Document d’information : Le projet pilote sur le Bon d’études canadien 

Les programmes et initiatives du gouvernement du Canada visent à accompagner les citoyens de leur naissance jusque dans l’âge adulte. Ils ont pour objectif de rendre l’éducation postsecondaire plus accessible, d’offrir une première expérience de travail, d’aider les familles à subvenir à leurs besoins. Certains parents pourraient croire qu’il leur sera impossible d’économiser suffisamment pour payer les études supérieures de leurs enfants. Mieux les informer sur l’aide qui leur est offerte et leur donner un meilleur accès peut soulager ces inquiétudes. Savoir que l’argent entre moins en ligne de compte et que les dettes seront moins élevées motive les jeunes à poursuivre des études supérieures et à décrocher leur diplôme.

Le Bon d’études canadien

Le Bon d’études canadien est une mesure d’aide financière du gouvernement pour le financement des études postsecondaires. Il est offert aux enfants admissibles issus de familles à faible revenu et nés en 2004 ou après. Le Bon prévoit un paiement initial de 500 $, puis 100 $ pour chaque année d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, à concurrence de 2 000 $. Il n’est pas nécessaire de verser des cotisations personnelles pour recevoir le Bon. Les enfants pris en charge sont également admissibles au Bon.

Le Bon d’études canadien est rétroactif. Il peut être demandé au nom d’un enfant admissible jusqu’à l’âge de 15 ans, et ce dernier peut recevoir le montant total auquel il aurait été admissible si le Bon avait été demandé dès sa naissance. Les bénéficiaires admissibles peuvent demander le Bon par eux-mêmes entre 18 et 20 ans (inclusivement).

Pour être admissible au Bon, un enfant doit être issu d’une famille à faible revenu et :

• être né le 1^er janvier 2004 ou après;
• être résident du Canada;
• avoir un numéro d’assurance sociale valide;
• être désigné bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Le principal responsable de l’enfant et, depuis janvier 2018, l’époux ou le conjoint de fait du principal responsable peuvent demander le Bon au nom d’un enfant admissible. Le principal responsable de l’enfant est la personne qui est admissible à l’Allocation canadienne pour enfants au nom de l’enfant.

En outre, le principal responsable de l’enfant doit avoir demandé pour celui-ci l’Allocation canadienne pour enfants à l’Agence du revenu du Canada et continuer de produire des déclarations de revenus, ce qui permet de valider l’admissibilité.

Projet pilote du Bon d’études canadien

Dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 12 millions de dollars en subventions et contributions pour des initiatives communautaires afin d’aider les familles et les collectivités à risque à planifier les études postsecondaires des enfants. Le projet pilote du Bon d’études canadien mettra de l’avant des moyens novateurs de mieux faire connaître les incitatifs à l’épargne-études et de faciliter l’accès, afin que davantage de familles à faible revenu profitent du Bon.

Pendant la phase I du projet pilote, environ 5,3 millions de dollars ont été injectés dans 12 projets communautaires visant à réaliser des activités de mars 2019 à mars 2021.

Afin de tirer parti du succès de la phase I, le gouvernement du Canada consacre jusqu’à 6,7 millions de dollars dans la phase II du projet pilote et lance un appel de propositions public en vue de sélectionner les projets admissibles. Cette deuxième phase permettra d’accompagner les familles dans l’ouverture d’un REEE et l’obtention du Bon. Les projets sélectionnés cibleront les enfants pris en charge ou issus de familles à faible revenu ou monoparentales, les enfants et les familles vivant en régions rurales ou éloignées et les jeunes qui s’apprêtent à commencer des études postsecondaires. Ces projets tiendront également compte des obstacles liés à la pandémie de COVID-19.

Projets de la phase I :

Échelle nationale

Programme d’épargne Great Futures
Organisation : Repaires jeunesse du Canada
Population cible : Les enfants plus âgés, les populations autochtones et les nouveaux arrivants partout au Canada
Budget : 400 886 $
Résumé du projet : Le programme d’épargne Great Futures vise à mieux faire connaître et à promouvoir le Bon d’études canadien tout en relevant et en renforçant les aspirations en matière d’études postsecondaires.

Épargne-études pour nouveaux arrivants
Organisation : Actions interculturelles
Population cible : Nouveaux arrivants au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec
Budget : 429 048 $
Résumé du projet : Le projet aide les nouveaux arrivants au Canada à se familiariser avec le REEE. Il vise également à faciliter l’ouverture des REEE afin de rendre les incitatifs à l’éducation plus accessibles pour les enfants admissibles issus de familles à faible revenu.

Île-du-Prince-Édouard

Chaque enfant compte – Chaque enfant peut!
Organisation : Première Nation Abegweit
Population cible : Première Nation Abegweit (Île-du-Prince-Édouard et région de l’Atlantique)
Budget : 165 571 $
Résumé du projet : Le projet s’appuie sur la culture et les valeurs de la Première Nation Abegweit pour concevoir des produits de communication qui feront connaître le Bon d’études canadien. Les efforts déployés dans le cadre de ce projet permettront aux familles de cette Nation d’accéder plus facilement aux incitatifs d’épargne-études pour leurs enfants.

