Document d'information 1 - Technologies numériques : obstacles à l'accessibilité, avantages et priorités d'action

Remarque : Le présent document a été initialement élaboré comme module de consultation publique. Il a été mis à jour et reformaté sous forme de document d'information à la suite de la finalisation, en décembre 2025, des modifications règlementaires concernant l'accessibilité des technologies numériques (DORS/2025‑255). Pour obtenir des renseignements sur la consultation préliminaire et sur ce que nous avons entendu des participants, consultez la consultation de la phase 1.

Sur cette page

Liste d'abréviations

GAB
Guichet automatique bancaire
TPE
Terminal de paiement électronique
TIC
Technologies de l'information et des communications
iOS
Système d'exploitation pour iPhone
MS
Microsoft
NASCIO
Association nationale des dirigeants principaux de l'information d'État
PDF
Format de document portable
TTS
synthèse texte-parole
URL
Localisateur de ressources uniforme ou adresse universelle

Contexte

Les « technologies de l'information et des communications » (TIC), ci-après appelées « technologies numériques », désigne tout ce que nous utilisons pour communiquer et faire des transactions en ligne. Voici quelques exemples :

Les technologies numériques jouent un rôle de plus en plus important au travail et dans nos vies personnelles. La pandémie de COVID-19 a rendu les technologies numériques encore plus indispensables pour gagner notre vie et assurer notre bien-être. Bon nombre de personnes dépendent maintenant d'elles pour accéder un peu à tout, des soins de santé à l'éducation. À présent, les services sont de plus en plus offerts en ligne, et cette tendance devrait se poursuivre.

L'amélioration de l'accessibilité des technologies numériques permettra aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux autres Canadiens, de s'intégrer pleinement dans leur communauté. Elle réduira aussi les obstacles à l'accès à l'emploi et au maintien en emploi.

Depuis l'élaboration du présent document, le gouvernement du Canada a finalisé le Règlement de la phase 1 sur l'accessibilité des technologies numériques, pris en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Elle a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 décembre 2025 (DORS/2025‑255). Les exigences applicables aux entités sous règlementation fédérale entreront en vigueur progressivement à compter de 2027 et de 2028.

Obstacles liés aux technologies numériques

La Loi canadienne sur l'accessibilité définit un obstacle comme étant « tout élément […] qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences […] ou des limitations fonctionnelles »Note de bas de page 1.

Les obstacles liés aux technologies numériques surviennent lorsque celles-ci n'ont pas été conçues pour être inclusives, c'est-à-dire en tenant compte des besoins d'un large éventail d'utilisateurs. Pour certaines personnes en situation de handicap, ces obstacles peuvent rendre difficile, voire impossible, l'envoi d'un courriel ou l'utilisation d'appareils courants, comme un téléphone. Les obstacles liés aux technologies numériques peuvent aussi empêcher des personnes d'accéder à certains services et programmes. Au pays, près de 45 % des Canadiens en situation de handicap affirment qu'ils ont rencontré un obstacle lié aux technologies numériques en faisant affaire avec une entreprise ou un organisme fédéralNote de bas de page 2.

Aperçu des obstacles

Les sections suivantes donnent un aperçu des obstacles les plus courants liés aux technologies numériques.

Aperçu des obstacles : contenu Web

L'expression « contenu Web » désigne le contenu textuel, sonore ou visuel publié en ligne. Les sites Web, les blogues, les balados, les boutiques en ligne et les services bancaires en ligne en sont des exemples.

L'Initiative pour l'accessibilité du Web du World Wide Web ConsortiumNote de bas de page 3 définit l'accessibilité du Web ainsi :

Lorsque le contenu d'un site Web est accessible, les personnes peuvent :

Les obstacles à l'accessibilité du Web touchent les personnes ayant différents handicaps, notamment :

L'accessibilité du Web est également avantageuse pour les personnes qui ne sont pas en situation de handicap, par exemple :

Mauvaise conception de la navigation sur un site Web

Les problèmes d'accessibilité de certains contenus Web sont souvent attribuables à une mauvaise conception de la navigation. Cette conception ne tient pas toujours compte des technologies d'assistance que certaines personnes en situation de handicap utilisent pour naviguer sur le Web.

