Programme de protection des salariés : Des améliorations pour que les travailleurs canadiens soient payés plus que ce qui leur est dû lorsqu’ils en ont le plus besoin 

Communiqué de presse

Le 19 novembre 2021              Gatineau (Québec)              Emploi et Développement social Canada 

Le gouvernement du Canada est résolu à soutenir ceux qui en ont besoin au moment où ils en ont besoin le plus. Cela est particulièrement important pendant les périodes où les travailleurs et les entreprises du Canada connaissent des difficultés financières liées à la pandémie de COVID-19.

Le Programme de protection des salariés (PPS) offre une aide financière aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi et à qui l’employeur non solvable n’a pas versé le salaire. Aujourd’hui, le ministre du Travail, l’honorable Seamus O’Regan Jr., a annoncé un certain nombre d’améliorations apportées au PSS afin d’en élargir l’admissibilité et de mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens.

Afin de mieux soutenir les Canadiens au cours de cette période difficile, le gouvernement va supprimer la retenue standard de 6,82 % appliquée à tous les paiements versés au titre du PSS, ce qui donnera en moyenne 315 $ de plus à ceux qui sont perdu leur emploi et dont le salaire dû n’a pas été versé par l’ancien employeur. Parmi les autres changements importants qui visent à élargir l’accès au programme, citons :

  • permettre le versement anticipé des paiements du PPS;
  • élargir la couverture du PPS aux personnes employées par des entreprises étrangères établies au Canada;
  • mettre à jour le régime de paiement des honoraires des syndics et des séquestres.


Ces changements entreront en vigueur le 20 novembre 2021.

Le Programme de protection des salariés a versé environ 473 millions de dollars en salaire à près de 161 000 travailleurs canadiens. Dans le cadre de la relance économique du Canada après la pandémie de COVID‑19, apporter des améliorations à des programmes d’envergure comme le PSS nous aidera à mieux nous rebâtir et à réduire l’incidence économique de la pandémie sur les entreprises et les travailleurs canadiens. 

Citations

« Soutenir les travailleurs et leur famille est ma priorité absolue. Ces changements permettront à un nombre encore plus grand de travailleurs qui traversent une période difficile d’avoir accès à ce programme essentiel et de disposer de plus d’argent pour satisfaire leurs besoins essentiels et les aider à vivre des jours meilleurs. Notre gouvernement a été là pour les travailleurs lorsqu’ils en avaient le plus besoin, et nous continuerons à être là pour eux. »
– Le ministre du travail, l’honorable Seamus O’Regan Jr.

Faits en bref

  • Dans le cadre du Programme de protection des salariés (PSS), les particuliers peuvent réclamer des sommes admissibles comme la rémunération de base, les sommes déboursées, la paye de vacances, l’indemnité de départ et l’indemnité de préavis jusqu’à un montant maximum équivalant à sept semaines du montant maximum annuel de gains assurables au titre de l’assurance-emploi, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi (7 579 $ pour 2021). 

  • Le gouvernement a apporté un certain nombre d’améliorations à la Loi sur le Programme de protection des salariés par l’entremise du budget de 2018 afin de rendre l’admissibilité au Programme plus équitable et d’augmenter le montant maximal versé, qui passe de l’équivalent de quatre à sept semaines du montant maximum annuel des gains assurables au titre de l’assurance-emploi. 

  • Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a annoncé d’autres améliorations, y compris l’élimination de la retenue de 6,82 % appliquée à tous les paiements du PSS, qui devait s’apparenter aux montants des contributions au Régime de pensions du Canada et au régime d’assurance-emploi habituellement déduites à la source. Le règlement final nécessaire à l’entrée en vigueur de ces changements (le Règlement modifiant le Règlement sur le Programme de protection des salariés) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 1er septembre 2021. 

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Personnes-ressources

Pour les demandes des médias, veuillez contacter : 

Michelle Johnston
Directrice des Communications
Bureau de l'honorable Seamus O'Regan Jr.
Ministre du Travail
613-298-7386
michelle.a.johnston@labour-travail.gc.ca

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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