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Lignes directrices pour offrir une formation sur les notions fondamentales de l’accessibilité numérique

Avis important et avertissement

Le présent document des lignes directrices relatif au Règlement modifiant le Règlement canadien sur l'accessibilité comprend des liens vers des ressources externes non gouvernementales à titre informatif seulement. En fournissant ces liens, Emploi et Développement Social Canada (EDSC) renvoie à des informations potentiellement utiles, mais n'approuve ni ne promeut ces ressources ou les produits, services, opinions ou contenus qui s'y trouvent. EDSC n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou le contenu des sites externes ou des liens. Consultez les conditions d'utilisation de Canada.ca pour obtenir plus d'informations sur les liens vers des ressources non gouvernementales.

Ces lignes directrices visent à faciliter la compréhension des exigences réglementaires en fournissant du contexte et des explications afin d'aider les entités sous réglementation fédérale (appelées collectivement « organisations » dans le présent document pour en simplifier la lecture) à respecter et à dépasser les exigences prévues dans le Règlement canadien sur l'accessibilité modifié. Elles ne constituent toutefois pas un guide exhaustif des exigences prévues dans la Loi canadienne sur l'accessibilité ou dans le Règlement canadien sur l'accessibilité.

Vérifiez toujours la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité pour connaître les exigences spécifiques applicables à votre organisation. En cas de conflit entre le présent document et la Loi canadienne sur l'accessibilité ou le Règlement canadien sur l'accessibilité, la Loi canadienne sur l'accessibilité ou le Règlement canadien sur l'accessibilité prévalent.

Ces lignes directrices se distinguent également des outils et documents de conformité élaborés par la Commission canadienne des droits de la personne (CCPD). Elles visent à compléter les ressources de la CCDP, et non à les remplacer.

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Lignes directrices pour la prestation de formation sur les notions fondamentales en matière d’accessibilité numérique [PDF - 489 Ko]

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Liste des acronymes
CCDP
Commission canadienne des droits de la personne
EDSC
Emploi et Développement social Canada
ETR
Entités de télécommunications ou de radiodiffusion (entité)
FST
Fournisseurs de services de transport
GAVP (ou VPAT®)
Gabarit d'accessibilité volontaire de produit (En anglais seulement)
Le Règlement
Règlement canadien sur l'accessibilité
RCA
Rapport de conformité sur l'accessibilité (un GAVP [VPAT®] terminé)
TIC
Technologies de l'information et des communications
WCAG
Règles pour l'accessibilité des contenus web

Lignes directrices sur les exigences réglementaires

Pour les organisations publiques et privées sous réglementation fédérale auxquelles s'appliquent les nouvelles exigences du Règlement de la phase 1, la formation en accessibilité numérique est obligatoire pour tous les employés qui participent au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques. Voir l'article 19.8(1) du Règlement modifiant le Règlement canadien sur l'accessibilité.

Ces lignes directrices visent à aider les organisations à comprendre les exigences réglementaires établies dans le Règlement canadien sur l'accessibilité (le règlement) en matière de formation des employés sur les notions fondamentales d'accessibilité des technologies numériques.

Rappel important

Les exigences relatives à la formation des employés sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique représentent les exigences minimales. Les organisations règlementées sont encouragées à élaborer et à mettre à jour continuellement un programme de formation solide qui va au‑delà de ces exigences minimales, s'il y a lieu.

Importance de la formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique

Les exigences en matière de formation visent à renforcer progressivement les connaissances des employés en développant leurs connaissances pratiques, leur sensibilisation et leurs compétences pour qu'ils soient en mesure :

Avec le temps, l'intégration réussie des technologies numériques accessibles dans les pratiques favorisera un virage vers l'accessibilité dès la conception. Une formation continue permettra également de suivre l'évolution des technologies numériques émergentes.

Le saviez-vous?

La formation en accessibilité numérique jette les bases d'organisations accessibles et inclusives en outillant les employés avec les connaissances essentielles pour repérer, prévenir et éliminer les obstacles liés aux technologies numériques avant même qu'ils n'apparaissent. Lorsque les technologies numériques sont conçues pour être accessibles, elles permettent non seulement d'autonomiser les personnes en situation de handicap, mais elles améliorent également la convivialité pour tout le monde.

