Document d’information : Groupe directeur sur la co création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Document d'information

Groupe directeur sur la co‑création d’une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

En 2016, le premier ministre a demandé au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail d’élaborer une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Le 8 juin 2017, le ministre Duclos a annoncé la mise sur pied du Groupe directeur sur la co‑création afin d’orienter l’élaboration d’une telle stratégie.

Les membres du Groupe directeur ont été invités à partager leurs points de vue sur trois principaux défis qui ont été soulevés au cours des discussions avec les intervenants sur l’innovation sociale et la finance sociale au cours des dernières années :

  • les compétences et la capacité des organismes communautaires et des gouvernements à favoriser l’innovation sociale et la finance sociale, y compris leur capacité à mesurer les résultats et les impacts sociaux;
  • les lois, politiques et règlements fédéraux qui ont une incidence sur la capacité des organismes communautaires à participer à des initiatives d’innovation sociale et de finance sociale;
  • l’accès aux capitaux nécessaires pour financer les projets d’innovation sociale et de finance sociale, ainsi que pour les reproduire et en élargir la portée.

Le Groupe directeur était composé de 17 dirigeants, praticiens et experts de divers domaines, notamment la philanthropie, la recherche financière et les secteurs communautaires, possédant des connaissances en matière d’innovation sociale, de finance sociale et d’entreprise sociale. Un représentant du gouvernement faisait également partie du Groupe directeur, et des fonctionnaires de nombreux ministères et organismes gouvernementaux y ont participé activement.

D’août 2017 à mai 2018, les membres du Groupe directeur ont rencontré des centaines de Canadiens et d’organismes qui travaillent dans les communautés, et ont discuté avec eux afin de déterminer comment le gouvernement peut mieux appuyer les organismes pour leur permettre d’accomplir leurs missions à vocation sociale. La collecte de renseignements de première main auprès d’un large éventail d’intervenants et d’organismes à vocation sociale a servi à formuler les recommandations du Groupe directeur.

Douze recommandations du Groupe directeur pour une Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale :

  1. Ancrer l’engagement et les mesures stratégiques à long terme en matière d’innovation sociale et de finance sociale au Canada par le biais de la législation;
  2. Établir et financer un conseil multisectoriel permanent sur l’innovation sociale chargé de conseiller le gouvernement fédéral à cet égard;
  3. Créer un bureau permanent pour l’innovation sociale;
  4. Améliorer l’accès des organismes à vocation sociale aux programmes fédéraux d’innovation, de développement des affaires et de perfectionnement des compétences;
  5. Établir un programme multiministériel sur les écosystèmes en matière d’innovation sociale.
  6. Créer un fonds de financement social;
  7. Veiller à ce que les pratiques de financement du gouvernement fédéral appuient et favorisent l’innovation sociale;
  8. Intégrer les lignes directrices, les outils et les possibilités de formation en matière d’approvisionnement social dans les efforts ciblés du gouvernement en vue de l’élaboration d’un plan d’approvisionnement durable cohésif;
  9. S’attaquer aux problèmes juridiques et réglementaires qui empêchent les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif de prendre part à l’innovation sociale, à la finance sociale et à l’entreprise sociale;
  10. Entreprendre une série d’expériences réglementaires contrôlées, ou de « bacs à sable », pour explorer et essayer de nouveaux modèles réglementaires;
  11. Établir une initiative de développement des données probantes et de partage des connaissances en matière d’innovation sociale; et
  12. Coordonner une campagne nationale de sensibilisation à l’innovation sociale et à la finance sociale.

Six domaines clés qui pourraient influer sur la capacité d’une organisation à vocation sociale d’adopter des pratiques d’innovation sociale ou de finance sociale :

  1. Les compétences et la capacité d’outiller les organisations à vocation sociale avec les connaissances et les ressources nécessaires pour adopter des approches d’innovation sociale et de finance sociale;
  2. Des possibilités de financement et d’accès aux capitaux afin que les organisations à vocation sociale disposent des ressources financières nécessaires pour élaborer, mettre à l’essai, adopter et faire croître des solutions novatrices aux problèmes sociaux et environnementaux;
  3. L’accès au marché pour les organisations à vocation sociale afin de pouvoir trouver des débouchés pour leurs biens et leurs services;
  4. Un environnement stratégique et réglementaire favorable qui crée les conditions propices à l’innovation sociale, à la finance sociale et à l’épanouissement des organisations à vocation sociale;
  5. L’échange de données probantes et de connaissances pour permettre aux organisations à vocation sociale et aux bailleurs de fonds de travailler ensemble selon ce qui fonctionne, d’élaborer de meilleurs biens et services, d’en intensifier les effets et d’évaluer les progrès; et
  6. Des efforts de sensibilisation et de mobilisation pour susciter l’intérêt et renforcer le soutien à la croissance des approches d’innovation sociale et de finance sociale.

Principales expressions et leur définition

Innovation sociale :

Une réponse à un problème social ou environnemental (incluant un programme, un service, ou encore, différentes façons de structurer les organisations) qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. Les innovations sociales ont un impact transformateur; elles apportent des améliorations à l’échelle des organismes, des communautés, des régions ou des systèmes.

Finance sociale :

Investissements destinés à créer un impact social ou environnemental mesurable ainsi qu’à générer un rendement financier.

Économie sociale :

L’économie sociale englobe toutes les activités économiques menées par les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les coopératives et les mutuelles selon des principes clés, y compris la mission qui consiste à servir des membres ou à promouvoir un objectif social, plutôt qu’à générer des profits, la gouvernance démocratique par les membres et l’indépendance par rapport au gouvernement.

Entreprise sociale :

Une entreprise, à but lucratif ou non lucratif, qui poursuit une mission sociale, culturelle ou environnementale par la vente de biens et de services, qui redirige la majorité de ses bénéfices nets vers sa mission, et dont la distribution aux actionnaires et aux propriétaires est limitée.

Organismes à vocation sociale :

L’ensemble des organismes ayant pour mission de promouvoir des objectifs sociaux ou environnementaux. Les organismes à vocation sociale chevauchent le secteur de la bienfaisance et le secteur sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif constitués en société et les coopératives sans but lucratif), le secteur privé (y compris les coopératives du secteur des entreprises soumises à l’économie de marché et les entreprises privées qui poursuivent une mission sociale ou environnementale) et les entités hybrides, comme les entreprises à contribution communautaire et les entreprises d’intérêt communautaire, que l’on trouve en Colombie‑Britannique et en Nouvelle‑Écosse respectivement.

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