Introduction

Aperçu

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) et le Règlement canadien sur l’accessibilité (le règlement) exigent que les entités sous réglementation fédérale (organisations) préparent et publient :

• des plans sur l’accessibilité;
• des rapports d’étape sur la mise en œuvre de leurs plans sur l’accessibilité;
• des descriptions de leurs processus de rétroaction.

Le règlement exige aussi des organisations qu’elles rédigent ces documents en langage simple, clair et concis. Ces lignes directrices offrent des ressources pour les aider dans cette démarche. Ces ressources peuvent aussi inspirer les organisations à utiliser un langage simple, clair et concis dans d’autres communications et documents, lorsque cela est possible.

Selon les principes énoncés dans la Loi, ces lignes directrices reflètent les commentaires de la communauté des personnes en situation de handicap.

Ces lignes directrices ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles présentent des recommandations, astuces, meilleures pratiques et conseils non obligatoires avec des verbes comme « recommander », « essayer » et « pouvoir », ou des verbes au conditionnel. Lorsqu’elles abordent des exigences d’application obligatoire suivant la Loi et son règlement, ces lignes directrices utilisent les verbes « devoir » et « exiger ».

Ces lignes directrices sont un coffre à outils, et non un ensemble de règles rigides à respecter à tout prix. Privilégiez une approche souple, adaptée au contexte de votre organisation et aux besoins particuliers de votre public cible. Les stratégies pour simplifier un texte ne sont pas les mêmes dans tous les contextes.

La langue est un outil souple. Elle regorge de ressources et de solutions à explorer, alors ne vous privez pas!

Vous pouvez aussi lire nos lignes directrices sur :

• les plans sur l’accessibilité;
• la consultation des personnes en situation de handicap;
• les descriptions des processus de rétroaction.

Des lignes directrices sur les supports de substitution et les rapports d’étape seront aussi publiées en 2022.

Notez que toutes les organisations sous réglementation fédérale doivent respecter le Règlement canadien sur l’accessibilité. Certaines organisations doivent aussi respecter d’autres règlements pris en vertu de la Loi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et l’Office des transports du Canada (OTC).

Autres lignes directrices liées au langage

Le langage accessible ne se limite pas à la simplicité, la clarté et la concision. Il faut aussi considérer les mots que vous utilisez pour parler de handicap et d’accessibilité. En plus, de nombreux facteurs identitaires se conjuguent parfois aux handicaps. L’origine, la religion, le statut socioéconomique, la langue et le genre sont des exemples de facteurs identitaires à prendre en compte.

Vous trouverez d’autres conseils et idées dans nos annexes sur les considérations culturelles et le langage inclusif.

Avertissements

Ces lignes directrices ne remplacent aucune des lignes directrices du Bureau du commissaire à l’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne.

Les exemples fournis dans ces lignes directrices visent uniquement à illustrer les différentes possibilités pour simplifier ou clarifier un texte, ou pour le rendre plus concis. Rien dans ces exemples ne constitue une exigence ou une recommandation quant au contenu d’un plan sur l’accessibilité, d’un rapport d’étape ou d’une description des processus de rétroaction.

Ces lignes directrices comportent des liens vers des ressources du gouvernement du Canada et des ressources externes qui fournissent des conseils et des renseignements utiles sur le langage simple, clair et concis. En fournissant ces liens, Emploi et Développement social Canada (EDSC) propose des renseignements qui pourraient être utiles, sans toutefois les cautionner.

Notez que les sites Web externes ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est possible que l’information y soit offerte seulement dans la langue du site en question. Ces sites pourraient ne pas être entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.