Section IV : Renseignements supplémentaires

Titre officiel : Emploi et Développement social Canada 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

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Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.Note de bas de page 10

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web d’EDSC.Note de bas de page 11

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 20. Ce rapport fournit également des renseignements contextuels sur chaque dépense fiscale, tels que des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois à des programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisation

Siège
140, promenade du Portage, Portage IV
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Canada

Téléphone : 1-800-622-6232
Sans frais : 1-800-622-6232
Site Web : Emploi et Développement social Canada
Adresse de courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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