes de recherche tels que :
  • obstacles;
  • obstacles non financiers;
  • accès aux études postsecondaires;
  • taux de participation aux études postsecondaires;
  • rendement scolaire;
  • étudiants en situation de handicap;
  • réussite;
  • résultats en matière d’éducation;
  • familles à revenu faible ou moyen;
  • familles à revenu élevé;
  • statut d’Autochtone;
  • femmes;
  • nouveaux arrivants.

Principaux défis et principales limites

• De façon générale, la littérature ne traite pas directement des effets des programmes gouvernementaux sur les EPS.
• La littérature portant sur les bénéficiaires de la SCEE et les non-bénéficiaires admissibles à la SCEE est limitée.
• La littérature permet de tenir compte de facteurs externes au programme qui influent sur la poursuite des EPS.

2. Entrevues avec des informateurs clés menées par la Direction de l’évaluation

Les entrevues avec les informateurs clés visaient à recueillir des renseignements sur la contribution de la SCEE à l’accès aux EPS. Elles visaient aussi à mieux comprendre les obstacles susceptibles d’empêcher les bénéficiaires de la SCEE d’accéder aux EPS. Au total, 28 entrevues ont été menées du 23 juin au 29 septembre 2022 avec :

• 7 intervenants internes, dont des employés d’EDSC;
• 19 intervenants externes, à savoir :
  • 4 représentants d’organismes faisant la promotion des EPS;
  • 7 représentants d’institutions financières;
  • 8 représentants d’organismes qui fournissent des services aux familles à faible revenu.

Principaux défis et principales limites

• Certaines questions d’entrevue portaient sur l’attitude des personnes responsables d’enfants à l’égard de l’épargne ou sur la capacité des étudiants à répondre à leurs besoins financiers au moyen des REEE ou du PCAFE. Il aurait été préférable de poser ces questions à des personnes responsables d’enfants et à des étudiants.
• Les questions d’évaluation portaient sur l’impact de la SCEE, mais les entrevues portaient sur le PCEE dans son ensemble, ce qui pouvait prêter à confusion. De plus, de nombreux informateurs ont traité abondamment du BEC.
• Il n’y avait pas d’informateurs clés du Canada atlantique et peu du Québec.
• Seulement 4 informateurs francophones ont participé aux entrevues. Deux d’entre eux ont demandé de s’exprimer en anglais.

3. Groupes de discussion formés par les entrepreneurs embauchés par la Direction de l’évaluation

Les groupes de discussion visaient à extraire des données probantes à partir des explications, des perceptions et des expériences de divers groupes d’intervenants. Huit groupes de discussion composés de 1 à 8 participants chacun (2 volets) ont été organisés :

• total : 28 participants;
• 18 personnes responsables d’enfants et 10 jeunes;
• 18 femmes et 10 hommes;
• 6 groupes de discussion avec des parents ou des personnes responsables d’enfants qui avaient ouvert un REEE et d’autres qui ne l’ont pas fait, incluant :
  • 2 dans des régions rurales ou isolées (région rurale de la Nouvelle-Écosse et région rurale du Québec);
  • 2 dans de grands centres urbains (Toronto et Montréal);
  • 1 dans des collectivités (autre qu’une réserve des Premières Nations) comptant un nombre relativement élevé de personnes qui s’identifient comme Autochtones (Whitehorse, Yellowknife et Edmonton combinées);
  • 1 dans une collectivité comptant un nombre relativement élevé d’immigrants récents ou de membres de groupes minoritaires racisés (Vancouver).
• 2 groupes de discussion avec des étudiants âgés de 16 à 22 ans pour lesquels un REEE avait été ouvert ou non :
  • 1 dans un grand centre urbain (Toronto);
  • 1 dans une collectivité comptant un nombre relativement élevé d’immigrants récents ou de membres de groupes minoritaires racisés (Vancouver).

Principaux défis et principales limites

• Défis importants en matière de recrutement causés par des lacunes dans les coordonnées disponibles dans la base de données du PCEE.
• Il a été difficile de recruter suffisamment de participants pour les groupes de discussion :
  • les groupes ne comptaient que 5 à 15 participants;
  • le taux de participation brut était de 1 % à 3 %.
• Biais d’autosélection potentiel, car certains types de personnes étaient plus ou moins susceptibles de participer.
• Presque tous les participants avaient un REEE, mais l’intention était de recruter des personnes avec et sans REEE.
• Renseignements autodéclarés.