Organisations concernées par la formation en accessibilité

L'obligation réglementaire relative à la formation en matière d'accessibilité numérique s'applique à toutes les organisations des secteurs public et privé relevant de la réglementation fédérale et visées par le nouveau Règlement de la phase 1 :

  1. Les organisations du secteur public, quelle que soit leur taille, notamment :
    1. les fournisseurs de services de transport (FST) du secteur public;
    2. les entités de télécommunications ou de radiodiffusion (ETR) du secteur public;
    3. toutes les autres organisations du secteur public fédéral, y compris les ministères, les agences, les sociétés d'État, la Gendarmerie royale du Canada, les Forces armées et les entités parlementaires (autres que les FST et les ERT).
  2. Les organisations du secteur privé qui comptaient en moyenne 100 employés ou plus au cours des trois dernières années (grandes et moyennes entreprises), notamment :
    1. les fournisseurs de services de transport (FST) du secteur privé;
    2. les entités de télécommunications ou de radiodiffusion (ETR) du secteur privé;
    3. toutes les autres organisations du secteur privé réglementées par le gouvernement fédéral (autres que les TSP et les ETR).

Les exigences et la date de mise en conformité sont les mêmes pour toutes ces organisations.

Aucune formation n'est requise pour les organisations du secteur privé qui comptaient en moyenne 99 employés ou moins au cours des trois dernières années, car elles sont entièrement exemptées du Règlement de la phase 1. Consultez l'aperçu des lignes directrices relatives au Règlement de la phase 1 pour vous assurer de bien comprendre.

Date limite pour dispenser la formation

L'exigence de la formation doit être respectée au plus tard le 5 décembre 2027, puis une formation de mise à jour doit être offerte au moins tous les trois ans par la suite.

Employés tenus de recevoir la formation en accessibilité

Les organisations sous réglementation fédérale doivent offrir une formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique aux employés qui participent au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques, peu importe la portée de leur participation. Cette mesure comprend tous les employés opérationnels, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, les entrepreneurs dépendants et les étudiants. Il n'existe aucune exemption fondée sur le statut d'emploi (par exemple, temps plein, temps partiel), le niveau ou l'ancienneté.

Les exigences prévues dans le Règlement de la phase 1 ne précisent pas le type, le niveau ou la classification d'employés devant recevoir la formation, puisque la structure des organisations réglementées peut varier. Chaque organisation sous réglementation fédérale doit donc déterminer quels employés sont responsables du développement, de la maintenance ou de l'acquisition de technologies numériques, ou y contribuent, et veiller à ce qu'ils reçoivent une formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique.

Rappel important

En vertu du Règlement de la phase 1, un employé s'entend de toute personne employée par une entité réglementée visée aux alinéas 7(1)(e) ou (f) de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Cette définition comprend également l'entrepreneur dépendant, tel que défini au paragraphe 3(1) du Code canadien du travail, c'est‑à‑dire une personne qui travaille pour une seule organisation et en dépend financièrement, même si elle n'est pas officiellement employée par cette organisation.

Thèmes abordés lors de la formation

Le Règlement de la Phase 1 établit des exigences minimales en matière de formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique, mais ne précise pas le contenu, le format ou d'autres exigences relatives à la formation. Cette approche est intentionnelle, car chaque organisation sous réglementation fédérale est unique, tant dans sa façon d'utiliser les technologies numériques que dans les rôles et responsabilités de ses employés.

L'annexe C présente des programmes de formation hypothétiques pour les employés susceptibles d'être responsables du développement, de la maintenance ou de l'acquisition de technologies numériques. Il revient à chaque organisation de déterminer :

Bien que la réglementation n'exige que des formations portant sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique, les organisations réglementées peuvent souhaiter adapter leur formation afin de la rendre plus pertinente et efficace, et ainsi dépasser les exigences réglementaires.

Rappel important

Les exigences relatives à la formation des employés sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique représentent les exigences minimales. Les organisations réglementées sont invitées à élaborer et à mettre à jour continuellement un programme de formation solide qui va au‑delà de ces exigences minimales, s'il y a lieu.

