Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017

De : Emploi et Développement social Canada

Annexe 5.1 – Compte des opérations de l'assurance-emploi (en millions de dollars)

État des résultats et de l'excédent (ou du déficit) accumulé pour l'exercice terminé le 31 mars1
  2014-2015 2015-2016 2016-2017
Revenus et financement
Cotisations 22 962,3 23 491,1 22 537,4
Intérêts2 12,8 37,8 14,7
Pénalités 39,7 57,2 51,3
Total – revenus et financement 23 014,8 23 586,1 22 603,3
Dépenses3
Partie I : prestations d’assurance-emploi
Prestations régulières 10 885,7 12 058,2 12 907,2
Prestations de pêcheur 276,2 287,1 300,6
Prestations pour travail partagé 18,1 40,4 47,5
Prestations spéciales pour les employés assurés 5 046,8 5 238,2 5 529,2
Prestations parentales4 2 570,8 2 633,1 2 721,3
Prestations de maladie 1 357,4 1 444,0 1 560,3
Prestations de maternité 1 090,6 1 124,2 1 172,0
Autres prestations spéciales5 28,0 36,8 75,5
Prestations spéciales pour les travailleurs indépendants 9,1 9,2 9,8
Total des prestations de revenu 16 235,8 17 632,9 18 794,3
Moins : remboursement des prestations6 (230,4) (264,6) (263,1)
Total Partie I: prestations d’assurance-emploi 16 005,4 17 368,3 18 531,2
Partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien
Prestations d’emploi7 1 930,7 1 938,7 2 067,4
Mesures de soutien 116,1 111,7 112,5
Partenariats du marché du travail 112,7 110,3 106,7
Recherche et innovation 3,4 1,4 5,8
Total Partie II: prestations d’emploi et mesures de soutien 2 046,8 2 050,3 2 179,9
Frais d’administration 1 657,1 1 653,3 1 775,9
Créances douteuses 50,1 120,9 31,9
Total – dépenses 19 759,3 21 192,9 22 518,9
Résultat net de l'exercice 3 255,4 2 393,2 84,4
Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice (2 733,7) 521,7 2 914,9
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l’exercice 521,7 2 914,9 2 999,4
  • Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  • 1Les libellés des postes comptables dans cette annexe ont été harmonisés avec la terminologie utilisée ailleurs dans ce rapport et peuvent donc différer de ceux qu’apparaissant dans les Comptes publics du Canada.
  • 2 Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
  • 3 Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.
  • 4 Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
  • 5 Ces prestations comprennent les prestations de soignant et celles pour les parents d’enfants gravement malades.
  • 6 Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
  • 7 Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
  • Source: Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2017, Volume I: Revue et états financiers consolidés (Receveur général du Canada, Ottawa, octobre 2017); et Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2016, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Receveur général du Canada, Ottawa, octobre 2016).
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