Exemples :

Tableaux inaccessibles et absence de texte alternatif

Sur les sites Web, les tableaux peuvent poser problème pour les personnes qui utilisent des lecteurs d'écran.

Exemples :

Les tableaux devraient donc servir uniquement à présenter des données dans des lignes et colonnes simples. Ils doivent aussi comporter un texte alternatif expliquant leur contenu.

Absence de texte alternatif pour les images, de transcription textuelle, de sous-titres ou de description sonore pour les vidéos

Les lecteurs d'écran ne reconnaissent pas les images ni les infographies. C'est pourquoi les images et les infographies présentées sur un site Web doivent être accompagnées d'un texte alternatif décrivant ce qu'elles disent. Le texte alternatif doit être clair et concis, pour permettre aux utilisateurs de consulter le contenu rapidement et efficacement.

Les vidéos sont très efficaces pour communiquer des idées et sensibiliser les gens. Cependant, en l'absence de sous-titres, de transcriptions ou de descriptions sonores, leur contenu risque d'être inaccessible pour les personnes en situation de handicap. Les sous-titres et les descriptions textuelles profitent également à toute personne qui regarde une vidéo dans un environnement bruyant, comme dans les transports en commun.

Problèmes de couleur, de contraste et de taille des polices dans le contenu Web

Exemples d'obstacles pour les personnes daltoniennes ou dont la vision est basse :

Les effets de clignotement et les couleurs criardes peuvent aussi constituer des obstacles à l'accessibilité pour les personnes sensibles à la lumière. Ils peuvent déclencher des crises chez les personnes épileptiques et être une cause de distraction pour les personnes atteintes d'autisme ou d'autres troubles cognitifs.

Incompatibilité entre fonctions de clavardage en ligne et technologies d'assistance

Certains sites Web proposent des fonctions de clavardage en direct, comme une boîte de dialogue permettant de communiquer avec un agent du service à la clientèle. Il arrive que ces fonctions soient incompatibles avec les technologies d'assistance, comme un logiciel de reconnaissance de la parole.

Formulaires Web non accessibles

Les formulaires Web sont des documents en ligne qui permettent aux utilisateurs d'entrer de l'information à diverses fins. Si le formulaire est simple, l'utilisateur peut n'avoir qu'à inscrire un nom et une adresse courriel pour s'inscrire à un bulletin. Si le formulaire est complexe, comme une demande d'emploi, l'utilisateur peut devoir entrer beaucoup de renseignements.

Voici des exemples de problèmes d'accessibilité liés aux formulaires Web :

Problèmes liés aux hyperliens

Les sites Web utilisent des hyperliens qui permettent aux utilisateurs de naviguer vers d'autres pages du même site ou vers d'autres sites Web. S'ils ne sont pas correctement codés, les hyperliens peuvent créer des obstacles à l'accessibilité. Les textes de liens doivent décrire où ils mèneront l'utilisateur. Un texte de lien vague comme « Cliquez ici » ou « En savoir plus » ne dit pas à l'utilisateur où il le mènera. Cela crée des obstacles pour les personnes qui utilisent des lecteurs d'écran.

Inaccessibilité des contenus Web sur les appareils mobiles

De nombreuses personnes en situation de handicap privilégient les appareils mobiles parce qu'ils ont des fonctions d'accessibilité intégrées. Cela dit, les sites et les applications Web ne sont pas toujours conçus en tenant compte de l'accessibilité sur appareils mobiles. Par conséquent, un contenu Web accessible sur un ordinateur de bureau peut être inaccessible sur les téléphones intelligents et les tablettes.