Planification et élaboration de la formation de vos employés

Une formation efficace en accessibilité numérique commence par un plan clair. Les organisations qui ne disposent pas déjà d'un programme de formation doivent veiller à ce que tous les employés visés reçoivent une formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique d'ici l'échéance réglementaire applicable. Veuillez consulter l'annexe B pour une liste d'étapes suggérées afin d'aider les organisations à planifier et à mettre en œuvre la formation des employés.

Les organisations qui offrent déjà une formation pertinente peuvent continuer à le faire, pourvu que celle‑ci soutienne les employés responsables du développement, de la maintenance ou de l'acquisition de technologies numériques.

Le saviez-vous?

Offrir une formation en accessibilité numérique aux employés dépasse la simple conformité réglementaire : il peut s'agir d'un avantage stratégique. Une telle formation permet de s'assurer que les produits et services numériques sont inclusifs, conviviaux et conformes aux normes d'accessibilité en constante évolution à l'échelle mondiale. Ainsi, elle peut réduire les obstacles qui limitent l'accès et la participation de toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap.

Élaboration de votre formation : objectifs et résultats attendus

Pour aider les organisations à concevoir une formation qui respecte les exigences réglementaires, il est recommandé de tenir compte des résultats attendus pour les employés et pour l'organisation.

À la fin de la formation, les objectifs liés aux employés incluraient :

Autres objectifs facultatifs ou théoriques pour les employés pourraient inclure :

À la fin de la formation, les objectifs organisationnels incluraient :

Autres objectifs facultatifs ou théoriques pour l'organisation pourraient inclure :

Format de formation et méthodes de prestation

Le Règlement de la phase 1 ne précise aucun format particulier pour la prestation de la formation destinée aux employés. La formation peut donc prendre tout format efficace, ou une approche combinée, qui répond le mieux aux besoins et aux ressources de l'organisation et de ses employés. Voici quelques exemples de formats et de méthodes de prestation possibles :

Conservation des dossiers de formation

Toutes les organisations sous réglementation fédérale assujetties au Règlement de la phase 1 doivent conserver des dossiers numériques attestant l'achèvement de la formation en accessibilité numérique suivie par leurs employés pendant au moins 4 ans à compter de la date à laquelle la formation a été complétée.

Bien que le Règlement de la phase 1 ne précise pas l'information devant figurer dans ces dossiers numériques, chaque organisation réglementée est tenue de conserver des renseignements pertinents démontrant que la formation a bel et bien été suivie. Ces dossiers pourraient inclure :

Infractions

Le non‑respect des exigences réglementaires prévues dans le Règlement de la phase 1 constitue une infraction mineure. Voir la partie 3 de l'annexe 1 du Règlement modifiant le Règlement canadien sur l'accessibilité.

Pour en savoir plus sur la conformité et l'application du Règlement canadien sur l'accessibilité, veuillez visiter le site du Bureau du commissaire à l'accessibilité.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent document, veuillez écrire à : EDSC.LCA.REGLEMENTS-REGULATIONS.ACA.ESDC@servicecanada.gc.ca.

Annexe A : Questions et réponses courantes

1. Qui est responsable de fournir la formation en accessibilité numérique?

Chaque organisation réglementée assujettie au Règlement de la phase 1 est responsable de la planification et de la mise en œuvre de la formation destinée au personnel.

2. Existe‑t‑il un format de formation obligatoire?

Chaque organisation réglementée peut choisir le format de formation qui répond le mieux à ses besoins. Même si des ressources externes (par exemple, des modules, des cours, des formateurs, etc.) peuvent être utilisées, les organisations doivent s'assurer que la formation est adaptée, efficace et dispensée dans les délais réglementaires. Chaque organisation n'est également pas tenue de conserver le format utilisé la première année. Comme la technologie et les exigences réglementaires évoluent, les organisations sont encouragées à améliorer le contenu et la prestation de la formation au fil du temps.

3. La formation est-elle limitée aux pages web, aux applications mobiles et aux documents numériques dans le cadre des exigences réglementaires de la phase 1?

La formation des employés doit couvrir les notions fondamentales d'accessibilité numérique liées au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de toute technologie numérique, et pas seulement les pages web, les applications mobiles et les documents numériques.

