Le gouvernement du Canada comprend que la nature du travail évolue. C’est pourquoi il a déposé un nouveau projet de loi pour veiller à ce que les normes du travail fédérales reflètent la réalité du XXIe siècle, tout en faisant progresser l’égalité entre les sexes au travail.

« Le gouvernement du Canada établit des normes de justice et d’égalité pour les femmes partout au pays et veille à ce que les normes du travail fédérales reflètent la réalité du XXI^e siècle pour ceux qui travaillent dans des milieux sous réglementation fédérale. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

« L’équité salariale proactive signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale. Et ce n’est pas simplement la bonne chose à faire, c’est la chose intelligente à faire. En prenant des mesures pour promouvoir une plus grande égalité entre les sexes, y compris des mesures visant à réduire l’écart de salaire entre les hommes et les femmes, nous pourrions ajouter environ 150 milliards de dollars à notre économie au cours de la prochaine décennie. En fin de compte, lorsque nous traitons les gens équitablement et que nous leur donnons les mêmes chances de réussir et de réaliser leur plein potentiel, nous en profitons tous. »

– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

• Un financement maximal de 50,7 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019-2020 et un financement pouvant atteindre 12,2 millions de dollars par la suite seront alloués au soutien de la mise en œuvre et de l’application des modifications apportées aux normes du travail, y compris l’information et la sensibilisation, la formation et des ressources accrues relativement aux activités de mise en œuvre proactives, en plus d’assurer une résolution des plaintes en temps opportun.

• Les normes du travail fédérales sont énoncées dans la partie III du Code canadien du travail. Elles établissent les droits fondamentaux (p. ex. les heures de travail, le salaire et les congés) des employés des industries du secteur privé sous réglementation fédérale, comme les services bancaires, les télécommunications, et les transports interprovinciaux et internationaux. De plus, elles assurent des conditions équitables pour les employeurs en exigeant d’eux qu’ils respectent ces normes.

• Depuis 1977, la Loi canadienne sur les droits de la personne reconnaît l’équité salariale comme un droit des employés relevant de la compétence fédérale, en vertu d’un système fondé sur les plaintes (section 1.1). Par conséquent, les employeurs n’ont pas à examiner activement leurs pratiques de rémunération. Le fardeau de la preuve incombe aux employés, qui doivent déposer des plaintes pour mettre fin à la discrimination salariale. Un système proactif libèrerait les employés de ce fardeau; il reviendrait aux employeurs d’analyser l’équité salariale, afin de s’assurer que leurs pratiques en la matière concordent avec les exigences en place.

• L’écart salarial hommes-femmes constitue un enjeu complexe et comprend plusieurs causes sous-jacentes, notamment :

  • la surreprésentation des femmes effectuant un travail à temps partiel;
  • la segmentation du marché du travail touchant les femmes dans les secteurs peu rémunérateurs;
  • le manque de représentation des femmes dans des postes supérieurs;
  • les préjugés et la discrimination dans le milieu de travail;
  • la plus grande proportion de travail non rémunéré accompli par des femmes;
  • la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes.

  Le gouvernement met en œuvre une stratégie à plusieurs facettes pour réduire l’écart de rémunération entre hommes et femmes. L’équité salariale proactive devrait réduire la part de l’écart de rémunération entre les sexes dans les domaines relevant du fédéral qui est attribuable à la sous-évaluation du travail effectué traditionnellement par des femmes.

Liens connexes

• Le gouvernement poursuit ses efforts en vue d’assurer l’égalité et la croissance pour la classe moyenne
• Modernisation des normes du travail – Document d’information
• Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi historique sur l’équité salariale proactive
• Normes du travail fédérales
• Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail fédérales
• Équité salariale – Document d’information
• Consultations sur l’équité salariale – Rapport sur ce que nous avons entendu
• Égalité et croissance – Document d’information

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Véronique Simard
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Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
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