Assurance-emploi et le départ volontaire

Vous quittez votre emploi

Ce que vous devez savoir

Vous pensez à quitter votre emploi. Saviez-vous que si vous quittez volontairement votre emploi sans justification, vous n’avez pas droit aux prestations régulières. Après avoir quitté votre emploi, vous devrez retravailler un nombre minimal d'heures assurables pour obtenir des prestations régulières.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations.

Que veut dire «départ volontaire»?

Le départ est volontaire lorsque c’est l’employé et non l’employeur qui prend l'initiative de mettre fin à l’emploi. De plus, lorsque vous ne prenez pas toutes les solutions raisonnables qui sont à votre disposition pour rester à l'emploi, on considère que le départ volontaire n’est pas justifié.

Pour recevoir des prestations régulières vous devez démontrer que le départ volontaire de votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre cas, compte tenu des circonstances. En d'autres mots, il n'y avait pas d'autres moyens de régler la situation pour vous.

Vous pensez que la seule solution raisonnable est de quitter votre emploi

Vous pouvez avoir une excellente raison pour quitter volontairement votre emploi mais cela ne veut pas dire que vous êtes justifié de le faire. Avant de prendre la décision de quitter votre emploi, vous devriez toujours analyser le problème et utiliser les mesures ou solutions raisonnables à votre disposition pour régler la situation. Advenant que vous quittiez votre emploi sans prendre les mesures ou solutions raisonnables à votre disposition, vous devrez expliquer pour quelles raisons vous n’avez pas envisagé ces mesures ou solutions raisonnables.

Par exemple, lorsque les circonstances sont reliées au milieu de travail, les solutions raisonnables pourraient comprendre les mesures suivantes :

  • discuter de la situation avec votre employeur, le syndicat et demander correctifs ou ajustements;
  • utiliser les recours prévus par votre convention collective ou votre contrat de travail;
  • envisager la possibilité d'être affecté à d'autres fonctions, dans une autre division ou sous la responsabilité d'une autre personne;
  • utiliser les recours prévus en vertu des lois ou des réglementations: sur les normes du travail, sur la santé et sécurité au travail, sur les droits du travail ou encore sur les droits de la personne.

Lorsque le départ volontaire n’est pas le résultat d’un choix personnel mais plutôt d’un événement inattendu, on s’attend à ce vous utilisiez toutes les solutions raisonnables à votre disposition pour régler le problème afin de pouvoir conserver votre emploi.

Par exemple, vous perdez votre moyen de transport, votre horaire de travail change ou encore vous n’avez plus de gardienne. Les solutions raisonnables pourraient comprendre les mesures suivantes :

  • envisager la possibilité de modifier votre horaire ou vos jours de travail;
  • envisager la possibilité de demeurer plus près de votre lieu de travail, le temps de vous trouver un autre moyen de transport ou de trouver une solution dans votre milieu de travail ou votre entourage;
  • envisager la possibilité de demeurer à la maison en l'absence temporaire de votre conjoint de la région;
  • chercher dans votre entourage ou votre famille une solution aux problèmes de garde d'enfants;
  • demander un congé en attendant de trouver une solution adéquate.

Certains motifs sont considérés comme étant justifiés

Vous êtes justifié de quitter volontairement votre emploi si, compte tenu de toutes les circonstances, pour l’un des motifs énumérés ci-après, votre départ volontaire est la seule solution raisonnable dans votre cas :

Différents motifs peuvent vous inciter à quitter volontairement votre emploi. Cependant, pour que des prestations régulières vous soient payées, vous devez démontrer que le départ volontaire de votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre cas. Voici les 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire. Vous trouverez pour chaque motif, un aperçu du motif, les solutions raisonnables à envisager et pourquoi ce motif est considéré comme justifiant l’abandon de l’emploi.

Renseignements recueillis auprès de vous et de l’employeur

Pour être en mesure de rendre une décision juste et objective nous devons :

  1. offrir à vous et votre l'employeur la possibilité de donner des renseignements sur les raisons du départ volontaire; et
  2. tenir compte de ces renseignements dans la prise de décision.

Lorsque vous prenez l’initiative de mettre fin à votre emploi il est de votre responsabilité de fournir les renseignements et les explications sur ce qui s'est passé, sur la démarche que vous avez suivie, sur les autres solutions raisonnables auxquelles vous avez eu recours avant d'en arriver finalement à la décision de quitter volontairement votre emploi.

Le rôle de votre employeur consiste à fournir les renseignements requis sur les circonstances entourant le départ volontaire, particulièrement lorsque ces circonstances sont reliées au milieu de travail.

Dans sa recherche des faits, l'agent doit chercher à obtenir les renseignements strictement requis aux circonstances particulières du cas. Il doit en tout temps respecter les principes établis d'équité et de justice naturelle en fournissant à vous et votre employeur la possibilité de faire connaître vos versions des faits. Après avoir rassemblé et analysé tous les renseignements disponibles, il optera pour la version des faits qui lui apparaît la plus crédible, compte tenu des circonstances, et il rendra une décision basée sur la Loi de l’assurance-emploi et la jurisprudence.

Réduction de l'effectif chez votre employeur

Lorsqu’une entreprise décide de réduire son effectif de façon permanente, l’assurance-emploi peut être utile, tant pour l’entreprise que pour ses employés. Si votre employeur réduit son effectif de façon permanente et vous offre la possibilité de quitter votre emploi afin de protéger celui d’un autre employé, alors nous considérons que la raison de votre départ volontaire est valable. L’entreprise doit cependant démontrer que la mise à pied sera permanente et que votre départ permet de protéger l’emploi d’une autre personne.

Si vous êtes visé par une réduction d’effectif, il est préférable de consulter d’abord un agent d'assurance-emploi afin de vous assurer que l’on tiendra compte de toutes les conditions qui peuvent vous toucher. Ne prenez rien pour acquis. Pour en savoir davantage sur les mesures de réduction de l’effectif.

Période de congé autorisé

Lorsque vous prenez un congé sans solde autorisé par votre employeur, il s’agit d’un départ volontaire. Si la raison de votre congé sans solde est jugée sans motif valable, vous n’aurez pas droit aux prestations régulières pour la période entière durant laquelle vous auriez pu travailler.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations.

Vous quittez votre emploi avant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied

Lorsque vous quittez volontairement votre emploi sans motif valable dans les 3 semaines précédant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied, vous n’avez pas droit aux prestations régulières à compter du lendemain de votre dernière journée de travail jusqu'à la date où votre emploi devait prendre fin. Après cette période, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières, après avoir observé une période d'attente de 2 semaines.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations.

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