Aperçu des obstacles : documents numériques non-Web

Les documents numériques non-Web comprennent les fichiers PDF ou Microsoft Word, ainsi que les présentations en format PowerPoint ou autres. Les obstacles décrits ci-dessus pour le contenu Web s'appliquent également aux documents non-Web :

Bon nombre d'utilisateurs impriment des formulaires et des documents non-Web pour les utiliser hors ligne. Pour cette raison, les documents contenant des liens actifs ou intégrés menant à d'autres sites doivent aussi fournir l'adresse complète (URL) de chaque lien.

Aperçu des obstacles : logiciels

Les logiciels comprennent toutes les applications mobiles ou de bureau, ainsi que les systèmes qui les exécutent. Windows, iOS, Microsoft Teams, Skype et Zoom sont des exemples de logiciels. C'est la conception d'un logiciel qui détermine la manière dont les gens pourront interagir avec celui-ci.

Lorsqu'un logiciel est conçu sans tenir compte de la gamme de capacités parmi les utilisateurs, cela crée des obstacles pour ceux-ci, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Incompatibilité avec les technologies d'assistance

Un logiciel qui n'est pas compatible avec les technologies d'assistance peut créer des obstacles. Il peut empêcher les utilisateurs de recourir aux technologies d'assistance pour entrer des données requises ou recevoir l'information qu'ils souhaitent obtenir.

Les dispositifs de commutation sont un exemple de technologie d'assistance. Ils permettent aux utilisateurs de sélectionner et de saisir des mots ou des expressions en entier au lieu de les taper une lettre à la fois sur un clavier. Pour que ce type de technologie d'assistance fonctionne, les logiciels installés sur l'ordinateur ou la tablette doivent permettre au dispositif de commutation d'envoyer des données à l'ordinateur ou à la tablette. L'absence d'un tel logiciel rend le dispositif inaccessible à l'utilisateur.

Manque d'intégration avec le système d'exploitation de l'ordinateur

Certaines applications logicielles n'utilisent pas les éléments interactifs standards qui font partie du système d'exploitation d'un appareil. Au lieu de cela, ces applications interagissent parfois directement avec l'écran ou le clavier, contournant ainsi totalement le système d'exploitation. Cela risque de créer des obstacles importants pour les utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap.

Par exemple, certains utilisateurs peuvent avoir ajusté les réglages par défaut du système d'exploitation de manière à améliorer l'accessibilité de leur appareil. Ils peuvent, par exemple, avoir augmenté la taille de la police par défaut ou changé la palette de couleurs. Les applications logicielles qui contournent le système d'exploitation peuvent ignorer ces modifications et rendre l'application inaccessible à ces utilisateurs.

Logiciels d'entreprise difficiles à utiliser

Les logiciels d'entreprise sont conçus pour répondre aux besoins d'une organisation plutôt qu'à ceux d'utilisateurs individuels. Les organisations utilisent ces logiciels pour tout un éventail de tâches internes, comme la gestion des ressources humaines et le traitement des paiements. Les gouvernements, les entreprises et les écoles utilisent généralement des logiciels d'entreprise.

Les logiciels d'entreprise peuvent être très complexes, et leur utilisation peut nécessiter des connaissances et des compétences spécialisées. Malheureusement, l'accessibilité n'est souvent pas prise en considération lors de leur conception. Cela peut créer des obstacles importants à l'emploi ou à l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap.

Plateformes de réunion en ligne non accessibles

Les réunions en ligne peuvent fournir beaucoup de renseignements visuels et sonores. Un manque de fonctions d'accessibilité peut empêcher les personnes en situation de handicap de participer pleinement à une réunion en ligne. Pour être inclusif et accessible, un logiciel de réunion en ligne doit inclure des fonctionnalités comme le sous-titrage codé, les transcriptions automatiques, la prise en charge d'un lecteur d'écran et des loupesNote de bas de page 4.

