Résultats et mises à jour du Fonds de finance sociale

Le Fonds de finance sociale (FFS) contribue à accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada. Le FFS cherche à faciliter l'accès à des opportunités de financement flexible pour les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les entreprises sociales, les coopératives et autres organismes à vocation sociale. En offrant davantage d'opportunités de financement, le FFS aide ces organismes à croître, à innover et à accroître leurs retombées sociales et environnementales. Cela favorise ainsi un développement économique plus inclusif dans les communautés partout au Canada.

Cette page souligne les progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre du FFS, incluant des données sur les investissements effectués dans le cadre du FFS ainsi que des mises à jour sur d'autres initiatives soutenant le fonds. Faits saillants (en date du 31 décembre 2024) :

• Les gestionnaires de fonds (c.-à-d., les grossistes) ont indiqué que leurs investissements dans le cadre du FFS ont permis de mobiliser plus de 322 millions de dollars en fonds privés (non gouvernementaux) pour des investissements en finance sociale.
• Les grossistes se sont engagés à investir dans 34 différents intermédiaires de finance sociale (IFS) ainsi que directement dans un organisme à vocation sociale (OVS).
• Les investissements des grossistes ont entraîné plus de 250 millions de dollars en investissements dans au moins 83 OVS et projets de finance sociale.

Toutes les données sur les investissements présentées sur cette page reflètent les tendances en date du 31 décembre 2024.

Données d'investissement

Données - Grossistes

Tableau 1 : Données d’investissement des grossistes

Catégorie de données	Montant/Nombre
Total des engagements d'investissement dans les intermédiaires de finance sociale (IFS)	177,13 millions $
Total des engagements d'investissement dans des IFS nouveaux ou émergents	62,85 millions $
Total des engagements d'investissement dans des IFS offrant des investissements sous la valeur commerciale (concessionnel)	Au moins 65 millions $
Nombre d'engagements d'investissement dans les IFS	40
Nombre d'IFS différent financés/ayant reçu un engagement d'investissement	34
Total des engagements d'investissement dans des IFS dont l'investissement favorise une plus grande équité sociale	Au moins 32 % (57,25 millions $) (Ce pourcentage augmente à 86 % lorsqu'on considère uniquement les IFS ayant soumis des données préliminaires pour l'année 2024)
Total des engagements d'investissement dans des IFS dont l'investissement favorise une plus grande égalité entre les genres	Au moins 16 % (28,75 millions $) (Ce pourcentage augmente à 43 % lorsqu'on considère uniquement les IFS ayant soumis des données préliminaires pour l'année 2024)
Montant des engagements d'investissement dans les IFS	Moyenne : 4,42 millions $; Médiane : 4 millions $
Capital privé mobilisé par les grossistes	40 millions $

Données - Intermédiaires de finance sociale (IFS)

Tableau 2 : Données d’investissement des IFS

Catégorie de données	Montant/Nombre
Total des engagements d'investissements dans les organismes à vocation sociale (OVS)	Plus de 250 millions $
Nombre d'OVS financés/ayant reçu un engagement d'investissement	Au moins 83
Total des engagements d'investissement dans des OVS dont l'investissement favorise une plus grande équité sociale	Au moins 10 % (25 millions $) (Ce pourcentage augmente à 66% lorsqu'on considère uniquement les OVS ayant soumis des données préliminaires pour l'année 2024)
Total des engagements d'investissement dans des OVS dont l'investissement favorise une plus grande égalité entre les genres	Au moins 4 % (8,9 millions $) (Ce pourcentage augmente à 22% lorsqu'on considère uniquement les OVS ayant soumis des données préliminaires pour l'année 2024)
Montant des engagements d'investissement dans les OVS	Moyenne : 3,1 millions $; Médiane : 0,4 millions $
Capital privé mobilisé par les IFS attribuables au FFS	282 millions $

Type d'investissement

Ces graphiques présentent la répartition des engagements d'investissements par type, y compris la dette, les capitaux propres, le financement basé sur les résultats et les actifs réels.

Description textuelle: Figure 1

La figure 1 présente la répartition des types d'investissement réalisés par les grossistes. Le graphique est segmenté comme suit :

• Investissements en fonds propres/quasi-fonds propres dans 23 IFS, représentés par des rayures verticales noires et blanches.
• Investissements en dette dans 9 IFS, représentés par des rayures horizontales vertes et blanches.
• Investissements en actifs réels dans 2 IFS, représentés par un motif à carreaux rouges.
• Investissement en financement basé sur les résultats dans 1 IFS, représenté par des rayures diagonales bleues et blanches.