4. Analyse des données administratives couplées effectuée par la Direction de l’évaluation

Les bénéficiaires du programme issus de familles à revenu faible ou moyen qui ont reçu le montant supplémentaire de la SCEE (groupe expérimental) ont été comparés à ceux qui n’ont pas de REEE (groupe de comparaison) dans le but d’isoler l’effet de la SCEE sur les résultats des EPS et sur le marché du travail. Trois bases de données administratives ont été couplées :

• Données administratives du PCEE;
• Fichier sur la famille T1 (Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu);
• BDAL – Registre de la Banque de données administratives longitudinales (BDAL).

a) Limites liées au choix des cohortes et à la période de référence

• Certains membres de la cohorte sélectionnée (personnes nées en 1993 et 1994) pourraient avoir fréquenté une école en 2016, ce qui pourrait avoir une incidence sur leurs résultats sur le marché du travail. Bien que certains jeunes aient pu intégrer le marché du travail après 2016, les données fiscales pour ces années n’étaient pas disponibles au moment de l’analyse.
• Les membres des cohortes nés avant 1993 pourraient avoir bénéficié de la SCEE supplémentaire depuis son lancement en 2005. Toutefois, ces cohortes n’ont pas été sélectionnées pour les raisons suivantes :
  • les membres n’auraient pas bénéficié de la SCEE supplémentaire assez longtemps pour que l’on puisse mesurer la contribution de celle-ci;
  • l’échantillon après appariement aurait été très petit parce que les observations ou données disponibles sur les cohortes précédentes n’étaient pas assez nombreuses pour permettre l’exécution de la régression.

b) Limites ayant eu une incidence sur la comparabilité du groupe expérimental (programme) et du groupe témoin

Les variables suivantes ont été utilisées pour apparier les groupes expérimental et témoin :

• sexe (PCEE);
• âge (PCEE);
• revenu familial (BDAL couplée au FFT1);
• statut d’Autochtone (BDAL couplée au FFT1);
• emplacement (BDAL couplée au FFT1);
• type de famille (BDAL couplée au FFT1) – composition de la famille.

Toutefois, il n’était pas possible d’inclure les facteurs suivants dans cette analyse. La présence de ces facteurs aurait accru le degré de confiance à l’égard de la comparabilité des 2 groupes :

• le niveau de scolarité (par exemple, les niveaux scolaires, le rendement) avant que les personnes entrent à l’université;
• les autres mesures d’aide financière;
• l’attitude des parents à l’égard des EPS;
• le niveau de scolarité des parents.

Il convient de mentionner que d’autres sources de données ont fourni des renseignements qualitatifs pour pallier cette limite. Les résultats sur le marché du travail sont mesurés en fonction de la variable du revenu personnel comme indicateur approximatif.

5. Analyse de l’Enquête sur les approches en matière de planification des études (EAPE) de Statistique Canada réalisée par la Direction de l’évaluation

Les données de l’EAPE transversale de Statistique Canada, laquelle étudie comment les Canadiens préparent leurs enfants aux EPS, ont été analysées à l’aide de 2 méthodes :

a) Tableaux croisés

Des tableaux croisés ont été élaborés à des fins d’analyse descriptive et de production de graphiques.

b) Régression probit

Sert à prédire la probabilité que les parents souhaitent que leurs enfants poursuivent des EPS.

• Variable dépendante binaire : aspirations des parents quant à la poursuite d’EPS par leurs enfants.
  • Oui : si le niveau de scolarité le plus élevé souhaité par les parents pour leurs enfants est celui des EPS.
  • Non : si le niveau de scolarité le plus élevé souhaité par les parents pour leurs enfants est inférieur aux EPS.
• Variables indépendantes :
  • le fait d’avoir un REEE;
  • le niveau de scolarité des parents;
  • le revenu familial;
  • l’âge (de l’enfant);
  • le sexe (de l’enfant);
  • la région;
  • le type de famille économique;
  • le nombre d’enfants.

