Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Annexe 4 : Principaux résultats et données sur l'administration du régime

De : Emploi et Développement social Canada

• Annexe 4.1.1 – Prestation de services

  Demandes d'assurance-emploi déposées en personne¹ (en millions)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  Atlantique	0,8	0,6	0,7	0,7	0,6	-14,3 %
  Québec	1,2	1,1	1,1	1,3	1,2	-7,7 %
  Ontario	1,3	1,2	1	1	0,9	-10,0 %
  Ouest	1,2	1,2	1,3	1,4	1,2	-14,3 %
  Canada	4,6	4	4,1	4,4	3,9	-11,4 %

  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d'un même client. Les statistiques comprennent les clients recevant un service en personne et ceux qui utilisent l'ordinateur d'un poste d'accès de service aux citoyens (PASC).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.1.2 – Prestation de services : Sessions dans Mon dossier Service Canada¹ (en millions)

  Exercice Financier	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  CANADA	21,2	22,8	28,4	29,3	28,8	-1,7 %

  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 La répartition par région du nombre de sessions ouvertes dans Mon dossier Service Canada (MDSC) n'est pas disponible. Le système de suivi des données utilisé pour MDSC est un portail d'information sécurisé; Service Canada n'effectue donc pas de suivi des renseignements d'identification des clients au moyen de ce portail. Les renseignements d'identification des clients seraient requis afin de saisir des données régionales.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.1.3 – Points de service pour la prestation du régime d'assurance-emploi¹ (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  Atlantique	86	84	84	84	84	0,0 %
  Québec	97	95	93	94	93	-1,1 %
  Ontario	185	172	167	167	167	0,0 %
  Ouest	213	205	213	213	214	0,5 %
  Canada	581	556	557	558	558	0,0 %

  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Les valeurs représentent les points de service existants au 31 mars de chaque exercice. Les points de service comprennent les Centres Service Canada, les sites de services mobiles réguliers et les bureaux communautaires de Service Canada.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.
• Annexe 4.2.1 – Centres d'appels

  Demandes de renseignements réglées par le biais du Système de réponse vocale de l'assurance-emploi (en millions)

  Exercice Financier	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Canada	22	20	18,6	18,6	16,6	-10,8 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.2.2 – Centres d'appels : Appels auxquels on a répondu (centres d'appels spécialisés de l'assurance-emploi) (en milliers)

  Exercice Financier	EF1314	EF1415	EF1516	EF16171	EF1718	Écart (%)2
  Canada	4 166	3 789	3 418	3 962	4 608	16,3 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Veuillez noter que cette valeur dans cette annexe du rapport de 2016 à 2017 était incorrecte et a été corrigée ici. Le nombre d'appels auxquels on a répondu, tel qu'indiqué dans le corps du rapport de 2016 à 2017, était exact.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.2.3 – Centres d'appels : Cas réglés dès le premier appel – centres d'appels spécialisés de l'assurance-emploi¹ (en %)

  Exercice Financier	EF1314	EF1415	EF1516	EF16172	EF1718	Écart (%)3
  Canada	80,7	82,6	86,3	83,5	80,7	-3,4 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 La mesure des cas réglés dès le premier appel n'était pas pleinement mise en œuvre avant 2012 à 2013. Elle a été partiellement lancée en 2011 à 2012. Par conséquent, pour cet exercice, la mesure ne peut être en tout point comparée à celle des années ultérieures.
  • 2 La formule de calcul utilisée pour déterminer le pourcentage d'appels qui ont été traités par un agent de centre d'appels a été affinée, ce qui a entraîné une réduction de 0,2 % à 83,5 % dans les résultats de l'année précédente.
  • 3 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.2.4 – Centres d'appels : Appels téléphoniques au 1 800 O‑Canada liés à l'assurance-emploi (en milliers)¹

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  Atlantique	60	53	54	46	43	-6,5 %
  Québec	140	134	143	94	93	-1,1 %
  Ontario	195	185	189	138	114	-17,4 %
  Ouest	185	179	214	161	133	-17,4 %
  Canada	580	552	605	442	385	-12,9 %