Dans l'ensemble, les fonds propres représentent le type d'investissement le plus couramment réalisé par les grossistes dans les IFS.

• Note: Certains investissements comportent plus d’un type, reflétant un mixte de modalités.

Description textuelle : Figure 2

La figure 2 présente la répartition des types d'investissement réalisés par les IFS. Le graphique est segmenté comme suit :

• Investissements en dette dans 43 IFS, représentés par des rayures horizontales vertes et blanches.
• Investissements en fonds propres/quasi-fonds propres dans 36 IFS, représentés par des rayures verticales noires et blanches.
• Investissements en actifs réels dans 10 IFS, représentés par un motif à carreaux rouges.
• Investissement en financement basé sur les résultats dans 1 IFS, représenté par des rayures diagonales bleues et blanches.

Au niveau des organismes à vocation sociale (OVS), la répartition fût relativement équilibrée entre les fonds propres (46 %) et la dette (52 %). Les organismes sans but lucratif ont principalement eu recours au financement par la dette (71 %), puisqu'ils ne peuvent pas recevoir d'investissements en capitaux propres. En revanche, les entreprises à but lucratif ont principalement accédé à des capitaux propres (78 %), une plus petite proportion (15 %) ayant été financé par la dette.

Type d'organismes à vocation sociale (OVS) financés

Ce graphique circulaire présente la répartition des organismes financés selon leur type, y compris les entreprises à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les coopératives.

Description textuelle : Figure 3

La figure 3 présente la répartition du financement selon trois catégories :

• Organisations à but lucratif, représentant 50 %, indiquées par des rayures diagonales bleues.
• Organisations sans but lucratif, représentant 39 %, illustrées par un motif à carreaux rouges.
• Coopératives, représentant 11 %, représentées par un motif en briques vertes.

Régions desservies

Ces graphiques illustrent (1) le nombre d'intermédiaires de finance sociale (IFS) selon l'emplacement de leur siège social, et (2) le nombre d'investissements dans les IFS selon les régions qu'ils desservent.

Description textuelle : Figure 4

La figure 4 présente la distribution des intermédiaires de finance sociale (IFS) selon l'emplacement de leur siège social. Le graphique présente les données suivantes :

• Centrale: 15 IFS, représentant 44 % du total, illustrés par des rayures horizontales noires.
• Ouest : 11 IFS, représentant 32 %, affichés avec un motif à carreaux bleus.
• Prairies : 5 IFS, représentant 15 %. Représentés par des rayures diagonales rouges.
• Atlantique : 3 IFS représentant 9 %, indiqués par un motif à pois verts.
• Nord : 0 IFS, représentant 0 %.

La majorité des intermédiaires de finance sociale (IFS) sont établis dans les provinces centrales (Ontario et Québec) et dans l’Ouest. Indépendamment de leur localisation, la plupart des investissements effectués par les grossistes (70 %) ont été alloués à des IFS desservant l’ensemble du territoire canadien.

Description textuelle : Figure 5

La figure 5 présente la distribution des investissements selon les différentes régions du Canada. Le graphique présente les données suivantes :

• L'ensemble du Canada : 23 investissements, représentant 70 %. Illustrés par des rayures horizontales noires.
• Centrale : 9 investissements, représentant 27 %, affichés avec un motif à carreaux bleus.
• Prairies : 8 investissements, représentant 24 %. Représentés par des rayures diagonales rouges.
• Atlantique : 6 investissements, représentant 18 %, indiqués par un motif à pois verts.
• Ouest : 5 investissements, représentant 15 %, représentés par des rayures verticales violettes.

Ces graphiques illustrent le nombre d'organismes à vocation sociale (OVS) selon l'emplacement de leur siège social (Figure 5), et le nombre d'OVS selon les régions desservies (Figure 6).

Description textuelle : Figure 6

Figure 6 présente la distribution du nombre d'OVS selon l'emplacement du siège. Le graphique présente les données suivantes :

• Centrale : 51 OVS, représentant 62 % du total, illustrés par des rayures horizontales noires.
• Ouest : 17 OVS, représentant 20 %, affichés avec des motifs à carreaux bleus.
• Prairies : 12 OVS, constituant 15 %, représentés par des rayures diagonales rouges.
• Atlantique : 2 OVS, correspondant à 2 %, indiqués par un motif à pois verts.
• Hors Canada : 3 OVS, signifiant 4 %, représentés par un motif de carrés gris.