Principaux défis et principales limites

• Âge des enfants : L’EAPE ciblait les enfants de 17 ans ou moins, mais il est certain que certains ont pu s’inscrire à des EPS ultérieurement. De plus, les observations relatives aux variables liées aux EPS sont limitées.
• Causalité inverse ou simultanée : Le problème de la causalité inverse se présente lorsqu’un premier facteur est censé être la cause d’un second alors que le second peut également être la cause du premier. Par exemple, le fait d’avoir un REEE pourrait influencer les aspirations des parents voulant que leurs enfants poursuivent des EPS. À l’inverse, ces aspirations pourraient également amener les parents à ouvrir un REEE.
• Données autodéclarées par les parents.
• Biais des variables omises : Ce biais est causé par le fait que certaines variables ne sont pas disponibles et ne sont donc pas incluses dans l’analyse, y compris les suivantes :
  • les notes obtenues par l’enfant;
  • l’expérience au secondaire;
  • le niveau d’engagement;
  • le sentiment d’appartenance.

6. Analyse des données administratives effectuée par le PCEE (ou par la Direction de l’évaluation à partir de l’analyse effectuée par le PCEE)

a) Tableaux croisés et taux

• Des tableaux croisés ont été élaborés à des fins d’analyse descriptive et pour produire la figure 19.
• Les taux d’inscription et d’achèvement des EPS ont été calculés (figure 6 et figure 9).
• Les niveaux d’endettement des étudiants du niveau postsecondaire ont été calculés (figure 20).

b) Régression

Une régression logistique a été utilisée pour identifier les facteurs associés à une probabilité plus élevée de ne pas recevoir le montant de base de la SCEE.

• Variable dépendante binaire : N’a pas reçu le montant de base de la SCEE en 2016 (référence : a reçu le montant de base de la SCEE en 2016) :
  • n’a pas reçu le montant de base de la SCEE : 1;
  • a reçu le montant de base de la SCEE : 0.
• Variables indépendantes :
  • la catégorie d’âge du bénéficiaire;
  • le sexe du bénéficiaire;
  • l’âge du responsable principal de l’enfant;
  • la province ou le territoire de résidence du responsable principal de l’enfant;
  • le responsable principal de l’enfant vit dans une région rurale (oui=1, non=0);
  • le responsable principal de l’enfant est un immigrant (immigrant récent, immigrant non récent, né au Canada);
  • le statut d’Autochtone du responsable principal de l’enfant;
  • l’enfant a une limitation d’activité;
  • le responsable principal de l’enfant a une limitation d’activité;
  • le type de famille;
  • la langue le plus souvent parlée à la maison;
  • le plus haut niveau de scolarité du responsable principal de l’enfant;
  • la participation au marché du travail du responsable principal de l’enfant;
  • le statut relatif au logement (propriétaire, locataire, logement de bande);
  • le nombre d’enfants dans le ménage;
  • le fait que le responsable principal de l’enfant ait reçu certains transferts gouvernementaux.

Une régression logistique a été utilisée pour déterminer les facteurs associés à une probabilité plus élevée d’obtenir un diplôme d’EPS dans les 5 années suivant l’inscription aux EPS.

• Variable dépendante binaire : le diplôme d’EPS a été obtenu dans les 5 années suivant l’inscription aux EPS :
  • oui : 1;
  • non : 0.
• Variables indépendantes :
  • l’étudiant a reçu la SCEE;
  • la catégorie du revenu total des parents;
  • le sexe de l’étudiant;
  • l’année de la première inscription de l’étudiant à un programme d’EPS;
  • le statut de citoyenneté de l’étudiant (résident permanent ou citoyen canadien);
  • la situation de handicap de l’étudiant;
  • l’étudiant est une personne à charge;
  • le nombre d’enfants dans une famille;
  • le type de programmes d’enseignement;
  • l’état matrimonial;
  • la province ou le territoire de résidence de l’étudiant;
  • la catégorie d’âge de l’étudiant au moment de sa première inscription à un programme d’EPS.

Principaux défis et principales limites

• Biais des variables omises. Certaines variables corrélées à l’achèvement n’étaient pas disponibles dans les données et n’ont donc pas été incluses dans le modèle de régression. Par conséquent, le modèle peut surestimer l’importance de recevoir la SCEE pour ce qui est d’obtenir un diplôme d’EPS. Ces variables comprennent les suivantes :
  • les aptitudes cognitives de l’étudiant;
  • les aptitudes autres que cognitives de l’étudiant;
  • la persévérance;
  • la situation d’emploi.
• Comparabilité du groupe témoin et du groupe expérimental : Tel qu’indiqué, le modèle de régression logistique a permis à ce stade d’établir une association entre le fait de recevoir la SCEE et l’achèvement des EPS. Une approche quasi expérimentale aurait permis de corriger plusieurs sources d’endogénéité afin de rendre les 2 groupes comparables. Une telle approche aurait permis d’établir un lien de causalité entre le fait de recevoir la SCEE et l’achèvement des EPS afin de mieux mesurer l’impact du programme.