  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Les données comprennent les appels provenant du Canada uniquement.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.2.5 – Centres d'appels : Cas réglés dès le premier appel – Appels au 1 800 O-Canada liés à l'assurance-emploi¹ (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  Atlantique	10,8 %	8,8 %	11,5 %	17,6 %	18,6 %	5,68 %
  Québec	11,5 %	9,0 %	11,1 %	17,0 %	17,5 %	2,94 %
  Ontario	12,2 %	9,2 %	11,9 %	17,7 %	18,9 %	6,78 %
  Ouest	12,2 %	9,6 %	12,7 %	18,4 %	19,2 %	4,35 %
  Canada	11,9 %	9,2 %	11,9 %	17,8 %	18,7 %	5,06 %

  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Le nombre d'appels liés à l'assurance-emploi reçus au numéro 1 800 O-Canada repose sur les activités de programme (demandes de renseignements) et plus d'une activité de programme peut s'appliquer à un appel. Le nombre de cas réglés dès le premier appel est calculé d'après les statistiques des activités de programme qui indiquaient seulement que les renseignements sur le programme avaient été transmis à une personne ayant téléphoné afin de répondre à une demande relative à l'assurance-emploi, et qui ne nécessitait pas d'aiguillage vers le régime. Même si une demande a pu être réglée dès le premier appel, la personne peut malgré tout avoir besoin de renseignements supplémentaires liés à l'assurance-emploi ou d'autres programmes et services du gouvernement du Canada.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.
• Annexe 4.3.1 – Services mobiles occasionnels

  Toutes les séances d'information sur l'assurance-emploi – Citoyens (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	114	119	133	115	106	-7,8 %
  Québec	425	586	395	277	274	-1,1 %
  Ontario	1 029	632	470	381	440	15,5 %
  Ouest	202	282	177	152	216	42,1 %
  Canada	1 770	1 619	1 175	925	1 036	12,0 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.3.2 – Services mobiles occasionnels : Employés approchés confrontés à des licenciements collectifs (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	998	1 095	1 904	769	807	4,9 %
  Québec	5 668	6 972	4 290	2 408	3 607	49,8 %
  Ontario	6 277	6 637	1 888	2 623	3 659	39,5 %
  Ouest	2 207	3 202	2 894	2 361	2 507	6,2 %
  Canada	15 150	17 906	10 976	8 161	10 580	29,6 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.3.3 – Services mobiles occasionnels : Employeurs approchés (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	134	47	204	46	70	52,2 %
  Québec	470	272	175	221	134	-39,4 %
  Ontario	718	496	376	305	284	-6,9 %
  Ouest	241	136	115	183	47	-74,3 %
  Canada	1 563	951	870	755	535	-29,1 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.3.4 – Services mobiles occasionnels : Séances sur le travail partagé – Citoyens (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	23	10	14	17	7	-58,8 %
  Québec	217	193	172	118	57	-51,7 %
  Ontario	90	55	75	52	23	-55,8 %
  Ouest	24	5	18	3	0	-100,0 %
  Canada	354	263	279	190	87	-54,2 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.
• Annexe 4.4.1 – Relevés d'emploi (RE) électroniques

  Nouvelles inscriptions aux RE Web (nombre)

  Exercice Financier	EF13141	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  Canada	55 521	37 224	48 249	51 625	42 411	-17,8 %

  • Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service ministériel d'information sur le client (SMIC ou Easy Access) – Tableau sommaire sur les employeurs (remarque : Deuxième copie des RE électroniques sur support-papier chargés dans le SCIC).
  • 1 Un changement méthodologique s'est produit à partir de l'exercice 2014 à 2015. Le nombre d'inscriptions est désormais établi d'après le numéro d'organisation. Avant 2014 à 2015, les nouvelles inscriptions aux RE Web étaient comptabilisées d'après le numéro d'entreprise. Remarque : Une organisation peut compter plusieurs numéros d'entreprise.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.4.2 – Relevés d'emploi (RE) électroniques : RE soumis par voie électronique par les employeurs¹ (nombre)

  Exercice Financier	EF1314	EF14152	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)3
  Canada	6 868 995	7 490 971	8 122 245	8 726 202	9 290 983	6,5 %

  • Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service ministériel d'information sur le client (SMIC ou Easy Access) – Tableau sommaire sur les employeurs (remarque : Deuxième copie des RE électroniques sur support-papier chargés dans le SCIC).
  • 1 Les relevés d'emploi électroniques regroupent les RE émis au moyen du RE Web et du Transfert automatisé protégé (TAP).
  • 2 Un changement méthodologique s'est produit à partir de l'exercice 2014 à 2015. Le nombre d'inscriptions est désormais établi d'après le numéro d'organisation. Avant 2014 à 2015, les nouvelles inscriptions aux RE Web étaient comptabilisées d'après le numéro d'entreprise. Remarque : Une organisation peut compter plusieurs numéros d'entreprise.
  • 3 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.4.3 – Relevés d'emploi (RE) électroniques : Répartition des RE par région entre RE papier et RE électronique (en %)

  Exercice Financier	EF1314		EF1415		EF1516		EF1617		EF1718		Comparaison année par année1
  	RE élect.	Papier	RE élect.	Papier	RE élect.	Papier	RE élect.	Papier	RE élect.	Papier
  Canada	75	25	80,2	19,8	84,1	15,9	88,1	11,9	90,4	9,6	2,3

  • Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service ministériel d'information sur le client (SMIC ou Easy Access) – Tableau sommaire sur les employeurs (remarque : Deuxième copie des RE électroniques sur support-papier chargés dans le SCIC).
  • 1 Ce chiffre représente l'augmentation en pourcentage par rapport au pourcentage de RE soumis par voie électronique au cours de l'exercice antérieur.
• Annexe 4.5.1 – Traitement des demandes d'assurance-emploi

  Demandes traitées (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	363 173	367 670	377 698	380 477	375 846	-1,2 %
  Québec	812 714	816 579	806 524	777 249	764 175	-1,7 %
  Ontario	891 160	903 317	886 613	868 584	865 308	-0,4 %
  Ouest	699 424	751 325	885 074	942 287	778 727	-17,4 %
  Canada	2 766 471	2 838 891	2 955 909	2 968 597	2 784 056	-6,2 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.5.2 – Traitement des demandes d'assurance-emploi : Taux d'exactitude des versements^{1, 2} (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)3
  Atlantique	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
  Québec	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
  Ontario	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
  Ouest	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
  Canada	95,4	95,5	93,9	95,4	96,0	0,6 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Le programme Vérification de l'exactitude du paiement (VEP) de l'assurance-emploi ne peut fournir de résultats à l'échelon régional, car la taille de l'échantillon (échantillon aléatoire de 500 demandes d'assurance-emploi par année) est trop restreinte pour produire des résultats statistiquement valides. Seuls les résultats à l'échelle nationale sont disponibles à un seuil de confiance de 95 %, avec une marge d'erreur de ±5 %. Source : EDSC
  • 2 Pour l'analyse des taux d'exactitude des versements par source, veuillez consulter la section 4. Qualité : 4.1.1 Vérification de l'exactitude du paiement de l'assurance-emploi du chapitre 4, Administration du régime du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements.
  • 3 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.5.3 – Traitement des demandes d'assurance-emploi : Taux d'exactitude du traitement (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	97,0	94,7	95,6	94,0	93,6	-0,4 %
  Québec	92,6	94,4	98,0	95,2	93,0	-2,3 %
  Ontario	81,8	82,6	83,8	77,7	81,0	4,2 %
  Ouest	84,1	85,3	89,1	75,6	79,9	5,7 %
  Canada	87,9	88,5	90,8	85,5	86,9	1,6 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.5.4 – Traitement des demandes d'assurance-emploi : Rapidité du paiement (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	73,0	75,9	88,9	89,5	88,0	-1,68 %
  Québec	78,2	79,0	84,1	83,0	82,4	-0,72 %
  Ontario	67,8	69,9	83,5	82,1	81,3	-0,97 %
  Ouest	58,9	65,9	81,5	81,7	80,3	-1,71 %
  Canada	69,3	72,3	83,8	83,2	82,2	-1,20 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.
• Annexe 4.6.1 – Services électroniques