Description textuelle : Figure 7

La figure 7 présente la distribution du nombre d'OVS selon les régions desservies. Le graphique présente les données suivantes :

• L'ensemble du Canada : 18 OVS, ce qui constitue 58 % du total, illustrés par des rayures horizontales noires.
• Centrale : 34 OVS, représentant 31 %, affichés avec un motif à carreaux bleus.
• Ouest : 8 OVS, représentant 14 %, illustrés par des rayures diagonales rouges.
• Prairies : 3 OVS, constituant 5 %, représentés par un motif à pois verts.
• Atlantique : 1 OVS, correspondant à 2 %, indiqué par un motif de carrés gris.

De même, la majorité des organismes à vocation sociale (OVS) ont indiqué qu'ils se concentrent sur les provinces centrales (Ontario et Québec). Environ 30 % des OVS ont déclaré desservir l'ensemble du Canada. Bien que trois OVS aient leur siège social à l'extérieur du Canada, elles offrent des services au pays.

Principaux Objectifs de développement durable (ODD) soutenus

Le Fonds de finance sociale est étroitement aligné sur les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies grâce à sa mission de soutien aux intermédiaires de finance sociale (IFS) et aux organismes à vocation sociale (OVS) qui s'attaquent à d'importants enjeux sociaux, environnementaux et économiques. En date de décembre 2024, voici les principaux ODD soutenus par les IFS et les OVS.

Principaux ODD soutenus par le IFS :

• ODD 3 : Bonne santé et bien-être
• ODD 8 : Travail décent et croissance économique
• ODD 10 : Inégalités réduites
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Principaux ODD soutenus par les OVS :

• ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

• ODD 9 : Industrie, Innovation et infrastructure
• ODD 10 : Inégalités réduites
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Mise à jour sur les activités de développement du marché

La finance sociale est un concept relativement nouveau au Canada, et les marchés ainsi que les opportunités d'investissement dans ce secteur continuent de croître. Chaque grossiste a reçu un financement sous forme de contribution non remboursable (CNR) pour soutenir des activités visant à renforcer l'écosystème canadien de la finance sociale. Ces activités ont pour objectif de :

• Renforcer l'infrastructure du marché
• Soutenir les personnes impliquées dans le marché
• Identifier et éliminer les obstacles du marché
• Favoriser un meilleur équilibre des pouvoirs entre les fournisseurs et les demandeurs de finance sociale

Plus précisément, ces efforts de développement du marché se concentrent sur le soutien aux intermédiaires de finance sociale (IFS) existants et nouveaux, en particulier ceux dirigés par ou au service de groupes méritant l'équité.

En date du 31 mars 2025, les grossistes ont dépensé 9,4 millions de dollars pour des activités de développement du marché, dont 6,6 millions de dollars en soutien financier à 33 IFS dans les domaines suivants :

1. Soutien opérationnel : Le financement est alloué aux salaires, aux dépenses administratives et à d'autres coûts opérationnels, y compris les honoraires professionnels et le renforcement des capacités du personnel.
2. Développement des capacités : De nombreuses initiatives visent à renforcer les capacités des organismes, notamment par le développement d'outils de préparation à l'investissement et de modélisation financière.
3. Programmes communautaires et de sensibilisation : Les investissements visent à améliorer l'engagement communautaire, la sensibilisation et le soutien, y compris l'élaboration de stratégies d'investissement et d'instruments financiers adaptés.
4. Assistance juridique et technique : Le financement est destiné à l'obtention de conseils juridiques, de documents de conformité et de soutien technique nécessaires à la mise en place et à la syndication des investissements.
5. Élaboration de stratégies de marché : Des ressources sont consacrées à l'élaboration de stratégies de mise en marché, à l'image de marque et au matériel promotionnel pour les nouveaux fonds et initiatives.
6. Recherche et analyse : Un soutien financier est accordé pour des études et des analyses portant sur les modèles d'impact, la structuration du système et des études sectorielles.
7. Instruments financiers novateurs : Le financement est destiné au développement d'outils et de structures de financement uniques, tels que le financement basé sur les revenus et les cadres de rémunération liés à l'impact.
8. Programmes soutenant les groupes méritant l'équité : Une attention particulière est accordée aux initiatives dirigées par ou soutenant des groupes méritant l'équité, y compris des projets de renforcement des capacités et des études de cas.
9. Lancement et gestion de fonds : Un soutien est offert pour le lancement de nouveaux fonds, y compris le financement opérationnel des gestionnaires de fonds, et pour renforcer la collaboration entre les investisseurs afin d'accroître l'impact.
10. Engagement des étudiants et des stagiaires : Le financement comprend des allocations pour les stagiaires et des programmes éducatifs visant à former la prochaine génération de leaders en finance sociale.

