Guide de la détermination de l'admissibilité

Chapitre 15 - Section 11

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15.11.0 Rémunération assurable à titre de pêcheur relative à une demande de prestations de non-pêcheur normale

Quand un pêcheur est admissible à toucher des prestations régulières de non-pêcheur, la rémunération provenant d'un emploi à titre de pêcheur qui fait partie de la période de référence peut servir dans le calcul du taux de prestations. Toutefois, la rémunération provenant d'un emploi à titre de pêcheur n’a aucune incidence sur le dénominateur.

De plus, on devra recourir à une formule de conversion fondée sur le salaire minimum pour convertir la rémunération en semaines d'emploi assurable afin de déterminer combien de semaines de prestations peuvent être touchées. On appliquera la même formule dans les autres situations où une conversion sera nécessaire, par exemple pour déterminer les heures de participation au marché du travail Note de bas de page 1 .

Le nombre de semaines ou d'heures est déterminé par conversion de la rémunération assurable provenant d'un emploi à titre de pêcheur en :

  • heures d'emploi assurable à titre de pêcheur, par division de la rémunération touchée pendant la période de référence par le salaire minimum; ou
  • semaines d'emploi assurable à titre de pêcheur, par division de la rémunération touchée pendant la période de référence par le produit de la multiplication du salaire minimum par 35. Note de bas de page 2

Si la date de livraison d'une prise se situe dans la période de référence d'une période de prestations régulières de non-pêcheur, la rémunération assurable du pêcheur provenant d'un emploi à titre de pêcheur est répartie également sur les jours durant lesquels s'est déroulée l'expédition de pêche, et la rémunération applicable aux jours non compris dans la période de référence n'est pas prise en compte dans le calcul des prestations Note de bas de page 3 .

Une semaine d'emploi assurable à titre de pêcheur, déterminée par conversion de la rémunération provenant d'un emploi à titre de pêcheur en semaines de la façon indiquée dans le deuxième alinéa ci-dessus constitue une semaine de participation à la population active au moment de déterminer si le prestataire est une personne qui devient ou redevient membre de la population active Note de bas de page 4 .

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