Nouveau-Brunswick

Éducation-Diffusion-Accompagnement-Madawaska
Organisation : L’Atelier R.A.D.O. Inc.
Population cible : Population autochtone en région éloignée ou rurale du Nouveau-Brunswick
Budget : 75 844 $
Résumé du projet : Le projet vise à faciliter l’ouverture de REEE et l’accès aux incitatifs à l’éducation pour les enfants admissibles issus de familles à faible revenu. L’objectif à long terme de l’organisme est de briser le cycle de la pauvreté en aidant les enfants à accéder à l’éducation pour obtenir un emploi ou une carrière.

Ontario

Intégrer la sensibilisation au Bon d’études canadien et l’aide à l’accès aux services municipaux
Organisation : Ville de Toronto
Population cible : Nouveaux arrivants et enfants plus âgés à Toronto (Ontario)
Budget : 745 000 $
Résumé du projet : La Ville augmente les efforts de sensibilisation et la participation au Bon en amorçant des discussions de soutien en ligne, en fournissant une « allocation d’accès au Bon d’études canadien » et en promouvant de nouvelles plateformes de formation en ligne pour les fournisseurs dans les services de garde.

Manitoba

Mise à l’échelle de pratiques prometteuses et mise à l’essai d’innovations de programme pour accroître le taux de participation au Bon d’études canadien
Organisation : SEED Winnipeg Inc.
Population cible : Nouveaux arrivants et populations autochtones à Winnipeg (Manitoba)
Budget : 606 998 $
Résumé du projet : Le projet s’attaquera aux problèmes sociaux particuliers et aux défis auxquels font face les familles ayant des enfants admissibles au Bon d’études canadien. Le projet prévoit des partenariats avec les organismes Community Financial Counselling Services et Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba, de même qu’avec la D^re Jennifer Robson, professeure à l’Université Carleton.

Alberta

Outils vidéo Save for School
Organisation : Calgary Animated Objects Society
Population cible : Collectivités rurales et éloignées, enfants plus âgés, Autochtones et employeurs à Calgary (Alberta)
Budget : 370 000 $
Résumé du projet : Le projet étudie et produit une série de courts outils vidéo animés pour faire connaître le Bon et la façon d’y accéder dans les collectivités, autochtones et autres.

Super cliniques
Organisation : Centre Bissell
Population cible : Autochtones, communautés éloignées dans les réserves, nouveaux arrivants, enfants vivant dans la pauvreté, à Edmonton (Alberta) et dans les régions environnantes
Budget : 462 256 $
Résumé du projet : Avant le début de la pandémie, le Centre Bissel comptait plusieurs super cliniques visant à faciliter l’accès des familles aux principales aides financières, dont le Bon d’études canadien.

Colombie-Britannique

Argent intelligent, avenir meilleur
Organisation : Société Elizabeth Fry du Grand Vancouver
Population cible : Les enfants du Grand Vancouver dont les parents sont incarcérés
Budget : 726 735 $
Résumé du projet : Le projet vise à tester des concepts novateurs afin d’inciter les familles à ouvrir des REEE pour leurs enfants. Cela contribue également à faciliter l’accès aux incitatifs à l’épargne-études pour les enfants admissibles dont les parents sont incarcérés.

Investir dans un avenir meilleur pour les enfants vulnérables à Surrey
Organisation : Vancity Community Foundation
Population cible : Populations autochtones et nouveaux arrivants vulnérables (particulièrement les réfugiés) à Surrey (Colombie-Britannique)
Budget : 427 847 $
Résumé du projet : Ce projet est une initiative de la Surrey Poverty Reduction Coalition et un partenariat entre la Vancity Community Foundation, la DIVERSEcity Community Resources Society, la Fraser Region Aboriginal Friendship Centre Association et la Métis Nation of British Columbia. En plus des activités de sensibilisation et des incitatifs offerts aux familles pour les persuader de s’inscrire pour recevoir le Bon, la Vancity Community Foundation a également fourni de tout nouveaux ordinateurs portables à la Ville de Surrey. Ceux-ci sont distribués aux étudiants qui ont besoin de suivre des formations en ligne et qui sont inscrits pour recevoir le Bon.

Nunavut

Sensibiliser les Inuits au Bon d’études canadien
Organisation : Association inuite Kivalliq
Population cible : Population autochtone en région éloignée ou rurale à Kivalliq, au Nunavut
Budget : 460 857 $
Résumé du projet : Mieux faire connaître le Bon d’études canadien aux Inuits et les inciter à l’utiliser davantage tout en élaborant de la documentation pour des séances communautaires et individuelles.

Territoires du Nord-Ouest

Accroître la sensibilisation des résidents des T.N.-O. et l’accès au Bon d’études canadien
Organisation : Conseil d’alphabétisation des T.N.-O.
Population cible : Population autochtone en région éloignée ou rurale dans les Territoires du Nord-Ouest
Budget : 434 746 $
Résumé du projet : Le projet aide les familles à ouvrir des REEE et rend plus accessibles les incitatifs à l’éducation pour les enfants autochtones et les enfants admissibles issus de familles à faible revenu.