Document d’information : Programme canadien de prêts aux étudiants

Programme canadien de prêts aux étudiants
Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à rendre les études postsecondaires plus abordables en offrant de l’aide sous forme de bourses, de prêts et de mesures d’aide au remboursement aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.

• Les bourses d’études canadiennes fournissent une aide financière non remboursable aux étudiants à temps plein et à temps partiel issus de familles à revenu faible ou moyen, ayant une incapacité permanente ou ayant des personnes à charge. L’admissibilité des étudiants aux bourses d’études canadiennes est évaluée automatiquement lorsqu’ils soumettent une demande d’aide financière dans leur province ou leur territoire de résidence.
• Les prêts d’études canadiens sont offerts par le gouvernement du Canada pour aider les étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles à payer leurs études postsecondaires dans des établissements d’enseignement agréés dans l’ensemble du Canada et à l’étranger.
• Le Programme d’aide au remboursement aide les étudiants qui ont des difficultés financières à rembourser leur prêt d’études plus facilement. Dans le cadre du Programme d’aide au remboursement, les paiements mensuels se limitent à moins de 20 % du revenu familial de l’emprunteur, et aucune période de remboursement ne dépasse 15 ans. Pour demeurer admissibles, les emprunteurs doivent présenter une nouvelle demande tous les six mois.

Le budget de 2016

Le budget de 2016 prévoyait un montant de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans pour apporter des changements importants au Programme canadien de prêts aux étudiants et bonifier les mesures d’aide financière offertes aux Canadiens, notamment :

• Le montant des bourses d’études canadiennes a été majoré de 50 %, à compter du 1^er août 2016, afin d’accroître l’aide financière offerte sous forme de bourses aux étudiants issus d’une famille à revenu faible ou moyen. Plus précisément, le montant des bourses est passé :
  • de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants issus d’une famille à faible revenu;
  • de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants issus d’une famille à revenu moyen;
  • de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus d’une famille à faible revenu.
• Les seuils de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d’aide au remboursement ont été augmentés en date du 1^er novembre 2016, afin qu’aucun étudiant ne soit tenu de rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Le seuil augmente en fonction de la taille de la famille, ce qui reflète les réalités financières des Canadiens mariés ou en union de fait qui ont des enfants.
• Une nouvelle contribution à taux fixe sera fixée à compter du 1^er août 2017, de sorte que les étudiants n’auront plus à estimer le montant de leurs actifs financiers ou de leur revenu futur lorsqu’ils demandent un prêt ou une bourse. Les étudiants devront plutôt fournir une contribution à taux fixe de 1 500 $ à 3 000 $ par année scolaire pour leurs études postsecondaires; selon leur revenu familial et la taille de leur famille. Cela permet aux étudiants de travailler et d’acquérir une expérience enrichissante sur le marché du travail sans se soucier d’une réduction de l’aide financière à laquelle ils ont droit. Cette nouvelle mesure aidera particulièrement les travailleurs canadiens qui sont nombreux à occuper un emploi pendant leurs études ou à avoir accumulé des actifs financiers.
  • Les étudiants confrontés à des obstacles à l’emploi, y compris ceux qui ont des enfants, n’ont pas à verser de contribution, ce qui leur offre un meilleur accès à l’aide financière du Programme canadien de prêts aux étudiants.
  • En outre, les conjoints ou conjoints de fait des étudiants n’auront plus à contribuer aux études, ce qui élargira l’admissibilité des travailleurs canadiens qui sont plus susceptibles d’être mariés ou de vivre en union de fait.

Élargir les critères d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes : à compter du 1^er août 2017, les seuils de revenu existants, qui varient actuellement d’une province et d’un territoire à l’autre, seront remplacés un seuil national unique, plus élevé. À mesure que le revenu de la famille augmente, le montant des bourses diminuera, en fonction de la taille de la famille.

