Nouveaux membres et mandats renouvelés au Tribunal de la sécurité sociale

Communiqué de presse

Le 7 mars 2019                        Gatineau (Québec)                        Emploi et Développement social Canada

Aujourd’hui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé la nomination de cinq membres au Tribunal de la sécurité sociale du Canada (le Tribunal).

Voici le nouveau membre de la Division générale – Section de l’assurance‑emploi :

  • Jean Lazure – Nomination à temps partiel pour 2 ans

Voici les membres de la Division générale – Section de l’assurance‑emploi, dont le mandat a été renouvelé :

  • Nicole Zwiers – Renouvellement du mandat à temps partiel pour 2 ans
  • Adam Picotte – Renouvellement du mandat à temps partiel pour 2 ans
  • Jacqueline Laidlaw – Renouvellement du mandat à temps partiel pour 2 ans

Voici le membre de la Division d’appel dont le mandat a été renouvelé :

  • Shirley Netten – Renouvellement du mandat à temps partiel pour 2 ans

Le Tribunal a le mandat d’entendre les appels des décisions rendues par la Commission de l’assurance-emploi du Canada à la suite de demandes de révision, et de rendre des décisions relatives à ces appels. Le Tribunal rend des décisions justes et impartiales sur les appels concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance‑emploi.

Ces nominations ont été faites selon la nouvelle approche rigoureuse du gouvernement du Canada pour les nominations par le gouverneur en conseil. L’approche repose sur des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite qui visent la parité homme-femme et qui tiennent compte de la diversité du Canada afin d’aider les ministres à formuler des recommandations concernant les nominations au sein de leur portefeuille.

Citations

« J’ai le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouveau membre, et de quatre nominations de mandat renouvelé, au Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Je suis convaincu que cette équipe talentueuse de membres d’expérience produira des résultats justes pour les Canadiens lors du processus de recours. »

– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

  • Le Tribunal de la sécurité sociale a commencé ses activités le 1er avril 2013.

  • Le Tribunal de la sécurité sociale est composé de deux niveaux d’appel. Le premier niveau est la Division générale; elle comprend la Section de l’assurance‑emploi, qui traite les appels concernant l’assurance‑emploi, et la Section de la sécurité du revenu, qui traite les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. Le deuxième niveau d’appel est la Division d’appel.

  • Les membres à temps plein sont nommés pour un mandat maximal de cinq ans et les membres à temps partiel, pour un mandat maximal de deux ans.

  • Le gouvernement du Canada est en train d’élaborer un plan d’action complet pour améliorer les processus de recours en veillant à ce qu’ils soient axés sur le client, plus rapides et plus simples.

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Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter :

Valérie Glazer
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819‑654‑5546

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819‑994‑5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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