Un logiciel permettant la lecture sonore de l'écran, par exemple, aiderait les participants ayant des déficiences visuelles à participer pleinement. Le lecteur d'écran pourrait transmettre des renseignements utiles, comme le nom des participants à la réunion.

Les logiciels de réunion en ligne devraient également être compatibles avec la synthèse texte-paroleNote de bas de page 5, pour garantir l'accès aux personnes qui ne peuvent pas parler ou qui éprouvent des troubles d'apprentissage, comme la dyslexie.

Il importe de noter que l'accessibilité et l'inclusivité des logiciels ne constituent qu'un aspect de l'accessibilité et de l'inclusivité des réunions en ligne. Il est également important de fournir des documents de réunion accessibles et inclusifs et de prévoir la réunion à un moment tenant compte d'une gamme de capacités.

Aperçu des obstacles : appareils mobiles

De nombreux téléphones intelligents offerts actuellement sont dotés de fonctions d'accessibilité, ce qui en fait des outils importants pour les personnes en situation de handicap et d'autres utilisateurs. Ces fonctions comprennent :

Par contre, les utilisateurs peuvent parfois rencontrer des obstacles lorsqu'ils utilisent des appareils mobiles, comme des téléphones intelligents et des tablettes.

Problèmes liés à la petite taille de l'écran

La petite taille de l'écran de certains appareils mobiles peut présenter un obstacle pour les personnes dont la vision est basse, ainsi que pour celles présentant des troubles cognitifs ou liés à la dextérité. Voici quelques exemples :

Aucune solution de remplacement pour la fonction d'écran tactile

Sur certains appareils mobiles, le seul moyen de saisir de l'information est de passer par l'écran tactile, en utilisant des gestes tels que le balayage, le glissement et le zoom par pincement avec deux doigts. Cependant, un écran tactile peut créer des obstacles pour les personnes qui utilisent des méthodes différentes pour saisir des données. Permettre d'autres modes de saisie, comme les claviers ou la parole, rend l'appareil mobile accessible à un plus grand nombre de personnes.

Emplacement et conditions ambiantes difficiles

Les conditions ambiantes et l'emplacement peuvent avoir une incidence considérable sur l'accessibilité des appareils mobiles. Les gens peuvent faire face à des obstacles dans certains milieux de travail ou espaces publics où ils ne peuvent pas contrôler leur environnement. Des problèmes, tels qu'un éclairage faible ou insuffisant, une lumière trop vive, des reflets ou un bruit excessif peuvent constituer des obstacles importants.

Aperçu des obstacles : matériel fixe

Le matériel fixe comprend les dispositifs reposant sur le sol (comme un kiosque d'information), ou fixés au mur ou à une autre structure immobile (comme un guichet automatique bancaire).

Emplacement physique inaccessible

L'inaccessibilité physique des kiosques d'information et des guichets automatiques bancaires peut créer des difficultés importantes pour les personnes en situation de handicap. Par exemple :

Effort physique nécessaire

Les kiosques dont le fonctionnement nécessite un effort physique peuvent constituer des obstacles pour les utilisateurs à mobilité réduite. Par exemple, certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à appuyer sur les boutons ou les touches, à tourner des manettes, à insérer et enlever des cartes ou des billets.

Problèmes liés à la complexité

De nombreuses personnes, y compris celles ayant des troubles cognitifs ou une faible habileté numérique, sont confrontées à des obstacles supplémentaires lorsqu'elles utilisent du matériel fixe. Par exemple, certains kiosques peuvent présenter des renseignements et des fonctionnalités complexes ou se désactiver après un certain délai.

