Consultation sur le règlement sur l'accessibilité des technologies numériques - Phase 2
État actuel : Prévue
Consultation préliminaire sur la phase 2
Le gouvernement du Canada mène des activités de consultation préliminaire ciblées afin d'appuyer l'élaboration de la phase 2 de la règlementation sur l'accessibilité des technologies numériques.
La phase 2 vise à examiner les obstacles à l'accessibilité et les considérations liées à des technologies plus complexes et émergentes, notamment :
- les systèmes d'intelligence artificielle (IA), y compris les systèmes de prise de décisions automatisée;
- les logiciels;
- le matériel;
- les technologies émergentes et en évolution susceptibles de créer de nouveaux obstacles à l'accessibilité.
Certains intervenants et partenaires sont invités à donner leur avis sur ces domaines.
Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation préliminaire contribueront à l'élaboration du projet de règlementation de la phase 2 en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le projet de règlementation serait ensuite publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, ce qui donnerait à toute la population canadienne l'occasion de l'examiner et de formuler des commentaires.
Qui nous consultons
Le gouvernement du Canada invite certains représentants des groupes et organisations suivants :
- organisations de personnes en situation de handicap;
- partenaires autochtones;
- organisations du secteur public fédéral;
- organisations du secteur privé sous règlementation fédérale;
- associations de l'industrie;
- fournisseurs de technologies numériques.
Principaux sujets de discussion
Les participants invités seront appelés à donner leur avis sur :
- les considérations relatives à l'accessibilité des logiciels, du matériel et des systèmes d'IA;
- les nouveaux enjeux et les technologies émergentes en matière d'accessibilité;
- les normes et les approches en matière d'accessibilité qui pourraient servir à établir d'éventuelles exigences règlementaires;
- les considérations relatives à la mise en œuvre d'éventuelles exigences en matière d'accessibilité.
Documents d'information
L'accessibilité numérique est un domaine complexe et en constante évolution. Afin de favoriser une participation active à ce processus de mobilisation, le gouvernement du Canada a préparé une série de documents d'information sur les principaux concepts, les normes et les nouveaux enjeux liés à l'accessibilité des TIC.
Ces documents fournissent des renseignements supplémentaires pour faciliter la participation à cette consultation préliminaire ainsi qu'à la future consultation sur le projet de règlementation qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Documents d'information disponibles :
- Document d'information 1 - Règlementation sur l'accessibilité des technologies numériques : obstacles à l'accessibilité, avantages et priorités d'action
- Document d'information 2 - Règlementation sur l'accessibilité des technologies numériques : conformité actuelle aux normes d'accessibilité
- Document d'information 3 - Intelligence artificielle (IA), accessibilité et normes
Ce que nous avons appris pendant la phase 1
Les activités de mobilisation de la phase 1 se sont déroulées entre 2022 et 2023 et visaient à recueillir un large éventail de commentaires sur les obstacles à l'accessibilité numérique. Dans le cadre de cette mobilisation, la communauté des personnes en situation de handicap a déterminé les domaines prioritaires nécessitant des mesures règlementaires.
Les commentaires des personnes en situation de handicap, des organisations de personnes en situation de handicap, des intervenants de l'industrie, des fournisseurs et des prestataires de technologies numériques, ainsi que des entités sous règlementation fédérale ont contribué à l'élaboration du premier Règlement sur l'accessibilité des technologies numériques prise en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
Le premier Règlement, dont la version définitive a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 décembre 2025, a établi des exigences en matière d'accessibilité pour :
- les sites Web, y compris les applications Web;
- les applications mobiles;
- les documents numériques (documents non-Web)
Prochaines étapes
Après la période de consultation préliminaire, le gouvernement du Canada examinera les commentaires reçus et préparera un rapport « Ce que nous avons appris ».
Les commentaires recueillis lors de la mobilisation préliminaire, ainsi que les travaux continus d'analyse des politiques et d'analyse technique, contribueront à l'élaboration du projet de règlementation de la phase 2 en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le projet de règlementation serait ensuite publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, ce qui donnerait à toute la population canadienne l'occasion de l'examiner et de formuler des commentaires avant la finalisation de la règlementation.
Renseignements connexes
- Règlement sur l'accessibilité des technologies de l'information et de la communication : Ce que nous avons entendu
- Glossaire des termes
- Résumé de la consultation
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1er étage
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