4. La formation doit‑elle obligatoirement porter sur la Loi canadienne sur l'accessibilité?

Non. La formation doit porter spécifiquement sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique et appuyer la mise en œuvre des clauses pertinentes de la Norme TIC applicables pour se conformer au Règlement de la phase 1.

5. Les lignes directrices fourniront‑elles un aperçu ou un programme de formation que les organisations peuvent utiliser comme modèle?

En raison des différences entre les besoins et la capacité des organisations, il n'est pas possible de proposer un aperçu ou un programme de formation précis et pertinent pour chacune d'elles. Chaque organisation devra déterminer elle‑même la formation appropriée et efficace pour ses employés.

6. Qui identifiera et offrira la formation pour les organisations de l'administration publique fédérale?

L'École de la fonction publique du Canada est en train d’élaborer une formation destinée aux employés des organisations de l'administration publique fédérale.

7. Est‑il possible d'acheter un programme de formation?

Le Règlement de la phase 1 n'exige pas que les organisations achètent une formation en accessibilité. Plusieurs organisations peuvent trouver des ressources disponibles en ligne. Toutefois, l'efficacité de ces ressources peut varier. Les organisations doivent s'assurer que toute ressource de formation, gratuite ou payante, soit appropriée, pertinente et assure la conformité.

8. Quelles sont les étapes pour identifier ou offrir une formation efficace?

Il n'existe pas une seule bonne façon d'identifier ou d'offrir une formation efficace. L'annexe C présente une liste d'étapes potentielles pouvant aider votre organisation à déterminer et offrir une formation à votre personnel.

9. Comment les organisations peuvent‑elles savoir si la formation est efficace?

La formation en accessibilité numérique ne se résume pas à cocher une case. Si elle est bien conçue et bien administré, elle constitue un outil puissant pour améliorer la qualité et les résultats de votre organisation. La compréhension seule ne garantit pas le développement de compétences.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de mesurer l'efficacité de la formation, il est recommandé d'évaluer l'amélioration des compétences, de la compréhension et de l'accessibilité numérique au fil du temps, incluant :

Combinées, ces approches peuvent contribuer à s'assurer que la formation est pertinente, efficace et conforme à l'objectif d'améliorer l'accessibilité et l'inclusion des technologies numériques.

10. La formation de mise à jour doit‑elle être identique à la formation initiale?

Le Règlement de la phase 1 ne précise pas si la formation de mise à jour doit être identique ou différente de la formation initiale. Les organisations peuvent réutiliser ou s'inspirer de la formation déjà offerte, pourvu qu'elle demeure efficace.

11. Les organisations réglementées doivent-elles former les employés qui ne participent pas au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques?

Actuellement, la formation en accessibilité numérique est requise uniquement pour les employés des organisations réglementées qui participent au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques.

12. Les gestionnaires, les dirigeants ou d'autres décideurs ont-ils besoin d'une formation?

La réglementation ne précise ni ne limite les fonctions pour lesquelles la formation doit s'arrêter; on attend plutôt que toute personne dont le rôle a une incidence significative sur l'accessibilité numérique, que ce soit par le développement, la maintenance ou l'achat de technologies numériques, bénéficie également d'une formation. Cela peut inclure les gestionnaires, les directeurs ou d'autres décideurs.

13. La formation en accessibilité numérique doit‑elle être la même pour chaque employé?

Le Règlement de la phase 1 ne précise aucune exigence concernant le contenu ou la structure de la formation destinée à des catégories spécifiques d'employés. Les organisations réglementées peuvent adapter la formation afin qu'elle corresponde aux rôles et responsabilités de leurs employés, si elles souhaitent le faire.

14. La formation en accessibilité numérique est‑elle requise pour les entrepreneurs dépendants?

La définition du terme « employé » comprend les entrepreneurs dépendants, puisqu'ils sont définis comme tels au paragraphe 1(1) du Règlement modifiant le Règlement canadien sur l'accessibilité et au paragraphe 3(1) du Code canadien du travail.

Cette définition signifie que tout entrepreneur dépendant qui participe au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques doit également recevoir une formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique.