Aperçu des obstacles : autre matériel

Les autres types de matériel comprennent des éléments comme :

Absence de matériel, comme des points de raccordement d'entrée ou de sortie, compatible avec la technologie d'assistance

L'inaccessibilité de la souris ou du clavier est un exemple d'obstacle lié au matériel. Pour les personnes présentant une perte de fonctionnement des membres supérieurs ou des problèmes de dextérité, il peut s'avérer difficile ou même impossible d'utiliser une souris ou un clavier standard. Certaines touches ou autres pièces mécaniques peuvent nécessiter une force trop importante pour les actionner.

Il existe un éventail de solutions matérielles pouvant éliminer ces obstacles, notamment des claviers adaptés, des boules de commande, des dispositifs de pointage avec la tête et des manches à balai. Ces dispositifs permettent à leurs utilisateurs de se servir de leur menton, de leurs mains ou d'autres parties de leur corps pour diriger un curseur et faire fonctionner le matériel. Il importe de noter que ces produits peuvent nécessiter des ajustements pour répondre aux besoins individuels de l'utilisateur.

Systèmes fermés ne permettant pas aux utilisateurs de brancher, d'installer ou d'utiliser des technologies d'assistanceNote de bas de page 6

Certains types de matériel, comme les kiosques qui ne comportent que des écrans, n'acceptent qu'une seule méthode de saisie de l'information. Il se peut qu'ils ne permettent pas l'utilisation de dispositifs d'entrée alternatifs. Cela empêche les personnes en situation de handicap, y compris celles ayant des problèmes de dextérité, d'accéder au matériel.

Problèmes physiques comme la petite taille des écrans ou la lourdeur du matériel

Au Canada, la plupart des magasins et restaurants sont maintenant équipés de TPE. Pour la plupart des gens, ces terminaux représentent une manière simple et commode de payer.

Mais pour les personnes en situation de handicap, ils peuvent présenter des obstacles. Par exemple, les TPE ont généralement de petits écrans ou ne sont pas équipés de modes de sortie alternatifs, notamment audio. Les personnes âgées ou atteintes d'une déficience visuelle peuvent avoir de la difficulté à lire les renseignements sur un petit écran. Certains TPE peuvent être trop lourds à manipuler pour les personnes présentant une incapacité motrice. Certains terminaux sont également plus compliqués à faire fonctionner que d'autres. Les personnes ayant des troubles cognitifs peuvent avoir du mal à s'y retrouver.

Dans ces situations, un client en situation de handicap peut avoir à demander de l'aide pour faire des achats. Il peut aussi se voir dans l'obligation de divulguer son numéro d'identification personnel (NIP) à un inconnu.

Aperçu des obstacles : technologies d'assistance

Les technologies pouvant rendre les technologies numériques plus accessibles sont de plus en plus présentes sur le marché. Les lecteurs d'écran et les logiciels de reconnaissance de la parole, entre autres, sont maintenant chose courante. Mais les personnes en situation de handicap qui les utilisent continuent de se heurter à des obstacles liés à l'accès aux technologies numériquesNote de bas de page 7.

Parmi ces obstacles, citons :

Autres facteurs intersectionnels

Bon nombre de facteurs sociodémographiques intersectionnels peuvent compliquer l'accès aux produits et aux services de technologies numériques, notamment pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, vivre dans une zone rurale ou éloignée sans accès à l'Internet haute vitesse peut créer des obstacles. Le manque d'habileté numérique peut aussi influer sur l'accessibilité des technologies numériques. Les produits et services numériques conçus en fonction de l'habileté numérique de jeunes calés en informatique peuvent exclure de nombreux utilisateurs.

Pandémie de COVID-19

La pandémie mondiale de COVID-19 a mis en évidence l'importance de la connectivité numérique. Cette dernière a permis aux entreprises de continuer à exercer leurs activités, aux enfants de poursuivre leurs études et aux citoyens d'obtenir des produits et services essentiels en ligne.

La pandémie a également révélé d'importantes inégalités et exclusions dues à la numérisation des produits et services. C'est particulièrement vrai pour certaines populations, par exemple celles dont l'habileté numérique est faible ou celles qui vivent dans des régions sans accès à l'Internet haute vitesse, ainsi que pour certaines personnes en situation de handicap.

