Les Canadiens sont invités à donner leur avis sur la réglementation proposée pour lutter contre le harcèlement et la violence en milieu de travail

Communiqué de presse

Le 24 juillet 2018                     Gatineau (Québec)                 Emploi et Développement social Canada

Le harcèlement et la violence sexuelle de toutes sortes sont inacceptables - point final. Le gouvernement du Canada s’est engagé envers les Canadiens à faire en sorte que les milieux de travail sous réglementation fédérale, y compris la Colline du Parlement, soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Aujourd’hui, le gouvernement fait un pas de plus vers le renforcement du cadre fédéral pour protéger les travailleurs et soutenir les employeurs.

Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n⁰ 1 d’exécution du budget de 2017 est actuellement à l’étude au Parlement. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu, invite les Canadiens à faire connaître leur avis sur le cadre réglementaire proposé qui sera mis en œuvre si le projet de loi C-65 est adopté.

La réglementation proposée décrira notamment les éléments essentiels d’une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, ainsi que les procédures qui devraient être mises en place pour intervenir en cas d’incident. Cela comprend :

  • les délais;
  • la confidentialité;
  • les incidents avec des tiers (p. ex. : un employé harcelé par un client);
  • les qualifications d’une personne compétente pour enquêter et formuler des recommandations;
  • les obligations de l’employeur d’imposer des mesures correctives en réponse au rapport d’enquête d’une personne compétente;
  • le rôle du comité en milieu de travail;
  • le soutien à fournir aux employés qui ont été victimes de harcèlement et de violence en milieu de travail.

Tous les Canadiens sont encouragés à participer à la consultation en ligne, qui se déroulera jusqu’au 5 octobre 2018. De plus, le gouvernement consulte actuellement les représentants des principaux secteurs et groupes dans le cadre d’une série de tables rondes. La rétroaction recueillie au moyen du sondage et lors des tables rondes façonnera et influencera le nouveau cadre réglementaire, et aidera à en garantir l’efficacité. Un rapport présentant les principales constatations découlant de ces consultations sera publié.

Le projet de loi C-65 met en place une approche globale qui tient compte de tous les aspects du harcèlement et de la violence. En vertu du nouveau cadre, les employeurs devront :

  1. PRÉVENIR les incidents de harcèlement et de violence;
  2. INTERVENIR efficacement lorsque ces incidents se produisent;
  3. APPUYER les victimes et les employés touchés.

Le projet de loi couvre à la fois les milieux de travail sous réglementation fédérale et les milieux de travail parlementaires.


Citations

« Non seulement le premier ministre Trudeau m’a mandaté pour faire en sorte que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle, mais c’est aussi important pour moi, personnellement. Aujourd’hui, je suis fière de faire un pas de plus vers l’atteinte de cet objectif. Alors que nous allons de l’avant avec cette importante initiative, il est essentiel de bien faire les choses. C’est pourquoi j’invite tous les Canadiens de participer à cette consultation, puisque les commentaires que nous recueillons seront d’une importance capitale dans la mise en œuvre de la nouvelle législation canadienne. »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Faits en bref

  • Le projet de loi C‑65 définit le harcèlement et la violence comme étant tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire.

  • En 2017, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques afin de mieux comprendre les types de comportements harcelants et violents qui se produisent dans les milieux de travail canadiens, les risques qui contribuent à ces comportements, les mesures préventives, les interventions et l’aide offertes, ainsi que les ressources pouvant aider à mettre fin à la violence et au harcèlement en milieu de travail. Les résultats des consultations ont été publiés le 2 novembre 2017, dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu.

  • Parmi les répondants au sondage en ligne de 2017, 60 % ont déclaré avoir subi du harcèlement, 30 % ont mentionné avoir vécu du harcèlement sexuel, 21 % ont indiqué avoir été victime de violence et 3 % ont affirmé avoir vécu de la violence sexuelle. Selon les répondants, dans bien des cas, les incidents ne sont pas signalés par crainte de représailles, et lorsqu’ils le sont, ils sont rarement résolus de manière efficace. Dans une proportion de 41 %, les répondants au sondage ont affirmé qu’aucune tentative n’avait été faite pour résoudre l’incident qu’ils ont signalé.

  • Toujours d’après le sondage en ligne de 2017, les répondants ont indiqué que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de subir du harcèlement sexuel, et que les personnes handicapées et les membres des minorités visibles ont plus de risques d’être ciblés par du harcèlement que les autres groupes.

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Personnes-ressources

Véronique Simard
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-rhdcc.gc.ca
819-654-5611

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819‑994‑5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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