Annexe C : Modèle logique – Programme canadien pour l’épargne-études

Version texte – Figure 21

Responsabilité essentielle : Apprentissage, développement des compétences et emploi.

Description de la responsabilité essentielle :

• aider les Canadiens à avoir accès à une éducation postsecondaire;
• acquérir les compétences et la formation nécessaires pour participer au marché du travail qui évolue constamment;
• soutenir ceux qui sont temporairement au chômage.

Énoncés des résultats

• Énoncé des résultats 1 : Les Canadiens ont accès à de l’éducation, de la formation et du soutien à l’apprentissage continu pour acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.
• Énoncé des résultats 2 : Plus d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ont accès et s’inscrivent à des études postsecondaires.
• Énoncé des résultats 3 : Les clients bénéficient d’un service de qualité, rapide et efficace qui répond à leurs besoins.

Résultat ultime

Les Canadiens ont un accès équitable aux études postsecondaires, à la formation et aux possibilités d’apprentissage tout au long de leur vie afin de contribuer à une économie qui évolue rapidement.

Résultats intermédiaires

• Les Canadiens ont accumulé des épargnes dans des régimes enregistrés d’épargne-études pour financer une partie de leurs études postsecondaires.
• Davantage de Canadiens reçoivent la subvention canadienne pour l’épargne-études de base.
• Davantage de Canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire et le Bon d’études canadien.

Résultats immédiats

• Les Canadiens épargnent en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
• Les Canadiens font des choix éclairés en matière d’épargne précoce pour les études postsecondaires.
• Les normes de service sont respectées.

Extrants

• Versements du Bon d’études canadien.
• Versements de la Subvention canadienne pour l’épargne-études.
• Produits de communications et outils de sensibilisation.
• Soutien des promoteurs des REEE et des Canadiens.

Activités

Administration du Programme canadien pour l’épargne-études.

Intrants

Ressources : Technologie de l’information, ressources humaines et financières.

Annexe D : Accès au REEE et à la SCEE

1. Recueillir des renseignements personnels :
   • certificat de naissance;
   • numéro d’assurance sociale (NAS).
2. Ouvrir un REEE et y cotiser :
   • choisir un fournisseur de REEE et le bon type de REEE;
   • ouvrir un REEE.
3. Remplir le formulaire de demande auprès du promoteur de REEE.
4. Vérifier que la subvention a bien été déposée.

Admissibilité à la SCEE de base :

• être un résident canadien;
• avoir un NAS valide;
• être désigné comme bénéficiaire d’un REEE.

Admissibilité à la SCEE supplémentaire :

• être un enfant issu d’une famille à revenu moyen ou faible;
• avoir un revenu familial rajusté de 100 392 $ ou moins en 2022.

Détenir un REEE est une condition préalable essentielle à l’accès à la SCEE.

Avant d’ouvrir un REEE, les souscripteurs doivent avoir en main les renseignements personnels exigés et les documents requis :

• un NAS pour leur enfant et un pour eux-mêmes. Il n’y a pas de frais associés à l’obtention d’un NAS; toutefois, certains documents, comme le certificat de naissance, sont nécessaires.

Une fois que les souscripteurs ont recueilli les renseignements personnels exigés, 2 choix essentiels doivent être faits pour ouvrir le REEE :

• choisir le bon régime parmi les 3 types (régime individuel, familial ou collectif);
• choisir un promoteur adapté à ses besoins. La plupart des institutions financières (comme les banques et les coopératives de crédits) ainsi que des planificateurs financiers agréés et des courtiers de régimes collectifs offrent des REEE.

Après avoir ouvert le REEE, les souscripteurs doivent remplir un formulaire de demande du PCEE auprès du fournisseur de REEE choisi.

Enfin, les souscripteurs doivent vérifier que la SCEE et la SCEE supplémentaire (le cas échéant) ont été déposées dans le REEE.

