Document d’information: Programme canadien pour l’épargne-études

Programme canadien pour l’épargne-études

Le Bon d’études canadien (BEC) est une somme que le gouvernement du Canada dépose directement dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’enfants nés en 2004 ou plus tard et issus d’une famille à faible revenu pour les aider à payer leurs études postsecondaires. Il comprend un versement initial de 500 $, auquel s’ajoute un paiement de 100 $ pour chaque année d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les cotisations personnelles au REEE ne sont pas nécessaires pour recevoir le Bon.

Pour être admissible au Bon, l’enfant doit faire partie d’une famille à faible revenu et remplir toutes les conditions suivantes :

·        être né le 1^er janvier 2004 ou après;

·        être résident du Canada;

·        posséder un numéro d’assurance sociale valide;

·        être désigné comme bénéficiaire d’un REEE.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est offerte à tous les Canadiens admissibles, peu importe leur revenu familial. Elle comprend une subvention de base équivalant à 20 p. 100 de la première tranche de 2 500 $ des cotisations personnelles annuelles à un REEE ainsi qu’une subvention supplémentaire, soit la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire), qui équivaut à :

a)  10 p. 100 du premier 500 $ en cotisations annuelles personnelles pour les enfants admissibles issus de familles dont le revenu rajusté est de 46 605 $ à 93 208 $; ou

b)  20 p. 100 du premier 500 $ en cotisations annuelles personnelles pour les enfants admissibles issus d’une famille dont le revenu rajusté est de 46 605 $ ou moins.

La SCEE est offerte jusqu’à l’année civile durant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans, pour un montant maximal à vie de 7 200 $ (incluant les paiements de la SCEE supplémentaire).

Le responsable d’un enfant admissible et, depuis janvier 2018, l’époux ou le conjoint de fait du responsable d’un enfant admissible peuvent demander le Bon au nom de cet enfant. Le responsable est la personne qui est admissible à l’Allocation canadienne pour enfants au nom de l’enfant. Le responsable de l’enfant doit avoir demandé l’Allocation canadienne pour enfants par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada et doit continuer à produire ses déclarations de revenus pour que l’admissibilité soit validée. Les enfants pris en charge sont aussi admissibles au Bon.

Ajout du service de références pour l’épargne-études au Service d’enregistrement des nouveau-nés 

L’Ontario est la première province à intégrer un service d’aiguillage pour l’épargne-études dans le processus d’enregistrement des nouveau-nés et de demande de produits associés à la naissance d’un enfant, grâce à ServiceOntario. Ainsi, les parents peuvent maintenant autoriser un fournisseur de REEE participant à communiquer avec eux en vue d’ouvrir un REEE et de demander les incitatifs à l’épargne-études, c’est-à-dire le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne-études, pour leur enfant.

Le service élargi, lancé le 25 mars, vise à améliorer l’accès aux incitatifs à l’épargne-études offerts par l’entremise du gouvernement du Canada.

Le Service d’enregistrement des nouveau-nés 5 en 1 continuera de permettre aux parents de nouveau-nés vivant en Ontario de faire ce qui suit :

• enregistrer la naissance de leur enfant;
• demander un certificat de naissance ou un certificat de naissance contenant les renseignements sur les parents;
• présenter une demande de numéro d’assurance sociale;
• s’inscrire à l’Allocation canadienne pour enfants, y compris à la Prestation ontarienne pour enfant.

Le Service d’enregistrement des nouveau-nés offre aussi aux parents l’option de commander un certificat de naissance qui contient des renseignements sur les parents. Il sera donc plus facile pour eux de soumettre des demandes au nom de leur enfant pour des produits qui nécessitent une preuve de filiation, comme le passeport.