Accès à l’information et protection des renseignements personnels - EDSC

Avis important: Retards possibles dans le traitement de votre demande

Ouverture, transparence et responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et préserver la santé et la sécurité des Canadiens pourraient affecter notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels présentées par le public sont toujours aussi importantes. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, selon les réalités opérationnelles. Nous relevons tous des défis sans précédent et vous remercions à l’avance pour votre patience et votre compréhension.

La division de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels (AIPRP) est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris Service Canada et le Programme du travail.

Soumettre une demande

Les demandes relatives à des dossiers détenus par EDSC doivent être soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information; il faut y joindre un paiement de 5 $. Les demandes d'accès à vos renseignements personnels que détient le Ministère doivent être soumises en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez noter qu'il n'y a pas de frais de présentation pour ces demandes.

Peu importe que vous fassiez une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information, elle doit clairement préciser le type de document(s) que vous désirez obtenir et, dans la mesure du possible, les délais dans lesquels vous aimeriez les obtenir. Soyez le plus précis possible et incluez tous les renseignements pertinents qui aideront le Ministère à trouver les documents que vous souhaitez obtenir.

Demandes d'accès à l'information complétées

EDSC affiche sur ce site la liste des demandes d'accès à l'information complétées. Toutes les demandes concernant EDSC, Service Canada, le Programme du travail et la Commission de l'assurance emploi du Canada sont traitées par EDSC et sont incluses dans ces statistiques.

Énoncés de confidentialité

Rapports, publications et politiques

EDSC dépose annuellement des rapports sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, élabore des politiques sur la protection des renseignements personnels et affiche les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

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