Transparence – Service Canada

Avis important: Retards possibles dans la publication proactive de renseignements

Ouverture, transparence et responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et préserver la santé et la sécurité de nos employés pourraient affecter la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux. En conséquence, il pourrait y avoir des retards pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive est toujours aussi important. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour leur divulgation proactive, selon les réalités opérationnelles. Nous relevons tous des défis sans précédent et vous remercions à l’avance pour votre patience et votre compréhension.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le gouvernement ouvert au moyen des trois grands défis suivants : les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert. L’idée est de promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens, de lutter contre la corruption et de mettre en valeur de nouvelles technologies pour améliorer la gouvernance.

Pour faire écho à ces principes de gouvernement ouvert, Emploi et Développement social Canada (EDSC) offre un libre accès aux renseignements sur l’utilisation des fonds publics afin que vous puissiez obliger le Parlement, le gouvernement et les fonctionnaires à rendre des comptes.

Service Canada a été créé par le gouvernement du Canada en septembre 2005 dans le but de fournir aux Canadiens un accès facile aux programmes et services dont ils ont besoin, et ce, à partir d’un même point et au moyen du mode de prestation de leur choix — par téléphone, en personne ou par Internet.

Nos 20 000 employés présents dans les centaines de points de service de l’ensemble des provinces et des territoires s’efforcent de faire preuve de transparence et de rendre des comptes en ce qui a trait à la façon dont nous menons nos opérations, et cette page contient des liens vers des informations relatives à ces efforts.

Divulgations proactives

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive de l'information aux finances et aux ressources humaines connexes par les ministères et organismes.

À cette fin, Service Canada fournit la divulgation des :

Pour les dépenses engagées par EDSC, veuillez consulter la rubrique sur la divulgation proactive d’EDSC.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Avis important: Retards possibles dans le traitement de votre demande

Ouverture, transparence et responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et préserver la santé et la sécurité des Canadiens pourraient affecter notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels présentées par le public sont toujours aussi importantes. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, selon les réalités opérationnelles. Nous relevons tous des défis sans précédent et vous remercions à l’avance pour votre patience et votre compréhension.

La Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein d’EDSC, y compris Service Canada et le Programme du travail.

1.1 Rapports des frais de voyage et d'accueil pour ministre, secrétaire parlementaire, leur personnel exonéré et les cadres supérieurs :

Service Canada - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés, qui est devenu effectif le 31 mars 2004.

La page Web Ouvert Canada fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés pour le ministère par le ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs au niveau de sous ministre, sous ministre délégué, sous-ministre adjoint et les niveaux équivalents. L’information sur la page web Ouvert Canada sera mise à jour tous les trois mois.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

La Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements est entrée en vigueur le 1er avril 2017, expliquant toutes les exigences.

Veuillez prendre note que le site Web Ouvert Canada ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

1.1.1 Ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré :

* = Aucun frais déclaré à ce jour

Service Canada - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré

Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

1.1.2 Employés de niveau supérieur :

Service Canada - Rapports des frais de voyage et d'accueil

Veuillez consulter le site Ouvert Canada pour obtenir une liste complète des frais de voyage et d'accueil liés aux postes susmentionnés qui nécessitent d’être divulgué.

Employés de niveau supérieur

  • Sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada

1.2 Contrats de plus de 10 000 $ :

Service Canada - Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $, qui est devenu effectif le 31 octobre 2004. Depuis le 1 avril 2009, le ministère inclura également des renseignements sur les contrats comprenant un contrat modifié de plus de 10 000 $ et les modifications de contrat lorsqu'une modification ou une série de modifications dépasse 10 000 $.

Le site Web Ouvert Canada offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom d'EDSC. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent. Depuis le 31 janvier 2006, Service Canada signale ses contrats séparément d’EDSC.

Les règles et les principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif de l'approvisionnement et des contrats de l'État est d'acquérir des biens et des services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et l'équité ainsi que garantit la meilleure valeur au Canada .

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur ce site Web.

Les contrats « partagés » (tels qu'ils sont définis dans le champ commentaires) représentent les biens ou les services obtenus par l'entremise de Service Canada que Service Canada et d'autres ministères se partagent.

Dans le cas où des autorisations de travail ont été signalées, les contrats-cadres n'ont pas été divulgués.

Certains contrats comprennent plus d'un type de dépense; dans ce cas, la description de la valeur monétaire la plus élevée est utilisée. Par exemple, la rubrique Voyage - Fonctionnaires, se rapporte généralement à des conférences ou à des cours de formation et comprend bien souvent les salles de réunion, les chambres d'hôtel et les repas.

Tout a été fait pour assurer que ceci constitue un rapport d'ensemble de la passation des contrats pour Service Canada. Si l'on constate des omissions ou des erreurs, elles seront comprises dans un rapport ultérieur.

1.3 Toutes les Subventions et contributions et les modifications matérielles selon les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions du CT :

Service Canada - Divulgation des subventions et contributions

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le 1er avril 2018, le CT a publié les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, qui énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions. Toutes les Ss&Cs octroyée doivent être déclarées (aucun montant minimum) ainsi que toutes les modifications (modifications matérielles et financières).

La page Web Ouvert Canada offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le ministère. Depuis le 31 mai 2006 et à tous les trois mois par la suite, le site Web Ouvert Canada est mis à jour pour fournir de l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédant.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive, les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

1.4 Reclassifications de postes de la fonction publique :

Service Canada - Divulgation de la reclassification de poste

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans la Directive sur la classification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :

  • Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
  • La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
  • Les résultats d'un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d'octobre 2004, les renseignements contenus dans le Site web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes: ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans le site.

1.5 Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences :

EDSC - Divulgation des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences

Selon la section 4.1.3 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences. Dans le cadre de cette divulgation, une brève description des écarts par rapport aux dépenses de l’année précédente doit être incluse. Le rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de frais de participation aux conférences est publié annuellement et doit coïncider avec le dépôt du Rapport ministériel sur le rendement. Les rapports peuvent être consultés sur le site web Ouvert Canada.

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