Statut actuel : En cours

* Du financement pour des fins de développement du marché a également été accordé aux grossistes pour fournir de l'assistance technique liée à la mise en œuvre de la Norme de données d'impact et du projet pilote de système de codification de l'investissement à optique d'équité sociale, ainsi que pour le développement du Hub du Fonds de finance sociale (voir ci-dessous).

Mise à jour sur les activités de mesure et de gestion de l'impact

Le Fonds de finance sociale (FFS) aide à améliorer les résultats sociaux et environnementaux pour les personnes au Canada en soutenant les organismes à vocation sociale (OVS). Un élément clé de cet objectif est la mesure de l'impact, c'est pourquoi le FFS intègre une Norme de données d'impact.

Depuis juin 2023, le FFS collabore avec les grossistes et l'Approche commune de la mesure d'impact pour élaborer cette norme. L'Approche commune est un organisme sans but lucratif canadien qui se consacre à la mise en place de méthodes de mesure d'impact flexibles et partageables pour les OVS. L'Approche commune a mis à jour sa norme de données existante, basée sur les Objectifs de développement durable des Nations Unies et d'autres cadres de mesure d'impact, afin de répondre aux besoins du FFS.

Plutôt que d'utiliser des indicateurs fixes, la Norme de données d'impact du FFS fournit des lignes directrices sur la manière de recueillir les données d'impact. Elle définit les champs de données clés et permet aux OVS de choisir des indicateurs d'impact correspondant à leurs objectifs. Les OVS utilisent la Norme de données d'impact en adoptant des logiciels ou d'autres outils compatibles (p. ex. des feuilles de calcul).

Le FFS met également l'accent sur le renforcement des compétences en matière de mesure de l'impact parmi ses bénéficiaires. Cela comprend le programme de mesure et de gestion de l'impact lancé par Realize Capital Partners, conçu pour soutenir les intermédiaires de finance sociale (IFS) et les OVS. L'Approche commune a également élaboré des ressources pour aider les IFS et les OVS à adopter la Norme de données d'impact.

Cette approche collaborative aide les OVS et les IFS à recueillir et gérer les données d'impact de manière plus efficace Elle renforce la manière dont l'impact est mesuré au sein de l'écosystème de la finance sociale, en veillant à ce que les retombées sociales et financières soient suivies et communiquées de manière efficace.

Statut actuel : La Norme de données d'impact est prête à être utilisée, et les grossistes ainsi que l'Approche commune poursuivent leurs efforts pour en soutenir l'adoption par les bénéficiaires d'investissements de finance sociale.

Mise à jour sur les activités en matière d'investissement à optique d'équité sociale

Le Fonds de finance sociale (FFS) a été conçu avec une optique d'équité sociale afin de lutter contre les préjugés systémiques, favoriser des décisions qui éliminent les obstacles et, en fin de compte, veiller à ce que les investissements atteignent et soutiennent les communautés méritant l'équité et les populations mal desservies. Dans le cadre de cet engagement, le FFS a établi des cibles visant à allouer un minimum de 35 % des investissements à des investissements à optique d'équité sociale (IOES), dont un minimum de 15 % à des investissements à optique de genre (IOG). Pour évaluer ces investissements, un projet pilote de système de codification de l'investissement à optique d'équité sociale (IOES) a été développé.

Ce projet pilote de système de codification IOES est une taxonomie qui permettra au Ministère de suivre et de mesurer ses progrès vers l'atteinte de ses cibles en matière d'investissements à optique d'équité sociale et de genre. Cette taxonomie a été annoncée en novembre 2024 lors du Forum sur la finance durable par l'honorable Jenna Sudds, alors ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Les grossistes reçoivent du financement pour les aider à mettre en œuvre le projet pilote du système de codification IOES dans l'ensemble de l'écosystème de la finance sociale.

Statut actuel : La taxonomie complète et ses outils de mise en œuvre sont accessibles via le Hub du Fonds de finance sociale.

Mise à jour sur le Hub du Fonds de finance sociale

Financé par le Fonds de finance sociale (FFS) et dirigé par Boann Social Impact - l'un des trois grossistes - le Hub du Fonds de finance sociale est une plateforme nationale en ligne, dédiée à la finance sociale. Il offre des renseignements sur le Fonds de finance sociale et aide à mettre en relation les fournisseurs de capital, les intermédiaires de finance sociale et les organismes à vocation sociale.

Statut actuel : Le Hub est actuellement axé sur l'information concernant le Fonds de finance sociale, mais sera développé davantage pour inclure diverses ressources telles que des outils d'apprentissage, un répertoire du secteur et des fait saillants supplémentaires liés à l'écosystème de la finance sociale.