  Demandes présentées en ligne (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	98,8	98,7	98,8	98,6	99,2	0,6 %
  Québec	97,9	98	98,1	98,2	98,5	0,3 %
  Ontario	98,5	98,5	98,7	98,7	98,9	0,2 %
  Ouest	98,5	98,6	98,6	98,3	98,9	0,6 %
  Canada	98,4	98,4	98,5	98,4	98,8	0,4 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.6.2 – Services électroniques : Demandes partiellement ou entièrement automatisées (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)1
  Atlantique	73,6	73,6	77,6	78,9	79,2	0,4 %
  Québec	68,2	68,4	70,6	71,3	72,2	1,3 %
  Ontario	66,3	67,5	71,0	72,1	72,5	0,6 %
  Ouest	60,1	62,4	68,0	71,9	69,1	-3,9 %
  Canada	66,2	67,2	70,8	72,7	72,4	-0,4 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.6.3 – Services électroniques : Prestations versées par dépôt direct¹ (en %)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  Atlantique	92,1	93,8	95,7	96,7	97,0	0,3 %
  Québec	93,6	94,6	95,5	96,0	96,2	0,2 %
  Ontario	91,9	93,3	94,6	95,3	95,7	0,4 %
  Ouest	91,0	92,1	93,7	95,1	95,3	0,2 %
  Canada	92,1	93,4	94,7	95,6	95,9	0,3 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Avant le Rapport de contrôle et d'évaluation de 2013 à 2014, ces données étaient présentées dans l'annexe 4.5.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.
• Annexe 4.7.1 – Opérations d'intégrité

  Enquêtes effectuées (nombre)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  SNE1	29 464	32 289	39 675	38 815	31 862	-17,9 %
  Atlantique	29 452	27 342	23 084	25 119	33 722	34,2 %
  Québec	65 148	62 503	57 303	62 822	83 578	33,0 %
  Ontario	65 152	66 643	102 491	94 463	98 352	4,1 %
  Ouest	100 471	77 466	114 844	100 239	104 697	4,4 %
  Canada	289 687	266 243	337 397	321 458	352 211	9,6 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.7.2 – Opérations d'intégrité : Valeur des trop-payés imposés (en millions de $)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  SNE1	9	15,9	15,8	13,6	11,4	-16,2 %
  Atlantique	20	13,9	11,5	16,6	22,3	34,3 %
  Québec	43,2	39,9	41,6	43,2	47,7	10,4 %
  Ontario	44,9	30,1	40,2	58,7	62,1	5,8 %
  Ouest	40,6	28,7	53,3	79,2	76,5	-3,4 %
  Canada	157,7	128,5	162,4	211,3	220	4,12 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.7.3 – Opérations d'intégrité : Valeur des pénalités imposées (en millions de $)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  SNE1	2,3	4,9	4,7	3,0	3,6	20,0 %
  Atlantique	5,3	5,3	3,6	4,1	7,2	75,6 %
  Québec	11,9	11,1	10,2	10,1	12,4	22,8 %
  Ontario	11,2	6,9	9,2	10,8	14,9	38,0 %
  Ouest	9,5	8,3	15,1	19,3	19,9	3,1 %
  Canada	40,1	36,4	42,8	47,3	58	22,6 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

  Annexe 4.7.4 – Opérations d'intégrité : Total des économies réalisées (en millions de $)

  Région	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	Écart (%)2
  SNE1	22,6	35,4	33,4	28,7	25,6	-10,8 %
  Atlantique	43,9	39,5	39,6	44,9	54,4	21,2 %
  Québec	105	100,2	104,5	105,5	116,4	10,3 %
  Ontario	97,9	87	95,7	118,5	137,7	16,2 %
  Ouest	113,6	88,7	139,1	164,1	157,4	-4,1 %
  Canada	383	350,8	412,3	461,7	491,5	6,5 %

  • Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi.
  • Remarque : Le montant total comprend les trop-payés, les pénalités et les amendes à l'employeur pendant l'exercice 2016 à 2017.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2016 à 2017 et 2017 à 2018.

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