Plus de 400 000 aînés canadiens sont maintenant couverts par le Régime canadien de soins dentaires

De : Emploi et Développement social Canada

Communiqué de presse

Phase suivante du Régime canadien de soins dentaires : le 1er février, les aînés de 72 ans et plus qui pourraient être admissibles commenceront à recevoir une lettre d’invitation à présenter leur demande d’inscription

Le 31 janvier 2024 | Ottawa (Ontario) | Gouvernement du Canada

Le mois dernier, le gouvernement du Canada a lancé le Régime canadien de soins dentaires. Il s’agit d’un nouveau plan dentaire fédéral qui contribuera à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins bucco-dentaires pour près de 9 millions de personnes qui ne disposent pas actuellement d'une assurance dentaire privée.

Depuis la mi-décembre, Service Canada a approuvé plus de 400 000 demandes. Chaque mois, Service Canada communiquera avec un nouveau groupe d’aînés, par tranches d’âges. Les demandes sont toujours acceptées pour les personnes de 77 ans et plus et, au cours du mois de février, nous commencerons également à accepter les demandes des aînés de 72 à 76 ans. Cela signifie que les aînés de 72 à 76 ans potentiellement admissibles commenceront à recevoir une lettre les invitant à s’inscrire. Cette lettre comprendra des instructions sur la manière de confirmer leur admissibilité et de s’inscrire au Régime par téléphone.

Pour assurer le bon fonctionnement, le Régime canadien de soins dentaires est mis en œuvre de manière graduelle :

  • Depuis décembre 2023, Service Canada a envoyé une lettre aux aînés de 77 ans et plus potentiellement admissibles pour les inviter à présenter une demande d’inscription.
  • À partir du 1er février, Service Canada enverra une lettre aux aînés de 72 à 76 ans pour les inviter à présenter une demande d’inscription.
  • À partir du 1er mars, Service Canada enverra une lettre aux aînés de 70 et 71 ans pour les inviter à présenter une demande d’inscription.
  • En mai 2024, le processus de demande commencera à se faire en ligne et il sera ouvert aux aînés admissibles de 65 ans et plus.
  • En juin 2024, les personnes qui détiennent un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter une demande d’inscription en ligne. 
  • L’inscription en ligne sera ouverte à tous les autres résidents canadiens admissibles de 18 à 64 ans à partir de 2025.

Lorsque l’inscription d’une personne au Régime canadien de soins dentaires est approuvée par Service Canada, ses renseignements sont transmis à la compagnie d’assurances Sun Life. Celle-ci inscrit les personnes admissibles au Régime et leur envoie une trousse de bienvenue qui comprend des renseignements sur le Régime canadien de soins dentaires, les détails de leur couverture, leur carte de membre et la date à laquelle ils commenceront à être assurés.

Les personnes inscrites au Régime pourront commencer à consulter un dentiste ou tout autre fournisseur de soins de santé bucco-dentaires dès mai 2024. La date de couverture individuelle, c’est-à-dire la date à laquelle chacun pourra commencer à être couvert pour les soins bucco-dentaires, dépendra de la date à laquelle la demande a été reçue et de la date à laquelle l’inscription a été complétée. Les dépenses ne sont pas couvertes avant la date de début de la couverture.

Les soins dentaires sont des soins de santé. Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et payer les factures. Le Régime canadien de soins dentaires rendra les soins dentaires abordables pour tous les Canadiens.

Pour en savoir plus, consultez la page Canada.ca/dentaire. 

Citations

« Le Régime canadien de soins dentaires est déjà très populaire : plus de 400 000 aînés ont fait une demande d’inscription au cours du premier mois seulement, et ce, sans attente au téléphone.  Notre objectif demeure de faire en sorte que les aînés, et bientôt tous les groupes d’âge, aient accès aux soins de santé bucco-dentaire dont ils ont besoin. L’admissibilité continuera de s’élargir à d’autres groupes d’âge au cours des prochaines semaines et Service Canada est bien outillé pour fournir un service à la clientèle de qualité et sans accrocs. »

 - Le ministre des Services aux citoyens, l’honorable Terry Beech 

« Les aînés méritent l’accès aux soins dentaires. Jusqu’à date, plus de 400 000 aînés ont appliqués avec succès au Régime canadien de soins dentaires. Ils pourront commencer à voir un fournisseur de soins bucco-dentaires dès mai 2024 et, chaque jour, davantage d’aînés présentent une demande. Cela signifie qu’un plus grand nombre de résidents Canadiens pourront avoir accès à des soins dentaires, ce qui les aidera à demeurer en bonne santé et à conserver leur dignité pour vivre sainement. »

- Le ministre de la Santé, l’honorable Mark Holland 

« Tous les Canadiens devraient recevoir des soins dentaires, et tout particulièrement les aînés. Le Régime canadien de soins dentaires nous a déjà permis d’approuver l’inscription de centaines de milliers d’aînés non couverts pour les soins dentaires, et ce nombre augmente tous les jours. Les soins de santé ne sont pas une question d’âge, mais de qualité de vie. »

- Le ministre des Aînés, l’honorable Seamus O’Regan

« Les soins bucco-dentaires sont un aspect essentiel de la santé et du bien-être des Canadiennes et Canadiens. En élargissant les demandes d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires, nous permettons aux personnes âgées d’avoir accès aux services essentiels de soins dentaires qu'elles méritent. Ce progrès considérable découle de notre engagement à rendre la vie plus abordable et à contribuer à bâtir un avenir sain pour notre pays. »

- Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Jean-Yves Duclos

« Lorsqu’il sera entièrement déployé, le Régime canadien de soins dentaires s'étendra aux Canadiens admissibles de tous âges dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Pour être admissible, assurez-vous de produire votre déclaration de revenus. »

- La ministre du Revenu national, l’honorable Marie-Claude Bibeau

Faits en bref

  • Dans le cadre du budget de 2023, un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars par la suite, a été annoncé pour la mise en œuvre du Régime, ce qui en fait le plus grand programme gouvernemental depuis des générations. 

  • Le Régime canadien de soins dentaires est géré par Santé Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, par l’entremise de Service Canada et de la Sun Life. 

  • Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires, vous devez avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $, ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée ou financée par un employeur ou un régime de retraite et avoir produit votre déclaration de revenus l’année précédente. 

  • Afin d’améliorer les résultats en matière de santé bucco-dentaire, le Régime contribuera à couvrir permettra de couvrir un large éventail de services bucco-dentaires, sur recommandation d’un prestataire de soins bucco-dentaires. Ces services comprennent notamment les soins préventifs, tels le détartrage (nettoyage) et le polissage, ainsi que d’autres services comme les examens, les radiographies, les obturations (plombages), les prothèses amovibles et les traitements de canal.

  • La Prestation dentaire canadienne continuera à soutenir les familles ayant des enfants de moins de 12 ans jusqu’au 30 juin 2024. Les parents et les aidants pourront présenter une demande au Régime canadien de soins dentaires pour les enfants de moins de 18 ans à compter de juin 2024.

Personnes-ressources

Erik Nosaluk
Directeur des communications et gestion
des problèmes, Cabinet de l'honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens
erik.nosaluk@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Détails de la page

Date de modification :