15. Quelle est la différence entre un entrepreneur indépendant et un entrepreneur dépendant?

Les entrepreneurs dépendants sont légalement considérés comme des employés parce qu'ils :

Les entrepreneurs indépendants ne sont pas légalement considérés comme des employés parce qu'ils :

16. Pourquoi les entrepreneurs indépendants ne sont‑ils pas tenus de suivre la formation?

Les entrepreneurs indépendants ne sont pas considérés comme des employés. Les organisations réglementées ne sont donc pas tenues de leur offrir la formation destinée aux employés portant sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique.

17. Quelle est la date limite de formation en accessibilité numérique pour les nouveaux employés embauchés après le 5 décembre 2027?

Tous les employés qui participent au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques, peu importe leur date d'embauche, doivent recevoir et compléter une formation sur les notions fondamentales d'accessibilité numérique. Il est prévu que tout employé embauché après le 5 décembre 2027 reçoive la formation dès que possible, par exemple dans le cadre de son processus d'intégration.

Annexe B : Pratiques exemplaires pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une formation en accessibilité numérique

L'objectif de la présente annexe vise à aider votre organisation à comprendre les étapes générales visant à l'élaboration et la mise en en œuvre d'une formation en accessibilité numérique pour vos employés.

Avis important et avertissement

Les étapes ci‑dessous visent à aider les organisations à adopter des pratiques exemplaires pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une formation en accessibilité numérique à leurs employés. Il s'agit d'une liste non exhaustive qui peut soutenir la planification ou la prestation d'une telle formation. Ces étapes visent à inspirer et à aider les organisations à identifier des ressources utiles.

1. Évaluation des besoins et des objectifs de formation
2. Conception du programme de formation des employés
3. Élaboration ou obtention du contenu, des outils et d’autres documents pertinents
4. Mise en œuvre de la formation aux employés
5. Évaluation et amélioration de la formation
6. Suivi et soutien

Annexe C : Études de cas pour l'application pratique des exigences de formation pertinentes

Bien que le Règlement de la phase 1 n'établisse pas d'exigences concernant le contenu de la formation, il est attendu que la formation en accessibilité numérique soit pertinente et efficace. Il s'agit d'une pratique exemplaire générale d'organiser la formation en thèmes faciles à gérer.

Utilisez la présente annexe pour comprendre comment un programme de formation pourrait être structuré afin d'être plus pertinent pour les employés. Chaque organisation réglementée offrirait à ses employés une structure de formation adaptée à sa taille, à ses besoins et aux ressources disponibles.

Avis important et avertissement

Les études de cas ci‑dessous présentent un programme de formation théorique destiné aux employés responsables du développement, de la maintenance ou de l'acquisition de technologies numériques. Certains modules peuvent inclure une liste non exhaustive de ressources pouvant aider les organisations à planifier ou à offrir une telle formation. Ces ressources visent à inspirer et à aider les organisations à identifier des ressources pertinentes. Elles ne doivent pas nécessairement être appliquées telles quelles.

Il appartient à chaque organisation réglementée de fournir à ses employés un programme de formation efficace qui soutient leur rôle et leurs objectifs de travail. Cette mesure inclut l'identification des employés tenus de recevoir la formation, le choix d'un programme de formation pertinent ainsi que des ressources d'apprentissage complémentaires, et la détermination de la méthode de prestation la plus efficace pour offrir cette formation conformément au Règlement canadien sur l'accessibilité.

Formation en accessibilité numérique dans le secteur privé

Le programme de formation théorique suivant est à considérer pour les employés du secteur privé participant au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques.

Objectifs d'apprentissage

À la fin de la formation, les participants devraient être en mesure :

  1. de comprendre les exigences juridiques et réglementaires du Règlement de la phase 1, y compris les clauses pertinentes de la Norme TIC, afin d'éliminer les obstacles en matière d'accessibilité numérique avant même qu'ils apparaissent.
  2. d'identifier et d'appliquer les pratiques et principes d'accessibilité et de conception inclusive afin d'éliminer et de prévenir les obstacles en matière d'accessibilité numérique.

