Le gouvernement du Canada présente un projet de loi dans le but d’augmenter le nombre de semaines offertes pour les prestations régulières de l’assurance-emploi et de faire en sorte que les voyageurs internationaux n’aient pas droit aux prestations de la relance pendant leur quarantaine obligatoire

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Le 25 février 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada encourage fortement les Canadiens à rester à la maison pour freiner la propagation de la COVID-19. Pendant que les Canadiens continuent de faire des sacrifices difficiles, mais importants pour leur santé et leur collectivité, le gouvernement du Canada est là pour les appuyer à chaque étape, au moyen notamment de trois nouvelles prestations de la relance et d’un régime d'assurance-emploi plus souple et plus accessible.

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, a présenté le projet de loi C-24 dans le but d’augmenter le nombre maximal de semaines offertes pour les prestations régulières de l’assurance-emploi et d’offrir aux travailleurs la stabilité dont ils ont besoin dans le cas où leur emploi serait touché par la pandémie de COVID-19. Le projet de loi permettra d’offrir aux travailleurs jusqu’à 50 semaines pour les demandes présentées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

En outre, les travailleurs indépendants qui se sont inscrits au régime d’assurance-emploi afin d’avoir accès aux prestations spéciales pourraient se prévaloir du seuil de revenu de 5 000 $ pour 2020, comparativement au seuil précédent de 7 555 $. Ce changement serait rétroactif aux demandes présentées à partir du 3 janvier 2021 et s’appliquerait jusqu’au 25 septembre 2021.

Dans le cadre de ce projet de loi, tous les voyageurs internationaux qui doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler à leur retour au Canada, y compris ceux qui reviennent de vacances, seront déclarés inadmissibles à l’une ou l’autre des prestations canadiennes de la relance économique pendant la période de leur quarantaine ou de leur isolement obligatoire. Ces changements seront rétroactifs au 2 octobre 2020.

Comme il a été déjà annoncé, les personnes qui seraient normalement exemptées de la quarantaine obligatoire en vertu de la Loi sur la quarantaine, comme les travailleurs de la santé qui doivent traverser la frontière pour travailler ou les camionneurs, seraient toujours admissibles à ces prestations à leur retour au pays. Une exemption serait également accordée à ceux qui voyagent pour recevoir des traitements médicaux nécessaires ou qui accompagnent une personne qui voyage pour obtenir de tels traitements et qui a besoin d’aide.

Comme il a été annoncé le 19 février 2021, le gouvernement augmentera le nombre de semaines offertes pour les prestations canadiennes de la relance économique par voie réglementaire. Les changements comprennent ce qui suit :

  • faire passer de 26 à 38 le nombre maximum de semaines offertes avec la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), une augmentation de 12 semaines;
  • faire passer de 2 à 4 le nombre de semaines offertes avec la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

Pour s’assurer que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale ont accès aux semaines supplémentaires proposées pour la PCREPA et la PCMRE sans risquer de perdre leur emploi, la durée maximale du congé lié à la COVID-19 prévu dans le Code canadien du travail serait également prolongée.

Par la présentation d’un projet de loi visant à augmenter le nombre de semaines offertes par l’entremise du régime d’assurance-emploi et à faire en sorte que les personnes qui voyagent à l’étranger à des fins non essentielles sont inadmissibles aux prestations de relance pendant leur quarantaine obligatoire, nous offrons une certitude aux travailleurs et nous nous assurons que nos programmes liés à la COVID-19 profitent aux Canadiens qui en ont le plus besoin.

Citations

« Les travailleurs canadiens peuvent avoir confiance que notre gouvernement sera toujours là pour les soutenir tout au long de la pandémie, peu importe où ils vivent au Canada ou pour qui ils travaillent. Le projet de loi présenté aujourd’hui représente une autre étape que franchit notre gouvernement pour veiller à ce que les travailleurs des secteurs durement touchés, et leur famille, aient la certitude dont ils ont besoin au fil de la relance de notre économie. De plus, à un moment où tant de Canadiens font des sacrifices, il est primordial que notre soutien aille à ceux qui en ont vraiment besoin. C’est pourquoi nous resserrons les critères d’admissibilité pour nos prestations de la relance liées à la COVID-19 et nous nous assurons que ces mesures importantes n’ont pas de conséquences non intentionnelles. »
– La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

« Depuis le début de la pandémie, l'Agence du revenu du Canada a veillé à s’assurer que tout travailleur canadien ayant perdu des revenus à cause de la COVID-19 aurait encore le moyen d’assurer sa subsistance. L'annonce d'aujourd'hui démontre une fois de plus l'engagement de l'Agence à placer les gens d'abord. Une fois mises en œuvre, ces mesures permettront aux Canadiens d'éviter d'autres difficultés financières tout en préservant la santé et la sécurité de leur famille. Notre gouvernement continuera d'être là pour les Canadiens aussi longtemps qu'il le faudra. »
– La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier

Faits en bref

  • En date du 14 février 2021, le nombre de demandeurs uniques qui ont eu accès aux prestations de la relance est réparti comme suit :

    • 1 715 090 pour la Prestation canadienne de la relance économique;
    • 333 760 pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;
    • 392 280 pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

  • En date du 21 février 2021, il y avait 2 045 480 prestataires actifs d’assurance-emploi (prestations régulières).

  • Les personnes doivent satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité pour recevoir les prestations canadiennes de la relance économique, y compris l’obligation de résider au Canada et d’avoir été présent au Canada au cours de la période pour laquelle la demande est présentée. 

  • Le 11 janvier 2021, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour le processus de demande pour les trois prestations de relance, de sorte que chaque demandeur indique s’il était en isolement ou en quarantaine à la suite d’un voyage à l’étranger. Cette mise à jour s’applique aux demandes qui couvrent une période débutant le 3 janvier 2021 ou à une date ultérieure.

  • L’ARC continue de retenir le traitement des demandes des personnes qui s’isolent ou sont en quarantaine en raison de voyages internationaux jusqu’à ce que le processus législatif soit terminé, afin de s’assurer que les personnes qui reçoivent la prestation répondent aux derniers critères d’admissibilité.

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Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, contactez :

Marielle Hossack
Attachée de presse
Cabinet de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough
marielle.hossack@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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