Le budget de 2017 : Action Compétences

Le budget de 2017 prévoyait diverses initiatives visant à bonifier l’aide financière aux étudiants et à optimiser les mesures d’assouplissement du régime d’assurance-emploi pour les travailleurs et les chômeurs canadiens qui souhaitent retourner aux études et perfectionner leurs compétences. Ensemble, ces initiatives constituent Action Compétences.

Mesures d’aide financière aux étudiants

Le budget de 2017 s’appuie sur les mesures prises dans le budget de 2016, notamment des améliorations additionnelles apportées à l’aide fournie aux travailleurs canadiens, grâce à un investissement de 454,4 millions de dollars sur quatre ans pour les initiatives suivantes.

• Mise en œuvre d’un projet pilote de trois ans pour les apprenants adultes qui sera lancé pour l’année scolaire 2018-2019 et qui consistera à :
  • fournir un financement complémentaire, soit un montant de 1 600 $ par année sous forme de bourse, afin d’aider les étudiants qui ont terminé leurs études secondaires depuis au moins 10 ans et qui reprennent des études postsecondaires à temps plein;
  • assouplir les critères d’évaluation de l’admissibilité aux bourses en utilisant le revenu de l’année en cours (plutôt que celui de l’année précédente) pour tenir compte du changement important de la situation financière des demandeurs.
• largissement de l’admissibilité aux prêts et aux bourses aux études à temps partiel, à compter de l’année scolaire 2018-2019, pour permettre à davantage d’étudiants issus de familles à revenu faible et moyen d’obtenir des prêts allant jusqu’à 10 000 $ par année, et des bourses non remboursables pouvant atteindre 1 800 $ par année.
• Élargissement de l’accès aux bourses aux étudiants ayant des enfants, à compter de l’année scolaire 2018-2019, ce qui permettra à un plus grand nombre :
  • d’étudiants à temps plein ayant des enfants de recevoir jusqu’à 200 $ par mois, par enfant;
  • d’étudiants à temps partiel ayant des enfants de recevoir jusqu’à 1 920 $ par année en bourses.

Pour recevoir des bourses d’études canadiennes, les étudiants doivent soumettre au gouvernement de leur province ou territoire de résidence une demande d’aide financière pour l’année scolaire 2018-2019. Par exemple, à compter du 8 novembre 2017, les étudiants de l’Ontario qui soumettront une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario pourront recevoir une aide financière fédérale et provinciale pour l’année scolaire 2018-2019. Les étudiants qui ont déjà soumis une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario seront admissibles à cette aide financière. Les étudiants des autres provinces et territoires (à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Québec) pourront présenter une demande au titre des volets d’aide financière d’Action compétences lorsque le bureau d’aide financière aux étudiants de leur province ou territoire lancera sa période de demande pour l’année scolaire 2018‑2019.

Mesures liées à l’assurance-emploi

Les prestations régulières de l’assurance-emploi fournissent un soutien du revenu temporaire aux personnes admissibles qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d’un manque de travail) et qui sont disponibles pour travailler et en mesure de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2017 des investissements de 132,4 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2018-2019 et de 37,9 millions de dollars pour les années suivantes au titre d’Action Compétences, afin de mieux exploiter les mesures d’assouplissement actuelles du programme d’assurance-emploi qui permettent aux demandeurs de suivre une formation tout en recevant des prestations de l’assurance‑emploi.

Selon les règles actuelles, les prestataires peuvent suivre une formation à leurs frais tout en continuant de recevoir leurs prestations d’assurance-emploi, tant qu’ils continuent de respecter les exigences du régime (c’est-à-dire chercher un emploi et être disponible pour travailler). Ils peuvent également continuer à recevoir leurs prestations pendant qu’ils suivent une formation à temps plein recommandée par une autorité désignée (province, territoire ou organisation autochtone). Cette formation recommandée peut être suivie aux frais du prestataire ou payée par l’autorité désignée.

À compter de l’automne 2018, les Canadiens ayant perdu un emploi qu’ils occupaient depuis de nombreuses années auront davantage de possibilités de suivre une formation à temps plein à leurs frais tout en continuant de recevoir leurs prestations d’assurance-emploi.