Le projet de loi fédéral pour lutter contre le harcèlement et la violence reçoit la sanction royale

Communiqué de presse

Le 25 octobre 2018                Gatineau (Québec)                         Emploi et Développement social Canada

Tous les Canadiens méritent un milieu de travail où il n’y a ni harcèlement ni violence et où les comportements inacceptables ne sont plus tolérés. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures en présentant le projet de loi C-65, qui protégera les employés contre le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris le secteur privé sous réglementation fédérale, la fonction publique fédérale et les milieux de travail parlementaires.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, a annoncé que cette mesure législative historique a reçu la sanction royale. Ce jalon important a été atteint rapidement, grâce à l’appui constant de toutes les parties concernées, ainsi qu’au dévouement des membres du comité et des sénateurs qui ont aidé à renforcer ce projet de loi, en y apportant plusieurs améliorations importantes.

Le projet de loi C-65 comporte trois éléments principaux : la prévention des incidents, une intervention rapide et efficace en cas d’incident et le soutien aux employés touchés. Des règlements seront adoptés sous peu et les milieux de travail sous réglementation fédérale devront se conformer aux changements introduits par le projet de loi C-65 dès le printemps 2019.

Citations

« Nous savons que les mesures législatives ne peuvent régler ce problème à elles seules. Un changement de culture s’impose pour mettre fin au harcèlement et à la violence au travail. Le fait que le projet de loi C-65 a reçu l’appui de toutes les parties concernées et a été adopté aussi rapidement montre à quel point nous avons fait du chemin et à quel point nous sommes déterminés à prendre des mesures contre ces comportements inacceptables. Aujourd’hui, nous envoyons un message fort aux Canadiens : nous vous entendons, nous vous appuyons et nous ne permettrons pas que le harcèlement ou la violence au travail, de quelque nature que ce soit, soit toléré au sein des milieux de travail sous réglementation fédérale. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • Le projet de loi C-65 vise à renforcer les dispositions du Code canadien du travail en mettant en place une approche globale qui tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence. Il permettra également d’étendre la protection offerte aux milieux de travail parlementaires, notamment aux membres du personnel qui travaillent sur la Colline du Parlement. En vertu du nouveau cadre, les employeurs devront :

    1. PRÉVENIR les cas de harcèlement et de violence;
    2. INTERVENIR efficacement lorsque ces incidents se produisent;
    3. SOUTENIR les employés touchés.
  • Le projet de loi C-65 définit le harcèlement et la violence comme étant tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire.

  • Le premier ministre a demandé à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail de collaborer avec la ministre de la Condition féminine et d’autres collègues ministres pour veiller à ce que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été mandaté par le premier ministre pour s’assurer que la Colline du Parlement est un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle.

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Personnes-ressources

Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-rhdcc.gc.ca
819-654-5611

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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