Résultats organisationnels

À la fin de la formation, l'organisation devrait être en mesure :

  1. de respecter ou dépasser les exigences réglementaires dans les délais de conformité appropriés;
  2. d'accroître la confiance, les compétences et la capacité des employés à repérer, à résoudre et à prévenir les obstacles en matière d'accessibilité numérique;
  3. d'appliquer dès le départ les principes et les pratiques de la théorie de l'accessibilité et de la conception inclusive;
  4. de garantir que les technologies numériques sont plus conviviales, inclusives et dignes de confiance pour le public.

Structure

Dans cet exemple, la formation est organisée en thèmes faciles à gérer afin de développer des connaissances, une sensibilisation et des compétences pratiques permettant de repérer, de prévenir et d'éliminer les obstacles liés à l'accessibilité des technologies numériques.

Module 1 : Introduction à l'accessibilité numérique

Le contenu pourrait inclure :

Exemples de ressources potentielles :

Module 2 : Exigences réglementaires, conformité et gestion des risques

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 3 : Analyse de rentabilité liée à l'accessibilité numérique

Le contenu pourrait inclure :

Module 4 : Accessibilité numérique en pratique

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 5 : Gestion de l'approvisionnement et des fournisseurs

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 6 : Leadership et culture pour la haute direction

Le contenu pourrait inclure :

Module 7 : Outils, ressources et soutien

Le contenu pourrait inclure :

Module 8 : Suivi et amélioration

Le contenu pourrait inclure :

Formation en accessibilité numérique dans le secteur public

Le programme de formation théorique suivant est à considérer pour les employés du secteur public participant au développement, à la maintenance ou à l'acquisition de technologies numériques.

Objectifs d'apprentissage

À la fin de la formation, les participants devraient être en mesure :

  1. de comprendre les exigences juridiques et réglementaires du Règlement de la phase 1, y compris les clauses pertinentes de la Norme TIC, afin d'éliminer les obstacles en matière d'accessibilité numérique avant même qu'ils apparaissent;
  2. d'identifier et d'appliquer les pratiques et principes d'accessibilité et de conception inclusive afin d'éliminer et de prévenir les obstacles en matière d'accessibilité numérique.

Résultats organisationnels

À la fin de la formation, l'organisation devrait être en mesure :

  1. de respecter ou dépasser les exigences réglementaires dans les délais de conformité appropriés;
  2. d'accroître la confiance, les compétences et la capacité des employés à repérer, à résoudre et à prévenir les obstacles en matière d'accessibilité numérique;
  3. d'appliquer dès le départ les principes et les pratiques de la théorie de l'accessibilité et de la conception inclusive;
  4. de garantir que les technologies numériques sont plus conviviales, inclusives et dignes de confiance pour le public.

Structure

Dans cet exemple, la formation est organisée en thèmes faciles à gérer afin de développer des connaissances, une sensibilisation et des compétences pratiques permettant de repérer, de prévenir et d'éliminer les obstacles liés à l'accessibilité des technologies numériques.

Module 1 : Introduction à l'accessibilité numérique

Le contenu pourrait inclure :

Exemples de ressources potentielles :

Module 2 : Exigences réglementaires, conformité et gestion des risques

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 3 : Accessibilité numérique en pratique

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 4 : Gestion de l'approvisionnement et des fournisseurs

Pour assurer une formation efficace au sein de la plupart des organisations de la fonction publique, plus d'une séance de formation ou plus d'un module serait nécessaire.

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 5 : Développement d'applications web et numériques

Pour assurer une formation efficace au sein de la plupart des organisations de la fonction publique, plus d'une séance de formation ou plus d'un module serait nécessaire.

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 6 : Politiques, programmes et prestation de services numériques accessibles

Pour assurer une formation efficace au sein de la plupart des organisations de la fonction publique, plus d'une séance de formation ou plus d'un module serait nécessaire.

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 7 : Leadership et culture pour la haute direction

Pour assurer une formation efficace au sein de la plupart des organisations de la fonction publique, plus d'une séance de formation ou plus d'un module serait nécessaire.

Le contenu pourrait inclure :

Module 8 : Outils, ressources et soutien

Le contenu pourrait inclure :

Ressources possibles :

Module 9 : Suivi et amélioration

Le contenu pourrait inclure :

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2026-06-30