On estime qu'environ un milliard de personnes vivent avec une forme ou une autre de handicap dans le mondeNote de bas de page 8. En 2020, l'Union internationale des télécommunications (l'institution des Nations Unies se spécialisant dans les technologies numériques) a organisé un webinaire public sur l'accessibilité numérique durant la COVID-19 (en anglais seulement). Les participants ont souligné l'importance d'assurer l'accessibilité des technologies numériques à l'échelle mondiale. Ainsi, le droit de toute personne à communiquer et à faire partie intégrante du monde numérique, durant et après la pandémie, serait respecté.

Les participants ont souligné que la conception de l'information numérique doit tenir compte des besoins et des capacités de tous les utilisateurs. Le type de technologie numérique utilisée pour avoir accès à l'information ne devrait rien y changer.

Une note de synthèse sur l'inclusion du handicap dans la riposte à la COVID-19, publiée en 2020 par les Nations Unies (en anglais seulement) indique que, lorsqu'il s'agit de fournir de l'information en santé publique, l'accessibilité des technologies numériques est un facteur important pour garantir que les réponses aux pandémies et le rétablissement incluent les personnes en situation de handicap.

Avantages de l'accessibilité des technologies de l'information et des communications

Les technologies numériques accessibles sont conçues de manière inclusive, c'est-à-dire en tenant compte d'un large éventail de capacités et de handicaps. Elles permettent à tous les utilisateurs d'interagir avec la technologie de la manière qui fonctionne le mieux pour eux.

Aux États-Unis, l'Association nationale des dirigeants principaux de l'information d'État (en anglais seulement) affirme ce qui suit : [traduction] l'accessibilité des technologies numériques garantit que toutes les personnes, qu'elles soient en situation de handicap ou non, peuvent utiliser les technologies de l'information pour accéder aux mêmes renseignements, exécuter les mêmes tâches et recevoir les mêmes services. C'est l'équivalent numérique de l'accessibilité dans l'environnement physique, les rampes, les garde-corps, etc., de l'ère numériqueNote de bas de page 9.

Les technologies numériques accessibles offrent de nombreux avantages pour les personnes en situation de handicap, notamment :

Sans technologies numériques accessibles, de nombreuses personnes en situation de handicap n'auraient pas accès au nombre toujours croissant de produits et de services numériques.

En même temps, les technologies numériques accessibles sont avantageuses pour tous. Par exemple :

La conception de technologies numériques accessibles repose sur la facilité d'utilisation, qui rend l'expérience plus agréable pour tous les utilisateurs. Siri, l'assistant vocal des appareils Apple, en est un bon exemple. Siri a été développé grâce à un financement de l'Agence pour les projets de recherche avancée de défense américaine. Au départ, l'assistant vocal visait à améliorer l'accessibilité aux technologies numériques pour les personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, tout comme d'autres technologies similaires, Siri facilite la vie de tous les utilisateurs.

Les technologies numériques accessibles créent des occasions d'emploi et offrent de nouvelles possibilités sur les plans sanitaire et social. Elles enrichissent les vies personnelles et professionnelles de tous, notamment des personnes en situation de handicap. Si certains atouts des technologies numériques accessibles et inclusives peuvent être monétisés, leurs avantages ne peuvent pas tous se mesurer uniquement en dollars et en cents.

La pandémie de COVID-19 a révélé l'importance des avantages intangibles des technologies numériques. Les plateformes de réunion en ligne, les téléphones intelligents et autres technologies numériques ont permis aux familles de rester en contact durant les périodes de confinement obligatoire. Les technologies numériques ont aidé des millions de Canadiens à éviter l'isolement social, qui constitue un risque important pour la cohésion sociale, la santé et le bien-être.

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2026-10-19