Un comité d’experts fournira des conseils sur les problèmes complexes auxquels font face les Canadiens en milieu de travail

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 20 février 2019                        Gatineau (Québec)                         Emploi et Développement social Canada

La nature du travail évolue, tout comme les besoins des travailleurs canadiens. Un ensemble de normes du travail fédérales modernes qui reflète ces changements protégera mieux les travailleurs canadiens et ouvrira la voie à des emplois de qualité. Lorsque les conditions de travail des travailleurs sont meilleures, il leur est plus facile de concilier travail et vie personnelle, ce qui peut favoriser une productivité accrue.

Des changements importants ont récemment été apportés au Code canadien du travail, mais le travail du gouvernement pour le moderniser n’est pas terminé. Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable Patty Hajdu a annoncé que le gouvernement a mis sur pied un comité d’experts indépendant chargé d’étudier les enjeux plus complexes auxquels font face les employeurs et les travailleurs canadiens en milieu de travail. Le processus de sélection des membres du Comité d’experts a été long, minutieux et exhaustif. Le Programme du travail a examiné plus de 100 candidatures sur une période d’environ cinq mois.

Le Comité d’experts mènera des études et des consultations et présentera des recommandations à la ministre Hajdu sur le salaire minimum fédéral; les protections prévues par les normes du travail pour les travailleurs atypiques; le « droit à la déconnexion » en dehors des heures de travail; la voix collective des travailleurs non syndiqués; de même que l’accessibilité et la transférabilité des avantages sociaux.

Présidé par Sunil Johal, directeur des politiques au Centre Mowat, le Comité d’experts sera une entité indépendante du gouvernement, ce qui permettra de veiller à ce qu’il fournisse des conseils impartiaux et fondés sur des données probantes. Ensemble, les sept membres du Comité apportent une précieuse expertise dans des domaines comme la politique du travail, le droit, l’économie et les affaires, et ils possèdent une compréhension approfondie des perspectives des employeurs et des travailleurs. Les autres membres du groupe sont Richard Dixon, Mary Gellatly, Dalia Gesualdi-Fecteau, Kathryn A. Raymond, c.r., W. Craig Riddell et Rosa B. Walker. Les résultats de leurs travaux seront rendus publics à l’été 2019.

Citations

« De meilleures conditions de travail sont bénéfiques pour les entreprises et profitent tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Lorsque la croissance économique est inclusive et que moins de Canadiens sont laissés pour compte, notre situation s’améliore. Des normes du travail qui reflètent les réalités actuelles des milieux de travail aideront également les employeurs à recruter et à conserver leurs employés. C’est gagnant pour tout le monde. »

– L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

« Je suis impatient de travailler avec les autres membres du Comité sur ces importants enjeux qui touchent les travailleurs et les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Chaque membre du groupe apporte une combinaison diversifiée d’expertise et d’expérience qui, à mon avis, constituera une excellente assise pour les conseils indépendants fondés sur des données probantes que nous fournirons à la ministre. »

– Sunil Johal, président du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes

Faits en bref

  • Les normes du travail fédérales sont énoncées à la partie III du Code canadien du travail. Elles établissent les droits fondamentaux (p. ex. heures de travail, salaires, congés et jours fériés) des employés des industries du secteur privé sous réglementation fédérale, notamment les services bancaires, les télécommunications, et le transport interprovincial et international. De plus, elles contribuent à assurer des conditions équitables pour les employeurs en exigeant d’eux qu’ils respectent ces normes.

  • Entre mai 2017 et mars 2018, le gouvernement a tenu de vastes consultations sur ce que devrait inclure un ensemble robuste et moderne de normes du travail fédérales. Le message qui nous a été livré tout au long des consultations était clair : la façon dont les Canadiens travaillent a changé, mais pas les normes du travail fédérales. On trouvera tous les détails dans le rapport Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail fédérales.

  • Ces consultations ont permis de cerner un certain nombre de secteurs où le gouvernement pourrait aller de l’avant immédiatement, et un projet de loi visant à moderniser les normes du travail fédérales a été déposé en octobre 2018. Les modifications du Code comprennent notamment de nouvelles pauses et de nouveaux congés pour les employés et des mesures de protection pour les personnes occupant un emploi précaire. Le projet de loi a reçu la sanction royale en décembre 2018 et les modifications entreront en vigueur par vagues au cours des prochains mois. Cela s’ajoute aux changements apportés dans le cadre du budget de 2017 pour mieux protéger les stagiaires et donner aux employés le droit de demander des conditions de travail flexibles.

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Personnes-ressources

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Véronique Simard
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
veronique.simard@hrsdc-rhdcc.gc.ca
819-654-5611

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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