Annexe E : Taux de participation à la SCEE selon le sexe

Version texte – Figure 22

Version texte – Figure 22

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Femmes	45,9 %	47,4 %	48,7 %	50,0 %	51,0 %	52,1 %	53,0 %	53,8 %	54,1 %	55,2 %
Hommes	45,3 %	46,9 %	48,3 %	49,8 %	50,8 %	51,9 %	52,9 %	53,6 %	53,9 %	55,0 %

Annexe F : Impact sur l’inscription aux EPS – résultats de l’analyse de régression

Annexe G : Facteurs associés à la probabilité d’obtenir un diplôme d’EPS dans un délai de 5 ans

• ***significatif au seuil de 1 %, p<0,01

Annexe H : Aspirations des parents quant à la poursuite d’EPS par leurs enfants – résultats de régression

• ***significatif au seuil de 1 %, p<0,01

Annexe I : Certains groupes sont plus susceptibles de rencontrer des obstacles à l’accès aux EPS

Les hommes sont moins susceptibles d’accéder aux EPS que les femmes

Diverses études attribuent cet écart aux différences entre les femmes et les hommes en ce qui concerne le rendement scolaire et les aspirations des étudiants.^{Note de bas de page 101}

Les femmes ont tendance à obtenir de meilleures notes au secondaire et sont donc plus susceptibles d’être acceptées dans des programmes d’études postsecondaires.

Sur le plan scolaire, les femmes ont tendance à avoir des aspirations plus élevées, à avoir moins de problèmes de comportement et à être plus investies dans leurs études que les hommes.

Facteurs culturels

Angelo (2012) et Finnie (2015) ont utilisé le terme « culture de l’éducation postsecondaire » pour mettre en évidence un ensemble de facteurs liés aux antécédents des parents et à l’environnement des étudiants qui influent sur la décision d’accéder aux EPS.

Ces facteurs comprennent les suivants :

• la pression générale exercée par les parents pour encourager la poursuite d’EPS;
• l’influence des pairs de l’étudiant;
• la volonté de l’étudiant de faire des EPS.

Certains informateurs clés (6 sur 24) qui ont discuté des obstacles non financiers aux EPS ont mentionné que certains facteurs culturels pourraient constituer des obstacles pour certains groupes.^{Note de bas de page 102} Par exemple, la majorité de ces informateurs (4 sur 6) ont fait remarquer que certains groupes ethnoculturels valorisent et encouragent les EPS, tandis que d’autres ne le font pas.^{Note de bas de page 103}

Parmi les informateurs qui ont reconnu que les obstacles diffèrent pour certains groupes, quelques-uns (3 sur 21) ont mentionné que les personnes provenant de milieux à faible revenu ou de régions éloignées, y compris les Autochtones, pourraient ne pas avoir de sentiment d’appartenance à l’égard des établissements d’enseignement postsecondaire.^{Note de bas de page 104}

Annexe J : Autres résultats de régression

Le fait de recevoir la SCEE ne semble pas avoir d’impact démontrable sur les résultats sur le marché du travail, comme le revenu personnel (résultats exploratoires)

De nombreux algorithmes d’appariement qui ont été utilisés pour mesurer l’impact de la SCEE supplémentaire sur le revenu d’emploi des bénéficiaires ont tous révélé des résultats statistiquement non significatifs.^{Note de bas de page 105}

Certaines limites méthodologiques potentielles, y compris les différences entre les groupes expérimental et témoin et les modèles d’appariement utilisés, pourraient avoir eu une incidence sur l’analyse.^{Note de bas de page 106}

• Différences entre les groupes expérimental et témoin : comme les étudiants du groupe témoin n’avaient pas de REEE ouvert à leur nom, ils n’ont pas bénéficié du fait que les sommes détenues dans un tel régime croissent à l’abri de l’impôt.^{Note de bas de page 107}
• Covariables : la sélection et la combinaison des covariables peuvent affecter la qualité de l’appariement et avoir un impact important sur la mesure de l’effet estimé du traitement.
• Disponibilité des données : aucune donnée relative aux résultats sur le marché du travail n’est disponible après 2016 dans l’ensemble de données couplées PCEE-BDAL-FFT1 qui a été créé pour la cohorte sélectionnée de personnes nées en 1993 ou en 1994.

Ces résultats relatifs au marché du travail devraient être considérés comme préliminaires étant donné que certains des étudiants compris dans la base de données étaient encore plutôt jeunes ou n’avaient pas encore obtenu leur diplôme.

Tableau 7 : Impact sur le revenu – résultats de régression, effet moyen du traitement